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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention ALSH intercommunal mise a disposition des locaux OGEC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention ALSH intercommunal mise a disposition des locaux OGEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le trois novembre à 19 heures,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
Présents : 29 tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Votants : 37 Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 26 octobre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 37 Jean Michel FERTIER,(Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ;
Contre : O Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La
Abstention : O Bauche) ; Myriam CATTANEO [Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON,
Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la
OBJET: CONVENTION ALSH INTERCOMMUNAL / Grotte) ; Gérard DAL’LIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; Christian LORIDON
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX OGEC (Saint-Jean de Couz) ; Christiane GONTIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON
{Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, (Saint-
Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis
BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean Paul PETIT, Frédéric
CALVAIRE (Saint Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ;
Jacques RICHEL (Saint Pierre de Genebroz)
Pouvoirs : Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Pierre
Auguste FEUGIER à Christiane GONTIER, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Eric GRUBY
à Jean-Pierre ZURDO, François LE GOUIC à Christian LORIDON, Roger CHARVET à Jean-
Michel FERTIER, Christiane MOLLARET à Jean-Louis MONIN
CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la reconduction de l’action « ALSH Intercommunal», dans le cadre de la contractualisation, au titre du
Contrat Enfance Jeunesse, pour la période 2014/2017,
CONSIDERANT la possibilité de renouveler le conventionnement avec l’'OGEC, gestionnaire de l'Etablissement St Bruno,
situé sur la Commune de Entre Deux Guiers, mis à disposition de l’ALSH
CONSIDERANT la reconduction de l’organisation de l'offre de service ALSH Intercommunal géré par le Centre Social des
Pays du Guiers.
il est proposé de conventionner, avec l’OGEC, concernant la présence de l’«ALSH Intercommunal» chaque mercredi de
l’année scolaire 2016/2017, excepté durant les vacances scolaires ; le projet de convention étant présenté aux membres
du Conseil pour approbation.
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire à l'UNANIMITE :
> AUTORISE le Président à signer la convention.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 3 novembre 2016,
Denis SEJOURNE