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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 064 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-064
PUBLIÉ LE 22 MARS 2016 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-03-18-003 - Arrêté portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC
STADIUM intégrées au dispositif ORSEC départemental. (1 page) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-03-18-003
Arrêté portant approbation des dispositions spécialisées
ORSEC STADIUM intégrées au dispositif ORSEC
départemental.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-18-003 - Arrêté portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC STADIUM intégrées au dispositif ORSEC départemental. 3 D =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture Toulouse, le 18 mars 2016
Cabinet
Arrêté préfectoral portant approbation des Service Interministériel Régional des Affaires dispositions spécialisées ORSEC STADIUM
Civiles et Economiques de Défense et de P P Protection Civile
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment son livre V ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R731-1 à R731-10, R732-19 à R732-34, R741-1 à R741-17 et R741-18 à R741-32 :
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le plan de sécurité interne du Stadium de Toulouse ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Les dispositions spécialisées ORSEC STADIUM annexées au présent arrêté, sont approuvées. Ce plan s’intègre au dispositif ORSEC départemental.
Article 2 : La commune de Toulouse, propriétaire et exploitante du STADIUM, doit élaborer et tenir à jour un plan de sécurité interne pour le STADIUM et un plan communal de sauvegarde conformément aux dispositions de l’article R.731-10 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, les chefs des services mentionnés dans le présent plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne et dont une copie sera adressée au maire de Toulouse.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Frédéric ROSE
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-03-18-003 - Arrêté portant approbation des dispositions spécialisées ORSEC STADIUM intégrées au dispositif ORSEC départemental. 4