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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 11 DECEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 11 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Le
4
décembre
2020
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le
VENDREDI
11
DECEMBRE
2020
à
19H00,
salle
des
arts
et
loisirs
rue
du
Liéton.
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
1/
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
pour
le
réaménagement
de
la
mairie
dans
M: Jean-Louis
BOGARD
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
2/
Demande
de
subvention
auprès
du
département
au
titre
des
amendes
de
police
pour
les
}4 arnaud VIGNIER
travaux
d'aménagement
du
parking
rue
de
la
Mardotte
3/
Révision
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
M.
Michel
SAINT-MARTIN
4
| Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
2020
Mme
Cathy
VEIL
5/
Annulation
d'une
créance
de
loyer
à
la
suite
d’un
jugement
de
surendettement
Mme
Antoinette
Van
WYMEERSCH
6/Rémunération
des
trois
architectes
pour
le
projet
de
création
de
la
salle
polyvalente
à dominante
sportive
Mme Cathy VEIL
71
Signature
du
marché
de
voirie
pour
les
travaux
d'aménagement
des
séquences
4
&
5
de
la
1. Jean-Louis
BOGARD
RD
934
8/
Communication
au
conseil
municipal
du
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
M. Michel SAINT-MARTIN
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
9/
Autorisation
au
maire
pour
la
signature
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
de
biens
à
M: Jean-Louis
BOGARD
la
Communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
pour
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
10/
Communication
au
conseil
municipal
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
M. Jean-Louis
BOGARD
d'eau
potable
du
S2E77
11/
Mise
en
place
du
télétravail
au
sein
des
services
communaux
Mme
Cathy VEIL
12/
Participation
aux
frais
de
scolarité
d'un
enfant
de
Mouroux
scolarisé
dans
une
classe
CLIS
de
Mme
Sandrine
TRUCHON
Coulommiers 13/
Acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
situées
en
zone
naturelle
M. Michel SAINT-MARTIN
14/
Rétrocession
à
la
commune
d'une
parcelle
de
terrain
rue
du
Noyer
Grelot
M. Michel SAINT-MARTIN
15/
Convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Mme
Cathy VEIL
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
16/
Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
à
temps
complet
M.
Michel SAINT-MARTIN
17/ Avis
du
conseil
municipal
sur
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
du
magasin
Mme Cathy VEIL
Carrefour
Market
au
titre de
l'année
2021
Je
vous
prie
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
MARTIN
sed
0
een
een
mr
é
a”
A CC
PROCURATION
A
REMETTRE
A
VOTRE
MANDATAREEN
©
6
NCE
(1
PAR
CONSEILLER)
&
TTL
Je
soussigné(e)..............................
donne.
procuration
à
Miss
en
vue
de
me
représenter
lors
de
la séance
de
conseil
municipal
du
VENDREDI
11
DECEMBRE
2020.
Date : Signature