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Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu réunion CM 27 janvier 2022
Procès Verbal - PV 30 JUIN 2022 signe
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 JUIN 2022 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
A
18H30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
SILVESTRE,
Maire.
Présents:
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
MILESI
Véronique,
M
GRANGIER
Jacques,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
M.CEREDA
Bernard,
M
GRILLI
Michel,
Mme
FOIS
Marie
France,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
ELITI
Julie,
Mme
TRAVERSO
Noëlle,
M
DINGLI
Jean
Pierre,
M
CUÜREL
Nicolas,
Mme
REY
Caroline,
M.
NADJARIAN
Marc.
Pouvoirs: M
ROBERT
Christophe
a donné
procuration
à M
GRANGIER
Jacques
Mme
GROS
Marine
a donné
procuration
à Mme
MILESI
Véronique
Mme
COLOMBINI
Catherine
a donné
procuration
à Mme
CARLIER
Sylvie.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
MILESI
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
RODENAS
Antoine
a
démissionné.
|| est
remplacé
par
Mme
GROS
Marine.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
30
juin
2022
N
Décisions
du
Maire
prise
dans
le cadre
de
sa
délégation
en
Rapport
Service
Eau
Potable
: Année
2021
=
Convention
d’adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
de
Droits
des
Sois
ADS
mn u1
Marché
public,
liaison
piétonne
: avenant
n°1
Si
Choix
de
l'architecte
pour
le projet
de
salle
de
motricité
et salle
des
associations
oœ ) ) ) } }
Prolongation
du
marché
de
travaux
des
vestiaires
) ) }
Approbation
du
Rapport
de
la CLECT
) LD
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
84,
dispositif
patrimoine
: Dossier
église
10)
Subvention
Association
Run
Lagnes
2022
11)
Subvention
Association
Pierre
Sèche
en
Vaucluse
12)
Prise
en
charge
de
travaux
Monsieur
Raulot
13}
Convention
de
mise
à disposition
et
de
servitude
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
BARBE
SAURE
14)
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
2°"
classe
)
15)
Convention
de
mise
à disposition
des
tennis
du
complexe
sportif
16)
Convention
de
mise
à dispositions
du
stade
de
football
et
du
club
house
du
complexe
sportif
}
17}
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire,
accroissement
saisonnier
d'activité
et
au
remplacement
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
18)
Questions
diverses.
N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
30
juin
2022
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le procès-verbal
de
la séance. N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
N°
02/2022
en
date
du
19
septembre
2022
portant
sur
la
mission
d'une
requête
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
par
Préfet
du
Vaucluse,
42188
Instance
2202414
: Demande
au
cabinet
d'avocats
SCP
TERRITOIRE
AVOCATS,
barreau
de
Montpellier,
de
défendre
les
droits
et
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
susvisée.
Décision
N°
03/2022
en
date
du
19
septembre
2022
portant
sur
la
mission
d'une
requête
d’un
recours
gracieux
30286
par
Madame
MIGGLIETTI
et
Madame
ROUSSELLE
: Demande
au
cabinet
d'avocats
SCP
TERRITOIRE
AVOCATS,
barreau
de
Montpellier,
de
défendre
les
droits
et
les
intérêts
de
la commune
dans
l'instance
susvisée.
Décision
N°04/2022
en
date
du
18
septembre
2022
portant
sur
la
mission
d’une
requête
d'un
recours
gracieux
infraction
d'urbanisme
30253
par
Mme
SASSANO
: Demande
au
cabinet
d'avocats
SCP
TERRITOIRE
AVOCATS,
barreau
de
Montpellier,
de
défendre
les
droits
et
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
susvisée,
N°3
-
052/2022
RAPPORT
SERVICE
EAU
POTABLE
: 2021
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
le rapport
d'activité
2021
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le rapport
annuel
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
#”_
APPROUVE
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
le rapport
d'activité
2021.
N°4-
053/2022
Convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
de
Droits
des
Sols
ADS
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
—
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 423-1
et
R 423-15
—
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
29janvier
2020
_
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
LMV
n°2015-63
en
date
du
28
mai
2015
portant
création
d’un
pôle
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sous
la forme
d’un
service
mutualisé
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
EMV
en
date
du
9
décembre
2021
portant
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d'agents
communaux
du
service
urbanisme
auprès
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse _
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°040/2015
en
date
du
3
juillet
2015
portant
approbation
de
la
création
du
pôle
instructeur
des
ADS
au
1°
juin
2015
et
de
la
convention
initiale
entre
LMV
et
les
communes, Le
pôle
mutualisé
d'instruction
du
droit
des
sols
est
opérationnel
depuis
le
1 juin
2015.
Ce
service
instruit
actuellement
les
autorisations
d'urbanisme
pour
le
compte
de
11
communes
membres.
Les
modalités
pratiques
de
ce
partenariat
sont
retranscrites
à
travers
une
convention
qui
nécessite
aujourd’hui
un
renouvellement
en
lien
avec
l'évolution
de
la
loi.
La
dématérialisation
de
l'instruction
du
droit
des
sols
impose
en
effet
que
les
communes
dont
le
nombre
total
d'habitants
est
supérieur
à
3
500
habitants
disposent,
avec
leur
centre
instructeur,
d'une
télé
procédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d’instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
à compter
du
1°! janvier
2022.
Cette
obligation
s'inscrit
dans
les
ambitions
de
transformation
numérique
de
nos
administrations
visant
à
améliorer
la qualité
des
services
publics
et à
moderniser
l’action
publique.
A
cet
effet,
la
télé
procédure
sera
mutualisée
au
travers
du
service
en
charge
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
de
LMV.
De
plus,
depuis
2015,
le
nombre
d’autorisations
d’urbanisme
instruites
par
le
service
annuellement
est
passé
d'une
moyenne
de
1 300
à environ
1 800
{chiffre
non
pondéré)
et
un
prévisionnel
attendu
de
2000
AU
pour
la fin
de
l’année
2021.
Les
moyens
humains
et
matériels
ont
également
évolué
en
lien
avec
l'augmentation
du
nombre
d'autorisations
d'urbanisme
à
instruire
mais
aussi
principalement
en
rapport
avec
l’évolution
très
technique
et juridique
du
processus
de
l'instruction
(évolutions
des
contraintes
environnementales
et
de
risques
à intégrer}.
En
2021,
7,3
équivalents
temps
plein
constituent
désormais
le service.
L'évolution
de
l’ensemble
de
ces
paramètres
nécessite
donc
la
mise
à jour
de
la
convention
d'adhésion
des
communes
au
service
commun.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
v”
APPROUVE
la
convention
ci-annexée
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
pour
la période
2021/2024
v7
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
entre
LMV
et
les
communes,
dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
N°
5-054/2022
Prolongation
du
marché
de
travaux
vestiaires
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
la
délibération
du
15
juillet
2021,
attribuant
les
lots
pour
le
marché
de
travaux
des
vestiaires,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
des
vestiaires
ont
débuté
fin
juillet
2021.
Les
ordres
de
services
étaient
datés
du
19
juillet
2021
pour
une
durée
de
6
mois.
Les
travaux
ont
pris
du
retard
pendant
l'année,
la
durée
a
été
prolongée
de
6
mois
environ.
Les
procès-
verbaux
ont
été
signés
le
19
juillet
2022.
Cette
prolongation
d'une
durée
de
6
mois
pour
l'exécution
concerne
les
lots
suivants
:
Lot
1
: GROS
ŒUVRE
pour
un
montant
de
146
095.30
€
HT
Entreprise
: MORETTI|
Ÿ_
Lot
2
: CHARPENTE BOIS
/
COUVERTURE
TUILES
pour
un
montant
de
19
880.40
€
HT
Entreprise
: MORETTI
IL convient
de
signer
un
avenant
pour
régulariser
la
situation.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
Y
APPROUVE
la
prolongation
de
la
durée
d'exécution
des
travaux
de
6
mois
pour
les
vestiaires
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
Ÿ
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°
6-055/2022
Marché
public,
liaison
piétonne
: Avenant
n°1
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
les
articles
L.
512-85
et
suivants
du
Code
monétaire
;
Vu
la délibération
du
028/2022
concernant
le choix
du
prestataire,
marché
public
Liaison
piétonne
Considérant
que
la
commune
de
Lagnes
à
choisi
l’entreprise
BRIES
TP
pour
les
travaux
Lot
1:
TRAVAUX
AMENAGEMENTS
ET
ENTRETIEN
VOIRIE
pour
un
montant
de
221
881.50€
HT
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
retirant
une
partie
des
prestations
Voie
en
enrobé
pour
un
montant
de
-
9
820.80
€
HT:
Le
montant
du
marché
liaison
piétonne
s'élève
donc
à 212
060.70
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
#_
APPROUVE
l'avenant
N°1
du
marché
liaison
piétonne
d’un
montant
de
-
9 820.80
€
HT Y°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°7
-056/2022
Choix
de
l'architecte
pour
le
projet
de
salle
de
motricité
et salle
des
associations
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
la
délibération
035/2022
sur
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
MAPA
Appel
à candidatures
des
architectes
pour
le
projet
de
salle
de
motricité
et salle
des
associations,
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
qu'une
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée
pour
le projet
de
la salle
de
motricité
et salle
des
associations,
pour
un
montant
estimatif
de
531
000
€
HT.
Trois
offres
ont
été
retenues
:
-
Cabinet
UNIC
pour
un
montant
de
56
817€
H.T
+ OPC
6 O00€
soit
62
817€
HT.
-
Cabinet
Superstructures
pour
un
montant
de
52
300€
H.T
+
OPC
4
500€
soit
56
800€
HT
-
Cabinet
CITTA
pour
un
montant
de
52
834.50€
H.T
+
OPC
8
000€
soit
60
834.50€
HT
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
maîtrise
d'œuvre
à
Monsieur
Adrien
CHAMPSAUR,
Cabinet
UNIC
Architecture
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
à
Un
taux
de
rémunération
de
base
de
10.7%,
soit
56
817
€
H.T
+
6
000€
OPC
SOIT
62
81/7€HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
et
représentés
:
C4
VALIDE
le Choix
du
Maître
d'œuvre,
Cabinet
UNIC
V4
VALIDE
le montant
de
la prestation
de
maitrise
d'œuvre
+ OPC
d’un
montant
de
62
817
€
HT
Ÿ
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°8-057/2022
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies C
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.211-7;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi de finances
rectificatives
pour
2016
et son
article
81
;
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
;
Vu
la
troisième
loi de finances
rectificative
N° 2020-93$5
du
30 juillet 2020
et son
article
52
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
29 janvier
2020
; +
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2020-39
en
date
du
09 juillet 2020
portant
création
et composition
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
;
+
Vu
la
délibération
n°2021-175
du
9
décembre
2021
relative
à
la fixation
des
attributions
de
compensation
provisoires
2022
;
+
Vu
le
rapport
et
compte-rendu
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
18
décembre
2020;
+
Vu
le
compte-rendu
et
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
24
mars
2021
;
+
Vu
le
compte-rendu
et
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
14
septembre
2021
;
+
Vu
le compte
rendu
et
le rapport
définitif de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
en
date
du
24
mai
2022
Codifié
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'objectif
unique
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
et
recettes
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Organe
important
en
termes
de
neutralité
financière,
la
commission
se
réunit
à
chaque
transfert
de
charges,
que
celui-ci
ait
pour
origine
une
extension
de
périmètre
où
un
transfert
de
compétences.
L'évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
doit
être
menée
selon
la
méthode
décrite à
l’article
1608
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts.
1/
Compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU):
Montants
définitifs
des
charges
transférées
à
retenir
sur
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
des
communes
au
titre
des
années
2020
et
2021.
Pour
le
calcul
des
charges
de
fonctionnement
à
retenir
sur
les
AC,
les
membres
de
la
CLETC
ont
souhaité
en
majorité
que
soient
établies
pour
2020
et
2021,
des
conventions
de
prestation
de
service
permettant
aux
communes
membres
d'assurer,
pour
le compte
de
LMV,
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
et
de
valoriser
le
travail
d'entretien
de
leurs
personnels
polyvalents,
non
transférés
à LMV.
Ces
conventions,
une
fois
valorisées
financièrement,
devaient
se
traduire
par
une
facturation,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
des
coûts
réellement
supportés
sur
ces
années
par
les
communes.
Pour
les
communes
qui
n'ont
pas
été
en
mesure
d'établir
cette
valorisation,
un
montant
forfaitaire,
correspondant
à
un
passage
d'entretien
annuel,
et
estimé
sur
la
base
des
prix
du
marché
d'entretien
du
réseau
pluvial
de
la
commune
de
Cavaillon,
à
été
retenu
pour
la facturation
annuelle
à LMV.
Les
membres
de
la
CLETC
du
24
mai
2022
ont
donc
entériné
définitivement
le
montant
des
charges
GEPU
2020
et
GEPU
2021
facturés
à
LMV.
Les
éventuels
écarts
constatés
entre
ces
montants
facturés
et
les
charges
retenues
provisoirement
sur
les
AC
définitives
2020
et
2021
feront
l’objet
d’une
rectification
{prélèvement
supplémentaire
ou
restitution}
sur
le
montant
des
AC
définitives
2022
présentée
dans
le rapport
joint
en
annexe.
A
partir
de
2022,
et
conformément
au
souhait
des
membres
du
Bureau
communautaire
du
17
juin,
une
convention
de
délégation
de
service
public,
prévue
par
l'article
14
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relatif
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
remplace
la
convention
de
prestation
de
service
signée
pour
les
années
2020
et
2021.
2/
Service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols. Les
membres
de
la
CLETC
du
24
mars
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
retenue
du
coût
du
service
commun
ADS
sur
les
Attributions
de
Compensation
{AC)
des
communes
concernées
à
compter
de
l’année
2021.
Le
montant
retenu
sur
l’AC
définitive
2021
et
qui
a
servi
au
calcul
des
AC
provisoires
2022
était
le
coût
prévisionnel
du
service
déterminé
au
budget
primitif
2021
de
LMV.
Une
régularisation
avec
le
coût
réel
du
service
constaté
en
2021
devait
intervenir
sur
l'AC
2022,
après
nouvelle
saisine
des
membres
de
la CLETC.
La
CLETC
du
24
mai
2022
a donc
entériné
définitivement
le coût
2021
du
service
commun.
Le
détail
de
ce
coût
et
les
montants
retenus
au
titre
de
l'année
2021
figurent
dans
le rapport
en
annexe.
Le
rapport
définitif
de
la
CLETC
ci-annexé,
transmis
à
chaque
commune
membre,
doit
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
trois
mois,
d’une
présentation
en
conseil
municipal
suivie
d’une
adoption
par
délibérations
concordantes
à la majorité
qualifiée.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
et personnes
représentés
:
*.
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
24
mai
2022
tel
que
présenté
en
séance
qui
arrête
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
à
reverser
à
l’Agglomération
par
la
commune
de
LAGNES;
v_
AUTORISE
Le
Maire
à
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
LMV.
N°9
—
058/2022
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
84,
dispositif
en
faveur
du
patrimoine
: Dossier
travaux
de
l’église
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
expose
à
son
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique,
le
Département
du
Vaucluse
bénéficie
d'un
dispositif
d'aide
en
faveur
du
patrimoine.
Les
opérations
éligibles
concernent
les
travaux
de
restauration
notamment.
Cette
aide
financière
est
cumulable
avec
le Contrat
Départemental
de
Solidarités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
à
son
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
pour
les
travaux
de
l’église
afin
de
bénéficier
d’un
taux
de
financement
de
80%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
Travaux
30
000 |
DEPT
84
CDST
19
200
DEPT
84
4
800
Patrimoine Autofinancement
6
000
TOTAL
30
000 | TOTAL
30
000
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés :
*”_
VALIDE
Le
projet
et
le plan
de
financement
prévisionnel
;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
le
projet
de
travaux
de
l’église CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°10
- 059/2022
Subvention
association
RUN
LAGNES
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
17
CONTRE
— 2 ABSTENTIONS
Vu
le vote
du
budget
primitif
2022,
Considérant
l'importance
la vie
associative
au
sein
du
village
de
Lagnes,
L'association
RUN
LAGNES
bénéficie
d’une
subvention
une
année
sur
deux
pour
l'organisation
de
courses
pédestres
sur
Lagnes.
Il convient
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
450€
afin
d’équilibrer
leur
budget
2022. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
Y
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
450€
à l'association
RUN
LAGNES
Ÿ”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
VU
les
17
voix
CONTRE
la
délibération
n'est
pas
validée,
N°11
- 060/2022
Subvention
association
Pierre
Sèche
en
Vaucluse
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
le vote
du
budget
primitif
2022,
L'association
Pierre
Sèche
en
Vaucluse
œuvre
pour
la
restauration
et
la
promotion
patrimoniale
du
Mur
de
La
Peste.
Ils
ont
pour
projet
l’Edition
de
5 000
exemplaires
de
dépliants
pour
les
300
ans
du
Mur
à
Saint
Hubert. Monsieur
le
Maire
propose
à
son
conseil
municipal
de
participer
à
hauteur
300€
selon
le
souhait
de
l'association. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Y”_
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
300€
Ÿ”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°12
- 061/2022
Prise
en
charge
des
travaux
Monsieur
RAULOT
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
12
POUR
— 4 CONTRE
— 3 ABSTENTIONS
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
Monsieur
Raulot
Grégory
résidant
au
8
Traverse
des
Chardonnerets
a
réalisé
des
travaux
dans
sa
propriété
au
printemps
2022.
Lors
du
chantier,
le
prestataire
a
découvert
une
canalisation.
Celle-ci
n’était
pas
répertoriée
dans
l'acte
de
vente
auprès
du
promoteur
immobilier.
Après
des
recherches
approfondies
dans
les
archives
de
la
mairie,
il s'avère
que
cette
canalisation
est
très
ancienne
et
n'est
pas
cartographiée. Cependant
cette
canalisation
a
causé
des
frais
supplémentaires
à
Monsieur
Raulot.
Monsieur
le
Maire
propose
à
son
conseil
municipal
de
régler
la
facture
supplémentaire
afin
de
le
dédommager
des
désagréments
subis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
Ÿ
DECIDE
de
régler
la
facture
d’un
montant
de
1
834.80€TTC
à
Monsieur
RAULOT
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°13
-
062/2022
Convention
de
mise
à
disposition
et
servitude
mise
en
place
d’un
poste
de
transformation
et ses
accessoires
BARBE
SAURE
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
il
est
prévu
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
BARBE
SAURE
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Dans
le
cadre
d’une
convention,
il
est
prévu
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
en
vue
de
l'installation
d'un
poste
de
transformation.
IL
s’agit
de
l'unité
foncière
cadastrée
E
0102
d’une
superficie
totale
de
635
m2.
Ces
conventions
pourront
être
authentifiées
en
vue
de
leur
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
par
actes
notariés
aux
frais
d'ENEDIS.
La
commune
recevra
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
150
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Y
DÉCIDE
de
consentir
à
ENEDIS
l'autorisation
d’implanter
un
poste
de
transformation
électrique
et tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
Y_
AUTORISE
ENEDIS
à
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
cadastrée
E 0102
pour
une
surface
de
25m?
Ÿ”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
Ÿ”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°14
- 063/2022
Création
d’un
poste
d'agent
administratif
principal
de
2è"°
classe
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
15
POUR
— 4 CONTRE
*
Vu
le code
Général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
*
Vu
le
budget,
Ÿ
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
informe
le conseil
Municipal
: Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
Général
de
la
fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. I'appartient
donc
au
conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de :
COMPTABILITÉ -Réceptionner,
vérifier
(validité
des
pièces
justificatives,
factures,
..)
-Classer
et
archiver
les
pièces
comptables.
-Préparer
les
mandatements
et
les
titres
de
recettes,
saisir
les
factures
et
les
mandats.
-Assurer
une
veille
sur
les
opérations
comptables.
Gérer
les
relations
avec
les
fournisseurs
et
les
agents
des
services.
-Recevoir
et
renseigner
les
usagers
et
fournisseurs,
RESSOURCES
HUMAINES
-Suivi
des
positions
des
agents
(activités,
congés,
disponibilités,
formations,
maladies,
..)
-Gestion
des
demandes
d'emplois,
des
demandes
de
stages.
-Gestion
des
remplacements.
-Rédaction
de
l’ensemble
des
actes
administratifs
(arrêtés,
contrats,
courriers).
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
d'agent
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
à compter
du
01
novembre
2022.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
où
des
cadres
d'emplois
d'agent
administratif
principal
2ème
classe.
Après
avoir
délibéré
le conseil
Municipal:
Y
APPROUVE
la création
d'emploi
d'agent
administratif
principal
de
2è"e
classe,
Ÿ
APPROUVE
la fiche
de
poste
Ÿ
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
recrutement
Y
CHARGE
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
N°15-
064/2022
Convention
de
mise
à disposition
des
tennis
du
Complexe
sportif
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'ouverture
du
complexe
sportif,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
de
tennis
auprès
de
l'association
ROBION
—
LAGNES
TENNIS
CLUB.
L'association
propose
des
cours
de
pratique
de
tennis
et
des
animations
sportives
tout
au
long
de
l'année. Pour
ce
faire,
par
une
convention,
la
commune
de
Lagnes
met
à
disposition
de
l'association
du
ROBION
—
LAGNES
TENNIS
CLUB
des
terrains
de
tennis
au
complexe
sportif.
La
convention
précise
les
engagements
de
la
commune
et
ceux
de
l'association
de
Tennis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
Ÿ”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
10 *
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°16
- 065/2022
Convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
de
Football
et
du
club
house
au
complexe
sportif
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'ouverture
du
complexe
sportif,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
de
Football
et
du
club
house
auprès
de
l’association
CALAVON
Football
Club.
L'association
propose
des
cours
de
pratique
de
football
et
des
animations
sportives
tout
au
long
de
l'année. Pour
ce
faire,
par
une
convention,
la
commune
de
Lagnes
met
à
disposition
de
l'association
du
CALAVON
Football
Club
du
terrain
de
Football
et du
club
house
au
complexe
sportif.
La
convention
précise
les
engagements
de
la commune
et ceux
de
l'association
de
Football.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
#”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
*_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°17
-
066/2022
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activités,
à
un
accroissement
saisonnier
et
au
remplacement
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels.
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
3
de
la
loi
n
* 84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
C'est
ainsi
que
ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de
:
Ÿ”
Maximum
douze
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutif
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
*
Maximum
six
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutif
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Egalement,
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
précitée
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental,
Ce
type
de
recrutement
est
opéré
par
contrats
à
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
la date
de
départ
de
l’agent.
11 Ainsi
que
le
prévoit
l’article
136
de
la loi
n°
84-53
précitée,
la
rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983.
Ils
perçoivent
donc
le
traitement
indiciaire,
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés
et
ils
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la délibération
institutive
pour
ce
type
de
personnel.
En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
qui
à
la
fin
de
leur
contrat
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la
durée
du
contrat.
Le conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
et représentés
:
*
VALIDE
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3
et
3-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels,
#
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
constater
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels,
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
procéder
aux
recrutements,
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
nécessaires,
#
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
18-
INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE
:
QUESTIONS
SUR
L'ORDRE
DU
JOUR
+
N°1:1lest
signalé
que
la
procuration
donnée
par
Mme
COLOMBINI
à
M.
CEREDA
lors
de
la
réunion
du
30
juin
2022
n’a
pas
été
notifiée
dans
le
Procès-Verbal
de
la
réunion.
Ce
dernier
a
été
corrigé.
+
N°2:
Décisions
du
Maire
02/2022
et
03/2022.
Les
élus
de
l'opposition
demandent
à
connaître
l'identité
des
personnes
avec
lesquelles
la
commune
est
en
litige.
«
056/2022:
Choix
de
l'architecte
pour
le
projet
de
salle
de
motricité
et
salle
des
associations
: pourquoi
le
choix
s'est-il
porté
sur
l'architecte
le
plus
cher
?
Parce
que
le
prix
n'est
pas
le
seul
critère
d'appréciation.
Le
choix
s’est
porté
sur
le
prestataire
répondant
au
mieux
au
cahier
des
charges
établies.
+
__058/2022
: Quels
sont
les
travaux
exacts
prévus
dans
l’église
?
L'autel,
l’estrade,
le
dallage
et
les
marches.
+
061/2022:
Prise
en
charge
des
travaux
M.
RAULOT,
L'adresse
notée
sur
le
projet
de
délibération
est
inexacte,
il faut
la
modifier.
M.
le
Maire
indique
l'absence
d'historique
de
cette
canalisation
dans
les
archives
et donc
dans
l’acte
de
vente.
La
demande
de
M.
RAULOT
d’un
dédommagement
est
légitime.
QUESTIONS
DIVERSES
12 +
Avant
les
questions
diverses,
Mme
TRAVERSO
informe
de
sa
décision
de
démissionner
du
Conseil
Municipal
et quitte
la salle.
e
Les
élus
d'opposition
suggèrent
la
pose
de
panneaux
de
limitation
de
vitesse
route
de
Robion
avant
le
pont
du
canal.
Le
Maire
confirme
que
beaucoup
de
véhicules
circulent
à
une
vitesse
excessive
sur
ce
tronçon
de
route.
La
pose
de
panneaux
de
limitation
est
justifiée
et
sera
étudiée,
sachant
que
les
usagers
se
s'y
conformeront
pas
forcément.
+
Toujours
au
sujet
de
la
vitesse,
les
élus
de
l'opposition
suggèrent
une
opération
« coup
de
poing
» de
la gendarmerie
pour
verbaliser
les
contrevenants.
Le
Maire
n’y
est
pas
opposé.
e
Il
faudrait
adapter
la
position
de
la
jardinière
sur
la
chicane
route
de
Cabrières,
elle
est
gênante
pour
les
piétons.
La
commission
voirie
se
rendra
sur
place.
e _
L’extinction
de
l'éclairage
à
partir
de
minuit
impacte
l’activité
du
bar
lorsque
des
soirées
sont
organisées.
Le
Maire
indique
que
l’extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
est
de
plus
en
plus
incitée
par
les
pouvoirs
publics.
Il
n’est
pas
possible
de
décaler
l'heure
d'extinction
pour
une
manifestation
ponctuelle
sans
faire
appel
au
gestionnaire
qui
facture
l'intervention.
e
Les
élus
d'opposition
s'interrogent
sur
la
conformité
de
la
clôture
qui
entoure
les
côtés
nord,
est
et
ouest
de
l'aire
de
loisirs,
demandent
sa
longueur
et
son
coût.
Le
Maire
répond
que
la
clôture
mesure
700m
et
qu'elle
a
coûté
21
700
€
HT.
Il précise
sa
conformité
au
CCTP
validé
par
le
maître
d'œuvre
le
bureau
d'étude
ELLIPSE.
e
Antenne
téléphonie
mobile:
A
quel
stade
est
le
projet?
un
site
a
t'il
été
déterminé
?
Le
projet
est toujours
en
cours
d'étude.
Un
nouvel
emplacement
vers
le bassin
est
envisagé.
+
Où
en
est
le
projet
d'habitat
participatif?
Le
Maire
rencontre
dans
quelques
jours
les
initiateurs
du
projet.
Le
permis
de
construire
devrait
être
déposé
prochainement.
e
Mme
FLITI
alerte
sur
la
détérioration
d’un
rondin
de
bois
dans
l'aire
de
jeux
derrière
la
cantine
qui
pourrait
s'avérer
dangereux.
Les
Services
techniques
vont
être
prévenus.
e
Il faudrait
combler
le trou
qui
se
situe à
la
sortie
du
parking
de
la
place
de
la
Liberté.
INFOS
DU
MAIRE
+
_Le
prix
des
plaquettes
bois
pour
la
chaufferie
collective
augmente
de
9,14%.
La
commune
étant
sous
contrat
ne
devrait
pas
souffrir
de
pénurie.
e
Un
Camion
de
vente
de
sushis
a demandé
à
pouvoir
s'installer
sur
la
commune.
Le
Maire
va
recevoir
le demandeur,
le conseil
n’émet
pas
d’objection.
e
Les
travaux
du
cimetière
se
poursuivent.
e
Une
demande
a
été
faite
pour
le
marquage
des
distances
au
sol
de
la
piste
qui
ceinture
l’aire
de
loisirs.
+
La
voie
verte
reliant
la
route
du
stade
au
chemin
du
cou
est finalisée.
Fin
de
la
réunion
à 20h40