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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 014 Convention avec l association embûches POUR PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfectue le 15/01/2026 : LT
Publié le, 27 [oA1 | 169 (
ID : 062-216209106-20260113-0 2026 OÜ14-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
. e Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article AT L 2122-22 62407 Béthune Cedex ’
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adijoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi : que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D7 - Maison Des Jeunes - j;écrits au budget,
Projection rencontre (ciné-
débat) 2026 - Convention Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, avec l'association Embüches
D_2026 014
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités de la Maison Des Jeunes, a demandé à l'association Embüûches la projection rencontre (ciné-débat) autour du long métrage documentaire « Dans la terrible jungle », en présence de la réalisatrice Caroline Capelle le 28 janvier 2026 de 8h à 19h au Théâtre de Béthune situé boulevard Victor Hugo à Béthune (62400),
DÉCIDE : =
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association Embüches, 60
boulevard de Chanzy à Montreuil (93100), représentée
. pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 310 euros NET (non assujettie à TVA), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2026.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en grétecture le 15/01/2026
Reçu en prétectugo le 15114004 DT
Publié le, slot [2226 +
ID : 062-216209106-20260115%-D 20286 014-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 13/01/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
J 15 janv. 2026
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