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Déliberation - D 2026 317 Abat Jour Pour Publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 317 Abat Jour Pour Publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en réfeure Le 17072028
Rega en préfecture 1s 1707/2026
Pete 24/07 /22c
BETH NE Sr CRy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
—= Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hotel de ville
Spice AN Epriemere Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'aricie
62407 Béthune Cedex CARE, Tél. 03.21.63.00.00
Fax, 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. maie@vile-bethune.fr | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D_2026 317 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
D7 - Centre Rosa Luxemburg toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont
- 2026 - Spectacle inscrits au budget,
parents/enfants "Range ta
chambre" - Convention avec Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
l'association Abat-Jour
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique,
Considérant que la Vile de Béthune, dans le cadre des activités du Centre Rosa Luxemburg, a demandé à
l'association ABAT-JOUR la mise en place du spectacle « Range ta chambre », conçu pour les enfants et leurs
familes, sur des thèmes qui rythment le quotidien des enfants comme les écrans, la nature, la famille et les
peurs, le 26 août 2026 de 13h à 18h au Centre Rosa Luxemburg situé 318 rue de Lille à Béthune (62400),
DÉCIDE
ARTICLE 1" : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association ABAT-JOUR, sise 8
rue Roger Salengro à Houdain (62150), représentée par
pour la prestation ci-dessus désignée.
ARIICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 490 euros NET (TVA non applicable selon l'art. 261-7-1 du CGI), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre ont.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication etfou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site interet www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 17/07/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Premier Adjoint
17 juil 2028
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