Compte-Rendu - 2.2019 compte rendu CM 10 avril 2019

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Compte-Rendu - 2.2019 compte rendu CM 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.2019 compte rendu CM 10 avril 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Logement, Conseil du

10 AVRIL 2019

COMPTE-RENDU

N°2-2019

BUDGETS

& FISCALITE

---

SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

P.L.U.

AMENAGEMENT DE LA

MAIRIE

VEHICULES ELECTRIQUES

ECOLE / RASED

LOGEMENT VICAIRIE

VENTE DES GITES 2 & 3

PREPARATIONS DES

ELECTIONS EUROPEENNES

26 MAI 2019

MAIRIE D’AUBIGNOSCCOMPTE-RENDU N°2/2019

CONSEIL MUNICIPAL

Du MERCREDI 10 AVRIL 2019

Présentation du nouvel agent. Nommée par Monsieur le maire depuis le 1er avril, Mariève reçoit les administrés pour les démarches en ligne (point numérique) et se verra également confier une partie des élections, de l’urbanisme et de la facturation.

 Approbation du compte rendu de la réunion 06 février 2019 à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1) – PLU – Révision allégée / Recours gracieux de l’Etat

Suite au courrier reçu le 22 février 2019, par lequel Monsieur le Préfet précise que :

une réunion s’est tenue en mairie le 03 avril 2019.

Deux solutions se présentent :

1- La délibération n’est pas retirée avec pour conséquence une mise au tribunal administratif ; auquel cas les frais de justice seront à la charge de RES ; engagement d’une procédure contentieuse 2- La délibération est retirée ; l’intégralité de la révisions allégée n°1 est annulée. Les terrains concernés restent en zone APv.

Une réunion du conseil municipal est programmée pour délibérer à ce sujet le vendredi 19 avril 2019 (si le quorum n’est pas atteint, elle se tiendra le mardi 23 avril 2019 à 18h15).

---- L’an deux mille DIX-NEUF

le 10 avril à 18H15

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de la convocation : 03 avril 2019

Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, LATIL Yves, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et BERTOU Christel.

2 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel et VILLETTE Christelle

2 Pouvoir(s) : WALLON Muriel à ROBERT Frédéric et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT2) – COMPTABILITÉ :

 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Rappel : La comptabilité communale requiert l’intervention de deux agents, le maire et le receveur municipal, il y a deux sortes de comptes :

- le compte du gestionnaire des deniers publics (le comptable/trésorier) : le compte de gestion - le compte de l’administrateur (l’ordonnateur = le maire) : le compte administratif

Il y aura à approuver :

- le compte de gestion 2018 pour le budget général

- le compte de gestion 2018 pour le budget annexe de l’eau et assainissement et à voter :

- le compte administratif 2018 du budget général

- le compte administratif 2018 du budget annexe « eau & assainissement »

Le compte de gestion est établi par le Comptable de la Trésorerie de Sisteron. Il comprend toutes les opérations constatées au cours de l’exercice 2018 .

Il présente la situation générale des opérations de la gestion comptable en distinguant : - la situation au début de l’année (bilan d’entrée)

- les opérations de débit (dépenses) et de crédit (recettes) constatées pendant l’exercice, effectuées au titre du budget

- la situation à la fin de la gestion (bilan de clôture)

- Les résultats définitifs et l’excédent de recettes (normalement)

 DÉLIBÉRATIONS pour l’approbation des comptes de gestion pour le budget principal ET le budget annexe des services eau & assainissement à l’unanimité.

 L’ordonnateur, c’est à dire le maire, visera ces documents et certifiera que le montant des titres et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Le compte administratif est établi et présenté par le maire. Son vote est l’occasion de contrôler l’exécution du budget, d’analyser les réalisations comme les écarts. Il est à rapprocher du compte de gestion. Le budget afférent à l’exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s’agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions ont été réalisées.

Cette constatation est opérée au moyen du compte administratif. Il permet d’apprécier la gestion financière des deniers publics.

Il ressort de ces comptes, les résultats définitifs suivants, pour l’exercice 2018

Pour le budget général :

- un excédent de fonctionnement de : 127 348.76 €

- un excédent d’investissement de : 404 343.21 €

Pour le budget annexe « eau & assainissement »

- un excédent de fonctionnement de : 5 194.93

- un excédent d’investissement de : 395 677.18

 délibérations pour le vote des comptes administratifs pour le budget principal et le budget annexe eau & assainissement à l’unanimité.

---- Ces résultats seront repris aux budgets prévisionnels de l’année 2019 BUDGETS 2019 :

a) - Vote des taux des impôts locaux 2019 La Direction générale des finances publiques a communiqué l’état des bases pour 2019 :

 délibération à la majorité (Madame ALBERT JUESTZ s’abstenant) pour ne pas augmenter les impôts.

b) - Attribution des subventions 2019 aux associations

TAXES TAUX 2017 TAUX 2018 2019 HABITATION 1.80 % 1.80 % 1.80 % FONCIER BATI 18.34 % 18.34 % 18.34 % FONCIER NON BATI 55.37 % 55.37 % 55.37 % Produits obtenus 158 590 159 101

Produit assuré 163 489

Libellé Associations 2019

Gymnastique volontaire (AGVA) d’AUBIGNOSC 800

Société de Chasse « La Bécasse » d’AUBIGNOSC 200

Association d’aide à domicile « Le Temps des Cerises » 450

Ass. Les Restos du cœur 300

Ass. le Point Rencontre / Epicerie Solidaire 350

Club de l’Age d’Or 150

Ass. « Parlaren Lis Aup » 150

U.S.C.A.P. 600

Fonds de solidarité pour le logement / CAF 350

COOPERATIVE SCOLAIRE (USEP) 4500

ASS. UTL PEIPIN 200

Chorale « la clé des chants » 400

Association canine de SISTERON 741

Ass. Protection civile de C.A.S.A. 200

Foyer socio-éducatif collège Paul Arène 200

POUR INFORMATION : la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance à laquelle la commune d’Aubignosc appartient, a voté le 02 avril 2019, les taux suivants, sans augmentation :

- concernant les ménages :

TAXES taux

Taxe d’habitation 7.38 %

Taxe Foncier bâti 0.66 %

Taxe Foncier non bâti 3.71 %

- concernant les entreprises : Cotisation foncière des entreprises (CFE) : taux maintenu à 26.85 %

- Baisse du taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 11.48 % (2018 : 12.48 %)

 délibération à l’unanimité

pour l’attribution

portée ci-dessus.c) - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

Chaque conseiller a été destinataire des documents budgétaires

BUDGET GENERAL :

SECTION DE FONCTIONNEMENT = RECETTES & DEPENSES : 699 168.76 €

SECTION D’INVESTISSEMENT = RECETTES & DEPENSES : 683 983.21 €

Pas d’affectation du résultat. L’intégralité de l’excédent de fonctionnement est maintenue en section de fonctionnement.

 délibération à l’unanimité pour le vote du budget général prévisionnel de l’exercice 2019.

Monsieur le maire rappelle que tous les documents sont mis en ligne sur le site web de la commune (aubignosc04.fr) et consultables en mairie.

Le budget principal comporte une note brève et synthétique telle que la prévoit le CGCT. Elle est annexée au présent compte-rendu.

BUDGET ANNEXE « eau & assainissement :

Le budget annexe s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES & DEPENSES = 77 942.65 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : RECETTES & DEPENSES = 541 895.59 €

L’intégralité de l’excédent de fonctionnement est maintenue en section de fonctionnement. Pas d’affectation des résultats.

 délibération à l’unanimité pour le vote du budget annexe « eau & assainissement » de l’exercice 2019.

3) – MAIRIE : Aménagement / estimation du coût des travaux

Faisant suite à la décision prise lors de la réunion du 06 février dernier de créer un bureau supplémentaire (côté Sud-Est de la mairie), le maire, dûment mandaté à cet effet, a contacté un architecte pour avoir une première estimation des travaux :

Création d’un bureau de 25 m² = 53 750 € HT (travaux + maîtrise d’œuvre + missions annexes)

Une réflexion a été engagée sur une autre possibilité, déjà envisagée, de créer un plafond/plancher dans la salle du conseil (ce qui permettra de réduire la consommation énergétique), accès par le secrétariat avec création d’un escalier (accès PMR par l’Impasse des Romarins). Ce projet permettra la création d’une grande pièce d’archivage et un nouveau bureau pour Monsieur le maire…. Surface récupérable : 33 m² L’estimation de ce projet comprenant les travaux + maîtrise d’œuvre + missions annexes : 55 860 € HT C’est cette possibilité qui est retenue.

4) – PMR : CONVENTION EPCI/Commune pour travaux CANTINE/GARDERIE/ECOLE

Par délibération du 05 septembre 2018 :

---- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance a obtenu de l’Etat une subvention DETR pour la mise en conformité accessibilité des personnes à mobilité réduite pour tous les bâtiments dont elle avait la gestion, notamment les écoles, cantines et garderie. ----- Monsieur le maire rappelle que les compétences ont été rendues aux collectivités le 1er janvier 2018. ----- La subvention ne peut être scindée et est maintenue intégralement pour la CCJLVD. ----- Les services de l’Etat ont été contactés pour solutionner ce problème. ----- Une délégation de maîtrise d’ouvrage peut être donnée à la communauté de commune qui prendra en charge les travaux prévus, encaissera la DETR et demandera la différence inhérente à chaque commune.--- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE de donner une délégation de maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes Jabron-Lure- Vançon-Durance pour la mise en conformité accessibilité des personnes à mobilité réduite concernant le groupe scolaire/ancienne école, la cantine/garderie.

S’ENGAGE à régler à l’EPCI les charges restant dues concernant ces bâtiments (dépenses totales – subvention DETR)

AUTORISE le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCJLVD et tous documents se rapportant à ce dossier.

Cette délibération est à modifier : le conseil autorisera le 1er adjoint à signer ; Monsieur le maire ne pouvant signer en tant que Président et maire…

Délibération à l’unanimité pour l’autorisation donnée au 1er adjoint.

5) – ECOLE : convention RASED avec Cne de SISTERON

---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance avait signé une Charte avec la commune de Sisteron et l’Inspection de l’Education Nationale concernant le Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.). La commune de Sisteron a accepté d’accueillir l’équipe du RASED et demande une contribution financière à chaque collectivité bénéficiaire de ce service à raison de 2 € par enfant pour les frais de fonctionnement.

---- La commune ayant récupéré la compétence scolaire, une nouvelle charte sera signée avec la commune d’Aubignosc, la commune de Sisteron et l’IEN.

---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

* ACCEPTE le principe de participer aux frais de fonctionnement de la commune de Sisteron * AUTORISE le maire à signer la Charte à intervenir avec la commune de Sisteron et l’IEN.

6) – SDE : véhicules électriques

---- Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier émanant de Monsieur le président du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence concernant le transfert de la compétence optionnelle « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE).

--- Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil du 05 septembre 2016 par laquelle, la commune adhérente au SDE, a approuvé la modification statutaire concernant la compétence « Infrastructures de recharges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

----- Il convient aujourd’hui, de procéder au transfert de cette compétence et ainsi permettre l’intégration de la commune d’Aubignosc dans le périmètre géographique du futur réseau « eborn » qui sera l’un des principaux réseaux de recharge à l’échelle nationale.

---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

* CONFIRME le soutien à cette démarche qui vise à assurer le déploiement de l’électromobilité de nos territoires

* APPROUVE ET ACTE le transfert de la compétence et l’intégration de la commune dans le périmètre géographique du futur réseau « eborn ».

7) – Communes forestières :

Monsieur le maire donne lecture du projet de délibération qu’il a reçu :Monsieur le maire précise que la commune n’adhère pas à cette association. Il s’agit de la vente de bois d’œuvre

Délibération à la majorité pour soutenir l’association des communes forestières (Mesdames ALBERT JUESTZ et BERTOU ainsi que Messieurs LERDA et MACCARIO s’abstiennent).

8) – Accord de principe pour la vente des « gite 2 » et « gite 3 »

----- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les locataires du logement communal dénommé « gite n°2 », camin de l’Oulivado, lui ont fait part de leur souhait de se porter acquéreur du pavillon.

----- Des acquéreurs seraient intéressés par le gite n°3 actuellement occupé par une locataire. Contact sera pris avec l’occupant pour l’informer de cette approche et lui donner priorité à la vente En effet, il s’agit d’une location vide à usage d’habitation concernée par ce droit de priorité.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* PREND ACTE de ces démarches

* ACCEPTE le principe de la vente du gite n°2

* ACCEPTE le principe de la vente du gite N°3 avec le maintien dans les lieux du locataire actuel le cas échéant.

* DIT qu’une agence immobilière sera sollicitée pour estimer la valeur des immeubles. * DIT qu’un géomètre a été mandaté pour diviser la parcelle B 1236 (sur laquelle se situe les quatre gites communaux) lors de l’accord de principe de la vente du gite n°1 (délibération du 04 avril 2018); les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

* AUTORISE le maire à entreprendre les démarches se rapportant à cette opération immobilière. * PRECISE qu’une délibération interviendra ultérieurement pour fixer les prix de vente et préciser la superficie de la parcelle à céder afférente à chacun des gites.

Accord de principe à l’unanimité.9) – Agent intercommunal AUBIGNOSC/MALLEFOUGASSE- Prises en charge mutuelles

L’agent embauchée depuis le 1er avril, à mi-temps, complètera son temps de travail, par un mi-temps à Mallefougasse à compter du 1er mai. L’agent devient en conséquence un agent intercommunal. La commune d’Aubignosc a organisé les visites médicales d’embauche et les a payées. En accord avec la commune de Mallefougasse (réunion du 02 avril 2019), les frais seront répercutés à 50 %. Il en sera de même pour tous les frais inhérents aux formations, stages, repas et déplacements (non pris en charge par le CNFPT). La commune à l’initiative de l’inscription répercutera sur la 2ème commune.

= délibération à l’unanimité.

10) – Décisions du maire prises dans le cadre des délégations

En vertu de la délibération n°18/2014 du 03 avril 2014

 Droit de préemption / Décision DE NE PAS PREEMPTER :

Le maire a signé 04 déclarations d’intention d’aliéner (lors des ventes) avec décision de ne pas préempter.

1/ DIA N°11/2018 décision du 14 novembre 2018

2/ DIA N°1/2019 décision du 21 janvier 2019

3/ DIA N°2/2019 décision du 21 janvier 2019

4/ DIA N°3/2019 décision du 20 février 2019

NB : La DIA N°4/2019 a été signée par le 1er adjoint (suite à délibération du 05 septembre 2018)

Les DIA faisant partie des documents non communicables aux tiers, il ne sera pas fait état de plus de précisions.

11) – Loyer logement Vicairie 2 à compter du 1er septembre 2019

Les locataires ont informé le maire de leur départ du logement à compter du 1er septembre 2019. Le loyer actuel est de 505.65 €/mois. La superficie du logement est de 82 m². Il est proposé de fixer le loyer à 510 euros mensuels à compter du 1er septembre 2019

= délibération à l’unanimité.

12) - Questions diverses :

 Permanences / élections européennes du 26 mai 2019

 Manifestation culturelle : pièce de théâtre le 27 avril à 20h30

 Covoiturage Caracole pour information

 Formation défibrillateur à envisager comme en 2010

 Courrier de soutien à l’ONF pour information

 Interventions des pompiers/essaims d’hyménoptères payantes pour les particuliers  Concerts PIANO/MELLAPHONE : église du village le 10 juillet à 18h ; église du Forest le 15 juillet à 21h

La séance est levée à 20h30-----ANNEXE CR 2.2019---

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

Alpes de Haute Provence

Arrondissement de FORCALQUIER

Commune d’AUBIGNOSC

04200

mairie.aubignosc@wanadoo.fr

04 92 62 41 94

www.aubignosc04.fr

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PREVISIONNEL 2019

(Article L.2313-1 du CGCT)

Contexte général :

Cette note permet de présenter les grandes lignes directrices du budget 2019, les prévisions d’équilibre, les programmes d’investissement ainsi que la situation de la dette communale.

Ce projet de budget primitif 2019 s’inscrit dans le contexte suivant :

- Baisse des dotations

- Pas de hausse de la fiscalité

- Charges de fonctionnement en légère augmentation

- Encours de la dette : 0

Le budget prévisionnel 2019 est établi en reprenant les résultats excédentaires de l’exercice 2018.I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet « aubignosc04.fr ».

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année (exception : avant le 18 avril pour l’année 2019) à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2019 a été voté le 10 avril 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; la dette est nulle pour l’exercice 2019. Les intérêts figurant au compte 66 sont ceux des deux prêts relais qui seront soldés en mai 2019. - De mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir et définir les programmes de travaux.II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre :  des prestations fournies à la population (cantine, garderie,…),

 aux impôts locaux,

 aux dotations versées par l'Etat,

 aux locations immobilières (logements communaux, carrière,…),

 à la participation de la commune de Châteauneuf Val St Donat aux frais des services péri-scolaires (cantine & garderie), du transport scolaire et de l’école.

 De l’attribution de compensation versée par la communauté de communes Jabron Lure Vançon

Durance.

Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 699 168.76 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées :

 par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux,

 les achats de matières premières et de fournitures,

 les prestations de services effectuées,

 la rémunération du personnel municipal et les indemnités des élus,

 les subventions versées aux associations

 et pour cette année les intérêts des prêts relais (soldés en mai 2019)

Les charges de personnel représentent 40 % des dépenses de fonctionnement de la commune. Le service administratif compte 2 agents à temps complet et 1 agent à mi-temps (depuis le 1er avril 2019). Le service technique compte 6 agents ; 2 emplois à temps plein (atelier technique) et 4 postes à temps non complet (cantine/garderie/ménage école).

2 agents à temps non complet sont mis à disposition par la commune de Châteauneuf Val Saint Donat (cantine/ménage)

Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 699 168.76 euros

Les recettes de fonctionnement ont beaucoup baissé du fait des dotations de l’Etat en constante diminution :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 46 540 43923 35 776 27 813 20 840 17 309 16 122

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts locaux :

- Les dotations versées par l'Etat (DGF/tableau ci-dessus) pour information

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (régies CANTINE & GARDERIE), les locations immobilières (la commune possède 11 logements, 2 locaux commerciaux, 1 bureau, 1 petit garage, la carrière et des parcelles de terrains)b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant recettes Montant

Virement à la section d’investissement 0 Excédent brut reporté 127 348.76

Dépenses courantes 280 350 Recettes des services 155 520

Dépenses de personnel 285 800 Impôts et taxes 321 600

Dépenses imprévues 42 068.76 Dotations et participations 27 000

Autres dépenses de gestion courante 68 000 Autres recettes de gestion courante 60 000

Dépenses exceptionnelles 2500 Recettes exceptionnelles 1500

Dépenses financières 1000 Recettes financières 0

Autres dépenses 12000 Autres recettes 3500

Total dépenses réelles 691 718.76 Total recettes réelles 696468.76

écritures d’ordre entre sections 7450 écritures d’ordre entre sections 2700

Total général 699 168.76 Total général 699 168.76

Commentaires :

- Les charges de personnels sont en très légère augmentation due au recrutement ponctuel d’une

personne en CDD pour le remplacement d’un agent en maladie ; à la rémunération de deux agents recenseurs ; à l’emploi d’un agent en CDD en juillet & août (remplacement d’un agent) et la création d’un emploi permanent à mi-temps à compter du 1er avril 2019 (accueil et point numérique). - Les dépenses courantes restent stables globalement. Deux comptes sont impactés par un reliquat de dépenses de l’exercice 2018 ; les crédits portés à ces deux comptes prévoient les dépenses qui auraient dues être payées en 2018 et celles estimées de l’exercice 2019.

- Les dépenses financières correspondent aux intérêts des deux prêts relais soldés en mai 2019. La dette est nulle

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2019 :

- concernant les ménages

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 163 489 €

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 16 122 € soit une baisse de 7.36 % par rapport à l’an passé.

TAXES ANNEE 2018 ANNEE 2019 taux produits taux produits

Taxe d’habitation 1.80 % 14 652 1.80 % 15 592 Taxe Foncier bâti 18.34 % 135 588 18.34 % 137 650 Taxe Foncier non bâti 55.37 % 9 081 55.37 % 9 247 159 321 163 489III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement regroupe :

- En dépenses :

Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- En recettes :

Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la mise en place de la vidéo protection, à l’extension du cimetière, l’aménagement du village, les aménagements de sécurité...).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

DÉPENSES montant RECETTES Montant

Solde négatif d’investissement

reporté 0 Solde positif d’investissement reporté 404 343.21

Remboursement d’emprunts 99 000 FCTVA 46 000

Travaux de bâtiments (cf liste) 190 900 Mise en réserves 0

Travaux de voirie (cf.liste) 278 000 Cessions d’immobilisations 0

Acquisitions matériels 17 544 Taxe aménagement 2 500

Frais d’études 23 000 subventions 205 490

Échange/acquisitions 22 200 Emprunt 0

Charges (écritures d’ordre entre

sections) 2 700

Produits (écritures d’ordre entre

section) 7450

Autres dépenses 50 639.21 Autres recettes 18 200

Total général 683 983.21 Total général 683 983.21

L’excédent d’investissement reporté est dû au rachat des emphytéotes des logements sociaux par la société H2P. Les écritures comptables des cessions d’immobilisations produisent des recettes d’investissement.c) Les principaux projets de l’année 2019 sont les suivants :

Opérations : RESTES A REALISER 2018 PROPOSITIONS BUDGET 2019 DEPENSES BUDGET 2019

197-acquistion de matériel technique 1000 5000 6000

204- operation H2P/Régul comptable 0 18200 18200

209-mise en conformité PMR 50000 50000

213- AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE 70000 3000 73000

218-AUDIT & TRAVX RENOVATION

ENERGETIQUE : Frais d'études

Travaux

15000

20000

35000

220- REFECTION EGLISE DU VILLAGE 0 27000 27000

221- MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION 80000 0 80000

222 - REAMENAGEMENT MAIRIE 0 70000 70000

224- PLAN LOCAL D'URBANISME 5000 3000 8000

226- ECOLE INFORMATIQUE 500 11044 11544

227-salle intergénérationnelle 18900 18900

230- PROGRAMME VOIRIE 2019 70000 70000

231- PONT SNCF VC4 5000 5000

232-AMENAGT IMP. DES CERISIERS 7000 7000

233- REGUL ECHANGE FAURE 2000 2000

234-REFECTION COUR ECOLE 50000 50000

OPERATIONS FINANCIERES 152339,21 152339,21

TOTAL 156500 527483,21 683 983,21d) Les subventions d’investissements attendues :

TOTAL SUBVENTIONS ……………………………………………………… 205 490IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) – Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

b) - Recettes d’investissement : Dépenses d’investissement

IMPÔTS LOCAUX 23,31% DOTATIONS 3,86%

produits et redevances 22,24% AUTRES PRODUITS 3,09%

attribution compensation 18,88% TAXES PYLONES 1,43%

EXCEDENT REPORTE 18.00% Opérations d'ordre 0,39%

REVENUS DES IMMEUBLES 8,58%

1-ressources humaines 285800 41%

4 -moyens généraux 280350 40%

3-autres charges 124568 18%

2-dotations amortissement 7450 1%

5-charges financières 1000 0%

1-VOIRIE 278000 41%

2-PATRIMOINE BATI 190900 28%

3-FRAIS D'ETUDES 23000 3%

4-ACQUSI. DIVERSES 39744 6%

5-CAPITAL prêts relais 99000 14%

6-AUTRES CHARGES 53339 8%c) Principaux ratios

d) Informations utiles

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à AUBIGNOSC, le 11 avril 2019