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Déliberation - documents 52
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 52)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 52
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice- Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE
SE Membre ayant donné procuration (5): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
Î 8 JUIL, 20f7 Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat de la Selle
Monsieur le Président rappelle que suite à la modification statutaire du Syndicat de la Selle, la Communauté dispose de 18 délégués titulaires et 18 délégués suppléants correspondant à 1 délégué titulaire et autant de suppléant au titre des 17 communes couvertes par ce syndicat et 1 délégué supplémentaire (titulaire et suppléant) dans la mesure où la participation
communautaire excède 20 000 euros.
Pour rappel, les communes concernées sont : Bazuel, Briastre, Busigny Catillon-sur-Sambre, Honnechy, Inchy-en-Cambrésis, Le Cateau-Cambrésis, Le Pommereuil, Mazinghien, Montay, Neuvilly, Ors, Reumont, Saint-Aubert, Saint-Benin, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en- Cambrésis.
Rappel des membres au 11 juillet 2017
Collectivités Titulaires Suppléants
Communauté de Communes | Michel HENNEQUART Bertrand LEFEVBRE
Bazuel Jean-Félix MACAREZ Edouard PINECKI
Briastre Bruno GABELLE Hugues DELCROIX
Busigny Christian PECQUEUX Daniel REMY
Catillon-sur-Sambre Gérard FILLION Francis LEBLON
Honnechy Gilberte SZOPA Ludovic MEURANT
Inchy-en-Cambrésis Didier SORRIAUX Marie-Annick DENHEZ
Le Cateau-Cambrésis Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Le Pommereuil Marc DUFRENNE Bernadette LEGER
Mazinghien Bernard MATON Jean-François KOLINO
Montay Alban LECUYER Christophe FERAUX
Neuvilly Hubert LEFEVRE Didier BLEUSE
Ors Jacky DUMINY Gabriel EVRARD
Reumont Alain VAUCELLE Virginie BRIDOUX
Saint-Aubert Daniel CATTIAUX Pascal GERARD
Saint-Benin Véronique NICAISE Roger TIERCE
Saint-Souplet Henri QUONIOU Fabienne PETIT
Saint-Vaast-en-Cambrésis Stéphane JUMEAUX Mickaël LANGRAND
Il convient donc de procéder à la désignation des délégués Monsieur le Président sollicite l’assemblée en vue d’éventuelle candidature.
Collectivités Titulaires Suppléants
Communauté de Communes | Michel HENNEQUART Bertrand LEFEVBRE
Bazuel Jean-Félix MACAREZ Edouard PINECKI
Briastre Bruno GABELLE Hugues DELCROIX
Busigny Christian PECQUEUX Daniel REMY
Catillon-sur-Sambre Gérard FILLION Francis LEBLON
Honnechy Gilberte SZOPA Ludovic MEURANT
Inchy-en-Cambrésis Didier SORRIAUX Marie-Annick DENHEZ
Le Cateau-Cambrésis Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Le Pommereuil Marc DUFRENNE Bernadette LEGER
Mazinghien Bernard MATON Jean-François KOLINO
Montay Alban LECUYER Christophe FERAUX
Neuvilly Hubert LEFEVRE Didier BLEUSE
Ors Jacky DUMINY Gabriel EVRARD
Reumont Alain VAUCELLE Virginie BRIDOUX
Saint-Aubert Daniel CATTIAUX Pascal GERARD
Saint-Benin Véronique NICAISE Roger TIERCE
Saint-Souplet Henri QUONIOU Fabienne PETIT
Saint-Vaast-en-Cambresis Stéphane JUMEAUX Mickaël LANGRAND
Sont élus
Collectivités Titulaires Suppléants |
Communauté de Communes | Michel HENNEQUART Bertrand LEFEVBRE
Bazuel Jean-Félix MACAREZ Edouard PINECKI
Briastre Bruno GABELLE Hugues DELCROIX
Busigny Christian PECQUEUX Daniel REMY
Catillon-sur-Sambre Gérard FILLION Francis LEBLON
Honnechy Gilberte SZOPA Ludovic MEURANT
Inchy-en-Cambrésis Didier SORRIAUX Marie-Annick DENHEZ
Le Cateau-Cambrésis Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Le Pommereuil Marc DUFRENNE Bernadette LEGER
Mazinghien Bernard MATON Jean-François KOLINO Montay Alban LECUYER Christophe FERAUX
Neuvilly Hubert LEFEVRE Didier BLEUSE
Ors Jacky DUMINY Gabriel EVRARD
Reumont Alain VAUCELLE Virginie BRIDOUX
Saint-Aubert Daniel CATTIAUX Pascal GERARD
Saint-Benin Véronique NICAISE Roger TIERCE
Saint-Souplet Henri QUONIOU Fabienne PETIT
Saint-Vaast-en-Cambresis Stéphane JUMEAUX Mickaël LANGRAND
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 18 juillet 017 et de la
Le 18 juillet 2017
Vu,
Coramummuté de
Caudrésis
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
Communes dt
. Catésis
Pour expédition conforme
Caudry, le 18 juillet 2017
IMPORTANT