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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13032023 07 Tamponnee B. Lotissement Baliere C. Administratif 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 mars 2023
N° CM13032023-07
SG/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 mars 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 27
Présents : M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, M A. PERROTIN, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ M A. PERROTIN Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ
Absent :
M C. PRIOU
Secrétaire : Mme N. FIORI
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VU l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que, lors du vote du Compte Administratif, le Maire peut assister à la discussion mais qu’il doit se retirer au moment du vote ;
CONSIDERANT que Monsieur MARCHAND, premier Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors du vote du Compte Administratif 2022 du Budget « Lotissement de La Balière » et que Madame le Maire a quitté la salle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif du Budget « Lotissement de La Balière », laquelle peut se résumer ainsi :
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
…/…
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Rés ultat reporté N-1 224 394,18 € 678 952,14 € 903 346,32 €
Opérations de l'exercice 688 962,40 € 660 005,50 € 536 167,44 € 678 952,14 € 1 225 129,84 € 1 338 957,64 €
TOTAL 913 356,58 € 660 005,50 € 1 215 119,58 € 678 952,14 € 2 128 476,16 € 1 338 957,64 €
Rés ultat de clôture 253 351,08 € 536 167,44 € 789 518,52 €
Res tes à réalis er
TOTAL 253 351,08 € 536 167,44 € 789 518,52 €
Résultats définitifs 253 351,08 € 536 167,44 € 789 518,52 €
16803 - BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT DE LA BALIERE
Fonctionnement Investissement Ensemble RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs du Compte Administratif 2022 du Budget « Lotissement de La Balière » tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#
Nicole FIORI
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire