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Déliberation - sk7uw1b02p67e0
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - sk7uw1b02p67e0)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025 sd.
Publié le 21/02/2025 SLOF
ID : 074-217402809-20250213-CM25011-DE
Cœur des Vallées
F EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize du mois de février, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire,
Étaient_ présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Grégory BAERT, Mme Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Michel CATON, Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, MM. Karim CHALABI, Richardo RODRIGUES, Mmes Christine RODRIGUES, Graziella POURROY SOLARI, Conseillers Municipaux.
Étaient_absents: Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Jérôme AGNELLET, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mme Élisa DE POORTER, M. Pierre BASTARD-ROSSET, Mme Catherine
DUTEIL, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 7 février 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 21
Secrétaire: Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'elle déclare accepter.
700000 =
N° 2025/011- SECTION INVESTISSEMENT 2025 - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
«Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37: Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes el d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Ces crédits devront être inscrits au budget lors de son adoption
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
! Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 S L Gr
ID : 074-217402809-20250213-CM25011-DE
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture
des crédits des dépenses d'investissement 2025, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-après :
Budget Principal :
“acquisition en VEFA des locaux de la Petite enfance : 1 378 464€ TTC (compte 21318)
“_ confortement des berges - secteur de SIVALBP : 62 000€ TTC (compte 2315)
“maîtrise d'œuvre de l'opération Voie Verte : 4 746€ TTC (compte 2315)
“_ mission de géomètre à la gare routière : 708€ TTC (compte 2315)
Y_ restauration du monument aux Morts : 24 000€ TTC (compte 21318)
“complément d'étude d'évaluation environnementale lac de Thuy : 3 210€ TTC (compte 2031)
Budget annexe Eau potable :
“travaux d'adduction d'eau potable calorifugée : 46 233€ HT (compte 23151) mise en œuvre d'automates de télégestion : 17 224€ HT (compte 2154)
“travaux de fiabilisation du captage du Sappey : 6 873€ HT (compte 23151)
“acquisition de réducteurs de pression : 6 765€ HT (compte 21531)
“mission de géomètre bâtiment service des Eaux : 400€ TTC (compte 2313)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE l'ouverture par anticipation des opérations d'investissement 2025 comme mentionné ci-dessus, sur les budgets Principal et annexe Eau potable.
- PREND acte de ces inscriptions lors de l'adoption du budget Primitif 2025 sur chacun de ces deux budgets.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 14 février 2025 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, La secrétaire de séance
Nelly VEYRAT-DUREBEX
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE ? Q FEV, 2095 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 { FEV, 2995
THÔNES, le ? FEV, 205