Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 15
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 21 1
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 17 1
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 19 1
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 20 1
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 16 1
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 13 1
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 13 1 1
Déliberation - AR decision FEV 2024 18 3 1
Déliberation - AR DECISION FEV 2024 19
Déliberation - ar Decision FEV 2024 15 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - ar Decision FEV 2024 15 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DECISION DU MAIRE N'2024.15
MISE A DISPOSITION
D'UN VEHICULE COMMUNAL
Le Maire de la commune de CLAIRA,
VU la loi n"82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22:
VU la délibération n"2023107116 du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2023 conférent au Maire l'ensemble des délégations prévues à l'article L2122-22 du Code Générâldes Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de soutien aux activités associatives locales, la commune souhaite mettre à leur disposition un véhicule sans chauffeur afin de les aider dans leur organisation et leur permettre d'exercer de façon optimale les compétences liées à leur statut ;
CONSIDERANT que l'association Majorette Dancing Girls 66, représentée par sa présidente, Madame Mélanie PINEL, née BENDRE, a besoin de pouvoir disposer d'un véhicule et que la commune a la possibilité de répondre à cette demande ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les conditions de prêt du véhicule par convention ;
DECIDE
Article 1 : la conclusion d'une convention de mise à disposition d'un véhicule Renault de type Trafic, immatriculé GE 749 DT, à titre gracieux, entre la commune et l'association Majorette Dancing Girls 66, représentée par sa présidente, Madame Mélanie PINEL, née BENDRE, sise 1 place de la Mairie à 66220 TRILLA, pour la période du 2 février au 4 février 2024 ;
Article 2 : les parties s'engagent à respecter leurs obligations respectives détaillées dans ladite convention ;
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et sera affichée en mairie ; une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Fait à CLAIRA,le2février 2024
Le Maire
Marc PETIT
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240202-DECISION202415-CC
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024