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Arrêté - arrete 2023.10.395 circulation par panneaux b 15 c 18 20 route du perrier du 23 octobre au 1er novembre 2023
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.395 circulation par panneaux b 15 c 18 20 route du perrier du 23 octobre au 1er novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2023.10.395
ARRÊTÉ | Département Vendée
ton : Saint J de Mont
REPUBLIQUE FRANCAISE | SALON ANSE MONS
: Commune Notre Dame de Monts
| Liberté - Egalité - Fraternité |
4 NY
Réglementation temporaire de circulation par Panneaux B 15 - C 18
20 Route du Perrier
Du 23 octobre au I* novembre 2023
Changement de bordures à la sortie d’un lotissement
LL )
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4" partie ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment ies articles L. 2212-1, L. 2213-]
et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 121.2, R.411.21.1, R. 411.25 et R. 417.6 ;
VU la demande de la CTCV TP — 4 Rue Ampère — 85270 ST HILAIRE DE RIEZ en date du 19 octobre
2023 :
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers il est nécessaire de réglementer
la circulation et le stationnement des véhicules Rue du Perrier, pendant les travaux de changement de
bordures à la sortie d’un lotissement ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 23 octobre au 1° novembre 2023, la circulation routière s'effectuera par Panneaux B15
- C18, 20 Route du Perrier pendant les travaux de changement de bordures à la sortie d’un lotissement.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, il sera interdit de doubler et de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 3: L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux. ARTICLE 4 :
tous les soirs.
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
N° 2023.10.395
La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
Une pré-signalisation sera mise en place par l’entreprise.
La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Monts,
- CTCV TP — 4 Rue Ampère — 85270 ST HILAIRE DE RIEZ;
- Mme Maryse GAUDIN de la Communauté de Communes Océan et Marais de
Monts ;
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 19 octobre 2023.
Le Maire,