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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1622023 DM 3 Budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1622023 DM 3 Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le
Conse il d e Communa uté ID : 034-243400520-20231 127-1622023-DE
Délibération n°1622023
Jeudi 16 novembre 2023 - 18h00
Www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 16 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la présidence de monsieur Pierre
SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique
MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM. Michel
GALKA, Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET,
Mme Nouria DERDOUR, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, M. Fabrice
FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes
Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Claude CHABERT représenté par Julia PLANE,
M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, Mme Julie
CROIN représentée par Florian TEMPIER et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mme Karine NADAL et M. Pascal CHABERT.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet : Budget Principal — Décision Modificative n°3 pour l’année 2023
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits nécessaires à
l'exécution du budget 2023 du budget principal de la communauté de communes :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
el202/S01 Elaboration documents 10 000,00
d'urbanisme
c/2051/020 Licences chiffrement 6 000,00
c/2118/68 Acquisitions terrains -35 000,00
c/231315/323 Complexe aquatique 4 000 000,00
intercommunal
c/231316/323 Complexe aquatique
intercommunal APCP 202301 4 000 000,00
c/2313/020 Aménagements locaux 19 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/65888/020 Charges diverses 7 000,00 | c/70632/331 Accueils de loisirs 30 000,00
c/65748/420 Subvention séisme 5 000,00 c/747888/020 Subvention projet 50 000,00
Maroc cybersécurité
c/6184/020 Formation personnel 5 000,00
c/61115/7213 Traitement déchets 20 000,00
non recyclables
c/6281/68 Cotisation adhésion -5 000,00
c/65811/020 Solution de protection 33 000,00
cybersécurité
c/65561/731 Participation EPTB 140 000,00
Vidourle
c/657381/633 Subvention Office de 15 000,00
Tourisme
c/61102/7213 Collecte / Traitement 120 000,00
déchets
c/615221/01 Entretien bâtiments 10 000,00
c/61551/01 Entretien véhicules 10 000,00
TOTAL 80 000,00 TOTAL 80 000,00
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2
abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
PPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal présentée ci-dessus,
AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 47/1 à
Publication du
Président de la Communauté de Commune
Ainsi fait et délibéré les jour, m
POUR EP AIT CONFORME
Le
ZA o
Le
Pierfé SOUJOL
Pays de Lunel / É De Los
is'et a susdits,
ANA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex