Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1312021 budget ZAE les termes DM3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1312021 budget ZAE les termes DM3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le
ID : 034-243400520-20211117-1812021-DE
Conseil de Communauté e
Délibération n°1312021
Mercredi 10 novembre 2021 — 18h00 Comm
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-et-un et le dix novembre à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Antoine Roux à Lunel-Viel, sous la
présidence de monsieur Hervé Dieulefès, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Laurent RICARD, Mme Véronique
MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN,
MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM.
Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice
FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme
Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par
Hervé DIEULEFES, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Michel GALKA, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Annabelle DALLE représentée par
Jean-Pierre BERTHET, Mme Danièle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Patrice SPEZIALE représenté par
Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Florian TEMPIER
représenté par Fabrice FENOY, Mme Julie CROIN représentée par Paulette GOUGEON, M. David COULOMB
représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Martine DUBAYLE
CALBANO représentée par Pierre GRISELIN.
Absents excusés : Mmes Nouria DERDOUR et Cécile VASSE.
Secrétaire de séance : M. Fabrice FENOY.
Objet : Budget Annexe ZAE Les Termes — Décision Modificative n°3
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits
nécessaires à l’exécution du budget 2021 du budget annexe Les Termes de la Communauté de
Communes:
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/3351 Terrains (chap 040) 40 000,00
c/021 Virement du fonctionnement -40 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/7133 Variation en-cours de
production (chap 042) 40:000,00
c/023 Virement à l'investissement -40 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget annexe Les Termes, présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Au ll
Publication du
G Pierre SOUJOL f;
Président de la Communauté de Commun u Pays de Lunel *
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex