Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 24 040424 Convention pour le renouvellement de l a
Acte Administratif - 21 230524 Convention pour la création d un cycle p
Acte Administratif - 36 121224 Avenant financier à la convention pour l
Acte Administratif - 35 121224 Avenant financier à la convention pour l
Acte Administratif - 24 030425 Projet d établissement Conservatoire J
Conseil Municipal - 26062025DEL05 Renouvellement allocation de rentré
Conseil Municipal - 2 Allocation de rentrée en enseignement supérieu
Acte Administratif - 28 030425 Attribution Subventions Communales 202
Acte Administratif - 26 030425 Convention annuelle de subventionnemen
Acte Administratif - D 170 25 Renouvellement de l adhésion de la Ville
Acte Administratif - 25 030425 Renouvellement agrément Cycles préparant à l Enseignement supérieur du Conservatoire rentrée 2025 2026
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 25 030425 Renouvellement agrément Cycles préparant à l Enseignement supérieur du Conservatoire rentrée 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PRIT
Bobigny GRAND PARIS
.. . =
PRORRIPNE PMR TRIR TER PSI ALIM TI
"0 . . . : . . "OX 1. ms :
Aî IMAMT - TRAIN Z * PMIIRT AT
R Mmamer : : nn Y mm fu
= : TR . DORMMREN TZ mi D
: 11
ARMmAMT
ms. = = Lé =
RME
. mr:
ATRANI
ns ms
7
ERA MmT
IRIPANRI!
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Inès KODAWU – Malik BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Bilel BENHAGOUGA – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Josette OUNNAS – Youri ETILLIEUX – Fouad BEN AHMED – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malik BARRY
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Christian BARTHOLME – Christine FAVE – Lila RAHOUI – Idir MADADI
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 32
Nombre de représenté.e.s : 3
Nombre d'absent.e.s : 10
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-25030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N°
25
030425
Objet:
Renouvellement
d'agrément
auprès
du
ministère
de
la
Cuiture
des
Cyces
Préparant
à
l'Enseignement
Supérieur
au
sein
du
Conservatoire
de
Bobigny
pour
la
rentrée
2025-2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
Vu
la loi n°2016-925
du
7 juillet 2016
relative
à la liberté
de
la création,
à l'architecture
et au
patrimoine
(LCAP), Vu
le
décret
n°2017-718
du
2
mai
2017
relatif
aux
établissements
d'enseignement
de
la
création
artistique, Vu
l'arrêté
du
20
juillet
2020
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
établissements
assurant
une
préparation
à
l'entrée
dans
les
établissements
d'enseignement
supérieur
de
la création
artistique
et
au
contenu
et modalités
de
dépôt
des
dossiers
de
demande,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
l'agrément
CPES
Musique93
des
CRD
du
Conservatoire
Jean
Wiéner
de
Bobigny,
auprès
du
ministère
de
la Culture,
Considérant
le travail
et la construction
en
réseau
de
la CPES
Musique93
avec
le CRR93
et le CRD
de
Bobigny,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
demande
auprès
du
ministère
de
la
Culture
de
renouvellement
d'agrément
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Bobigny
comme
établissement
assurant
un
Cycle
Préparant
à l'Entrée
dans
les
établissements
d'enseignement
supérieur
de
la création
artistique
pour
la
musique,
à partir
de
la
rentrée
2025-2026,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
partenariats
et
conventionnements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
Cycle
Préparant
à
l'Enseignement
Supérieur, Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Ont
signé :
Le
secrétaire
e
sé
M.
José
MOURY Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-25030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ire 25
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité Pour 34 Contre 0
Date de transmission en Préfecture : 14/04/2025
Abstention(s) 0
Ne participe(nt) pas au vote 1
Date de publication : 14/04/2025
Ne prend pas part au vote : KAYMAK Goran
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-25030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025