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Déliberation - CM13032023 08 Tamponnee B. Lotissement Hauts du Prieure C. Administratif 2022
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13032023 08 Tamponnee B. Lotissement Hauts du Prieure C. Administratif 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 mars
N° CM13032023-08
SG/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 mars 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 27
Présents : M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, M A. PERROTIN, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ M A. PERROTIN Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ
Absent :
M C. PRIOU
Secrétaire : Mme N. FIORI
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VU l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que, lors du vote du Compte Administratif, le Maire peut assister à la discussion mais qu’il doit se retirer au moment du vote ;
CONSIDERANT que Monsieur MARCHAND, premier Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors du vote du Compte Administratif 2022 du Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré » et que Madame le Maire a quitté la salle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif du Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré », laquelle peut se résumer ainsi :
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Rés ultat reporté N-1 132 580,85 € 123 715,88 € 123 715,88 € 132 580,85 €
Opérations de l'exercice 123 715,88 € 133 276,45 € 86 650,85 € 123 715,88 € 210 366,73 € 256 992,33 €
TOTAL 123 715,88 € 265 857,30 € 210 366,73 € 123 715,88 € 334 082,61 € 389 573,18 €
Rés ultat de clôture 142 141,42 € 86 650,85 € 86 650,85 € 142 141,42 €
Res tes à réalis er
TOTAL 142 141,42 € 86 650,85 € 86 650,85 € 142 141,42 €
Résultats définitifs 142 141,42 € 86 650,85 € 55 490,57 €
16804 - BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURÉ
Fonctionnement Investissement Ensemble …/…
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs du Compte Administratif 2022 du Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré » tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#
Nicole FIORI
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire