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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 036 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 036 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2018-036
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2018 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-06-06-003 - AR composition CHSCT pref71 juin 2018 (2 pages) Page 3
71-2018-06-06-002 - AR composition comité technique départemental pref 71 juin 2018 (2
pages) Page 6
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-06-06-003
AR composition CHSCT pref71 juin 2018
Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
préfecture de Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-06-06-003 - AR composition CHSCT pref71 juin 2018 3 SR Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE oo
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ARRÊTÉ
ET DES MOYENS
Bureau des ressources humaines, de la formation
et de l’action sociale
Le Préfet de Saône-et-Loire
Arrêté portant composition Chevalier de la Légion d'honneur,
du comité d'hygiène, de sécurité Chevalier de l’Ordre National du Mérite
et des conditions de travail
de la Préfecture de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de
l'intérieur ;
Vu l'arrêté N°2014-316-0022 du 12 novembre 2014 portant composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de Saône-et-Loire ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture de Saône-et-Loire,
Arrête :
Article 1° : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé
comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.
c) le médecin de prévention ;
d) des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) des inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-06-06-003 - AR composition CHSCT pref71 juin 2018 4 Article 2: L’arrêté N°2014-316-0022 du 12 novembre 2014 portant composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de Saône-et-Loire susvisé est
abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des
instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le Q £ JUIN e0it
Le Préfet,
Jérôme GUTTON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-06-06-003 - AR composition CHSCT pref71 juin 2018 5 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-06-06-002
AR composition comité technique départemental pref 71
juin 2018
Arrêté portant sur la composition du comité technique départemental de la préfecture de
Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-06-06-002 - AR composition comité technique départemental pref 71 juin 2018 6 El + Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRETE
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
Bureau des ressources humaines, de la formation
et de l’action sociale
Le Préfet de Saône-et-Loire
Arrêté portant composition Chevalier de la Légion d'honneur,
du comité technique départemental Chevalier de l’Ordre National du Mérite
de la Préfecture de Saône-et-Loire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations
et les établissements publics de l'Etat,
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service
déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté préfectoral N° 2014-307-0010 du 3 novembre 2014 portant composition du comité
technique départemental de la préfecture de Saône-et-Loire,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1 : Le comité technique départemental de Saône et Loire est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- le préfet, président,
- le secrétaire général de la préfecture
b) Représentants du personnel :
- 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.
Article 2: Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection
organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux
75,56 % de femmes et 24,44 % d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-06-06-002 - AR composition comité technique départemental pref 71 juin 2018 7 Article 3 : L'arrêté préfectoral N° 2014-307-0010 du 3 novembre 2014 portant composition du
comité technique départemental de la préfecture de Saône-et-Loire susvisé est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des
instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, leg & JUIN 2918
Le Préfet,
Jérôme GUTTON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-06-06-002 - AR composition comité technique départemental pref 71 juin 2018 8