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Procès Verbal - 7 PV CM 14.12.23
Compte-Rendu - CR CM 190620
Compte-Rendu - CR CM 131219
Compte-Rendu - CR CM DU 06.05.2022
Procès Verbal - PV CM 23.02.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.02.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAS-en-BASSET
DU
23
FEVRIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
février,
à
vingt
Ville
de
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BAS-en-BASSET,
s’est
=
=
réuni
sous
la Présidence
de
JOLIVET
Guy,
Maire.
Bas-en-Basset
Date
de
convocation
: 16
février
2023
Naturellement tounée ver! 0e"
Convoqués
: 27
membres
Etaient
présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne,
MARTIN
Alain,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard,
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
PHILIPPOT
Catherine,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BOURGIN-BAREL
Paul,
DANIEL
Dominique,
DUPUY
Dominique,
BARDEL
Franck,
DEFOURS
Rémi
(arrivé
à 20h15)
Absents__
représentés:
MARTIN
Gisèle
(pouvoir
à
NAVOGNE
Brigitte),
BANCEL
Cédric
(pouvoir
à
GONTAUD
Bernard),
BOURGIN
Chrystelle
(pouvoir
à
BOURGIN-BAREL
Paul)
Autres
absents
excusé
:
Secrétaire
de
séance
:
GESSEN
Philippe
1 —
Délibération
n°
2023-1-1
—- APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
présente
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
du
15
décembre
2022,
qui
est APPROUVE
par
le Conseil
Municipal.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
3
Abstentions
0
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique,
que pour
lui,
tout
n’est pas
retranscrit.
IL
—
Délibération
n°
2023-1-6
—
AUTORISATION
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
AVEC
AGES
ET
VIE
HABITAT
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
dossier
nous
liant
à
la
Société
Âges
et
Vie
Habitat
(délibération
n°
2022-6-7
du
15
septembre
2022),
un
recours
contentieux
a
été
introduit
par
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal. C’est
dans
ce
contexte,
que
le
groupe
« Âges
et Vie
Habitat
» entend
renoncer
à son
projet
portant
réalisation
de
deux
colocations
regroupées
en
deux
bâtiments
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
et
personnes
en
perte
d’autonomie,
et,
par
conséquent,
à
l’acquisition
de
la
parcelle
AO
323
sise
avenue
de
Saint
Julien
—
43210
BAS-EN-BASSET
;
Suite
à
divers
échanges
avec
le
groupe
« Âges
et
Vie
Habitat
»
les
parties
ont
accepté,
en
application
des
articles
2044
à 2052
du
Code
Civil,
de
mettre
un
terme
au
projet
en
concluant
un
protocole
transactionnel.
Le
protocole
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération
détermine
les
démarches
et
les
contreparties
exigées
de
chaque
signataire.
Les
caractéristiques
et
conditions
essentielles
de
ces
contreparties
tiennent
pour
la commune
dans
un
renoncement
à vendre
la parcelle
cadastrée
AO
323
à la
société
« AGES
&
VIE
HABITAT
»,
à
toute
action
judiciaire
en
exécution
de
la
vente
consentie
par
la
délibération
n°
2022-6-7
du
16
septembre
2022
et
à
inscrire
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BAS-
EN-BASSET
le
retrait
de
la délibération
n°
2022-6-7
du
16
septembre
2022
portant
cession
de
la
parcelle
n°
323
AO
à la société
« AGES
&
VIE
HABITAT
».
La
Société
« ÂGES
&
VIE
HABITAT
» consent
quant
à elle
à renoncer
à l’acquisition
du
terrain
considéré,
à
solliciter
auprès
de
la
commune
de
BAS-EN-BASSET
le
retrait
de
la
délibération
n°2022-6-7
du
16
septembre
2022
portant
cession
de
la
parcelle
AO
n°
323
et
à
renoncer
définitivement
et
irrévocablement
à
toutes
réclamations,
prétentions,
instances
et
actions
de
quelque
nature
qu’elles
soient
à
l’encontre
de
la
commune
de
BAS-EN-BASSET
au
titre
du
différend
plus
avant
exposé,
sous
réserve
du
respect
des
engagements
pris
par
cette
dernière
et
visés
à l’article
2 du présent
protocole.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
protocole
transactionnel
et
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ce
document.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2121-12, Vu
le
Code
civil,
notamment
ses
articles
2044
à 2052
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à la transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits,
Considérant
la
volonté
des
deux
parties
de
régler
amiablement
le
différend
qui
les
oppose
et
d’éviter
tout
recours
contentieux.
Le
Conseil
Municipal,
|
DÉCIDE
Article
1:
D’approuver
le
projet
de
protocole
transactionnel
joint
en
annexe
conclu
entre
la
Commune
de
BAS-EN-BASSET
et le groupe
« Âges
et Vie
Habitat
».
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le protocole
transactionnel
et tout
document
y
afférents. Article
4:
Que
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4 III - PÔLE
RESSOURCES
Délibération
n°
2023-1-2
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE Monsieur
SAEZ
Alain
donne
les
explications
sur
ce
débat
d'orientation
budgétaire
et remercie
les
services pour
le
travail
effectué.
Il précise
que
ce
débat
d'orientation
budgétaire
n'intègre
pas
d'augmentation
des
impôts
locaux
pour
l'année
2023.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
constate
qu'il
y
a
un
excédent
de fonctionnement
de
550.000
€ et
un
remboursement
de
la
dette
en
capital
de
232.000
€.
Il demande
s'il
était
alors
utile
d'augmenter
les
impôts.
Monsieur
SAEZ
Alain
précise
que
le
résultat
de
fonctionnement
est
de
985.530
€
il
qu'il faut
remonter
à
2015
pour
retrouver
un
résultat
si
haut.
Il
indique
que
le problème
se
trouve
dans
le
fait
que
l’on
encaisse
de
moins
en
moins
de
recettes
(depuis
2018
le
loyer
du
camping
est
en
très
forte
baisse
du
fait
de
la
volonté
de
la
DGFIP,
l'attribution
de
compensation
de
la
CCMVR
a
fortement
chutée)
ce
qui
représente
environ
380.000
€
et
que
de
ce fait
une
augmentation
des
impôts
était
inéluctable.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
précise
qu'il y a toujours
eu
un
excédent
de fonctionnement.
Monsieur
SAEZ
Alain
répond
qu'il faut
que
le
résultat
soit
suffisant
afin
d'affecter
une
somme
à
l'investissement. Monsieur
DEFOURS
Rémi
indique
la
commune
a
toujours
été
bien
gérée
et qu'il
n'y
a pas
eu
de
dégradation
depuis
le mandat
de
Monsieur
MARTIN
Urbain.
Monsieur
SAEZ
Alain précise
que
le
Trésorier
avait
indiqué,
en
début
de
mandat,
que
l'on
n'avait
pas
la
capacité
à
emprunter.
En
effet,
tel un
Smicard
qui
a certes
de
bons
ratios
mais
ne peut pas
emprunter. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
pourquoi
alors
avoir
emprunté
en
2022.
Monsieur
SAEZ
Alain
répond
que
c'était
la bonne
période
pour
emprunter.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
indique les finances
ont
été saines.
Monsieur
SAEZ
Alain
répond
que
le
résultat
cumulé
était
de
558.144,19
€
en
2020
contre
985.530,22
€ en 2022.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
à voir
la projection
du
budget.
Monsieur
SAEZ
Alain
répond par
la négative.
En
effet,
ce
conseil
municipal
est
consacré
au
débat
d'orientation
budgétaire
et
le
budget
sera
étudié
en
commission
des finances
et conseil
municipal
au
mois
de
mars.
VU
Particle
L.
2312-1
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l’organisation
du
débat
d’orientations
budgétaires.
VU
ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés. Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
Adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
d’orientation
n°
92125
du
6
février
1992
relative
à l’ Administration
de
la République
prévoit
que
les
Communes
de
plus
de
3.500
habitants,
sont
tenus
de
faire
précéder
le
vote
du
Budget
Primitif
d’un
débat
d’orientation
budgétaire.
Ce
débat
doit
permettre
à
l'Assemblée
délibérante
d'être
informée
de
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la collectivité
et de
disposer
d'éléments
sur
le
contexte
économique
et réglementaire
dans
lequel
elle
évolue.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
d'un
rapport
faisant
état
d'une
part
des
contraintes
qui
pèsent
sur
la
situation
financière
de
la
Commune
et
d'autre
part
des
orientations
stratégiques
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
2022,
lequel
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
a
PRIS
ACTE
des
orientations
budgétaires
2023,
après
avoir
entendu
les
conseillers
municipaux
qui
souhaitaient
prendre
part
au
débat,
conformément
aux
dispositions
légales
et règlementaires.
IV
- PÔLE
TRAVAUX
- RESEAUX
— VOIRIE
Délibération
n°
2023-1-3
- TELECOM
ROUTE
DE
BEAUZAC
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
prévoir
des
travaux
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a été
réalisé
conformément
à la
convention
cadre
signée
le
30
juin
2015,
entre
le
Syndicat
d’Energies
et
ORANGE,
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
sur
supports
communs.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
est
estimée
à
19.630,40
€ TTC.
Le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
lesquels
il appellera,
auprès
de
la Commune,
une
participation
de
:
19.630,40
€ — (352m
x
10
€)
=
16.110,40
€
Cette
participation
pourra
être
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
D’APPROUVER
P'avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la
Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
approximative
de
16.110,40
€
et
de
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Payeur
Départemental
du
Syndicat.
Cette
participation
pourra
être
revue
en
fonction
du
décompte
définitif,
D'INSCRIRE
à cet
effet
la
somme
correspondante
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
Le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et
à mesure
et
au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-1-4
-
MUTUALISATION
—
CONSULTATION
GROUPEE
POUR
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2023
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
prévoir
en
2023
divers
travaux
de
voirie
sur
la
Commune.
Une
première
estimation
s'élève
à
environ
997.000
€.
Suite
à
la
demande
de
plusieurs
Communes,
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
(CCMVR)
a
accepté
d’organiser
une
consultation
groupée
au
titre
d’un
groupement
de
commandes
(article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016),
pour
les
travaux
de
voirie
2023
des
communes
souhaitant
y adhérer.
Cette
consultation
groupée
nécessite
:
- De
passer
convention
entre
la CCMVR
et les
Communes
concernées,
- De
désigner
la CCMVR
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
©
De
réaliser
les travaux
de
voirie
©
D'inscrire
au
budget
primitif 2023
les
dépenses
correspondantes
©
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
organisé
par
la
CCMVR
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
2023
APPROUVE
la convention
de
groupement
de
commandes
à venir,
DESIGNE
la CCMVR
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
DESIGNE
Monsieur
Bernard
GONTAUD
pour
faire
partie
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
ad
’hoc
dont
la présidence
est assurée
par
le Président
de
la CCMVR,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
s’y
rapportant.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
c'est
du
foisonnement
et
demande
s'il
serait
fait
ensuite
de
l'enrobé
à chaud.
Monsieur
GONTAUD
Bernard précise
que
les
travaux
seront faits
dans
les
règles
de
l'art,
qu'il y
a tout
d’abord
une
réfection
des
réseaux puis
ensuite
des
chaussées
avec
de
l’enrobé
à chaud.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
25
Contre
0
Abstentions
2 V
URBANISME
Délibération
n°
2023-1-5
- CESSION
TENEMENTS
IMMOBILIERS
AS
604
ET
AS
227
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard, Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à son
aliénation,
Considérant
que
les
immeubles
cadastrés
AS
227
et
AS
604
appartiennent
au
domaine
privé
communal, Considérant
les prix
actuels
du
marché
de
l’immobilier
sur
la commune
de
BAS-EN-BASSET,
Considérant
l’évaluation
des
travaux
importants
à prévoir
pour
la rénovation
de
ces
immeubles,
Considérant
le
cahier
des
charges
ainsi
établi,
Vu
les
avis
des
domaines
en
date
des
27
décembre
2022,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
ces
immeubles
communaux
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
Paliénation
des
immeubles
cadastrés
AS
227
et AS
604,
-
DIT
que
les
clauses
du
cahier
de
charges
sont
satisfaisantes,
et
s’accorde
la
possibilité
de
poursuivre
la réalisation
de
la cession
-
APPROUVE
le prix
de
50.000
€,
-_
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
ces
immeubles
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
pourquoi
réaliser
cette
vente.
Monsieur
BORY
René
précise
que
ces biens
font partis
du
domaine
privé
de
la Commune
et qu'ils
n'ont pas
d'intérêt pour
la
Commune
maïs
un
intérêt pour
l'acheteur.
De
plus,
une
remise
en
état
de
ces
bâtiments
aurait
un
coût
trop
important
pour
les finances
communales.
Monsieur
BARDEL
Franck
précise
que
ces
bâtiments
faisaient
partis
étaient
destinés
à
la
démolition
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
centre-bourg.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
que
les
municipalités
précédentes
avaient
acquis
ces
bâtiments
dans
le projet
de
les
démolir
ef
que
même
dans
l'étude
de
NOVAE
ceite
solution
a
été
soulignée.
Il précise
que
celte
impasse
est une
déchetterie.
Monsieur
BORY
René
répond
que le fait
de
vendre,
cela
va
changer
la donne.
Monsieur
SAEZ
Alain
indique
que
dans
l'étude
de
NOVAE,
3
solutions
étaient
envisagées
et
que
celle
choisi faisait partie
du programme
de
NOVAE. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2023-1-7
-
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
D’UNE
IMPASSE
À
LABIEC
Sur
proposition
de
Monsieur
René
BORY,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
la
dénomination
et
la
numérotation
d’une
impasse
à Labiec
« n°
1 Impasse
des
Chambas
» selon
le
plan
fourni.
DONNE
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
1.
Signature
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
Nous
avons
signé
un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
avec
SICC
VRD
-
43620
SAINTE-PAL-DE-
MONS,
pour
les
travaux
de
renouvellement
AEP
et
Voirie
—
Le
Roure,
pour
un
montant
de
5.372,64
€
HT.
L’ordre
du jour
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
55.
SO
2e ee
ke ke
Délibération
n°
2023-1-1
—
Approbation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15.12.2022
Délibération
n°
2023-1-2
- DOB
2023
Délibération
n°
2023-1-3
-
Télécom
Route
de
Beauzac
Délibération
n°
2023-1-4
-
Mutualisation
CCMVR
-—
Voirie
2023
Délibération
n°
2023-1-5
—
Cession
tènements
immobiliers
AS
604
et
AS
227
Délibération
n°
2023-1-6
—
Autorisation
signature
protocole
accord
transactionnel
avec
Âges
et
Vie
Habitat
Délibération
n°
2023-1-7
-
Dénomination
et
numérotation
impasse
à Labiec
La
séance
est
levée
à 20
heures
55.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Philippe
GESSEN
Guy
JOLIVET