Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 03 02 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 03 02 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 03 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 FEVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le mardi trois février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Valentin CAILTEAUX, Joël DELATOUR, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean-François HELM, Michel KELLER, Benjamin LECLÈRE, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO et Mmes Florence BERTHON, Sandrine BROCHET, Véronique CHAIRON-MIGNON, Marie-Noëlle CORNU, Sylvette GODMÉ, Stella HANS, Hélène HONORÉ, Corinne MERLY, Annie PÉROTIN, Caroline PIOTIN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés et représentés :

Mme Aurore AGUANNO représentée par Mme Stella HANS

M. Christophe CUIF représenté par M. Romuald NOUVELET

Mme Chantal MARIE représentée par M. Claude GALICHET

Mme Sophie POUSSET représentée par Mme Caroline PIOTIN

Mme Fatima VILLAIN représentée par M. Guillaume PINTO

Excusé : M. Thierry KETTERER

Absents: MM. Arnaud BONNAIRE et Yves DÉTRAIGNE.

Secrétaire de séance : M. Jonathan LEMAIRE.

Monsieur Keller met aux voix le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2025, qui est adopté à l’unanimité.

La trésorerie n’a pas fourni les éléments permettant de voter le Compte Financier Unique. Par conséquent, les délibérations n°2, 3 et 4 sont décalées au prochain conseil municipal.

2026/1 : Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2026

Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser, dans les deux mois précédant l’examen du budget, un débat d’orientations budgétaires (DOB).

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (dite loi NOTRe) a voulu renforcer l’information des conseillers. Désormais, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire notamment sur les résultats antérieurs, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ainsi, dans un premier temps, le maire présente un rapport débutant par une analyse du contexte économique général et des réformes récentes pouvant avoir un impact sur les finances locales. Le rapport présente l’exécution du budget précédent ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Le débat s’ouvre ensuite, notamment, sur l’évolution prévisionnelle de la fiscalité, et aboutit sur les perspectives de dépenses et de recettes de l’année 2026 ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2312-1 ;2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que l’assemblée doit débattre sur les orientations budgétaires préalablement au vote du budget primitif ;

Après avoir présenté le Rapport sur les Orientations Budgétaires,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, avec 25 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- CONFIRME que le Débat des Orientations Budgétaires s’est déroulé conformément à la

législation en vigueur ;

- PREND ACTE et APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires 2026 ;

- PREND ACTE et APPROUVE les orientations budgétaires proposées pour l’exercice

2026.

Arrivées de madame Hans et de monsieur Pinto à 18h37.

Monsieur Keller débute la présentation du rapport sur les orientations budgétaires en effectuant un

tour d’horizon du contexte économique mondial et national marqué par un taux de croissance faible

dans les pays développés, en particulier dans la zone euro et en France (0,9 % en 2025 et prévision

de 1 % en 2026).

Arrivée de monsieur Cailteaux à 18h48.

Il aborde ensuite l’échelon communal en indiquant que la section investissement, habituellement

déficitaire, présente aujourd’hui un excédent en raison de la perception de subventions et

notamment du FCTVA.

S’agissant de la section fonctionnement, 54 % des recettes proviennent des impôts et taxes. Le

maire rappelle que la commune a maintenu les mêmes taux de fiscalité en 2025 qu’en 2024.

En termes de dépenses de fonctionnement, une baisse de 1,72 % est à relever en 2025 par rapport

à 2024. Celle-ci s’explique notamment par des dépenses d’énergie plus faibles en 2025. En effet,

bien que la consommation ait légèrement augmenté, les dépenses ont été plus faibles en raison

d’une baisse importante du prix du kWh.

Un point sur les subventions et les participations aux associations est effectué. Deux subventions

exceptionnelles ont été attribuées en 2025 : 150 € à l’association ELA et 800 € à l’association des

conciliateurs de justice, dont les interventions sont gratuites pour la commune et les administrés.

Auparavant, le financement de l’association Les Amis des Bêtes reposait sur un leg. La direction de

l’association, tout comme son fonctionnement, ont changé en 2024. Désormais, la fourrière adresse

à la commune ses factures sur la base du montant forfaitaire suivant : 0,70 € / habitant, ce qui

explique la hausse de la subvention accordée au refuge.3

En ce qui concerne les loyers perçus par la commune, une diminution est à noter. Il est rappelé que

le logement de La Poste n’a quasiment pas été occupé pendant une année entière. Le logement du 8

rue Léon Bourgeois a fait l’objet de travaux et a donc été inoccupé plusieurs mois.

Entre 2023 et 2024, l’épargne nette de la commune a diminué suite à l’acquisition de l’ancienne

auto-école Marius Formation. Le montant de la dette poursuit néanmoins sa diminution, le ratio de

désendettement est de 0,4 année (0,7 année en 2024). La collectivité dispose d’une très bonne

santé financière.

En termes de ressources humaines, les agents ont pu bénéficier de deux nouveaux avantages : la

participation de la commune au maintien de salaire à partir du 1er janvier 2026 avec la mise en

place du contrat groupe obligatoire (en partenariat avec le CDG) et la participation à la mutuelle

santé à compter du 1er janvier 2026.

Les pistes de réflexion évoquées lors des travaux des commissions municipales sont abordées.

Monsieur Delatour annonce que la commission « Bâtiments » a proposé le revêtement du

cheminement devant la mairie et le relamping en LED des bureaux du rez-de-chaussée de la

mairie. A l’ESCAL, le renouvellement des meubles d’évier pourrait se poursuivre et la chaufferie,

ancienne et source de surconsommation, pourrait être remplacée. La rénovation des sols du Studio

et la modification des fenêtres et des portes de la salle polyvalente ont également été proposées

par la commission. A l’ESJB, le relamping des salles pourrait se poursuivre afin d’effectuer des

économies d’énergie.

A l’Eglise, un marché de travaux de rénovation du dallage du transept et du narthex avait été

programmé en 2025 mais les prix des pierres étaient largement supérieurs aux prévisions. Les

matériaux ont été revus, les pierres seraient plus fines mais pas de moins bonne qualité, ce qui

abaisserait le montant des travaux. Le marché pourrait être lancé en 2026.

Madame Hans s’interroge sur le délai de ces réalisations prévues en raison des élections

municipales du 15 mars auxquelles elle se présente.

Il est indiqué que les éléments présentés sont des pistes de réflexion établies par les commissions

municipales. Ces orientations ne font pas l’objet d’un vote et le budget, voté lors du conseil

municipal du 10 mars, pourra être amendé ultérieurement.

Madame Cornu évoque les pistes d’orientations de la commission « Environnement et cadre de vie ».

La commission suggère de renouveler les anciens distributeurs de sacs à déjections canines, les

panneaux d’entrées et de sorties de la commune et les poubelles Vigipirate. Un devis pour la

rénovation de la fontaine de la place Gambetta a été sollicité.

2026/2 : Autorisation à céder à M. et Mme Berrot une parcelle communale longeant leur propriété du 1 allée des Ormes

Le Maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame BERROT, domiciliés au 1 allée des Ormes, ont demandé l’acquisition d’une parcelle de 39 m² située le long de leur propriété cadastrée AD 655 afin d’agrandir et d’uniformiser leur terrain.

Cette parcelle fait actuellement partie du domaine public communal. Il convient donc préalablement à toute cession d’en prononcer la désaffectation et le déclassement.4

Le maire indique que la parcelle décrite ci- dessus n’est pas affectée à un service public et n’est pas affectée à l’usage direct du public.

Par ailleurs, la vente de cette parcelle ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

Ainsi, la désaffectation et le déclassement peuvent être prononcés par le conseil municipal sans enquête publique préalable.

Le Pôle d’Evaluation Domaniale a été saisi et a estimé à 1 365 € la valeur vénale de la parcelle à laquelle le Maire propose d’ajouter 15 % en vue de la vente.

Par courriel reçu en Mairie le 28 janvier 2026, Monsieur et Madame BERROT ont confirmé leur volonté d’acquérir cette parcelle.

Au vu de ces éléments, le maire propose au conseil municipal d’autoriser la cession de ce bien.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 141-3 ;

Vu l’avis du domaine en date du 3 décembre 2025 ;

Vu l’avis favorable du bureau municipal ;

Vu le courriel de Monsieur et Madame BERROT en date du 28 janvier 2026 ;

Considérant que la commune n’a aucun intérêt à conserver ce patrimoine inutilisé ;

Considérant que lorsque le transfert d’une voie est sans atteinte aux conditions de desserte et de circulation, la procédure de déclassement est dispensée d’enquête publique ;

Considérant que la superficie de la parcelle estimée à 39 m² pourra être ajustée à la marge à la suite de l’établissement du document d’arpentage par un géomètre-expert ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la désaffectation et le déclassement de la parcelle décrite ci-dessus située le long de la propriété de Monsieur et Madame BERROT cadastrée AD 655 ;

- ACCEPTE de céder ladite parcelle à Monsieur et Madame BERROT au prix de 1 569,75 € ;

- DIT que le prix pourra être actualisé au moment de l’établissement de l’acte de vente au regard du document d’arpentage ;

- DIT que les acquéreurs prendront à leur charge les frais relatifs à cette cession notamment de notaire et de géomètre ;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente authentique et toute pièce afférente au dossier ;

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches concernant ce dossier.5

2026/3 : Communication du rapport 2024 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CUGR

Conformément aux dispositions de l’article D 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire des rapports annuels adoptés par cet établissement. Ils doivent être présentés au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Le rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, pour l’année 2024, a été présenté au Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles D2224-1 à D 2224-5 ;

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ;

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;

Vu le rapport remis par la CUGR relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l'année 2024 et approuvé le 25 septembre 2025 par le conseil communautaire (CC-2025-172) ;

Considérant que dans le cadre de la transparence et de l’information dues aux usagers du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, il convient de donner les éléments permettant l’évaluation du prix et de la qualité des prestations délivrées ;

Considérant l’obligation pour chaque commune adhérant à un EPCI d’être destinataire des rapports adoptés par cet établissement, et considérant qu'une présentation doit être faite à chaque conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE du rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2024 joint à la présente délibération.

Monsieur Keller rappelle les temps forts de l’année 2024 en matière de collecte et de gestion des

déchets avec, entre autres, l’ouverture d’une déchetterie à Ville-en-Tardenois.

Cette année a également vu la création de la brigade environnementale avec deux agents qui ont

notamment pour mission d’identifier les auteurs des dépôts sauvages, de suivre les procédures de

verbalisation et de communiquer autour de ces méfaits. La brigade est déjà intervenue à Witry-lès-

Reims, sur demande du Maire.

Un focus est fait sur la composition d’une poubelle d’ordures ménagères d’un poids moyen de 248

kg/habitant sur le territoire du Grand Reims contre 265 kg/habitant au niveau national. 60 % des

déchets qui la composent ne devraient pas s’y trouver. A titre d’exemple, monsieur Nouvelet précise

que du verre y est notamment jeté alors que des bennes spécifiques sont prévues.6

Monsieur Nicolas s’interroge sur le devenir des déchets alimentaires déposés dans les composts

situés en bas de certains immeubles de la commune. Ces déchets sont collectés et transportés

dans les unités de méthanisation.

INFORMATIONS DIVERSES

Pas d’informations diverses à communiquer.

Fin de séance à 20h15.