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Déliberation - DCM2022 6 Commission Communale Daccessibilite
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 6 Commission Communale Daccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
A
si
Réf ; DCM/2022-6/5.3 /23-03
Nombre de membres afférents
au conseil munkipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 22 29
[ate de la convccation : 17 03-2022
Notifiée aux élus le : 17 03-2û22
Date de l'affichage : 17 03-2022
OBjEÏ:
COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILIÏÉ
it
Envûyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/C)3/2022
LIBERTE - EGALITE - FH/ÀI LRNIIL
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 23 MARS 2022
L'an deux mille vingt et un,
Le VINGTTRC)IS MARS À 17H3C)
le Consell Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrlt, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MALIMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS: Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOLIREL,
Patricia VAN DER LINDE, Michel LEBLANC, Véronique BC)NVICINI, Maguelone CHAREYRE,
Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUltLER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIC)U, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN.
ABSENÏS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Claude CAMPOS à Arnaud FOUREL, Josiane
ROSIER-DUFOND à Gilles TRAULLET, Andrée DAMOUR à Mlchèle PALLARES, Michel
AL)SSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN, Cédric BONATû à Joachim RAMS, Maryline
POUGENC à joachim RAMS, Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND.
ABSENT NON-REPRESENTÉ : Néant.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL.
Rapporteur : Jean-Claude BASCHIOU, Conseiller Municïpal délégué à l'accessibilité
Suite à la modification le OI juillet 2021 de I"article L2143-3 du CGCT, la commission communale
d'accessibilité doit désormais être composée de représentants de personnes âgées, de représentants
des acteurs économiques, de représentants d'autres usagers de la ville ainsi qu"un représentant de la
DDTM. Ces représentants s'ajoutent aux membres de cette commission qui ont été désignés lors du
conseil municipal du 26 janvier 2021.
ll est proposé de faire évoluer la composition de la commission accessibilité ainsi :
Représentants issus du Conseil Municipal :
Michèle PALLARES
Janine LHUILLIER
Alain BAILLEU
Jean-Claude BASCHIOU
Maryline POUGENC
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MC)RTES
ïel. ü4.66.zt.gü.go.
Fax : 04.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 Personnalité qualifiée : représentant de la DDTM du Gard
Représentants d'usa@ers et de personnes handicapées :
Relais loisirs handicap 30 : M Thierry LOPEZ
Envoyéen pïéfecturele 28/03/2ü22
Reçu en préfecture le 28/ü3/2022
Affiché le 28/03/2022
D : ü30-21 300üC)37-20220328-DCM20226-DE
FAAF (Fédératiün des Aveugles et Amblyopes de France) : Mme Yvette SENEGAS
APF (Association des Paralysés de France) : M Sylvain BOSC
ITEP Villa Blanche Peyron : M Jo MILLAN
Représentants de personnes â@ées: M Claude lAURIE
Représentants des acteurs économiques : Mme Marielle NEPOTY
Représentants d'autres usagers de la ville : M Jérémy KRENINGER
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Adopte (a proposition
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 28 mars 2022
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Oard
Resutïoï ou VOTE :
Délibérationl
2022-6 I
COMMISSION COMMUNALE
D"ACCESSIBILITÉ
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'ob)et d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée déllbérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88010 -3C) 941 NÎMES CEDEX09 ou www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Vllle - Pface St Louis
30220 AIGuES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2