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Déliberation - documents 69
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ER &
PK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Caleau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 069
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à vingt deux heures quinze, les
membres du Conseil de la Communauté de Communes du
Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge
SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (63 titulaires — 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean
Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques
OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès
BERANGER Didier BONIFACE
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Denis
COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Patrice BONIFACE Bertrand
LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Annie DORLOT Bruno
MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine
TOURAINNE Marc PLATEAU
Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis
GOURAUD Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique
NICAISE Maurice DEFAUX Henri
QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE
Membres_ayant donné procuration _(8) :
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean
BLANGIS à Serge SIMEON ; Jacky DUM
Annie DORLOT ; Anne-Sophie MERY-D
RICHOMME
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Tél
www.caudresis-catesis.fr
F
SOUS PRET RIVRE LE
lécopie : 03 27 75 84 92
Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles
INY à Michel HENNEQUART ; Laurent COULON à
UEZ à Alban BAJODEK : Brigitte PRUVOT à Liliane
ECTURE DE CAMBRAI
4 8 JUIL. 2007 Objet : FPIC
Monsieur le Président indique à l’assemblée que le fonds national de péréquation de:
ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012.
Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 28 avril 2016, les règles de répartition du FPIC ont été fixées comme suit :
© 75 % pour la CCCC
e 25 % pour les communes avec la clef de répartition suivante :
- 33 % sur la population
- 33 % sur le revenu par habitant et
- 34 % sur le potentiel financier par habitant
Monsieur le Président indique que le montant du FPIC 2017 reversé à l’ensemble
intercommunal se monte à 2 053 914 euros.
Selon le mode de calcul indiqué ci-dessus, le montant FPIC 2017 alloué à chaque commune
est :
Nom Communes Total Reversement par
commune
AVESNES LES AUBERT 28 963
BAZUEL 4557
BEAUMONT EN 3878
CAMBRESIS
BEAUVOIS EN 16208
CAMBRESIS
BERTRY 17 704
BETHENCOURT 5 887
BEVILLERS 4314
BOUSSIERES EN 3360
CAMBRESIS BRIASTRE 6153
BUSIGNY 19 882
CARNIERES 8364
CATEAU-CAMBRESIS 55 991
CATILLON SUR SAMBRE 6693
CATTENIERES 4577
CAUDRY 103 094
CAULLERY 3 294
CLARY 9070
DEHERIES 368
ELINCOURT 6107
ESTOURMEL 3492
FONTAINE AU PIRE 9 908
GROISE 4 803
Re rs HONNECHY 4719
INCHY 5953
LIGNY EN CAMBRESIS 14 795
MALINCOURT 4 088
MARETZ 13 110
MAUROIS 3530
MAZINGHEM 2659
MONTAY 2754
ae sa NEUVILLY 10 116 ORS 4 476 1
POMMEREUIL 7101
QUIEVY 14 228
REJET DE BEAULIEU 2 500
REUMONT 3556
SAINT AUBERT 13 335
SAINT BENIN 2956
Er LEZ 13 229
SAINT SOUPLET 11 165
— cu TROISVILLES 6598
VILLERS OUTREAUX 15 070
WALINCOURT SELVIGNY 16 958
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver les montants du
FPIC 2017 alloués à chaque commune
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017 ,
Le 18 juillet 2017 et de la publication
Le 18 juillet 2017
Vu,
Serge SIMEON Communauté de Communes du
Caudrésis - Coiésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 —
1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.