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Déliberation - apvbrixy4j552g
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - apvbrixy4j552g)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 als. 2023/0 We . Publié le 17/02/2023 S'LOF
1D: 074-217402809-20230209-CM23005-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de février, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à vingt heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous
la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mmes Nelly VEYRAT-DUREBEX, Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mme Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : M. Stéphane DELÉAGE, Mmes Nicole LAURIA, Catherine DUTEIL, MM. Vincent BONEU, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Étaient absents: Mme Joëlle TIBURZIO, M. Pierre BASTARD-ROSSET, Mme Claire BARRIN, M. Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 2 février 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire : Mme Muriel PÉRILLAT dit LEGROS, Conseillères Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
-==00000==--
N° 2023/006 - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales : article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 février 2023 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 G
Publié le 17/02/2023 S L
ID : 074-217402809-20230209-CM23005-DE
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
CRÉDITS VOTÉS LIMITE D'OUVERTURE DE MONTANT
CHAPITRE | AU BUDGET . ER 2022 CRÉDITS PAR ANTICIPATION OPÉRATION
20 196 704,00 € 49 176,00 €
2031/8-Op.547-Maîtrise d'œuvre opération centre-ville 41 000,00 €
202/8-Op.607-OAP Les Perrasses étude circulation ARTER 7 500,00 € TOTAL| 48 500,00 €
21 7 867 749,00 € 1 966 937,25 €
212819-Op.299-Travaux logement ferme du Villaret 4 000,00 € TOTAL 4 000,00 €
23 3 321 589,66 € 830 397,42 €
LL 2313/8-Op.635-Mission EREP diag. énergétique bâtiments 25 000,00 €
TOTAL 25 000,00 €
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE Ë
CRÉDITS VOTÉS LIMITE D'OUVERTURE DE DOME
CHAPITRE | AU BUDGET 2 PAR 2022 CRÉDITS PAR ANTICIPATION OPÉRATION
21 404 000,00 € 26 000,00 €
21561-Achats de nouveaux compteurs 20 000,00 € TOTAL|. 20 000,00 €
23 2 400 866,32 € 600 216,58 €
23151-Maîtrise d'œuvre travaux rue Louis Haase 16 260,00 €
Travaux AEP réseaux humides connexes -Déviation Est 75 000,00 € TOTAL | 91260,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité,
-_ AUTORISE l'ouverture par anticipation des opérations d'investissement 2023 figurant dans la liste ci-dessus
-_ PREND acte de ces inscriptions lors de l'adoption du budget primitif 2023
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 16822028 POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
Fat Muriel PÉRILLAT dit LEGROS Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 2023/02
(SA N° 2023/( Publié le 17/02/2023
S L
ID : 074-217402809-20230209-CM23005-DE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 16 FEV, 2073 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 17 FEV. 2073
THÔNES, le
Le Maire,
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 février 2023