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Déliberation - D 2026 155 Caroline Ebert Pour Publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 155 Caroline Ebert Pour Publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Regu en préfecture le ho
Pie le A4 LU €
D : 062-216200106-20260410.0 2026 155-ALU
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
pare DU MAIRE DE BÉTHUNE
. . * Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
ps nace _ 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex AS Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairi ille-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D_2026 155 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que D7 - Centre Rosa Luxemburg toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
- 2026 - Prestations projet " - inscrits au budget,
Convention avec Madame
Caroline EBERT Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités du Centre Rosa Luxemburg, a demandé à la société Caroline EBERT la mise en place d'ateliers d'estime et de confiance en soi dans le cadre du projet «Résonance» les 05/05, 12/05, 19/05, 26/05, 02/06/2026 de 14h à 17h au Centre Rosa Luxemburg situé 318 rue de Lille à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société Caroline EBERT, sise
46 boulevard de Flandre à Béthune (62400), représentée
, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 450 euros NET (TVA non applicable selon l'art. 293B du CGI), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. & 04/2026
Re: prefécture i JATEC
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10 ORE-L18208108.202604 10 206 1ESAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 09/04/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
10 avr. 2026
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