Compte-Rendu - CR 25.05.20 ordinaire

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Compte-Rendu - CR 25.05.20 ordinaire Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.05.20 ordinaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 25 MAI 2020

Présents : Mmes et MM. MARGELIDON - AUBERY — LEMAIRE - DAUMAS — BOISMENU -— BOUTINAUD - CHAUMET — COULON - DEVAUX -— VENUAT -— ZELLNER - ROULET

Absents excusés : M. AUZELLE qui a donné pouvoir à M. MARGELIDON - Mme BERGER qui a donné pouvoir à M. LEMAIRE

Absent : M. REYNARD

Convocation : 18 mai 2020

Secrétaire : M. LEMAIRE

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Les conseil municipaux des communes de plus de 1 000 habitants doivent désormais se doter d'un règlement intérieur qui vient préciser les règles de fonctionnement interne du conseil municipal.

Un projet ayant été transmis préalablement à la réunion à chaque conseiller municipal et ce document ne faisant l’objet d'aucune observation, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte son règlement intérieur.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR ALIAE POUR LA MISE À 2 X 2 VOIES DE LA RCEA

M. MARGELIDON, après avoir précisé que seuls les techniciens où les experts sont à même d'appréhender le

volumineux dossier présenté dans le cadre de l'enquête publique, apporte les précisions suivantes :

-__ le projet de nouveau pont sur l'Allier a impliqué de multiples modifications au niveau de la Réserve Nationale

du Val d'Allier

- toutes les normes environnementales que ALIAE doit respecter ont été scrutées par les écologues

Il propose de donner un avis favorable à la demande d'ALIAE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la demande d'autorisation

environnementale présentée par ALIAE.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SAS CARRIERES VIALLET EN VUE D'OBTENIR L’AUTORISATION DE MODIFIER LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE SABLES ET GRAVIERS SITUEE AU LIEUDIT « LES PROUX » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER

Pour ce qui concerne cette seconde enquête publique et l’avis à donner, le dossier est beaucoup plus simple. La carrière sera exploitée pour fournir le chantier de la RCEA en matériau. Ce matériau sera acheminé par tapis roulant

électrique fermé (pas de poussière, bruit atténué) ce qui devrait limiter les nuisances liées au transport par camions. Les riverains ont été contactés individuellement par ALIAE. Il faut quand même s'attendre à des nuisances pour un minimum de deux ans. A l'issue du chantier, la carrière sera épuisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la demande présentée par la carrière VIALLET.

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REMBOURSEMENT DES LOCATIONS DES SALLES DES FETES SUITE AUX ANNULATIONS LIEES A L'ETAT D'URGENCE COVID19

Compte tenu de l'instauration de l’état d'urgence, certains locataires des deux salles des fêtes ont annulé leurs réservations et demandent le remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de rembourser 397 € au CMCAS, 117 € à M. VERRIER et 117 € à Mme GARDETTE.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

M. MARGELIDON rappelle que les taux votés en 2019 sont inchangés depuis 2014 :

TAXE TAUX

TH 13.57

TFoncier bâti 10.73

TFoncier non bâti 25.83

Il rappelle les bases 2019 :

TAXE BASES EFFECTIVES 2019

TH 1 513 859

TFoncier bâti 1 789 139

TFoncier non bâti 152 587

et les compensations reçues en 2019 :

TH 12 408

TF 5215 Ce qui fait un total perçu en 2019 de 453 431 € Pour 2020, il n'y a plus lieu de voter un taux de TH puisqu'à terme cette taxe doit disparaître. Les produits attendus sont ainsi détaillés :

TAUX BASES PREVISIONNELLES PRODUITS

2020 ATTENDUS

TH 1 551 000 210 471

TFoncier bâti 10.73 1 809 000 194 106

TFoncier non bâti 25.83 154 400 39 882

Total 444 459

Compensations 18 650

TOTAL 463 109

PAGE 2 M. MARGELIDON ajoute que la Commission de finances du 20 mai a donné un avis favorable pour des taux inchangés et qu'augmenter les taux ne semble pas judicieux compte tenu de la conjoncture particulière de cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, maintient les taux à 10.73 % pour la taxe sur le foncier bâti et à 25.83 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020

L'exercice budgétaire 2020 est un exercice particulier avec un budget voté tard dans l’année.

Le choix a été fait :

- d'inscrire les coups partis et d'ajouter quelques programmes peu élevés mais indispensables. Les frais

d'études du futur programme « reconquête du centre-bourg » ont été inscrits également, en amorce du budget 2021. Les montants de ces opérations sont moins élevés que d'habitude - ce qui permet d'inscrire en section de fonctionnement et en section d'investissement le maximum exceptionnel de 15 % de dépenses imprévues (7.5 % en année ordinaire) - le montant de travaux de voirie n'est pas élevé car sera plutôt utilisé pour l'entretien de la voirie communale le marché à bons de commande (42 000 € inscrits en section de fonctionnement) notamment pour la réfection

du chemin de Rangoux. Il est impossible, avec un vote du budget fin mai, d'engager un véritable programme de voirie tel qu'il est présenté d'habitude, compte tenu du temps nécessaire pour lancer un marché, D'autant que 2020 est une année blanche en terme de subvention du Conseil départemental

M. MARGELIDON rappelle qu'il s'agit de prévisions qu'il est toujours possible de modifier. Il est prévu que le budget 2021 soit voté avant le 1° janvier.

Il procède ensuite à la lecture des inscriptions de crédits de dépenses article par article en section de fonctionnement en insistant sur les crédits modifiés par rapport à 2019.

- crédits restauration scolaire en diminution et crédits petit équipement à la hausse en conséquence des mesures obligatoires liées au covid19

- inscription du maximum du marché à bons de commande pour l'entretien de la voirie - crédits assurances des véhicules en hausse depuis l'achat du tracteur

- 2 indemnités au comptable ont été inscrites (2019 et 2020), les comptes 2019 de Mme la Trésorière ayant été réexaminés

- ajustement des crédits de transport et d'intervenants pour les accueils, l'idée étant de déplacer le moins possible les enfants et de demander à des animateurs extérieurs d'intervenir sur place - frais de télécommunications en hausse en raison de 2 lignes téléphoniques en plus (restaurant scolaire et résidence intergénérationnelle)

- 1.2 % d'augmentation ont été appliqués systématiquement sur tous les crédits de personnel, (évolution fixée au niveau national)

- le FPIC est crédité en dépense et en recette, les montants réels ne sont pas connus à ce jour - une dépense est prévue pour la DGF versée en trop par l'Etat, celui-ci continuant à la verser en début d'année sur la base du versement 2019 alors que la Commune sait déjà qu'elle n'en percevra pas au titre de 2020 - Subventions aux associations : M. DEVAUX a été missionné pour demander à chaque association si la subvention communale est indispensable en terme de trésorerie. Les réponses étant très variables, ce point sera revu en fin d'année

- augmentation normale du remboursement des intérêts des emprunts compte tenu du montant de l'emprunt contracté en 2019

- ces éléments permettent de dégager un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement à 112 484 €

Pour ce qui concerne les recettes :

- diminution des recettes périscolaires puisque fermeture des services pendant les deux mois de confinement. À noter que la CAF doit compenser mais à ce jour, il y a incertitude sur le temps pendant lequel la CAF compensera

- pratiquement pas de locations de salles des fêtes

- inscription d'une nouvelle recette « forfait habitat inclusif » correspondant au reversement, par le budget du CCAS, des salaires du personnel prévu pour l'animation de la résidence intergénérationnelle. Le choix a été fait d'inscrire toutes les dépenses liées au fonctionnement de la résidence au budget du CCAS pour plus de lisibilité en matière d’aide sociale

PAGE 3 le montant d'attribution de compensation n'est pas plus élevé qu'en 2019 mais Moulins Communauté ayant versé tardivement la compensation de décembre 2019, le versement a dû être imputé sur l’exercice 2020

la TLPE normale s'élève à près de 40 000 €, Pour 2020 et compte tenu de l’état d'urgence, des exonérations partielles ou totales sont en cours d’études par un groupe d'élus

M. MARGELIDON passe ensuite à l'examen des 572 688 € inscrits en dépenses d'investissement.

15 % de dépenses imprévues

remboursement du capital de l'emprunt

les montants inscrits pour chaque opération d'investissement ont été examinés par la Commission de travaux du 28 janvier 2020

opération signalisation routière : un ralentisseur était prévu sur la traverse du bourg, à hauteur de la boulangerie. Le Conseil départemental ayant programmé de refaire la couche de roulement et le respect des normes imposées pour installer un ralentisseur étant impossible à cet endroit, il est envisagé d'installer un «feu récompense » {si le conducteur respecte la limitation de vitesse, le feu passe au vert: c'est la récompense. S'il va trop vite, il reste au rouge), dépense subventionnable par le Conseil départemental opération complexe sportif : un forage a été nécessaire, des entreprises ont été consultées, à ce jour les travaux sont terminés — il est nécessaire également de prévoir un nouvel enduit sur le pignon des tribunes côté contournement. Les devis sont à l'étude avec fixateur anti tag

opération illuminations de Noël : M. CHAUMET prévoit le remplacement de matériel ancien opération école élémentaire : le toit-terrasse doit être réparé pendant les vacances d'été opération cimetière : il s'agit de faire borner pour mettre à disposition de nouvelles concessions opération presbytère : une paire de volets doit être changée

opération mairie : les copieurs doivent être changés — 15 000 € ont été accordés par l'Europe pour l'opération Wifi 4 EU, reste à consulter pour les futurs équipements wifi des installations communales opération restaurant scolaire : l'éclairage du réfectoire doit être remplacé opération école maternelle : un panneau de consignes de sécurité, un meuble de rangement et des jeux extérieurs à ressort doivent être achetés

opération abords de la résidence intergénérationnelle : le problème posé par les nombreux véhicules qui roulent sur les espaces urbains devrait être réglé par l'installation de mobilier urbain opération maison BAUDOIN : l'acte d'achat a été signé en début d'année opération reconquête du bourg : sur estimation faite avec le Conseil départemental, l'étude est inscrite. Des aides Etat et Département seront demandées

opération rue des Fonds: il s’agit de terminer le dossier de transfert de propriété initié par le Conseil départemental dans le cadre de l'expropriation rendue nécessaire pour la suppression du passage à niveau du bourg

Les recettes liées aux opérations s'élèvent à 399 414 € : subventions Etat, Région, Conseil départemental , Moulins Communauté.

Une toute prochaine commission de travaux va enclencher sur la mise en œuvre des opérations, avec un budget qui n'est pas impacté par les mesures covid19 et qui sera revu dès l'automne dans le cadre du vote au 1°" janvier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget principal 2020 qui s'équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 438 683.12

SECTION D'INVESTISSEMENT 836 622.14

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VOTE DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL 2020

Avant d'examiner les crédits inscrits, M. MARGELIDON propose d'exonérer les coiffeuses du loyer du salon de coiffure à partir du mois d'avril jusqu’à la signature de l'acte de vente. Le compromis a été signé en mars mais, compte tenu de la situation exceptionnelle, la date de signature de la vente n'est à ce jour pas connue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'exonération.

Du fait de la vente imminente, le budget est très simple et se présente en section de fonctionnement en suréquilibre :

DEPENSES 1 054.00

RECETTES 6 908.76

Aucune inscription budgétaire en section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget du Local Commercial 2020.

| QUESTIONS DIVERSES

Plainte a été déposée après le vol du portail du complexe sportif.

Les conseillers municipaux ne formulent aucune observation après lecture des comptes rendus des conseils d'écoles. 2 permis de construire ont été déposés : l'aire de service de la future A79 et un abri de jardin La distribution des masques fournis par le Conseil départemental est prévue pour mercredi 27 mai toute la journée en mairie,

ORANGE a passé la fibre et a informé qu'il convient d'attendre 3 à 6 mois pour en disposer chez soi. Mme BERGER souhaite une information sur le remplissage de la résidence intergénérationnelle. M. MARGELIDON précise que la Commission d’Attribution de Logements d'EVOLEA a attribué 12 logements mais, compte tenu des mesures de confinement, tous les locataires n'ont pas encore emménagé.

La séance est levée à 21 h 30.

Fait en mairie le 2 juin 2020.

Le Maire,

Guillaume MARGELIDON.

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