Compte-Rendu - CR 10.07.20 ordinaire

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Compte-Rendu - CR 10.07.20 ordinaire Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.07.20 ordinaire)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 10 JUILLET 2020

Présents : Mmes et MM. MARGELIDON — LEMAIRE - AUBERY — CHAUMET — COULON — DEVAUX - BERGER - BOISMENU - DAUMAS

Absents excusés :

- Mme ZELLNER qui a donné pouvoir à M. LEMAIRE

- Mme BOUTINAUD qui a donné pouvoir à Mme COULON

- Mme VENUAT qui a donné pouvoir à Mme AUBERY

M. AUZELLE qui a donné pouvoir à M. MARGELIDON

- M. ROULET

Absent : M. REYNARD

Convocation : 3 juillet 2020 |

Secrétaire : Mme AUBERY

Les procès-verbaux des deux séances du 25 mai 2020 (conseil d'installation et conseil ordinaire) sont approuvés à l'unanimité et signés par les membres présents.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020-11 DU 25 MAI 2020)

| i

i M. MARGELIDON rappelle que les membres de la Commission d’Appels d'Offres ont été désignés lors de la réunion du 25 mai,

Le contrôle de légalité de la préfecture demande un nouveau vote de cette délibération sur laquelle il ne faut pas que figurent le maire car il est membre de droit ni son suppléant parce qu'il sera désigné (par arrêté du maire et non par délibération du conseil municipal) par le maire seulement si besoin et qu'il pourra être une personne différente à chaque réunion de la CAO.

Les services préfectoraux demandent égatement la démission par écrit de tous les membres.

Au final, sont désignés à nouveau, à l'unanimité, en tant que délégués titulaires : Annie BOUTINAUD, Thierry ROULET et Guy CHAUMET et délégués suppléants : Anne AUBERY, Damien AUZELLE et Alain LEMAIRE

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Suite au renouvellement des Conseils municipaux, il convient de désigner les délégués du Conseil municipal aux différents organismes extérieurs auxquels la Commune adhère.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, procède aux désignations suivantes :

TITULAIRE SUPPLEANT

CNAS : Comité National d'Action Sociale Guillaume MARGELIDON Anne AUBERY

SDE03 : Syndicat Départemental d'Energie Damien AUZELLE Guy CHAUMET

ATDA : Agence Technique Départementale de l'Allier Guillaume MARGELIDON Alain LEMAIRE

SICALA : Syndicat InterCommunal d'Aménagement de la Loire et

de ses Affluents

SMEA : Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier Alain LEMAIRE Guillaume MARGELIDON

M. MARGELIDON précise que pour le SICTOM et le SIVOM Sologne, le principe de la représentation- substitution s'applique : la Commune transmet à MoulinsCo, membre des deux organismes, le nom de ses représentants (qui ne sont pas forcément conseillers communautaires). Puis MoulinsCo confirme en Conseil communautaire. C’est ainsi que seront probablement désignés par MoulinsCo :

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SICTOM Nord Allier

Titulaires : Suppléants :

Guillaume MARGELIDON et Guy CHAUMET Alain LEMAIRE et Anne AUBERY

SIVOM Sologne

Titulaires Suppléants :

Guillaume MARGELIDON et Alain LEMAIRE Anne AUBERY et Guy CHAUMET

Puis, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne Jean-François DEVAUX pour siéger en Commission de contrôle des Listes Electorales.

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Suite au renouvellement des Conseils municipaux, M. FAdministrateur général des Finances Publiques demande que le Conseil Municipal dresse une liste de 24 contribuables respectant certaines conditions en vue de désigner six commissaires titulaires et six commissaires suppléants qui constitueront la Commission Communale des Impôts Directs pour le mandat.

M. MARGELIDON rappelle que la CCID est composée de contribuables qui valident le travail des services fiscaux et les bases locatives. Il s’agit de constituer une liste de personnes que la Commune connaît, qui connaissent elles- mêmes la commune et qui soient en mesure de participer activement aux réunions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose une liste :

- largement inspirée de celle proposée en 2014 mais mise à jour : remplacement des personnes désignées systématiquement absentes et propositions de personnes plus jeunes

- sur laquelle figure Annie BOUTINAUD en qualité de titulaire dans le cadre de sa délégation «fiscalité — optimisation des ressources » et David BOISMENU en qualité de suppléant puisque la liste propose déjà un conseiller municipal

DEMANDE DE SUBVENTION PROVENANT DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE AU DEPARTEMENT

M. MARGELIDON rappelle que le produit des amendes de police est réparti par le Département entre les communes qui investissent dans des équipements destinés à améliorer la sécurité routière (panneaux, aménagement de carrefours, signaux lumineux, signalisation au sol.....).

Le taux de subvention est défini en fonction de l'importance des demandes, du montant du produit des amendes de police de l’année 2019 (entre 20 et 30 % du montant HT des travaux) et d'un classement par ordre de priorité établi par le Département.

Un projet de feu intelligent est à l'étude sur la traversée du bourg, en face de la boulangerie et de la résidence intergénérationnelle, pour ralentir la vitesse des véhicules, bien souvent excessive. Des devis ont été demandés. Le plan financier suivant peut être établi :

DEPENSES RECETTES

HT TTC

ENEDIS 1 041.00 1 249.20 | DEPARTEMENT 25 % du HT 5 026.14

CEME 19 063.56 22 876.27 | COMMUNE 19 099.33

Total 20 104.56 24 125.47 24 125.47

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le projet d'amélioration de la sécurité routière présenté -__ approuve le montage financier ci-dessus cité

- autorise le maire à solliciter Une subvention provenant du produit des amendes de police auprès du Département de l'Allier

- autorise le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tout document se rapportant à l'affaire

PAGEZ2/4 M. MARGELIDON précise que ce qui motive la délibération c'est l'urgence à demander la subvention.

Il n'empêche pas que l'installation d’un feu intelligent fera l'objet d'une réunion de la Commission de travaux avec les riverains et les commerçants pour réfléchir sur la sécurité routière du bourg. Compte tenu des montants de dépenses à engager, d'autres devis seront demandés. Au vu de tous ces éléments complémentaires, la décision sera prise de

recourir ou pas à cette solution.

Mme COULON craint la vitesse excessive après que le feu vert ait ralenti les véhicules, direction sud. M.

MARGELIDON souligne l'importance à sécuriser le bourg.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

transformer le poste d’adjoint technique principal de 1êr classe à temps non complet à 20/35èmes en poste d'adjoint technique à temps non complet à 20/35èmes au cas où il soit décidé de recruter un agent

aux services techniques

transformer le poste d'agent social à temps non complet à 31.5/35èmes en poste d'agent social principal de 2è"e classe pour nommer une agente lauréate de l'examen professionnel

créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 28/35èmes et un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à 24/35èmes pour nommer 2 agents qui arrivent au bout de leurs droits à contrats sur des postes imposés par la hausse des effectifs scolaires à la rentrée de septembre

porter de 3 à 4 le nombre de contractuels de droit public pour besoin temporaire article 3-1 de la loi n°84-53

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

M. MARGELIDON rappelle le travail effectué le 5 mai par une Commission spéciale (MM. BOISMENU, CHAUMET et LEMAIRE) pour réfléchir à une modification de l'assiette d'imposition des entreprises toulonnaises qui paient la TLPE, consécutivement à l'épidémie de covid19. Cette commission a établi un classement des entreprises en fonction du montant qu'elles paient, classement assorti d'exonérations totales pour les petits montants et partielles pour les montants conséquents. || ajoute que le 7 mai, une instruction préfectoraie arrive en mairie qui permet de prévoir un abattement entre 10 et 100 % avec délibération avant le 1% septembre sauf que l'abattement exceptionnel permis doit être le même pour tous les redevables de [a taxe. La Commission juge ces préconisations inadaptées car elles n'impacteraient que de quelques euros seulement la majorité des commerces et des entreprises (que la Commune souhaiterait exonérer complètement au vu des difficultés qu'elles ont rencontrées liées au covid19) et n'affecteraient pas suffisamment les « grosses » enseignes nationales, probablement moins affectées économiquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide, exceptionnellement pour l'année 2020, d'exonérer totalement les redevables de la TLPE qui ont payé moins de 150 € en 2019 et d'adopter un abattement de 30 % applicable au montant dû par chaque redevable ayant payé plus de 150 € en 2019.

| QUESTIONS DIVERSES

Les comptes-rendus des conseils d'école ne font l’objet d'aucune remarque.

FETE : le Comité des fêtes réfléchit sur la version 2020 de la fête patronale des 12 et 13 septembre et la Commune s’adaptera. La course cycliste étant maintenue, il faudra prévoir une quinzaine de signaleurs.

SITE INTERNET : Mme DAUMAS remet à jour le site internet de la Commune.

SECHÈERESSE : un arrêté préfectoral restreint l'usage de l’eau sur tout le Département.

TRAVAUX : les jeux de cour de l’école maternelle sont commandés et les menuiseries et les peintures du club house se terminent. À ce jour, une seule entreprise a visité le site pour soumissionner pour les travaux de rénovation des courts

PAGE3/4 Le TCT organise les 11 et 12 juillet un mini tournoi de tennis

EIFFAGE va mettre en service la semaine prochaine sa bande transporteuse

Point sur le P.L.U. : après une réunion houleuse avec le cabinet Aptitudes Aménagement, il conviendra de prendre conseil avec la DDT pour la poursuite de la révision du PLU. BESSON, TREVOL et BRESSOLLES ont stoppé leurs travaux.

Fait à TOULON SUR ALLIER, le 10 juillet 2020.

Le Maire,

Guillaume MARGELIDON.

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