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Arrêté - AM 190
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 190)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2026–190 COMMUNE
Bourgoin Jallieu
Arrêté temporaire Modifiant le Stationnement des Véhicules
Du vendredi 27 février au dimanche 1er mars 2026
à l’occasion de tournois de Warhammer – Halle Grenette
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l’association LAF CORP – 7 place Jacquard – 38300 BOURGOIN –JALLIEU qui sollicite l'autorisation d’organiser des tournois de Warhammer à la halle Grenette, du vendredi 27 février au dimanche 1er mars 2026.
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
Du vendredi 27 février 7h00 au dimanche 1er mars 2026 23h00, à l’occasion de tournois de warhammer à la halle Grenette, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement, Place de la Halle :
▪ Le stationnement sera autorisé rue de la Halle, le long de la Halle Grenette pour deux véhicules maximum à la fois, le temps du chargement / déchargement. Arrêté à afficher sur le pare-brise. ▪ L’accès se fera par la rue Brigadier Mégevand et la sortie par la place de la Halle, puis par la rue Victor Hugo.
▪ Une clé est à venir chercher à l’accueil des Services Techniques, bien refermer après chaque passage.
A R T I C L E 2
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l’application du présent arrêté seront mis en place par le demandeur.
L’affichage sur le site est à la charge du demandeur.
A R T I C L E 3
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation temporaire. 2
A R T I C L E 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
A R T I C L E 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
A R T I C L E 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
A R T I C L E 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 13 février 2026
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts