Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 24.09

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 24.09 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 24.09)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-quatre septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Christophe CUIF, Joël DELATOUR, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean-François HELM, Michel KELLER, Benjamin LECLÈRE, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO et Mmes Sandrine BROCHET, Véronique CHAIRON-MIGNON, Marie-Noëlle CORNU, Sylvette GODMÉ, Corinne MERLY, Caroline PIOTIN, Sophie POUSSET, Fatima VILLAIN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés et représentés :

Mme Aurore AGUANNO représentée par Mme Sandrine BROCHET Mme Florence BERTHON représentée par Mme Corinne MERLY Mme Stella HANS représentée par M. Joël DELATOUR

Mme Hélène HONORÉ représentée par Mme Fatima VILLAIN

Mme Chantal MARIÉ représentée par M. Claude GALICHET

Mme Annie PÉROTIN représentée par Mme Marie-Noëlle CORNU

Excusés : MM. Valentin CAILTEAUX et Thierry KETTERER.

Absents: MM. Arnaud BONNAIRE et Yves DÉTRAIGNE.

Secrétaire de séance : Madame Sandrine BROCHET.

Monsieur Keller met aux voix le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 juillet 2024 qui est adopté à l’unanimité.

2024/45 : Autorisation à verser à l’association Espace Loisirs les droits de places perçus à l’occasion du marché aux particuliers 2024

Il est exposé au conseil municipal ce qui suit :

L’association de loi 1901 « Espace Loisirs » a organisé le 8 mai 2024 un marché aux particuliers qui a accueilli de nombreux exposants. L’association ne peut pas, légalement, percevoir directement les droits de place. Par conséquent, le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour permettre à la commune de reverser à Espace Loisirs les droits de place qu’elle a perçus à l’occasion du marché aux particuliers 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la commune,

Considérant que la commune a encaissé une somme de 5 720 € au titre des droits de place payés par les exposants qui ont participé au marché aux particuliers du mercredi 8 mai 2024,

Considérant qu’il y a lieu de reverser cette somme à l’association Espace Loisirs, organisatrice de cette manifestation,2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ATTRIBUE à l’association Espace Loisirs une subvention de 5 720 € ;

• AUTORISE le versement de cette subvention à l’association.

Les droits de places perçus sont légèrement plus faibles qu’en 2023 (5 765 € en 2023). Madame Godmé précise que le marché aux particuliers connait un franc succès chaque année, en particulier depuis qu’il est organisé le 8 mai.

2024/46 : Adoption du rapport de gestion 2023 de la société SPL-XDEMAT

Par délibération du 27 septembre 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,

- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de lui donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,3

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil Municipal, après examen, à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

Arrivée de Madame Piotin à 18h40.

2024/47 : Prise de participation dans le capital de la SPL Agencia

La SPL AGENCIA est une société publique locale au capital de 500.000 euros, dont le siège est

sis 3, rue du Président Franklin Roosevelt à Reims (51100) et immatriculée au registre de

commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 911 626 588.

Son capital social est actuellement réparti en 5 000 actions, d’une valeur nominale de 100 euros,

entièrement souscrites et libérées à hauteur de 100 % de leur valeur par chacun des

actionnaires, actuellement réparties entre les actionnaires suivants :

Actionnaires Nb d'actions Montant capital %

Communauté Urbaine du Grand Reims 2.970 297.000 59 %

Ville de Reims 2.000 200.000 40 %

Commune de RILLY LA MONTAGNE 10 1.000 0.2%

Commune de POMACLE 10 1.000 0.2%

Commune de CAUREL 10 1.000 0.2%

Commune de LOIVRE 10 1.000 0.2%

TOTAL 5.000 500.000 100,00%

Il est envisagé que la Communauté Urbaine du Grand Reims cède 30 actions qu’elle détient au

capital social de la SPL AGENCIA. Cette cession d’actions s’effectuerait au bénéfice de la

commune de Witry-lès-Reims, à hauteur de 30 actions, représentant 0.6 % du capital social de la

SPL AGENCIA.

Le prix de cession des actions a été fixé à 100 euros par action, soit à la valeur nominale des

actions.

Conformément à la législation en vigueur, il est rappelé que les acquisitions d’actions réalisées

par les communes, les départements, les régions et leurs groupements dans le cadre de l'article

L. 1522-1 du Code général des collectivités territoriales ne donnent lieu à aucune perception au

profit du Trésor, sous réserve que la décision de l'assemblée délibérante compétente pour décider

de l'opération fasse référence à la disposition législative en cause et soit annexée à l'acte.

Cette cession intervenant au profit de la commune de Witry-lès-Reims, qui n’est pas encore

actionnaire, est conditionnée à l’obtention de l’agrément du conseil d’administration de la SPL

AGENCIA.4

En tant que nouvel actionnaire de la SPL AGENCIA, la commune de Witry-lès-Reims doit

également désigner son représentant au sein de l’assemblée spéciale de la SPL AGENCIA et

l’autorise, le cas échéant à être désigné comme représentant de l’assemblée spéciale au conseil

d’administration de la SPL.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L. 1522-1,

Vu l’article 1042 du Code général des impôts,

Vu les statuts et le projet de statuts modifiés de la SPL AGENCIA,

Le Conseil Municipal, après examen, à l’unanimité,

• AUTORISE l’acquisition par la commune de WITRY-LES-REIMS auprès de la

Communauté Urbaine du Grand Reims de 30 actions, représentant 0,6 % du capital

social de la SPL AGENCIA, au prix de 100 euros par action, pour un prix total de

3000 euros ;

• DESIGNE, en qualité de représentant de la commune de WITRY-LES-REIMS à

l’assemblée spéciale de la SPL AGENCIA : Monsieur Michel KELLER et de l’autoriser,

le cas échéant, à être désigné comme représentant de l’assemblée spéciale au

conseil d’administration de la SPL ;

• DESIGNE, en qualité de représentant de la commune de WITRY-LES-REIMS à

l’assemblée générale de la SPL AGENCIA : Monsieur Michel KELLER ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les

actes nécessaires à ladite cession ;

• RAPPELLE les dispositions du II de l’article 1042 du Code général des impôts : « Les

acquisitions d'actions réalisées par les communes, les départements, les régions et

leurs groupements dans le cadre de l'article L. 1522-1 du code général des

collectivités territoriales ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor,

sous réserve que la décision de l'assemblée délibérante compétente pour décider de

l'opération fasse référence à la disposition législative en cause et soit annexée à

l'acte ».

Une des missions de la SPL Agencia est d’établir des diagnostics énergétiques sur les bâtiments communaux. La commune a souhaité s’appuyer sur la SPL pour engager un plan de rénovation énergétique de ses bâtiments (la Poste, salle des fêtes, ESCAL, gendarmerie) qui représentera un budget important.

A ce titre, la commune a conclu une convention de partenariat avec la SPL Agencia pour bénéficier de ses conseils en termes de transition énergétique, incluant notamment une participation financière de la commune, à hauteur de 7 500 € H.T.

Les coûts de rénovation énergétique ne sont pas inclus dans ce montant et seront plus conséquents.

Monsieur Cuif rappelle qu’Agencia avait porté le dossier d’aménagement de la zone d’activités Witry Sud, ce qui a enlevé un poids important à la commune. Cet outil permet à certaines communes de gérer l’implantation de zones commerciales ou résidentielles. Auparavant, des5

banques composaient le capital de la SEM Agencia. Dorénavant, seules des collectivités territoriales sont actionnaires.

2024/48 : Décision Budgétaire Modificative n°1

Le Maire expose les raisons motivant les modifications à apporter au budget général de l’exercice

2024 :

En section d’investissement :

La commune est entrée dans le capital de la SPL AGENCIA en acquérant 30 actions, pour un

montant total de 3 000 € (100 € par action).

Afin d’équilibrer la section d’investissement, il est donc procédé :

- à l’augmentation des crédits inscrits au compte 271 : + 3000 €.

- à la diminution des crédits dans l’opération 50 (transformation de la gare) : - 3 000 €.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2024 de la commune de Witry-lès-Reims,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les ajustements évoqués ci-dessus.

2024/49 : Autorisation à signer une convention de groupement avec la Communauté Urbaine du Grand Reims dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus

L’éco-organisme CITEO, en charge de la responsabilité élargie des producteurs sur les

emballages, propose aux collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets

d'emballages ménagers abandonnés une convention leur permettant une prise en charge des

coûts liés au nettoiement et à la réduction de ces déchets sur l’espace public, sous la forme de

soutiens financiers.

Cet éco-organisme favorise le groupement de communes dans le cadre de cette convention de

soutien avec la désignation d’une collectivité Responsable. La gestion de ce Groupement de

Communes est formalisée par une Convention type de Groupement associée à la convention de

soutien.

CITEO a confirmé que la Communauté urbaine du Grand Reims peut adhérer à cette convention

de soutien au titre de ses compétences dans les domaines de la création, les investissements,6

l’entretien et le fonctionnement d’équipements touristiques, la propreté sur les voiries d’intérêt

communautaire et l’aménagement et l’entretien de la coulée verte.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer cette

convention s’étalant jusqu’au 31 décembre 2025, reconductible pour une durée de trois ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016

modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes

de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un

éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les

détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à

R. 543-65 du code de l'environnement,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

• De désigner la Communauté urbaine du Grand Reims comme responsable du

groupement de communes pour adhérer et signer la convention de soutien avec

CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur l’espace

public ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type de groupement associée à

la convention de soutien, désignant le Grand Reims responsable du Groupement ;

• De renoncer à solliciter un soutien auprès de CITEO, au titre de la commune,

pendant la durée de la convention de groupement.

Monsieur Keller rappelle que le samedi 21 septembre s’est déroulé le Witry Clean Up Day. Cette participation citoyenne a permis de collecter environ 300 kgs de déchets.

S’agissant de la brigade environnementale, elle sera composée de deux agents, actuellement en formation, qui pourront verbaliser les contrevenants en s’appuyant sur la gendarmerie et qui seront en contact direct avec le Procureur. Ce sera au Maire de prendre attache de la brigade qui constatera les dépôts et tentera de verbaliser le contrevenant en lui demandant de reprendre ses déchets. Si elle n’y parvient pas, le prestataire du Grand Reims se chargera de la collecte. Les agents seront également habilités pour installer des pièges photos.

Sur le territoire du Grand Reims, 4000 tonnes de déchets sont estimées, avec une moyenne de 3 sites de dépôts « réguliers » par commune recensés.

Il est regrettable qu’à ce jour, il est demandé au propriétaire des terrains sur lesquels se trouvent des déchets de les gérer bien qu’ils ne soient pas les contrevenants. La signature de la convention est prévue le 22 octobre. La mise en place de cette brigade n’aura aucun coût pour la commune.7

Madame Godmé demande si un rapport annuel sera effectué pour rendre compte de l’activité du service. Celui-ci sera certainement intégré dans le rapport d’activité annuel du Grand Reims.

2024/50 : Acquisition des locaux de l’ancienne auto-école Marius Formation

Le Maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame Barrer, propriétaires des locaux de

l’ancienne auto-école Marius Formation, envisagent de vendre leurs biens. L’objet de cette

cession correspond aux parcelles cadastrées suivantes :

- ZX0051, d’une superficie de 7 872 m², située Sous le Four,

- AA0419, d’une superficie de 245 m², située 4 rue de l’usine,

- AA0420, d’une superficie de 194 m², située 4 rue de l’usine et

- AA0526 d’une superficie de 391 m², située 4 rue de l’usine.

Plus précisément, les terrains comprennent notamment un bâtiment de 400 m² intégrant des

bureaux, un parking, un espace non bâti goudronné et deux travées d’un hangar de 600 m².

Intéressée par l’implantation de ces biens, la commune souhaite se porter acquéreuse de ces

parcelles en vue de réaménager à terme l’ensemble du secteur.

L’estimation de l’ensemble des biens s’élève à 700 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de

la part du conseil municipal. Après plusieurs échanges entre la municipalité et les propriétaires,

le Maire informe le conseil municipal que le montant de la vente a été fixé à 735 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1311-9 et

suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 20 août 2024,

Vu l’avis favorable du bureau municipal,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE d’acquérir les parcelles cadastrées ZX0051, AA0419, AA0420 et AA0526

appartenant à Monsieur et Madame BARRER au prix de 735 000 € ;

• AUTORISE le Maire à signer tout acte se rapportant à cette acquisition ;

• DIT que la commune prendra à sa charge les frais relatifs à cette acquisition

notamment de notaire estimés à 10 000 € ;

• DIT que cette acquisition sera financée sur fonds propres et nécessite une décision

budgétaire modificative ;

• AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches concernant ce dossier.

Monsieur Keller informe les élus qu’il est en contact avec les propriétaires de l’ancienne auto-école depuis le mois d’avril. L’entreprise qui occupait ces locaux a fait l’objet d’une liquidation judiciaire au mois de juin 2024. Depuis le début de l’été, certains candidats, notamment des auto-écoles, se sont manifestés pour reprendre les locaux, qui comportent des bâtiments de stockage et des grands8

espaces notamment pour les poids lourds. En raison de cette configuration, une entreprise de logistique aurait également pu s’implanter, ce qui aurait impliqué un afflux de camions dans la commune.

Monsieur Keller a proposé à Monsieur Barrer d’acquérir ces locaux en août. Le service des Domaines a ainsi été saisi pour estimer ces biens.

Le site est à proximité de l’ancienne gare et jouxte le parking de l’ESCAL et le terrain de sport. Il aura une liaison avec le chemin de Bétheny et l’ESJB, notamment en raison du démantèlement dont fait actuellement l’objet la STEP de Witry. Une rénovation des locaux sera à prévoir pour éventuellement accueillir le centre de loisirs mais l’emplacement est idéal.

Selon monsieur Leclère, il est pertinent que la commune se positionne sur l’achat de ces biens d’autant plus qu’il évitera l’implantation d’un projet non souhaité.

Les élus sont enthousiastes car l’acquisition de ces parcelles ouvrent la porte à un futur projet d’aménagement vaste. Madame Chairon-Mignon souligne que l’ESJB est très souvent pleinement occupé. De nouvelles salles de sport pourraient être aménagées sur ce site. Monsieur Keller dit qu’il s’agit d’une possibilité, tout comme la création d’une nouvelle salle des fêtes.

Il est à noter que la commune ne peut exercer le droit de préemption sous couvert de la CUGR que s’il y a un projet d’utilité publique.

2024/51 : Décision budgétaire modificative n°2

Le Maire expose les raisons motivant les modifications à apporter au budget général de l’exercice

2024 :

La commune se porte acquéreuse des locaux de l’ancienne auto-école Marius Formation pour un

montant de 735 000 euros, hors frais de notaire.

Afin d’équilibrer la section d’investissement, il est donc procédé :

- A un virement de crédits du fonctionnement vers l’investissement,

- A des ajustements budgétaires au sein de la section d’investissement.9

-------------------------------

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2024 de la commune de Witry-lès-Reims,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les ajustements évoqués ci-dessus ;

- DÉCIDE d’adopter la décision budgétaire modificative conformément au tableau ci-

dessus.

L’acquisition des locaux de l’ancienne auto-école Marius se fera en autofinancement. La commune aura très certainement recours à des emprunts successifs pour financer les travaux d’aménagement du site. L’acquisition nécessite de réaliser des ajustements budgétaires en lien10

avec l’état d’avancement des opérations. Les changements de crédits ne remettent pas en cause la décision de réaliser ou non l’investissement.

A une crainte d’un élu sur l’autofinancement, monsieur Keller se veut rassurant. La commune est proche de l’extinction de sa dette et a une bonne capacité d’investissement, d’autant plus qu’il n’est pas judicieux d’avoir beaucoup de réserves. En effet, les produits de la fiscalité doivent permettre l’émergence de nouveaux projets et ne sont pas destinés à être thésaurisés. A noter qu’en tant que collectivité, la commune bénéficie de frais de notaire réduits.

INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur Leclère évoque la suppression des coussins berlinois à proximité de l’école Buard, estimant qu’elle nuit à la sécurité du secteur. Monsieur Keller précise que le marché prévoyant notamment l’implantation des feux de régulations à ce carrefour sera prochainement notifié.

- Des décisions de virements de crédits ont été prises par le maire : ✓ La première permettait d’acquérir les panneaux de libre expression pour un montant de 5 463 €, d’établir une alimentation électrique pour le portillon du cimetière (1 107 €), de rénover les entrées charretières de la rue des anciens remparts (10 837 €) et de réfectionner le parking de la Mairie rue de la paix (8 622 €).

✓ Une autre décision a également été prise pour permettre le paiement de l’aménagement des cheminements piétons d’un montant de 33 840 €.

✓ Enfin, l’acquisition des LEDS pour la médiathèque a aussi fait l’objet d’une décision de virement de crédits.

- Des réunions publiques sur la révision du SCOT se dérouleront les : Mardi 1er octobre à Warmeriville

Mercredi 2 octobre à Bezannes

Lundi 7 octobre à Courlandon

Mercredi 9 octobre à Taissy.

- Monsieur Keller rappelle que la manifestation Witry Rose se déroulera le samedi 12 octobre. Un appel est lancé aux élus pour aider à l’organisation de cette manifestation (inscription, encadrement parcours, ravitaillement).

- Monsieur Keller propose aux élus une visite du fort de Nogent-L’Abbesse. Celle-ci pourrait se dérouler le samedi 19 octobre matin ou après-midi. Madame Chairon-Mignon se renseigne sur les modalités et se rapprochera du secrétariat des élus et de la DGS pour qu’un mail d’inscription soit adressé aux élus.

- Un point est effectué sur le projet d’aménagement de la liaison entre les Tondeurs et l’A34. Une conférence de presse se tenait ce jour pour la présentation du projet qui devrait permettre de fluidifier la circulation. Cette liaison devrait voir le jour en 2032. Aujourd’hui, ce projet en est à la phase d’acquisition des terrains, d’études et de diagnostics.

Un parking relais sera implanté et une piste cyclable sera également aménagée entre Witry-lès- Reims et Reims.

Monsieur Leclère a constaté des travaux sur l’A34 actuellement. Il s’agit de travaux d’implantation d’une unité de stockage d’énergie sur le territoire de Cernay-lès-Reims.

- Madame Pousset évoque la mise en place des nouvelles liaisons de bus depuis trois semaines. De nombreux retours sont formulés par les usagers. Les prix ne sont pas jugés excessifs mais le non-11

respect des horaires est problématique. Les chauffeurs ne sont pas encore habitués à ce nouveau fonctionnement, ces désagréments devraient donc s’estomper avec le temps. Le Transport à la Demande ne fonctionne pas aussi bien que prévu. Une réunion à laquelle monsieur Keller participera se déroulera prochainement avec la Direction des Affaires économiques et la Direction de la Mobilité pour évoquer spécifiquement le cas de Witry-lès-Reims.

- Un point sur les travaux de la rue de Bétheny est effectué. Le début des travaux de la tranche ferme (rue de Bétheny) est programmé le 23 septembre. La durée estimée des travaux est de 12 semaines. Les travaux des tranches optionnelles (le giratoire de la rue de Bétheny et de l’avenue des Nelmonts et l’aménagement du Boulevard Pasteur) seront réalisés ensuite. Un retard a été pris pour les opérations d’adduction d’eau potable en raison de difficultés rencontrées au niveau du carrefour de la rue de Bétheny et de la rue Edouard Branly. Les branchements allant du boulevard Pasteur à la rue Edouard Branly sont réalisés. Il reste à effectuer ceux allant de la rue Charles Cros au giratoire de la rue de Bétheny et de l’avenue des Nelmonts. Des déviations vont être mises en place pour orienter les automobilistes, en particulier les riverains, les professionnels et les transports, durant toute la durée du chantier. Des candélabres provisoires seront par ailleurs installés.

Les élus en charge du suivi du dossier sont confiants et reconnaissent le sérieux des entreprises.

- Le vendredi 27 septembre se déroulera la cérémonie récompensant les maisons fleuries de la commune.

- Madame Chairon-Mignon informe les élus de la vitesse excessive de certains automobilistes rue de Vauzelle, ce qui est d’autant plus dangereux à cet endroit en raison de la présence de la crèche.

Fin de séance à 20h30.