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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 036 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 036 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2016-036
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2016 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-07-25-002 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14
juillet. (7 pages) Page 3
71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2016 (22 pages) Page 11
71-2016-08-22-009 - Délégation de signature pendant intérim SP Louhans. (2 pages) Page 34
71-2016-08-22-001 - REQ 138 Chalon (2 pages) Page 37
71-2016-08-22-002 - REQ 139 Le creusot (2 pages) Page 40
71-2016-08-22-003 - REQ 140 Macon (2 pages) Page 43
71-2016-08-22-004 - REQ 141 Taize (2 pages) Page 46
71-2016-08-19-001 - REQ 142 Lugny Tour Avenir23aout (2 pages) Page 49
71-2016-08-22-005 - REQ 143 Chalon (2 pages) Page 52
71-2016-08-22-006 - REQ 144 Le creusot (2 pages) Page 55
71-2016-08-22-007 - REQ 145 Macon (2 pages) Page 58
71-2016-08-22-008 - REQ 146 Taize (2 pages) Page 61
71-2016-08-19-002 - REQ 155 Tour Avenir22aout (3 pages) Page 64
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-07-25-002
Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Promotion du 14 juillet.
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-07-25-002 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet. 3 Ex = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, modifié par les décrets n° 80-209 du 10 mars 1980 et n° 81-1117 du 10 décembre 1981, fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée,
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire
du code des communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels modifié par le décret n° 2001-684 du 30 juillet 2001 concernant
l’annexe,
Vu le décret n° 2013-413du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs pompiers volontaires,
Sur proposition de Madame la sous-préfête, directrice de cabinet de la préfecture de
Saône-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE ler: Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui
ont constamment fait preuve de dévouement:
MEDAILLE OR
- M. Gilles BALLY
Adjudant chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN
Page 1
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-07-25-002 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet. 4 - M. Denis BASSLER
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY
- M. Bertrand BILLAUD
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Jean-Michel BILLAUT
Caporal chef au Centre d'incendie et de secours de TOULON-SUR-ARROUX
- M. Michel BOUDOT
Caporal-chef au Centre d'intervention de PERRECY-GENELARD PERRECY-LES-FORGES
- M. Sylvain BOUILLOT
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours d'ETANG-SUR-ARROUX
- M. Jean-Claude CLEMENT
Caporal-chef au Centre d'intervention de SALORNAY-SUR-GUYE
- M. Alain COPHIN
Sapeur au Centre d'intervention de SALORNAY-SUR-GUYE
- M. Philippe DEMOUSSEAU
Lieutenant-colonel à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours à SANCE
- M. Emmanuel Henri Serge DONET
sapeur au Centre de première intervention de SAINT-DENIS-DE-VAUX
- M. Philippe GIVRY
Adjudant chef au Centre d'incendie et de secours de JONCY
- M. Jean-Michel GRANDJEAN
Adjudant-chef au Centre d'intervention de SIMARD
- M. Michel JAILLET
Caporal-chef au Centre de Première intervention de GIGNY-SUR-SAONE
- M. Jean-Charles JONDEAU
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours d'ETANG-SUR-ARROUX
- M. Vincent Robert Louis JOUSSIER
Sapeur au Centre de première intervention de SAINT-DENIS-DE-VAUX
- M. Eric LAMY
Lieutenant, chef du Centre d'incendie et de secours de GIVRY
- M. Gérard MERCIER
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Gérard MICHELIN
Adjudant-chef au Centre de première intervention de LESSARD-EN-BRESSE
- M. Pascal MUET
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours de TOULON-SUR-ARROUX
- M. Henri PAQUERIAUD
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
Page 2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-07-25-002 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet. 5 - M. Benoit VINCENT
Adjudant-chef au Service Départemental d'Incendie et de Secours de S et L- CODIS à SANCE
MEDAILLE VERMEIL AVEC ROSETTE
- M. Christophe Jean PANNETIER
Caporal au Centre de Première intervention de FLEURVILLE
MEDAILLE VERMEIL
- M. Philippe AVRIL
Sergent au Centre d'incendie et de secours de CHAGNY
- M. Fabrice BOIZARD
Adjudant au Centre d'incendie et de secours de ISSY-L'EVEQUE
- M. Hervé BROCARD
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS
- M. Gérard CARRAUD
Caporal au Centre d'intervention de SALORNAY-SUR-GUYE
- M. Denis CHEVALIER
Adjudant-chef au Centre de première intervention de SASSENAY
- M. Sébastien DESMURS
Adjudant au Centre d'incendie et de secours BUXY
- M. Damien DIRY
Sergent-chef au Service Départemental d'Incendie et de Secours de S et L- CODIS à SANCE
- M. Luigi DOMINGUEZ
Adjudant au Centre d'incendie et de secours d' AUTUN
- M. Philippe FLECHON
Sergent au Centre d'incendie et de secours de CUISEAUX
- M. Fabrice GAUDINET
Adudant au Centre d'incendie et de secours de CLUNY
- M. Michel GOLLION
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS
- M. Yves GUERIN
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours de ROMENAY
- M. Gérard GUILLAUME
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours d'ETANG-SUR-ARROUX
- M. David INSELIN
Adjudant au Centre d'intervention de SIMARD
- M. Pascal LABBAYE
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de SAINT-BONNET-DE-JOUX
- M. Philippe LACOMME
Sergent-chef au Centre d'intervention de FONTAINES
Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-07-25-002 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet. 6 - M. Sylvain MERCIER
Adjudant au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL
- M. Eric MONNOT
Caporal au Centre d'incendie et de secours de ROMENAY
- M. Philippe NONY
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Thierry PACAUT
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de SAVIGNY-EN-REVERMONT
- M. Didier RONDEPIERRE
sapeur-pompier médecin-commandant au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS
- M. Jean-Christophe ROUX
Caporal au Centre de Première intervention de LA CHAPELLE-THECLE
- M. Xavier ROYER
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY
- M. Patrice SOURD
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY
- M. Patrick TIXIER
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY
- M. François VITA
Adjudant au Centre d'incendie et de secours d' AUTUN
MEDAILLE ARGENT
- M. Patrice AUCAGNE
Sergent au Centre d'incendie et de secours de TRAMAYES
- M. Franck AUCLAIR
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAROLLES
- M. Jean-Paul BENOIT
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de JONCY
- M. Cédric BERNARDIN
Adjudant au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY
- M. Patrice BION
Caporal-chef au Centre de Première intervention de LUX
- M. Romuald Robert Sylvain BLONDEL
Lieutenant au Service Départemental d'Incendie et de Secours de S et L - CODIS à SANCE
- M. Christophe Richard BORTOLUSSI
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Pascal BOURGEON
Adjudant au Centre d'intervention de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- M. Ludovic BURTIN
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
Page 4
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-07-25-002 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet. 7 - M. OLIVIER CAVET
Sapeur lère classe au Centre de Première intervention de LUX
- M. Richard CURIOT
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON
- M. José DE FIGUEIREDO
Sergent au Centre d'incendie et de secours d EPINAC
- M. Vincent DEBAUMARCHEY
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES
- M. Anthony DELANGLE
Caporal au Centre d'incendie et de secours de LE CREUSOT à TORCY
- M. Frédéric DENIS
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY
- M. Bernard DUCROUX
Sergent au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES
- M. Philippe DUMONT
Adjudant-chef au centre d'intervention de MONTPONT-EN-BRESSE
- M. Alain GIVRY
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de JONCY
- M. Vincent GOUBARD
Sergent au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
- M. Romain HENNEQUIN
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de TOURNUS
- M. Emilio IAFRATI
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL
- M. Christophe ICARD
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON
- M. Julien LACROIX
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS
- M. Bruno LIORET
Sergent au Centre d'incendie et de secours de MACON
- M. Francesco LUPO
Caporal-chef au Centre d'intervention de PERRECY-GENELARD PERRECY-LES-FORGES
- M. Nicolas MAJOLI
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- Mme Laurence MARCENAC épouse DARGAUD
Adudant au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL
- M. Michaël MARTIN
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
Page 5
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-07-25-002 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet. 8 - M. François METRET
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours d' AUTUN
- M. Bernard NASCIMBEN
Sapeur au Centre de Première intervention de CHANES
- M. Cédric NOSJEAN
Sergent chef au Centre d'incendie et de secours de MACON
- M. Fabien PAGE
Caporal au SIVU "Sâne Seille" à RANCY
- M. Jonathan PETIOT
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de VERDUN-SUR-LE-DOUBS
- M. Sylvain PETIT
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de ROMENAY
- M. Cyriaque POIRRIER
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Laurent POISSENOT
Adjudant au centre d'intervention de SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- M. Patrick POTHERAT
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de JONCY
- M. Christophe POUZIN
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LUGNVY
- M. David RAGUET
Caporal-chef au Centre d'intervention de CUISERY
- M. Dominique REBOUX
Sapeur lère classe au Centre d'intervention de SALORNAY-SUR-GUYE
- M. Stéphane RENE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAGNY
- M. Pascal REVILLON
Sapeur au Centre de Première intervention de CHANES
- M. Eric Emmanuel RODRIGUES
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN
- M. Lionel ROSAIN
Adjudant au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS
- M. Stéphane SIMEONE
Caporal au Centre d'incendie et de secours de MARCIGNY
- M. Pascal STEINMETZ
Adjudant au Centre de première intervention de SASSENAV
- M. Yann TRIPET
Caporal-chef au Centre d'intervention de SIMANDRE
Page 6
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-07-25-002 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet. 9 ARTICLE 2: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Saône-et-Loire et
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
Saône-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Fait à Mâcon, le 3 &
JUIL. 2016
réfet,
rt
NS
Gilbert PAYET
Page 7
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-07-25-002 - Arrêté Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet. 10 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-18-026
Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale
Promotion du 14 juillet 2016
Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2016
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 11 x = = Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon, le 1 8 ADUT 2016
ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet de Saône-et-Loire
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernéeà :
- Madame AMIENS Marie-Hélène L
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à ECUISSES.
- Madame ANDRE Delphine née DELAVAL
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, demeurant à IGUERANDE.
- Madame AUBERGET Claudie |
Cadre de santé territorial, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à CORTEVAIX.
- Madame AUDUC Valérie k
Assistant socio-éducatif principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à PARAY-LE- MONIAL.
- Monsieur BALLOT Alain
Maire, Mairie de Saint-Eusèbe, demeurant à SAINT-EUSEBE.
- Madame BARATHON-MAZEN Bénédicte
Educateur principal de jeunes enfants, Commune de Crèches sur Saône, demeurant à CRECHES-SUR- SAONE.
- Monsieur BARRAUT Dominique k
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à BOYER.
- Monsieur BARRET Philippe
ATTP1, Lycée Bonaparte, demeurant à AUTUN.
1/22
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 12 - Monsieur BAUDIER Lionel |
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à LAIZE.
- Madame BENIT Chantal née BODART
Adjoint administratif 1ère classe, Ville du Creusot, demeurant à LA CHAPELLE-SOUS-UCHON.
- Madame BERENGUE Marie-Evelyne née PEREIRA
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
MACONNAIS-VAL DE SAONE, demeurant à MACON.
- Monsieur BERNARD Christian
Conseiller municipal, Mairie de Montcony, demeurant à MONTCONY.
- Monsieur BERNARD Eric
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de Montcony, demeurant à MONTCONY.
- Monsieur BERTIN Daniel
Maire, MAIRIE DE CUISEAUX, demeurant à CUISEAUX.
- Madame BETE Marie-Christine
Adjoint d'animation 2ème classe, CIAS du canton de Montchanin, demeurant à BROYE.
- Madame BIEVRE Cécile née CHAMFROY k
Adjoint technique 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à SAINT-SERNIN-
DU-PLAIN.
- Monsieur BIOT Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur BLANCHARD Bruno
Agent de maîtrise, VILLE DE MACON, demeurant à SENOZAN.
- Madame BLONDEAU Florence
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Chaudenay, demeurant à CHAUDENAY.
- Madame BONIN Marie-Hélène
Adjoint administratif 2ème classe, VILLE DE MACON, demeurant à MACON.
- Madame BONIN Marie-Noëlle née ROLLET
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SIVIGNON.
- Madame BONNOT Agnès née BOURGEON
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à VARENNES-LE-GRAND.
- Madame BONNOT Corinne
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE.
- Monsieur BONTEMPS Bernard
Adjoint technique territorial 2ème classe, Mairie de Boyer, demeurant à MONTPONT-EN-BRESSE.
- Monsieur BORDET Frédéric
2/22
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 13 Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT-REMY.
- Monsieur BRETIN Bruno
ATT lère classe, Lycée Léon Blum, demeurant à LE CREUSOT.
- Madame BRETIN Corinne k
Animateur, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à FARGES-LES-CHALON.
- Monsieur BREVARD Damien
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à LE BREUIL.
- Madame CAILLET Nathalie née GOYARD
Adjoint des cadres hospitaliers, EPSMS Le Vernoy, demeurant à SANVIGNES-LES-MINES.
- Madame CALLIER Marie-Thérèse née MAMESSIER
Adjointe au maire, Mairie de Perrecy-les-Forges, demeurant à PERRECY-LES-FORGES.
- Madame CARRA Giulietta née DAMIS
Coordinatrice pôle animation, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur CHAMBON Dominique
Adjoint au maire, MAIRIE DE VARENNES SAINT SAUVEUR, demeurant à VARENNES-SAINT- SAUVEUR.
- Monsieur CHAMPLIAUD Fabien
Agent de maîtrise, Ville de Gueugnon, demeurant à GUEUGNON.
- Monsieur CHANDIOUX Michel
Placier, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à BLANZY.
- Madame CHANUT Agnès
Educateur principal 2ème classe APS, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à BUXY.
- Monsieur CHAPONNEAU Alain
Agent de maîtrise principal, Ville de Gueugnon, demeurant à GUEUGNON.
- Monsieur CHARDEAU Alain
Agent de maîtrise, Commune de Mazille, demeurant à CLUNY.
. Madame CHAROLLAIS Céline née MARTIN
Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles, Mairie de Saint Vallier, demeurant à SAINT-VALLIER.
- Madame CHARRONDIERE Valérie née RODRIGUES
Cadre de santé, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT-AUBIN-EN- CHAROLLAIS.
- Madame CHAUVET Céline
Infirmière DE, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, demeurant à SAINT-IGN Y-DE-ROCHE.
- Madame CLERC Anne-Marie née MORANDUZZO
Adjoint administratif 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à CHALON-SUR- SAONE.
3/22
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 14 - Monsieur COELHO Antoine
Responsable service produits loyers et charges, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à MILLY- LAMARTINE.
- Monsieur CONTASSOT Hervé
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Broye, demeurant à BROYE.
- Madame CONTENT Cécile née COGNARD
ATTI, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à ETANG-SUR-ARROUX.
- Madame COTE Nathalie née MARRA
Rédacteur, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à SANCE.
- Madame COURBET Sylviane née BROSSARD
Assistant territorial de conservation, VILLE DE MACON, demeurant à CLESSE.
- Madame COURDIER Laurence k
Attaché principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à HURIGNY.
- Monsieur CRANCE Patrick
Adjoint technique territorial 2ème classe, Mairie de Charolles, demeurant à CHAROLLES.
- Madame CURTIL Mireille née GAUTHIER-LURTY
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE.
- Monsieur DA SILVA Manuel
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, Collège Jorge Semprun, demeurant à GUEUGNON.
- Madame DECHAMBENOIT Sylvie née PAYEN
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à SEVREY.
- Madame DEHAYE Valérie L
Adjoint administratif 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à CLUNY.
- Madame DELOUCHE Agnès l
Assitant socio-éducatif principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à ORMES.
- Monsieur DEMAIZIERE Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Saint-Jean-de-Trézy, demeurant à SAINT-JEAN-DE- TREZY.
- Madame DE OLIVEIRA Cathy
Adjoint administratif principal 2ème classe, Ville de Gueugnon, demeurant à GUEUGNON.
- Monsieur DESMAIZIERE Ludovic k
Adjoint technique 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à VIREY-LE-GRAND.
- Monsieur DESPLANCHES Rémy
Maire, Mairie de Bussieres, demeurant à BUSSIERES.
- Monsieur DESVIGNES Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, Cité scolaire de Digoin, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
4/22
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 15 - Madame DEVAIVRE Nadine
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Monsieur DEVAUT Aurélien
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE, demeurant à CHAUDENAY.
- Madame DEVERCHERE Cécile née PERRIN
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, MATRIE DE CHARLIEU, demeurant à SAINT-IGN Y- DE-ROCHE.
- Madame DOUCET Carine
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, VILLE DE MONTCHANIN, demeurant à MONTCHANIN.
- Madame DROUHIN Brigitte née DESSERTENNE
Assistante maternelle, Mairie de Sanvignes-les-Mines, demeurant à SANVIGNES-LES-MINES.
- Madame DUBANT Isabelle née RYCHTARSKI
Adjoint technique 2ème classe, Ville de Gueugnon, demeurant à GUEUGNON.
- Monsieur DUCREUX Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur DUMONTET Fabrice
Diététicien classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à GIVRY.
- Madame DURAND Fabienne
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à CHAGNY.
- Madame DURIX Agnès
Infirmière DE classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, demeurant à FLEURY-LA- MONTAGNE.
- Monsieur FALLER Bernard
Adjoint technique territorial 1ère classe, MAIRIE, demeurant à CHAGNY.
- Madame FATET Carole née BOULAY
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à PRETY.
- Madame FAUCONNET Liliane née BUSIERE
Masseur-kinésithérapeute Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Madame FAYARD Nathalie née CLERMIDY
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à SAINT- REMY.
- Monsieur FERNOUX Marc
Adjoint au maire, Mairie de Saint-Didier-en-Bresse, demeurant à SAINT-DIDIER-EN-BRESSE.
- Madame FEVRAT Nathalie née GAUDILLIERE
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 16 Adjoint technique 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT-MARTIN- EN-BRESSE.
- Monsieur FICHOT Jean-Michel
Conseiller municipal, Mairie de Saint-Didier-en-Bresse, demeurant à SAINT-DIDIER-EN-BRESSE.
- Madame FOUILLOUX Christine L
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
- Madame FRASCHINI Catherine née GUEFFIER
Rédacteur principal 2ème classe, Commune de Tavernay, demeurant à AUTUN.
- Madame FRONTIERE Marie-Odette née PORTO
Adjoint technique 1ère classe, Cité scolaire de Digoin, demeurant à DIGOIN.
- Monsieur GAILLARD Lionel
Maitre ouvrier, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Monsieur GAUDIAU Sébastien
Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à LE CREUSOT.
- Madame GAUDILLERE Sandrine née GREVOST
ATSEM Principal 2ème classe, Mairie de Saint Marcel, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Monsieur GAUTHIER Jean-Jacques
Adjoint technique principal 2e classe, Mairie de Sassenay, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame GERMAIN-LAVERGNE Estelle née GERMAIN
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à ROMENAY.
- Monsieur GILOT Pascal
Attaché principal, Ville du Creusot, demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS.
- Madame GIRARDOT Karine née BILLOUD
Aide Médico-Psychologique classe normale, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à DAMEREY.
- Madame GIRARD Valérie née GIVRY
Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY,
demeurant à SAINT-BOIL.
- Madame GLOTZ Christine née MEYER
Préparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Monsieur GOUGNAUD Jacques
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de Bourbon-Lancy, demeurant à BOURBON-LANCY.
- Madame GOUJON Isabelle
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, Mairie de Sanvignes-les-Mines, demeurant à SANVIGNES- LES-MINES.
- Madame GOUSSELOT Sylvie née COQUET
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 17 Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à DEMIGNY.
- Monsieur GOUX Bernard
Président du S.I Eaux de Brese Nord, Mairie de Mervans, demeurant à MERVANS.
- Monsieur GRIVEL Michel
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de Paray-le-Monial, demeurant à PARAY-LE-MONTIAL.
- Madame GUEUGNON Isabelle née MASSON
Chargée gestion immobilière, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à MACON.
- Monsieur GUILLEMAUD Jérôme
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de CHATENOY LE ROYAL, demeurant à SAINT- MARTIN-SOUS-MONTAIGU.
- Monsieur GUILLEMET Jean-Philippe
Chargé de clientèle, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à GRANGES.
- Monsieur GUILLOT Patrice
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à LA CHARMEE.
- Madame GUYENNON Pascale née DAUGE
Attaché territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à SAINT- MARD-DE-VAUX.
- Madame GUYOT-AILLOT Pierrette née GUYOT
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT.
- Monsieur HASAGIC Ibrahim
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE MONTCHANIN, demeurant à MONTCHANIN.
- Madame HUPONT Florence |
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à MACON.
- Madame JACQUET Murielle
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à SAINT-REMY.
- Madame JANIN Annette
Rédacteur principal 1ère classe, Mairie de Semur-en-Brionnais, demeurant à BAUGY.
- Monsieur JOSEPH André
Conseiller municipal, Mairie de Dracy-Saint-Loup, demeurant à DRACY-SAINT-LOUP.
- Madame JOUVENCEAU Michelle née GAUTHIER
Rédacteur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à BEAUREPAIRE-EN- BRESSE.
- Monsieur JURY Eric
Conseiller municipal, Mairie de Saint-Firmin, demeurant à SAINT-FIRMIN.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 18 - Monsieur KLEIN Stéphane
Chef service de Police, Mairie de Paray-le-Monial, demeurant à VOLESVRES.
- Monsieur LABOURIAUX Daniel
Adjoint au maire, Mairie de Montcony, demeurant à MONTCONY.
- Monsieur LACOUR Georges
Maire, Mairie de Saint-Firmin, demeurant à SAINT-FIRMIN.
- Monsieur LAMBERT Yves
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE MACON, demeurant à SAINT-JEAN-LE-PRICHE.
- Madame LANZARIN Aimée née DODARD
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à SAINT- LOUP-DE-VARENNES.
- Madame LAPREE Béatrice née BLANCHOT
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE.
- Madame LAUSSEUR Jeanne
Adjointe au maire, Mairie de La Comelle, demeurant à LA COMELLE.
- Monsieur LAVAUX Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à LE CREUSOT.
- Madame LEBORNE Laurence née LANOE
Adjoint administratif territorial 1ère classe, Mairie de Chagny, demeurant à CHAGNY.
- Madame LEBRUN Caroline
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à MESSE Y-SUR-GROSNE.
- Monsieur LECUELLE Denis
Adjoint technique 1ère classe, Mairie de Châtenoy En Bresse, demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE.
. Madame LEMAITRE Nathalie née BLANQUET
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, Mairie de Bourbon-Lancy, demeurant à CHALMOUX.
- Madame LENFANT Monique née DENIZEAUD
Adjoint technique 1ère classe, CIAS de Paray-le-Monial, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
. Madame LETZELTER Anne |
Adjoint administratif 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à CHATENO Y-LE- ROYAL.
- Monsieur LHONORE Michel
Conseiller municipal, Mairie de Pierre-de-Bresse, demeurant à PIERRE-DE-BRESSE.
- Madame LONGET Chantal née KERBOAS
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à SASSENAY.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 19 - Monsieur LONGIN Jean-Michel
Maire, MAIRIE DE VARENNES SAINT SAUVEUR, demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR.
- Madame LORIOT Bernadette née LALLEMENT
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à HAUTEFOND.
- Madame MAHAUD Carole née TRAMOY
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à ALLERIOT.
- Madame MARCEAU Florence née PROTET
Maire, Mairie de Sennecey-le-Grand, demeurant à SENNECEY-LE-GRAND.
- Madame MARGUERITTE Christine née MANSOT k
Adjoint technique 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à SAINT-REMY.
- Monsieur MARTIN Eric k
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à SAINT- MAURICE-LES-CHATEAUNEUF.
- Madame MARTINOT Catherine k
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à CRECHES-SUR- SAONE.
- Monsieur MARTIN Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à LE CREUSOT.
- Madame MAZZOCCA Anne Catherine née LEGER
Assistante maternelle, Mairie de Sanvignes-les-Mines, demeurant à SANVIGNES-LES-MINES.
- Monsieur MEGARD Nicolas
Agent proximité entretien nettoyage, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Madame MENAGER Frédérique née GANE
Rédacteur principal 1ère classe, Mairie de Broye, demeurant à BROYE.
- Monsieur METERY Alain
Adjoint technique territorial 2ème classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, demeurant à HUILLY-SUR-SEILLE.
- Madame MEUZY Suzanne née GRANGER
Rédacteur, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à MACON.
- Monsieur MICHEL Rodolphe
Attaché territorial, VILLE DE MACON, demeurant à VERZE.
- Monsieur MOISSONNIER Nicolas
Agent de maîtrise, Mairie de Chauffailles, demeurant à CHAUFFAILLES.
- Madame MOLARD Isabelle née PRESUMEY
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à ALLEREY- SUR-SAONE.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 20 - Madame MONIN Carole née DARPHIN
Adjointe au maire, Mairie de Mervans, demeurant à MERVANS.
- Monsieur MONTAGNE Raymond
Adjoint au maire, Mairie de Saint-Firmin, demeurant à SAINT-FIRMIN.
- Madame MOUTIER Sabine née BERGERET k
Adjoint animation 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à GERGY.
- Monsieur PACAUD Daniel
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUTUN.
- Monsieur PERE Emmanuel
Responsable service maintenance ingénierie energie, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-
MARCEL.
- Madame PERINET Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Monsieur PERNIN Olivier k
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à CORTAMBERT.
- Madame PERRARD Annie née LOISY k
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à RANCY.
- Monsieur PERRET Jacky
Adjoint au maire, Mairie de Saint-Firmin, demeurant à SAINT-FIRMIN.
- Monsieur PERRIN Cyrillle k
Adjoint technique 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Monsieur PETIT David
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à SAINT-EUSEBE.
- Madame PETITJEAN Marie-Christine née DA SILVA
Directeur ressources humaines, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à SANCE.
- Madame PLANTIN Elisabeth née MALAISE k
Assistant socio-éducatif principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à SAINT-
MAURICE-DES-CHAMPS.
- Madame POTAIN Christine née AUBERGER
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE CHARLIEU, demeurant à FLEURY-LA- MONTAGNE.
- Monsieur PRELY Bernard
Conseiller municipal, MAIRIE DE VARENNES SAINT SAUVEUR, demeurant à VARENNES-SAINT- SAUVEUR.
- Madame PUGEAUT Françoise née RIGAUDIE
Adjointe au maire, Mairie de Mervans, demeurant à MERVANS.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 21 - Monsieur PUTIN Daniel
Maire, Mairie de Champagnat, demeurant à CHAMPAGNAT:
- Madame QUENTIN Martine née NICOL
Adjoint administratif 2ème classe, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUXY.
- Madame RAGEOT Laurence
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL.
- Madame RAMEAU Agnès née CARRE
Educateur principal jeunes enfants, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON,
demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES.
- Madame RAPHANEL Nathalie née LIVET
Aide-soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à VARENNES-LE-GRAND.
- Madame RASCLE Chrystel
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT.
- Monsieur RAVRY Fabrice
Chef de cuisine, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur RENAUD Frédéric
Ouvrier, EPSMS Le Vernoy, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Madame RODRIGUES Valérie née MICHAUDET
ATSEM principal 2ème classe, Mairie de Sassenay, demeurant à SASSENAY.
- Madame RODRIGUEZ Liliane née WENZEL
Assistante maternelle, Mairie de Sanvignes-les-Mines, demeurant à SANVIGNES-LES-MINES.
- Madame ROSEE Magali
Adjoint administratif 1ère classe, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUTUN.
- Monsieur ROUSSELOT-PAILLEY Alain
Maire, Mairie de Châtenoy En Bresse, demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE.
- Madame ROZ Magali
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à TORPES.
- Madame SAMSON Bernadette née LAUTISSIER
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à PALINGES.
- Monsieur SANTAMARIA Jean-François
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à BRIENNE.
- Monsieur SEVIC Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Madame SIGNORET Nadine
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 22 Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de La Chapelle-de-Guinchay, demeurant à LA CHAPELLE-DE-
GUINCHAY.
- Monsieur SOUTON André
Adjoint au maire, Mairie de Sennecey-le-Grand, demeurant à SENNECEY-LE-GRAND.
- Madame TANDEO Ghislaine née FOUREL
Rédacteur territorial, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Monsieur TEANI Jean-Yves
Responsable service gestion locative proximité, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à BLANZY.
- Madame TERRET Odile L
Adjoint du patrimoine 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHALON-SUR-
SAONE.
- Madame THEVENOT Isabelle k
Adjoint technique 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Madame THOMAS Stéphanie |
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHALON-SUR- SAONE.
- Madame TILLIER Eliane
Adjoint technique 1ère classe, Mairie de Digoin, demeurant à DIGOIN.
- Madame TILLIER Martine
Ouvrier, EPSMS Le Vernoy, demeurant à BLANZY.
- Monsieur TRAMOIS Michel k
Agent de maîtrise principal, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Monsieur TRAVELY Michel
Adjoint au maire, Mairie de Paray-le-Monial, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
- Madame TREMEAU Marie-France née ARGAUD
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à BLANZY.
- Monsieur ULL Christian L
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à SAINT- GERMAIN-DU-PLAIN.
- Madame VAILLANT Isabelle née MARTIN
Aide-soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à ALLERIOT.
- Monsieur VARELA Julien
Agent de maîtrise, Mairie de Saint Marcel, demeurant à OSLON.
- Madame VERNA Christiane née MERIGOT
Adjoint technique 1ère classe, Cité scolaire de Digoin, demeurant à DIGOIN.
- Madame VERRIEN Corinne née MICHAUD
Infirmière Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à SAINT- GERMAIN-DU-PLAIN.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 23 - Madame VERRIER Ana-Maria née DELGADO MUNIZ
Rédacteur, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUTUN.
- Madame VILLE Danielle née BEAULES
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à GERMOLLES-SUR- GROSNE.
- Madame VINCENT Fabienne
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à MONTCEAU- LES-MINES.
- Monsieur ZIZZO Bruno
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à GIVRY.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernéeà :
- Madame ALUZE Michelle
Assitant de conservation principal lère classe, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUTUN.
- Monsieur AYARI Vincent
ATTP 2ème classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à TOURNUS.
- Monsieur BALLANDRAS Guy k
Adjoint technique 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à GIBLES.
- Madame BARDON Maryvonne née BAUDIN
Adjoint technique 1ère classe, Collège René Cassin, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
- Madame BAS Dominique née VION k
ATSEM Principal 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Madame BAUDOT Marie-Josèphe née BERTHELOT
Rédacteur, Mairie de la Clayette, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS.
- Madame BERTHAUT Mireille k
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Monsieur BERTHELON Louis
Conseiller municipal, Mairie de Champagny-sous-Uxelles, demeurant à CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES.
- Madame BETZKOFF Christine née PERRET
ASEM principale 1ère classe, MAIRIE DE VILLEURBANNE, demeurant à RATENELLE.
- Madame BEY Martine née CASSABOIS k
Animateur principal 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à OUROUX-SUR- SAONE.
- Monsieur BLONDEAU Lionel
Agent de maîtrise principal, Ville du Creusot, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur BOILLEREAU Gilles
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 24 Technicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, demeurant à ALLEREY-SUR-SAONE.
- Monsieur BOITIER Philippe
Techicien territorial, Mairie de Paray-le-Monial, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
- Monsieur BONDON Eric
Adjoint technique 1ère classe, Mairie de Flacey-en-Bresse, demeurant à FLACEY-EN-BRESSE.
- Monsieur BONIN Christian k
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à LAIVES.
- Monsieur BORDES Gilles
Agent proximité employé d'immeubles, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à CHALON-SUR- SAONE.
- Monsieur BOURDON Charles L
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à VARENNES-SAINT- SAUVEUR.
- Madame BROYER Annie k
Adjoint technique 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à MACON.
- Madame BRUSSON Marie-Pascale
Attachée principale 1ère classe, Mairie de Gergy, demeurant à GERGY.
- Madame CARDON Jocelyne née FREBY
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT-LOUP-DE- VARENNES.
- Monsieur CARRE Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Paray-le-Monial, demeurant à VITRY-EN- CHAROLLAIS.
- Madame CHAGNY Françoise née ROLLET k
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à SANCE.
- Madame CIELEN Jeannine k
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à GUEUGNON.
- Monsieur DAUTEL Jean-Luc
Agent proximité entretien nettoyage, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-VALLIER.
- Monsieur DEBEAUMARCHÉ Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, Commune de Clessé, demeurant à SORNAY.
- Madame DELAMORINIERE Christine née HUGONNOT
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Madame DEMARTHE-MAUDET Joëlle |
Assistant socio-éducatif principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à CLESSE.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 25 - Madame DERAIN Chantal née FILLIATRE
Attaché, Mairie de Chaudenay, demeurant à FONTAINES.
- Monsieur DESBROSSES Roger
Agent proximité employé d'immeubles, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à SANVIGNES-LES- MINES.
- Madame DILHAN Brigitte
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à LUX.
- Monsieur DOLET Patrick k
Conseiller principal APS 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHALON-SUR- SAONE.
- Madame DORIN Joëlle née MACAIRE
Cuisinière, Mairie d'Ecuisses, demeurant à ECUISSES.
- Madame DUBREUIL Catherine
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, demeurant à VAUBAN.
- Monsieur DUCOUT Gilbert k
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à CIRY-LE-NOBLE.
- Madame DUMONT Christiane née GRONFIER
ATTP 2ème classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à PARAY-LE- MONIAL.
- Madame DURIX Annick née CHARNAY
Secrétaire de mairie, Mairie de Champlecy, demeurant à SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS.
- Madame FERNANDES Laurinda
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN.
- Monsieur FLOIRAC Bernard
Adjoint technique 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame FRANCOIS Dominique k
Assistant socio-éducatif principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à CHALON-SUR- SAONE.
- Madame GAMBADE Danièle née LAFFAY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE MACON, demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE- ROCHE.
- Madame GENETET Noëlle née PILLON
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VARENNES SAINT SAUVEUR, demeurant à VARENNES- SAINT-SAUVEUR.
- Madame GIANSANTE Rosaria
Adjoint technique 2ème classe, Ville du Creusot, demeurant à LE CREUSOT.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 26 - Madame GOY Cécile k
Assistant conservation principal 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHALON- SUR-SAONE.
- Madame GUERRIN Martine k
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à CHARNAY-LES-MACON.
- Madame GUYENET Martine
Auxiliaire de soins principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Monsieur JEANNIN Jean-Camille
Maire, Mairie de La Comelle, demeurant à LA COMELLE.
- Monsieur JOBLOT François
Brigadier, MAIRIE, demeurant à ALLEREY-SUR-SAONE.
- Madame JOUREAU Françoise
Aide-Soignante de classe exceptionnelle, Centre de soins de longue durée, demeurant à AUTUN.
- Madame JUBAULT Françoise née LANGERON |
Assistant socio éducatif principal, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à CHATENOY-LE- ROYAL.
- Monsieur LABROSSE Lionel
Adjoint technique principal 2ème classe, Ville du Creusot, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur LAMBLIN Jean
Maire, Mairie de Champagny-sous-Uxelles, demeurant à CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES.
- Monsieur LAPALUS Daniel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Mairie de Sanvignes-les-Mines, demeurant à SANVIGNES-LES-MINES.
- Monsieur LARMET Didier
Adjoint technique 2ème classe, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Madame LAURENT Marie-Pierre née BOUDOT
Agent de services, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à LE CREUSOT.
- Madame LE BACHELET Dominique née MENEY
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à FONTAINES.
- Monsieur LEPREVOST Olivier
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à MACON.
- Monsieur LOMBARD Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à MONTCEAU-LES- MINES.
- Monsieur LORIOT Michel
16/22
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 27 Agent proximité employé d'immeubles, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à CHALON-SUR- SAONE.
- Madame MALLAMACI Sylvie née VANELVERDINGHE
Adjoint administratif principal 1ère classe, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à SAINT-VALLIER.
- Madame MANSIAT Isabelle née PERRAUD
Adjoint technique principal 2ème classe, SYNDICAT INTERCOM HAMEAU DE L'EAU VIVE, demeurant à BUSSIERES.
- Monsieur MAZZOCCA Frédéric
Manipulateur en électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE.
- Monsieur MEGHERBI Stéphane
Infirmier Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à SAINT- MARCEL.
- Madame MEULIEN Maryline née GORMAND
Agent des services hospitaliers qualifié, EPMS PAUL CÉZANNE, demeurant à LACROST.
- Monsieur MICHAUD Patrick
Ouvrier maintenance, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Monsieur MINFELDE Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Broye, demeurant à BROYE.
- Monsieur MORETEAU Etienne |
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à CRECHES-SUR- SAONE.
- Madame ODIN Sylvie née POLTURAT
Adjoint administratif principale lère classe, Ville de Gueugnon, demeurant à GUEUGNON.
- Monsieur PAGET Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Saint Marcel, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame PEPIN Françoise née JANNIN
Attaché, MAIRIE, demeurant à FONTAINES.
- Madame PERE Anne-Marie née LOREAU
Bibliothécaire, Mairie de Paray-le-Monial, demeurant à SAINT-VINCENT-BRAGNY.
- Monsieur PIERRE Jean-Luc
Ouvrier maintenance qualifiée, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à AUTUN.
- Monsieur PRUDENT Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS-VAL DE SAONE, demeurant à MACON.
- Monsieur PRUDON Patrick l
Ingénieur, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CRISSEVY.
- Madame RAQUIN Monique née DURET
17/22
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 28 Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, demeurant à FLEURY-LA-MONTAGNE.
. Madame SAPARDANIS Danièle née BILLY
Aide-soignante de classe exceptionnelle, EPMS PAUL CÉZANNE, demeurant à TOURNUS.
- Madame SPINAZZE Evelyne née SEURRE
Rédacteur, Mairie de Paray-le-Monial, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
- Madame THAVOT Annie née MARTIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à SAINT- MARCEL.
- Monsieur TRONCY Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de la Clayette, demeurant à LA CLAYETTE.
- Monsieur VAGINET Arnaud
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à SAINT- MARCEL.
- Monsieur VANDROUX William
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à CHARNAY-LES-MACON.
- Monsieur VERTEL Thierry
Adjoint technique territorial principal, Mairie de Saint Marcel, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame ZITO Corinne née AUGUSTE
Rédacteur territorial, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à BLANZY.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernéeà :
- Madame ARBANT Sylviane née AUBLANC
Attachée territoriale - Secrétaire générale, MAIRIE DE THOISSEY, demeurant à BERZE-LA-VILLE.
- Madame BAILLET Dominique née ISAIE
Rédacteur, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à CRISSEY.
- Monsieur BEAUMONT René
Ancien maire, MAIRIE DE VARENNES SAINT SAUVEUR, demeurant à LOUHANS.
- Monsieur BENINCA Jean-Michel
Agent de maîtrise, Mairie de Saint Vallier, demeurant à SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON.
- Monsieur BERLAND Guy
ATTE 1, Lycée Julien Wittmer, demeurant à CHAROLLES.
- Monsieur BITTON Dominique
Adjoint du patrimoine 2ème classe, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUTUN.
- Monsieur BONNIAUD Dominique
18/22
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 29 Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à GIVRY.
- Madame BOUDAULT Françoise
Moniteur-éducateur, EPMS PAUL CéZ ANNE, demeurant à MANCEY.
- Monsieur BRAVANT Gilbert
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, demeurant à SAINT- SYMPHORIEN-D'ANCELLES.
- Madame BRUSSON Suzanne née BOUCHACOURT k
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHALON- SUR-SAONE.
- Madame BURNET Annie
Coordonnateur maïeutique, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à CHALON-SUR- SAONE.
- Monsieur CHABARD Dominique
Attaché de conservation de patrimoine, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUTUN.
- Monsieur CHATELAIN Alain
Assistant conservation patrimoine principal 1ère classe, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUTUN.
- Monsieur COULON Gérard l
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à ETANG- SUR-ARROUX.
- Madame DANIEL Roselyne k
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à MACON.
- Monsieur DELORME Alain k
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHATENOY- LE-ROYAL.
- Madame DEROCHE Paulette née ARAMINI
Rédacteur, Ville du Creusot, demeurant à MARMAGNE.
- Madame DESBROSSES Dominique née MEUNIER
Chargée commercialisation, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur DESBROSSES Serge
Technicien territorial, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur DOIT Michel k
Agent de maîtrise principal, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Monsieur DREYER Robert
Agent de maîtrise principal, SDIS de Saône-et-Loire, demeurant à BLANZY.
- Madame DUBUIS Dominique née GUILLOT
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à VARENNES-LE-GRAND.
19/22
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 30 - Monsieur DUDRAGNE Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUTUN.
- Monsieur DUTHU Gilles
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Lycée Clos Maire, demeurant à DEMIGNY.
- Monsieur ESPITALIER Jean
Agent de maîtrise, MAIRIE, demeurant à SAINT-LOUP-DE-LA-SALLE.
- Monsieur FAYOLLE Thierry k
Educateur des activités physiques et sportives princiapl 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE.
- Monsieur FENAYON Rémy
Agent de maîtrise principal, Ville de Gueugnon, demeurant à GUEUGNON.
- Madame FRAIZY Brigitte k
Sage-Femme classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à CHALON-
SUR-SAONE.
- Monsieur GAUDILLAT Daniel |
Agent de maîtrise principal, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à VERJUX.
- Monsieur GAUTHIER Pascal
Agent de maîtrise, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à SAINT-ROMAIN-
SOUS-GOURDON.
- Monsieur GAY Rémi k
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à SAINT-REMY.
- Monsieur GRESSARD Bernard k
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à SAINT-
GERMAIN-LES-BUXY.
- Monsieur GRONFIER Gérard
Attaché territorial, VILLE DE MACON, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Monsieur GUYOCHON Yves
Agent de maîtrise principal, VILLE DE MACON, demeurant à SENNECE-LES-MACON.
- Madame IACCA Gisèle
Adjoint administratif principal 2ème classe, Ville du Creusot, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur JABOULAY Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON,
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL.
- Monsieur JEAN Philippe
Agent de maîtrise principal, Ville de Gueugnon, demeurant à GUEUGNON.
- Madame JEUNET Noëlle née BOSER
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à
FONTAINES.
20/22
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 31 - Madame KERNE Anne-Marie
Adjoint administratif 1ère classe, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur KONG Philippe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, Ville du Creusot, demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-
MARMAGNE.
- Madame LAPRAY Christine
Bibliothécaire territorial, Mairie de Saint Vallier, demeurant à SANVIGNES-LES-MINES.
- Monsieur LLEDO Alain
Agent contrats marchés, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à MACON.
- Monsieur MALUDZINSKI Serge
Technicien territorial, Mairie de Chagny, demeurant à ANTULLY.
- Monsieur MARLOT Dominique
Technicien territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à
OSLON.
- Monsieur MARTINET David
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines,
demeurant à GOURDON.
- Madame MICHEL Nadine
Adjoint technique de 1ère classe, Cité scolaire de Digoin, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
- Monsieur MICHON Michel
Agent de maîtrise principal, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à SAINT-
BERAIN-SOUS-SANVIGNES.
- Monsieur NICOLLET Eddie
Directeur d'établissement d'enseignement artisitique 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LE GRAND CHALON, demeurant à SAINT-PRIVE.
- Monsieur NUGUES Maurice
Ancien maire, Mairie de Chateau, demeurant à CHATEAU.
- Monsieur OLIVIER Dominique
Agent de maîtrise principal, Mairie de CHATENOY LE ROYAL, demeurant à SAINT-DESERT.
- Madame PORCHERET Brigitte née MAZIN
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE
COTE ET SUD, demeurant à CHAGNY.
- Monsieur PORROT Jean-Luc
Référent gestion technique, OPAC DE SAONE-ET-LOIRE, demeurant à CURGY.
- Madame PORROT Marie-Claire
Référent commercial, OPAC de Saône-et-Loire, demeurant à AUTUN.
- Madame RAVET Muriel née LEBEAU
Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, demeurant à
BAUDRIERES.
21/22
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 32 - Monsieur ROTH Hervé
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines,
demeurant à LE CREUSOT.
- Madame ROUCH Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON,
demeurant à CHAMPFORGEUIL.
- Madame SINTIER Joëlle née BERRY
Auxiliaire de puériculture princiapl 2ème classe, CIAS du Grand Autunois Morvan, demeurant à AUXY.
- Monsieur TERREAU Jean-Yves
Adjoint technique territorial de 2ème classe, Mairie d'Epinac, demeurant à EPINAC.
- Madame THAVOT Marie-Claire
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie d'Etang-sur-Arroux, demeurant à MESVRES.
- Monsieur TISSIER Jean-Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines,
demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur TOMASINI Philippe k
Agent de maîtrise, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à SAINT-REMY.
- Madame VANDROUX Agnès née BOURDILLAT
Adjoint technique 2ème classe des établissements d'enseignement, Collège Louise Michel, demeurant à
CHAGNY.
- Monsieur VILLEROT Philippe k
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à LE
VILLARS.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble,
2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général de la
préfecture de Faône-et-Loire
Bachir BAKHTI
22/22
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-18-026 - Arrêté Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2016 33 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-22-009
Délégation de signature pendant intérim SP Louhans.
Délégation de signature pendant intérim SP Louhans.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-009 - Délégation de signature pendant intérim SP Louhans. 34 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
DELEGATION DE SIGNATURE
Intérim
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
N°
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 45-IT :
Vu le décret du Président de la République du 19 février 2015 portant nomination de Monsieur
Gilbert PAYET en qualité de préfet de Saône-et-Loire :
Vu le décret du Président de la République du 23 mars 2016 portant nomination de Monsieur
Bachir BAKHTI en qualité de secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
Vu le décret du Président de la République du 18 mars 2016 portant nomination de Madame
Marlène GERMAIN en qualité de directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire :
Vu le décret du Président de la République en date du 8 août 2016 portant nomination de
Monsieur Georges BOS, sous-préfet de Louhans, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la
Moselle :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016 106 051 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Bachir BAKHTI, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015068-0007 du 9 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur Georges
BOS, sous-préfet de Louhans :
Vu l’arrêté préfectoral n° 11-00125 du 17 Janvier 2011 relatif à l’organisation budgétaire de la préfecture
et des sous-préfectures :
Considérant la nécessité de pourvoir à l’administration de l'arrondissement de Louhans
durant la vacance du poste de sous-préfet ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-009 - Délégation de signature pendant intérim SP Louhans. 35 ARRETE
ARTICLE 1“ : La délégation de signature conférée à M. Georges BOS par l’arrêté préfectoral du 9 mars 2015 susvisé, sera exercée par Madame Marlène GERMAIN, directrice de cabinet du préfet de
Saône-et-Loire, à compter du 22 août 2016 et pendant toute la durée de la vacance du poste de sous- préfet de Louhans jusqu’à la prise de fonctions du nouveau titulaire du poste.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet de Saône-
et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mâcon. & à AOÛT 2016
Pour le Préfet,
le Secrétaire général
"A À ——
Bachir BAKHTI
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-009 - Délégation de signature pendant intérim SP Louhans. 36 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-22-001
REQ 138 Chalon
Arrêté pour contrôles d'identité etc dans le cadre de l'état d'urgence à Chalon-sur-Saône le 23
août
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-001 - REQ 138 Chalon 37 DE td Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon, le 2 2 AOUI 2016
Bureau du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
CAB/URG/REQ 138
Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-
4;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-
1 3
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application
de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du
3 avril 1955 ;
Vu le décret n° INTA1500320D du 19 février 2015 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet de
Saône-et-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration
et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place
de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période
d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16
du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et
aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l’article 21 du code
de procédure pénale, à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-001 - REQ 138 Chalon 38 du même code, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant que les gares SNCF et routières de CHALON-SUR-SAONE sont des lieux de passage extrêmement importants, constituant ainsi des points de concentration significatifs de personnes dans un lieu public : que compte tenu de leur situation, de leur fréquentation et de leur place dans le réseau de transport, ces gares peuvent constituer une cible pour des actes terroristes, justifiant des mesures de sécurité pour assurer l’ordre public et la sécurité des voyageurs dans un contexte d’état d’urgence ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers de police judiciaire et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1°
Le 23 août 2016 de 06h00 à 24h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l’article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur la commune de CHALON-SUR-SAONE dans les périmètres suivants :
- parkings, accès, parvis et enceinte (hall, quais) de la gare SNCF et de la gare routière de Chalon sur Saône ;
- accès à ces gares via l’avenue Jean Jaurès, l’avenue Georges Pompidou et la place Pierre Semard.
Article 3
La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Pour le Préfet
Le secrétaire général de la préfecture de
Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-001 - REQ 138 Chalon 39 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-22-002
REQ 139 Le creusot
Arrêté pour contrôles d'identité etc dans le cadre de l'état d'urgencele 23 août en gare TGV du
Creusot
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-002 - REQ 139 Le creusot 40 DE 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon, le 2 2 AOÛT 2016
Bureau du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
CAB/URG/REQ 139
Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-
4;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-
L ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du
3 avril 1955 ;
Vu le décret n° INTA1500320D du 19 février 2015 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet de
Saône-et-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration
et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-002 - REQ 139 Le creusot 41 Considérant que la gare TGV Le CREUSOT/MONTCEAU/MONTCHANIN, implantée sur les
communes d' ECUISSES et de TORCY, de compétence exclusive de la Communauté de brigades de MONTCHANIN, est un lieu de passage extrêmement important, que compte tenu de sa situation en rase campagne, de sa fréquentation et de sa place dans le réseau de transport national, cette gare peut constituer une cible pour des actes terroristes ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à
procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure
pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête :
Article 1°
Le 23 août 2016 de 06h00 à 24h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de
l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoïnts mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public.
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués dans les communes de MONTCHANIN,
ÉCUISSES et TORCY, dans les périmètres suivants :
- parkings, accès, parvis et enceinte (hall, quais) de la gare TGV Le Creusot/Montceau/Montchanin ; - accès via l’avenue de l'Europe.
Article 3
La sous-préfète, directrice de cabinet, et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont un exemplaire
sera adressé sans délai au procureur de la République.
Pour le Préfet
Le secrétaire général de la préfecture de
Saône-et-Loire
— er PEER
DAREEIETE ETS SRE ruvor LT
Bachir BAKHTI
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-002 - REQ 139 Le creusot 42 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-22-003
REQ 140 Macon
Arrêté pour contrôles d'identité etc dans le cadre de l'état d'urgence le 23 août dans les gares de
Mâcon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-003 - REQ 140 Macon 43 DE a Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon,le 2 2 AOUT 2016
Bureau du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
CAB/URG/REQ 140
Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Le Préfet de la Saône-et-Loire,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-
4;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-
1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ; Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° INTA1500320D du 19 février 2015 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-003 - REQ 140 Macon 44 Considérant que les gares SNCF de Mâcon Loché TGV et Mâcon Ville et la gare routière de Mâcon Ville sont des lieux de passage extrêmement importants, constituant ainsi des points de concentration significatifs de personnes dans un lieu public ; que compte tenu de leur situation, de leur fréquentation et de leur place dans le réseau de transport national, ces gares peuvent constituer une cible pour des actes terroristes, justifiant des mesures de sécurité pour assurer l’ordre public et la sécurité des voyageurs dans un contexte d’état d’urgence ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers de police judiciaire et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1°
Le 23 août 2016 de 06h00 à 24h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1® sont effectués sur la commune de MACON et dans les périmètres suivants :
- parkings, accès, parvis et enceinte (hall, quais) de la gare de Mâcon Loché TGV, de Mâcon Ville et de la gare routière de Mâcon Ville ;
- accès à ces gares via l’avenue de la gare et le jardin Pierre Semard à MACON et le chemin de Balme, le chemin des boutats, la rue Pouilly Loché à LOCHE.
Article 3
La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Pour le Préfet
Le secrétaire général de la préfecture de
Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-003 - REQ 140 Macon 45 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-22-004
REQ 141 Taize
Arrêté pour contrôles d'identité etc dans le cadre de l'état d'urgence àTaizé le 23 août
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-004 - REQ 141 Taize 46 | À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Méeon, lé 2 2 AOÛT 2016
Bureau du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
CAB/URG/REQ 141
Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-
4;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-
l';
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application
de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385
du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° INTA1500320D du 19 février 2015 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet de
Saône-et-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration
et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place
de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période
d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16
du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et
aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du
même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-004 - REQ 141 Taize 47 Considérant que le site d'implantation de la communauté œcuménique de TAIZE accueille de début juillet à fin août 2016, une moyenne de fréquentation de 2500 à 3000 personnes par jour, moyenne pouvant s'élever à 3500 personnes par jour entre le ler et le 16 août 2016 ; qu’il s'agit de jeunes gens (18/25 ans, voire mineurs) issus de tous les pays du monde qui se rassemblent au quotidien en divers endroits du site pour prier ou participer à des groupes de paroles ; qu’il convient de prendre en compte le fort risque lié a cet important et permanent rassemblement de personnes à caractère religieux et d'être en mesure de sécuriser en particulier les accès au site, l'axe RD 414 entre la RD 981, le village de TAIZE, la traversée du site œcuménique jusqu'à la commune d'AMEUGNY par des contrôles de personnes, bagages et véhicules ; que ces mêmes contrôles sont indispensables aux différentes entrées publiques de la communauté et sur les parkings.
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête :
Article 1°
Le 23 août 2016, de 0 heure à 24 heures, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués dans sur les communes de TAIZE et AMEUGNY dans le périmètre délimité par les voies suivantes : la RD 414 entre la RD 981 et AMEUGNWY et la traversée de TAIZE.
Article 3
La sous-préfète, directrice de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Pour le Préfet
Le secrétaire général de la préfecture de
Saône*t-Loire S «
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-004 - REQ 141 Taize 48 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-19-001
REQ 142 Lugny Tour Avenir23aout
Autorisation pour contrôles d'identité etc dans le cadre de l'état d'urgence à Lugny ( Tour
d'Avenir)
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-19-001 - REQ 142 Lugny Tour Avenir23aout 49 | A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon, le ff 3 AOÛT 2016
Bureau du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
CAB/URG/REQ 142
Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-
4;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-
1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application
de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385
du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° INTA1500320D du 19 février 2015 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet de
Saône-et-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration
et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place
de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période
d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16
du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et
aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° rer de l'article 21 du code de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du
même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-19-001 - REQ 142 Lugny Tour Avenir23aout 50 Considérant que la 4° étape de la course cycliste Le Tour de l’ Avenir se déroulera sur le secteur de
LUGNY le mardi 23 août 2016 pour une boucle contre la montre sur route fermée ; que
l’agglomération de LUGNY, point de départ et d’arrivée de l’épreuve, verra une affluence toute
particulière de spectateurs durant toute l’épreuve entre 13 heures et 19 heures ; que ces personnes
seront principalement massées à proximité de la ligne de départ mais aussi dans les ruelles et places
environnantes du centre de LUGNY ; qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité et le bon déroulement de l’arrivée ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à
procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure
pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à
l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête :
Article 1°
Le 23 août 2016, de 0 heure à 24 heures, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de
l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police
judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de
l’article 78-2 du même code, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public.
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur la commune de LUGNY, dans l’ensemble
de l’agglomération et dans le périmètre délimité par les voies suivantes : la RD 56 du hameau de
Fissy à LUGNY, la RD 82 sur la commune de LUGNY et la RD 55 entre le hameau de Thurissey et
LUGNY.
Article 3
La sous-préfète, directrice de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont un exemplaire
sera adressé sans délai au procureur de la République.
Pour le Préfet
Le secrétaire général de la préfecture de
Saône-et-Loire
TT ns.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-19-001 - REQ 142 Lugny Tour Avenir23aout 51 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-22-005
REQ 143 Chalon
Arrêté pour contrôles d'identité etc dans le cadre de l'état d'urgence à Chalon-sur-Saône le 24
août
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-005 - REQ 143 Chalon 52 DE "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon, le ? ? AMI 2016
Bureau du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
CAB/URG/REQ 143
Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-
+;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-
] ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application
de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ; Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° INTA1500320D du 19 février 2015 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place
de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de Particle 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° er de l’article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-005 - REQ 143 Chalon 53 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant que les gares SNCF et routières de CHALON-SUR-SAONE sont des lieux de passage extrêmement importants, constituant ainsi des points de concentration significatifs de personnes dans un lieu public ; que compte tenu de leur situation, de leur fréquentation et de leur place dans le réseau de transport, ces gares peuvent constituer une cible pour des actes terroristes, justifiant des mesures de sécurité pour assurer l’ordre public et la sécurité des voyageurs dans un contexte d’état LEPPS . d'urgence ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers de police judiciaire et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1°
Le 24 août 2016 de 06h00 à 24h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de Particle 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur la commune de CHALON-SUR-SAONE dans les périmètres suivants :
- parkings, accès, parvis et enceinte (hall, quais) de la gare SNCF et de la gare routière de Chalon sur Saône ;
- accès à ces gares via l’avenue Jean Jaurès, l’avenue Georges Pompidou et la place Pierre Semard.
Article 3
La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Pour le Préfet
Le secrétaire général de la préfecture de
Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-005 - REQ 143 Chalon 54 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-22-006
REQ 144 Le creusot
Arrêté pour contrôles d'identité etc dans le cadre de l'état d'urgence en gare TGV du Creusot le 24
août
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-006 - REQ 144 Le creusot 55 DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon,le ? ? AOÛT 2016
Bureau du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
CAB/URG/REQ 144
Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-
4;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-
1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ; Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° INTA1500320D du 19 février 2015 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages aïnsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-006 - REQ 144 Le creusot 56 Considérant que la gare TGV Le CREUSOT/MONTCEAU/MONTCHANIN, implantée sur les communes d' ECUISSES et de TORCY, de compétence exclusive de la Communauté de brigades de MONTCHANIN, est un lieu de passage extrêmement important, que compte tenu de sa situation en rase campagne, de sa fréquentation et de sa place dans le réseau de transport national, cette gare peut constituer une cible pour des actes terroristes ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête :
Article 1°
Le 24 août 2016 de 06h00 à 24h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués dans les communes de MONTCHANIN, ÉCUISSES et TORCY, dans les périmètres suivants :
- parkings, accès, parvis et enceinte (hall, quais) de la gare TGV Le Creusot/Montceau/Montchanin ; - accès via l’avenue de l'Europe.
Article 3
La sous-préfète, directrice de cabinet, et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Pour le Préfet
Le secrétaire général de la préfecture de
Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-006 - REQ 144 Le creusot 57 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-22-007
REQ 145 Macon
Arrêté pour contrôles d'identité etc dans le cadre de l'état d'urgence dans les gares de Mâcon le
24 août
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-007 - REQ 145 Macon 58 DE = Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon, le 2 2 AQUT 2016
Bureau du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
CAB/URG/REQ 145
Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Le Préfet de la Saône-et-Loire,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-
4;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-
1;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ; Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° INTA1500320D du 19 février 2015 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
ADRESSE POSTALE: 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-007 - REQ 145 Macon 59 Considérant que les gares SNCF de Mâcon Loché TGV et Mâcon Ville et la gare routière de Mâcon Ville sont des lieux de passage extrêmement importants, constituant ainsi des points de concentration significatifs de personnes dans un lieu public ; que compte tenu de leur situation, de leur fréquentation et de leur place dans le réseau de transport national, ces gares peuvent constituer une cible pour des actes terroristes, justifiant des mesures de sécurité pour assurer l’ordre public et la sécurité des voyageurs dans un contexte d’état d’urgence ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers de police judiciaire et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1°
Le 24 août 2016 de 06h00 à 24h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur la commune de MACON et dans les périmètres suivants :
- parkings, accès, parvis et enceinte (hall, quais) de la gare de Mâcon Loché TGV, de Mâcon Ville et de la gare routière de Mâcon Ville ;
- accès à ces gares via l’avenue de la gare et le jardin Pierre Semard à MACON et le chemin de Balme, le chemin des boutats, la rue Pouilly Loché à LOCHE.
Article 3
La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Pour le Préfet
Le secrétaire général de la préfecture de
Saône-et-Loire
7 Bachir BAKHTI
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-007 - REQ 145 Macon 60 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-22-008
REQ 146 Taize
Arrêté pour contrôles d'identité etc dans le cadre de l'état d'urgence à Taizé le 24 août
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-008 - REQ 146 Taize 61 BE "à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon,le 2 7 AOÛT 2016
Bureau du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
CAB/URG/REQ 146
Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-
4 ;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-
1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application
de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385
du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° INTA1500320D du 19 février 2015 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet de
Saône-et-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration
et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place
de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période
d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16
du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et
aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du
même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
ADRESSE POSTALE: 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-008 - REQ 146 Taize 62 Considérant que le site d'implantation de la communauté œcuménique de TAIZE accueille de début
juillet à fin août 2016, une moyenne de fréquentation de 2500 à 3000 personnes par jour, moyenne
pouvant s'élever à 3500 personnes par jour entre le 1er et le 16 août 2016 ; qu’il s'agit de jeunes
gens (18/25 ans, voire mineurs) issus de tous les pays du monde qui se rassemblent au quotidien en
divers endroits du site pour prier ou participer à des groupes de paroles ; qu’il convient de prendre en compte le fort risque lié a cet important et permanent rassemblement de personnes à caractère
religieux et d'être en mesure de sécuriser en particulier les accès au site, l'axe RD 414 entre la RD
981, le village de TAIZE, la traversée du site œcuménique jusqu'à la commune d'AÂMEUGNY par
des contrôles de personnes, bagages et véhicules ; que ces mêmes contrôles sont indispensables aux
différentes entrées publiques de la communauté et sur les parkings.
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à
procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure
pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à
l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête :
Article 1°
Le 24 août 2016, de 0 heure à 24 heures, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de
l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police
judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public.
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués dans sur les communes de TAIZE et
AMEUGNY dans le périmètre délimité par les voies suivantes : la RD 414 entre la RD 981 et
AMEUGNWY et la traversée de TAIZE.
Article 3
La sous-préfète, directrice de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Pour le Préfet
Le secrétaire général de la préfecture de
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-22-008 - REQ 146 Taize 63 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2016-08-19-002
REQ 155 Tour Avenir22aout
Arrêtés pour contrôles d'identité etc à dans le cadre de l'état d'urgence à Fleurville, Azé, Cluny,
Cormatin, Malay, Sercy et St Gengoux Le National
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-19-002 - REQ 155 Tour Avenir22aout 64 De mt à Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon, le "4 Q AU 2016
Bureau du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
CAB/URG/REQ 155
Arrêté autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public
Le Préfet de Saône-et-Loire
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-
4;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-
l ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application
de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385
du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° INTA1500320D du 19 février 2015 nommant Monsieur Gilbert PAYET, préfet de
Saône-et-Loire ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration
et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place
de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période
d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16
du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et
aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du
même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-19-002 - REQ 155 Tour Avenir22aout 65 Considérant que la 3° étape de la course cycliste Le Tour de l’ Avenir 2016 se déroulera, le lundi 22
août 2016, sur les secteurs de FLEURVILLE — AZE — CLUNY — CORMATIN - MALAY -— SERCY
et SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL ; que cette épreuve verra une affluence toute particulière de
spectateurs entre 11h00 et 19h00 ; qu’il y a lieu de prendre en compte le fort risque lié à cet
important rassemblement de spectateurs et d’être en mesure de sécuriser les axes suivants : rond-
point RD906/RD933 A/RD 15 à FLEURVILLE — Intersection RD 15/RD315 à FLEURVILLE avant
le pont SNCF — Intersection RD 15/RDSS à FLEURVILLE -— Intersection RD 15/RD 82 (Direction
BASSY et SAINT-GENGOUX:-DE-SCISSE) — RD IS/RD82 direction AZE village SAINT-
MAURICE — Intersection RD 980/RD 15 à CLUNY -— Intersection RD 980/RD 981 rond-point
Lucie Aubrac à CLUNY — Intersection RD 981/RD 14 à CORMATIN — Intersection RD 981/ RD 67
à MALAY route de TOURNUS -— Intersection RD 981/RD 67 à SERCY direction SAINT-
GENGOUX-LE-NATIONAL — Centre : grande rue et la route de Châlon à SAINT-GENGOUX:-LE-
NATIONAL — Centre : rond-point RD 64/RD 60 à SAINT-GENGOUX:-LE-NATIONAL, par le
contrôle de personnes, de véhicules et par la vérification visuelle des bagages ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à
procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure
pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à
l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1°
Le 22 août 2016, de 00h00 à 24h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de
l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police
judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de
l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public.
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1* sont effectués dans sur les communes de FLEURVILLE,
AZE, CLUNY, CORMATIN, MALAY, SERCY et SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL dans le
périmètre délimité par les voies suivantes :
rond-point RD906/RD933 A/RD 15 à FLEURVILLE -— Intersection RD 15/RD315 à FLEURVILLE
avant le pont SNCF — Intersection RD 15/RDSS à FLEURVILLE — Intersection RD 15/RD 82
(Direction BASSY et SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE) — RD 15/RD82 direction AZE village
SAINT-MAURICE — Intersection RD 980/RD 15 à CLUNY — Intersection RD 980/RD 981 rond-
point Lucie Aubrac à CLUNY — Intersection RD 981/RD 14 à CORMATIN -— Intersection RD 981/
RD 67 à MALAY route de TOURNUS -— Intersection RD 981/RD 67 à SERCY direction SAINT-
GENGOUX-LE-NATIONAL — Centre : grande rue et la route de Châlon à SAINT-GENGOUX:-LE-
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-19-002 - REQ 155 Tour Avenir22aout 66 NATIONAL -— Centre : rond-point RD 64/RD 60 à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL.
Article 3
La sous-préfête, directrice de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont un exemplaire
sera adressé sans délai au procureur de la République.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2016-08-19-002 - REQ 155 Tour Avenir22aout 67