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Arrêté - 1832369
Arrêté - 1952854
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 1952854)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Ville
de
La
ulte sur
Rhône
cp
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n° 2025-04-080
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
VOULTE-SUR-RHONE
(Ardèche)
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
VU
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
complétée
par
la Loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et n°
83-8
du
7 janvier
1983
;
VU
le
déroulement
de
la
cérémonie
organisée
pour
la
commémoration
de
la
Victoire
de
1945
à
l’avenue
du
11
novembre
et
à l'Espace
Aubanel,
situé
rue
Bertraud
à La
Voulte-sur-Rhône ;
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre
et la sécurité
sur
les
voies
publiques ;
ARRETE
ARTICLE
1“:
pour
un
bon
déroulement
de
la
cérémonie
organisée
pour
la
commémoration
de
la
Victoire
de
1945,
la
rue
BERTRAUD
sera
BARREE
Île jeudi
08
mai
2025
entre
8h45
et
10h00
au
plus
tard
depuis
l’intersection
avec
l’Avenue
Léon
BLUM
jusqu’à
l’intersection
avec
la
rue
de
RIVOLY.
ARTICLE
2
:
1
panneau
« RUE
BARREE
»
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
rue
BERTRAUD),
au
niveau
du
carrefour
avec
la rue
de
RIVOLY.
ARTICLE
3 :
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
5 places
de
parking
situées
rue
BERTRAUD,
devant
l’accès
à l’Espace
Aubanel,
jeudi
08
mai
2025
entre
7 heures
et
10
heures
;
la
signalisation
temporaire
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
afin
de
prévenir
les
riverains.
En
cas
de
non-respect
de
cette
interdiction,
les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênants
au
regard
de
l’article
R
417-10
du
code
de
la
route
et
seront
susceptibles
de
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière. ARTICLE
4
: des
mesures
complémentaires
pourront
être
prises
momentanément
par
les
agents
de
la force
publique,
en
fonction
des
impératifs
de
sécurité.
ARTICLE
5
: le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
les
Agents
de
la Police
Municipale
et le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
formes
habituelles.
Fait
à LA
VOULTE-SUR-RHONE,
le vendredi
18
a
Hôtel
de
Ville
- 9,
rue
Rampon
- B.P.
109
- 07800
LA
VOULTE
SUR
RHÔNE
(Ardèche)
- Téléphone
: 04
75
62
40
44
- Télécopie
: 04
75
62
45
22
E-mail
: mairie@lavoultesurrhone..fr
- Site
internet
: www.lavoultesurrhone.fr