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Arrêté - Arrete 24 147 14 Juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 147 14 Juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n°24-147
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes- sur -Helpe,
Vu les lois N°82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, articles L2212-1 et L2212-2, Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents lors de la Fête Nationale du dimanche 14 Juillet 2024.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit le dimanche 14 Juillet 2024 de 8h00 à 11h30 rue du Maréchal Foch (Rassemblement des officiels pour le défilé), rue Léon Pasqual devant le monument (dépôt de gerbe) et rue de Mons devant le monument aux Morts du samedi 13 juillet 20h au 14 juillet 11h30 (dépôt de gerbes).
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature est interdite de 8h30 à 11h30 le dimanche 14 Juillet 2024 lors du défilé sur le parcours suivant : Rue du Maréchal Foch, giratoire de la Rotonde, rue Claude Erignac, rue de France, rue Léon Pasqual (dépôt de gerbe au monument), Place Leclerc, rue Victor Hugo, rue Léo Lagrange, rue de Mons jusqu'au monument aux Morts (dépôt de gerbes), rue des Prés jusqu’au restaurant scolaire où auront lieu les discours.
Article 3 : Les déviations se feront par les rues adjacentes suivant la position du défilé sous le contrôle du service de surveillance des voies publiques de la ville.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Avesnes- sur- Helpe, le 08 juillet 2024.
Le Maire
Sébastien SEGUIN
Publié le 08 juillet
Pour le Maire et par délégation
M. Bruno VION
2024-0150