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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 081 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 081 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2020-081
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2020 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (63
pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
14-2020-06-11-004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de
modification d'enseigne - sarl "SDCOMM" à VIRE NORMANDIE (2 pages) Page 67
14-2020-06-11-005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de
remplacement d'enseigne - Madame Kazuko THIBAUT à VIRE NORMANDIE (2 pages) Page 70
Préfecture du Calvados
14-2020-06-15-001 - 2020-06-15 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON sous-préfet de Vire (4 pages) Page 73
Sous-préfecture de Lisieux
14-2020-06-08-002 - PFG Services Funéraires 46 ue du Manoir Trouville-sur-Mer (3
pages) Page 78
2 Agence régionale de santé de Normandie
14-2020-06-10-003
Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire "Normand'E-santé"
Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 3 E = 7 RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé
Évaléé Normandie Fraternité
ARRÊTÉ DU 10 JUIN POR PPROBATION DE L'AVENANT N°4 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « NORMAND'E-SANTE »
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires dite lol « HPST » qui crée les Agences Régionales de Santé
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 Juillet
2010,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine Gardel en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé de Normandie :
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la
région provisoirement dénommée Normandie ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 :
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire télésanté
Basse-Normandie » et « groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire télésanté Haute-Normandie » et « groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire télésanté
Basse-Normandie » :
Vu la décision du 15 mal 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire télésanté
Haute-Normandie » ;
Vu la décision du 27 mars 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie ;
Vu le courrier de la Pilote de la MAIA Centre Orne d'ALENCON exprimant le souhait d’adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 13 mars 2019 :
Vu le courrier du Directeur de l'Imagerie Médicale La Licome de SAINT-LO exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 18 mars 2019 :
Vu le courrier du Représentant de la CPTS Bray et Bresle de NEUFCHATEL-EN-BRAY exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 20 mars
2019 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 4 Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD Lecailier Leriche de CAUDEBEC LES ELBEUF exprimant le
souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 18 avril
2019 ;
Vu le courrier du Directeur de l'HAD de la Fondation AUB Santé de SAINT-GRÉGOIRE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 30 avril 2019 ;
Vu le courrier du Président de la Plateforme Territoriale d'Appui de l'Ome de MORTAGNE AU
PERCHE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 2 mai 2019 ;
Vu le courrier du gérant du centre de radiologie et d'imagerie médicale de COUTANCES exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 16 mai 2019;
Vu le courrier de la gérante de la SCM des Eaux Mêlées de DUCLAIR exprimant le souhait d'adhérer
au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 20 mai 2019 :
Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD Saint Joseph de ROGERVILLE exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 20 mai 2019 :
Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD Étoile du Matin d'ÉTRETAT exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 20 mai 2019 :
Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD Sainte-Anne de LA FERRIERE-AUX-ETANGS exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 3 juin
2019 ;
Vu le courrier du gérant de la Maison de santé de GAILLEFONTAINE exprimant le souhait d'adhérer
au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 11 juin 2019 ;
Vu le courrier du Président du CIAS de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche -
EHPAD de CREANCES-LESSAY exprimant le souhaït d'adhérer au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 20 juin 2019;
Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD La Maison d'accueil du Beuvron de SAINT-SENIER-DE-
BEUVRON exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 21 juin 2019 ;
Vu le courrier du Directeur de la Fédération départementale des associations ADMR de Seine-
Maritime de MONTVILLE exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » en date du 3 juillet 2019 ;
Vu le courrier du Directeur du Centre Communal d'Action Sociale d'ÉVREUX exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 5 juillet 2019 :
Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD la Résidence La Buissonnière d'ISNEAUVILLE exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 11 juillet
2019;
Vu le courrier du Directeur du Pôle Sanitaire et éducatif de l'ADAPT Normandie de CAUDEBEC LES
ELBEUF exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 12 juillet 2019 :
Vu le courrier de l'Associé de la Maison de Santé Pluridisciplinalre de CROISY-SUR-ANDELLE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date
du 19 juillet 2019 ;
Vu le courrier du gérant du Cabinet Médical d'ÉVREUX exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 23 juillet 2019 ;
213
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 5 Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD la Demeure Saint-Clair de SAINT-CLAIR SUR L'ELLE
exprimant le souhaït d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date
du 28 août 2019 ;
Vu le courrier du Coordonnateur du Centre de Coordination en Cancérologie Guillaume de CAEN
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date
du 3 septembre 2019 ;
Vu la fusion-absorption du 30 septembre 2019, CMPP et CAMSP de la Manche — Le Centre médico-
psycho-pédagogique devient ADPEP Manche — Association Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public (Les PEPSs 50) ;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-
santé » en date du 21 novembre 2019 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°4 de la convention :
Vu la demande formulée en date du 30 mars 2020 par l'Administrateur de GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand'e-santé » :
CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la convention
constitutive,
CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N°4 de la convention constitutive, son contenu et ses
modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETE
Article 1°” : L'avenant N°4 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, au
Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050) Cedex 4, à
compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication au recueil des actes
administratifs pour les tiers.
Artlcie 3 : Le Directeur de l’Appui à la Performance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'aux Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.
Fait à CAEN, le 10 juin 2020
Mme Christine GARDEL,
ds mé ne fe RADAR CR Directrice l'Agence Régionale de Santé de NAfe:v8À
Annexe: Avenant N°4 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
3/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 6 Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 7 normand'e.santé
Avenant A Assemblée sénérale du 21 novembre wa \
ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE
VENDREDI 21 NOVEMBRE 2019
AVENANT 4
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 8 normand'e.santé R\ ° Avenant n°4 \| \ Assemblée générale du 21 novembre 2019 @ à
AVENANT N°4
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COOPERATION SANITAIRE " Normand'e-Santé"
WU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;
W l'arrêté du 23juillet 2010 refatff aux groupements de coopération sanitaire ;
WU l'instruction N°$SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvent
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitalre Nomand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, pubilé 20 Juillet 2018 au Recuell des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant 2 de Ja convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recuell des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvent
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recuell des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu la délibération de l'Assemblée générale du 21 novembre 2019 ;
Les soussignés,
1. ACAIS - Association du Cotentin d’Alde et d'’Intégration Sociale CHERBOURG EN
COTENTIN (50)
ACOMAD Assodation de coordination et de maintien à domicile
ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte HEROUVILLE
ST CLAIR (14)
AIR Partenaire Santé
ANIDER
ANPAA - Association Nationale de la Prévention en Alcoologie et Addiction
APPOP Prévention et prise en charge de l'obésité pédiatrique
APRIC Amélioration de la PRise en charge de l'Insuffisance Cardiaque
ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées DONNE
WN
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 9 € vw ® L]
normand'e.santé nl ° Avenant n°4 Assemblée générale du 21 novembre 2019 @
10. Association Déploiement Outils Communicants (ADOC Normandie)
11, Association PREHAD 276
12. Autour de la Personne Agée - Service à la personne
13. Basse-Normandie Santé
14, CCAS de CAEN - EHPAD CAEN Mathilde de Normandie
15. CCAS de DIVES SUR MER
16. Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de BAYEUX Mutualité
17. Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de DIVES SUR MER Mutualité
18. Centre de Soins Infirmiers Actions Santé d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR Mutualité
19. Centre de Soins Infirmiers de CONDE-SUR-NOIREAU
20. Centre François Baclesse
21. Centre Hébergement et Accompagnement Gérontologique de PACY SUR EURE
22. Centre Henrl Becquerel
23. Centre Hospitalier ALENCON-MAMERS
24, Centre Hospitalier AUNAY BAYEUX - CHAB
25. Centre Hospitalier Caux Vallée de Seine
26. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
27. Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE
28. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
29. Centre Hospitalier de BERNAY
30. Centre Hospltaller de CARENTAN
31. Centre Hospitalier de COUTANCES
32. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurle
33. Centre Hospitaller de DARNETAL Durécu-Lavoisier
34. Centre Hospitalier de DIEPPE
35. Centre Hospitalier de EU
36. Centre Hospitaller de FALAISE
37, Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
38, Centre Hospitalier de GISORS
39. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
40. Centre Hospitalier de la Risle
41. Centre Hospitalier de L'AIGLE
42. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
43, Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Blsson
44. Centre Hospitaller de MONT SAINT AIGNAN Le Belvédère
45. Centre Hospitalier de MORTAGNE
46. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
47. Centre Hospitaller de NEUFCHATEL EN BRAY
48. Centre Hospitalier de PONT L'EVEQUE
49, Centre Hospitalier de SAINT LO (Mémorial France-Etats-Unis)
50. Centre Hospitalier de SAINT HILAIRE DU HARCOUET
51. Centre Hospitalier de SAINT JAMES .
52. Centre Hospitalier de SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76)
53. Centre Hospitalier du Bois Petit de SOTTEVILLE LES ROUEN (76)
54, Centre Hospltaller de Verneuil sur Avre
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 10 Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 11 "es | e o Î : Je »* normand'e.santé , ait d Avenant n°4 \l \ Assemblée générale du 21 novembre 2019 @ &
55. Centre Hospitaller de VILLEDIEU LES POELES
56. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
57, Centre Hospitalier de VIRE
58. Centre Hospitalier du Grand Large
59. Centre Hospitalier du ROUVRAY
60. Centre Hospitalier Estran - PONTORSON
61. Centre Hospitaller Eure-Seine
62. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falalses
63. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE MACE Les Andaines
64, Centre Hospitalier Intercommunal ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
65. Centre Hospitalier Public du Cotentin
66. Centre Hospitaller Universitaire de CAEN
67, Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
68. Centre d’Imagerie Médicale St Quentin de BAYEUX (14)
69. Centre Psychothérapique de l'Orne (CPO)
70. CICAT-Ocritanie
71. CLIC Ouest Cotentin des PIEUX
72. Clinique Bergouignan d'EVREUX
73. Clinique d'ALENCON
74, Clinique Saint Antoine de BOIS-GUILLAUME
75. Clinique du Docteur Henri GUILLARD de COUTANCES
76. Clinique de L'Abbaye de FECAMP
77. Clinique des Essarts de GRAND-COURONNE
78. Clinique de L'Europe de ROUEN
79. Clinique Saint Hilaire de ROUEN
80. Clinique Megival de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
81. Clinique Les Portes de l'Eure de VERNON
82. Clinique du Cèdre de BOIS-GUILLAUME
83. Clinique Les Ormeaux du HAVRE
84. Clinique Hemera d'YVETOT
85. Clinique Mathlide de ROUEN
86. Hôpital Privé Pasteur d'EVREUX
87. CMPP et CAMSP de la Manche - Centre médico-psycho-pédagogique
88. Collectif Départemental de la Prévention du Sulcide dans la Manche (CDPSM)
89. CROP Centre Ressource de l'Oule et de la Parole de BRETTEVILLE SUR ODON (14)
90. CSSR de BAGNOLE-DE-L'ORNE Le Parc — UGECAM
91. Dépistage des Cancers Centre Coordination Normandie CAEN
92. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Lechanteur
93, EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie
94, EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
95, EHPAD d'ATHIS-DE-L'ORNE Le Sacré Cœur
96. EHPAD d'AUBE Résidence Opale
97, EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
98. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe Les Matines
99, EHPAD de BARENTON Elisabeth Vezard
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 12 } }
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Assemblée générale du 21 novembre 2019 @ Ÿ
100. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches
101, EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
102.
103.
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. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE La Quincampoise
. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Malson de la Bucaille
, EHPAD de CLECY Le Beau Site
. EHPAD de COLOMBELLES Belle Colombe Mutualité
. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze
. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe Les Matines
. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
. EHPAD de FLAMANVILLE L'Aubade
EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude
EHPAD de BRECEY Résidence des Merisiers
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Solell
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Résidence les Chanterelles
EHPAD de BRIONNE La Malson de Brionne
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
EHPAD de BUCHY Gilles Martin
EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
EHPAD de CAEN Les Résidences Saint Benoit
EHPAD de CAEN Résidence La Demi Lune Groupe Les Matines
EHPAD de CAEN Résidence Beaulieu
EHPAD de CAEN La Palmeraie (Les Matines)
EHPAD de CAGNY Les Orchidées
EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
EHPAD de CANTELEU Jean Ferrat
EHPAD de CARQUEBUT
EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
EHPAD de CAUDEBEC-EN- CAUX Maurice Collet
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure
EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
EHPAD de CETON Résidence NEYRET
EHPAD de CHANU Les Tilleuls
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 13 Css ® . a normand'e.santé _— | LAS
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EHPAD de FLEURY-SUR-ORNE Le Florilège
EHPAD de FONTENAY-LE-PESNEL Les deux fontaines
EHPAD de GRANVILLE Résidence l'Emeraude
EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
EHPAD de LA CHAPELLE-D'ANDAINE Résidence L'Orée des Bols
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
EHPAD de LE HOULME La Source
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
EHPAD de LE TEILLEUL Les 3 Provinces
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence
EHPAD de LUC-SUR-MER Côte de Nacre
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
EHPAD de MARIGNY Les Hortensias
EHPAD de MAROMME Le Village des Aubépins
EHPAD de MESNIL ESNARD Moulin des Prés
EHPAD de MONDEVILLE La Source Mutualité
EHPAD de MONTVILLE Les Myosotis
EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
EHPAD de NOTRE DAME DE BONDEVILLE Côte de Velours
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls
EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
EHPAD de ROUEN La Pleiade
EHPAD de ROUEN Les Sapins
EHPAD de ROUEN Sacré Cœur
EHPAD de ROUEN Tiers Temps
EHPAD de RUGLES André Couturier
EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
EHPAD de SAINT ANDRE DE L'EURE Résidence Le Bols de la Rose
EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY château Blanc ProBTP
EHPAD de SAINT GATIEN DES BOIS Résidence St Gatlen
EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS L'Horizon
EHPAD de SAINT LO Anne Leroy
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 14 |
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190. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
191. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
192. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE Les Lices-Jourdan
193. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
194. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
195. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure Groupe Les Matines
196. EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accuell
197. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
198. EHPAD de THAON Résidence du Parc
199. EHPAD de THURY HARCOURT Aslle de Marie
200. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
201. EHPAD de TORIGNY-SUR-VIRE La Clairière des Bernardins
202. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
203. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
204. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
205. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
206. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
207. EHPAD de VASSY Les demeures des Glycines
208. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
209. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence La Vie
210. EHPAD de VIRE Symphonia
211. EHPAD d'ECOUCHE
212. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
213. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
214. EHPAD d'EPRON L'orée du Golf Mutualité
215. EHPAD d'EVREUX Augustin Azemla
216. EHPAD d'EVREUX La Filandière
217. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence
218. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
219. EHPAD d'HEROUVILLE SAINT CLAIR Asialys
220. EHPAD d'IFS Le Jardin d'Elsa Mutualité
221. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
222. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
223. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
224. EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age
225. EHPAD du HAVRE Saint Just Le Havre
226. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
227. EHPAD Fondation Beaufils de FORGES LES EAUX
228. EHPAD Jean Ferrat du TREPORT
229. EHPAD Korian Ville en Vert de BRETEUIL SUR ITON
230. EHPAD Lefebvre-Blondel-Dubus de GAILLEFONTAINE
231. EHPAD Les Jardins de Matisse de GRAND QUEVILLY
232. EHPAD Pierre Wadier de TRUN
233. EHPAD Public du Havre Les Escales
234. EHPAD Résidence Albert Jean de LUNERAY
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 15 |
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235. EHPAD Résidence du Duc d'AUMALE
236. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
237. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
238. EPSM de CAEN (CHS)
239. Etablissement Public de Santé de BELLEME
240, Etablissement Public Départemental de GRUGNY
241. Fédération Hospitalière France (FHF)
242, Fédération Hospitalière Privée (FHP) |
243. Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile (FNEHAD) de Normandie
244, FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne 245. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer 246. Fondation Bon Sauveur de La Manche
247. Fondation Hospitalière de LA MISERICORDE
248. GCS Accompagner et soigner ensemble Bessin prébocage
249. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche MAIA Sud Manche EHPAD de REFFUVEILLE
250. Groupe Hospitaller du HAVRE (GHH)
251. HAD d'ARGENTAN Soins Santé
252. HAD de BAYEUX Soins Maintien à domicile du Bessin
253. HAD de CAEN Croix Rouge
254. Hôpital-HAD Croix Rouge Française de BOIS GUILLAUME 255. Hopital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
256, Hopital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
257. Hôpital Local de SEES
258. Hopital local du NEUBOURG
259. Hôpital Privé de CAEN Saint Martin
260. Hôpital privé du HAVRE L'Estualre
261. Imagerle de ROUEN Les Deux Rives
262. imagerie Médicale du 109 FLERS
263. IME des ANDELYS Le château - Les papillons blancs
264. IME/IMPRO du HAVRE La renalssance
265, IME/ITEP de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'insertion
266. IMS de BOLBEC
267, Institut Inter-régional de Cancérologie TUBIANA
268. ITEP Les Hogues Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
269. Korian d'OUISTREHAM Thalatta
270. Korian d'ALENCON Le Diamant
271. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do
272. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs
273. Korian de CAEN Brocéliande
274, Korlan de GRAINVILLE-SUR-ODON Relne Mathilde
275. Korlan de LISIEUX Villa Bérat
276. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 16 « L de 9 © | : normand'e.santé ° L «\
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Assemblée générale du 21 novembre 2019 @ à
277. Korian de PERRIERS-SUR-ANDELLE Jardin de l'Andelle
278. Korlan de ROUEN Le Jardin
279. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
280. Korian de VERNON Nymphéas Bleus
281. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette
282. Korlan d'EVRECY Les Rives de l'Odon
283. Korlan d'IFS Côte Normande
284. Korlan de LE TEILLEUL Rive de Sélune
285, Korian de RUGLES La Risle
286. Korian SAINT MARTIN D'AUBIGNY William Harvey
287, Le Normandy
288. MAIA Bocage Ornals
289. MAIA Nord Cotentin Asso PRESAGE
290, MAIA Orne Est
291. MAIRIE - Association Télémédecine de SAINT GEORGES ROUELLEY
292. Maison de Santé du Pays Neufchatelois NEUFCHATEL EN BRAY (76)
293. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER (50)
294. MAS de GUICHAINVILLE La Haye Berou-Guichainviile
295. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
296. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
297. MAS d'EPAIGNES
298. MAS d'EVREUX Home Nicolas
299. MCE-M3C Mutualisation Coopération Emploi - Médico-Soclal Sanitaire et Social
300. Association Régionale Normandys (ARN)
301. Nouvel Hôpital de Navarre
302. PIaNETN Patient CAEN
303. Pôle de Santé Pluridisciplinaire de RONCEY
304. Pôle Santé Ouest Cotentin - LES PIEUX
305. Polyclinique d'AVRANCHES La Bale
306. Polyclinique de DEAUVILLE
307. Polyclinique de LISIEUX
308. Polyclinique de SAINT LO La Manche
309. Polyclinique d'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE du Cotentin
310. Polyclinique du Parc
311. PSLA de CONDE SUR NOIREAU Avenir Santé
312. PSLA d'Honfileur de EQUEMAUVILLE (14)
313. PSLA de LA HAYE DU PUITS
314, PSLA de L'AIGLE
315. PSLA de SAINT JAMES
316. PSLA de VILLEDIEU LES POELES
317. PSLA du Bassin de VIRE
318. PSLA DEAUVILLE Côte Fleurie
319, PTA Vexin, Maison de Soins et de Promotion de la Santé de GAILLON
320. PTA Sud Eure de VERNEUIL SUR AVRE
321. P2RS Plateforme Régionale de Ressources et Santé de EVREUX
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Assemblée générale du 21 novembre 2019
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
Radiologie CAEN Saint Martin
RBN-SEP Réseau Bas-Normand Sdérose En Plaques
RéPsyRED 76 Réhabilitation Psychosociale
Réseau de Services pour une Vle Autonome (RSVA)
Réseau DOU SO PAL Réseaux territorial d'accompagnement et de soins palliatifs de
l'Estuaire
Réseau ONCO Basse-Normandie
Réseau ONCO Normand
Réseau Périnatalité Haute Normandie
Réseau Respect
Résidence de la scie de SAINT CRESPIN
RESOPAL Territoire de Dieppe
RESPA 27 Réseau Soins Palliatifs Eure Seine
RES-SEP Réseau Eure Selne Sclérose En Plaques
SESAME Autisme Normandie
Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais LE HAVRE
Soigner Ensemble au Pays d'ALENCON
SOS Médecins de CAEN (14)
SYNERPA Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
TELAP
UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
Union Régionale des Associations Agréés du Système de Santé (URAASS) Union Régionale des Médecins Libéraux (URML) Normandie
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie
URPS Infirmiers Normandie
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
URPS Union Réglonale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
Ville de CAEN
XRAY
Sont convenus des stipulations sulvantes :
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 18 "Nes ,. ° Ps ( e à
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PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du GCS
Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale réunie le 21
novembre 2019.
L'avenant 4 a pour objet :
L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé ;
e L'assemblée générale du 21 novembre 2019, a pris acte du changement de dénomination
des membres délibératifs suivants :
Suite à une fusion-absorption du 30 septembre 2019, CMPP et CAMSP de la Manche -
Centre médico-psycho-pédagogique devient ADPEP Manche - Association Départementale
des Pupilles de l'Enseignement Public (Les PEPs 50)
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 19 e +: .
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e Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 21 novembre 2019, les
membres délibératifs suivants :
Collège A « Établissements Sanitaires »
1. AUB Santé (HAD) de SAINT GREGOIRE
Collège B « Ville »
1. Cabinet Médical d'EVREUX
2. CRIM - Centre de Radiologle et Imagerie Médicale de COUTANCES
3. Groupe Médical des Eaux Mêlées de DUCLAIR
4. Imagerie Médicale La Licorne de SAINT LO
5. Malson de Santé de GAILLEFONTAINE
6. Malson de Santé Pluridisclpiinalre de CROISY SUR ANDELLE
7. CPTS Bray & Bresle Maison de Santé du Pays Neufchatelois
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. CCAS d'EVREUX
2. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
3. EHPAD de CREANCES-LESSAY CIAS CC Côte Ouest Centre Manche
4. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
5, EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
6. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
7. EHPAD de SAINT SENIER DE BEUVRON Malson d'Accueil du Beuvron
8. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
9, EHPAD d'ISNEAUVILLE Résidence La Buissonnière
10. LADAPT de CAUDEBEC LES ELBEUF
Collège D « Réseaux de santé et structures transversales » ADMR de MONTVILLE
MAIA Centre Orne d'ALENCON
PTA Omme de MORTAGNE AU PERCHE
Guillaume Centre de Coordination en Cancérologle CAEN el
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L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
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e Avenant n°4 \ Assemblée générale du 21 novembre 2019 @ Y
Collège E — Collège « Consultatif »
Membre adhérant Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements 65 rue Baltimore
Hospitallers et d'Aide à la Personne 50000 SAINT LÔ M. CHESNAIS Didier
CHU de Caen Mme JEANDET-MENGUAL
FHF Fédération Hospitalière France Avenue de la Côte de Nacre Emmanèle / M. Philippe
14000 CAEN DURON
2 place Saint Hilaire FHP Fédération Hospitalière Privée 76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Natlonale des Centres 3 Depis er M. MAHE Marc-André de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER 14076 CAEN CEDEX 05
FNEHAD Fédération Nationale des 950 Rue de la Hale
Établissements d’Hospitalisation À Domicile M. OUIN Richard de Normandie 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX
France Assos Santé Pr
URAASS Union Réglonale des Associations 15 rue Es Prison M. GRAÏC Yvon Agréés du Système de Santé
SYNERPA Syndicat Natlonal des EHPAD les jardins de Matisse
Établissements et Résidences Privés pour 1 rue Lebourg M. Jean Marc Venard
Personnes Agées 76120 GRAND QUEVILLY
URIOPSS Union Régionale interfédérale des Place de l'Europe
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de M. CARTEL Alain Normandie-Caen 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
URML Union Régionale des Médecins URPS - 7 rue du 11 Novembre
Libéraux Normandie 14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
20 Rue Stendhal, île Lacroix
URPS Infirmiers Normandie 76100 ROUEN M. CASADEI François
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de 4 Rue des Frères Michaut Normandie 14000 CAEN M. COULET Jean Michel
Maison des professions libérales URPS Union Réglonale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes 11/13 OO Caen. Rémy Mme GADOIS Annick
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 65 PB.
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e Avenant n°4
Assemblée générale du 21 novembre 2019
normand'e.santé
Norm/prénom représentant Siège Social
Collège E — Collège « Partenaires Associés »
M. BRUNEAU Joël
Membre adhérant
Hôtel de Ville
Esplanade J-M Louvel
14027 CAEN cedex 9
Ville de CAEN
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-06-10-003 - Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 66 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2020-06-11-004
Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de
modification d'enseigne - sarl "SDCOMM" à VIRE
NORMANDIE Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de modification d'enseigne - sarl "SDCOMM" à VIRE NORMANDIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-06-11-004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de modification d'enseigne - sarl "SDCOMM" à VIRE NORMANDIE 67 — Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION, REMPLACEMENT OÙ MODIFICATION D'ENSEIGNES
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VVU le Code de l'environnement ;
VU la demande d'autorisation préalable de modification d'enseigne sur l'immeuble de la parcelle cadastrée AC n° 0285
sis 12 place du 6 Juin 1944 - 14500 VIRE NORMANDIE, enregistrée par la mairie de VIRE NORMANDIE sous la
référence AP 014 762 20E 0010, formulée par Monsieur Steve DURAND agissant pour le compte de la SARL
"SDCOMM" ;
VU le dossier fourni dans la demande avec les pièces qui l'accompagnent transmis par la ville de VIRE NORMANDIE
le 27 avril 2020 et reçu le 27 avril 2020 :
VU l'avis favorable émis par l'architecte des Bâtiments de France en date du 28 mai 2020 et reçu le 28 mai 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARY. directeur
départemental des territoires et de la mer :
VU l'arrêté préfectoral (DDTM — AG 2020-06) du 2 juin 2020 portant délégation de signature pour les décisions autres
que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
VU l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période
d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période :
CONSIDÉRANT que le projet d'enseignes est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité des monuments historiques (Ancien Hôtel Dieu sis 4 Place Sainte-Anne, Église Notre-Dame, Hospice sis 4 place Émile Desvaux, Hôtel de Ville, Porte de l'Horloge, Ruines du donjon, Statue de Castel, Tour aux Raines, Tour Saint-Sauveur), et qu'il ne peut être autorisé qu'après accord de l'architecte des bâtiments de France, aux termes des articles L.581-8, L.581-18 et R.581-16 du Code de l'environnement et de l'article L.621-32 du Code du patrimoine :
CONSIDERANT que constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à
une activité qui s'y exerce, aux termes de l'article L.581-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 mètre, ni le cas échéant, dépasser les limites de l'égout du toit, aux termes de l'article R.581-60 du Code de l'environnement ;
CONSIDERANT d'une part que les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité
Signalée a cessé ; et d'autre part que lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les
enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être
allumées une heure avant la reprise de cette activité, aux termes de l'article R.581-59 du Code de l'environnement :
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-06-11-004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de modification d'enseigne - sarl "SDCOMM" à VIRE NORMANDIE 68 CONSIDÉRANT que les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 25 % de la surface de cette façade lorsqu'elle est inférieure à 50 mètres carrés, aux termes de l'article R.581-63 du Code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Le pétitionnaire est autorisé à installer ses enseignes conformément au dossier fourni dans sa demande
sous réserve que la surface cumulée des enseignes respecte la proportion réglementaire de 25 % de la façade
commerciale (soit 1,90 mètre carré) en prenant en compte toutes les enseignes telles que définies dans l'article
L.581-3 du Code de l'environnement.
Cette autorisation vaut autorisation de surplomb du domaine public.
ARTICLE 2 : La ville de VIRE NORMANDIE ne pourra être rendue responsable des dégradations commises sur le
matériel, objet de l'autorisation, ainsi que des accidents ou dommages qui pourraient être causés à des tiers du fait de
l'autorisation de surplomb du domaine public.
Cette autorisation de surplomb du domaine public est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 3 : Sur demande de l'édile municipal, le préfet pourra toujours faire cesser provisoirement ou définitivement,
s'il le juge utile, l'autorisation de surplomb du domaine public accordée, laquelle est délivrée sous réserve des droits
des tiers.
Le retrait de cette autorisation de surplomb du domaine public n'ouvre pas droit à indemnité pour son titulaire.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de CAEN dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le maire de la ville de VIRE NORMANDIE et le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La présente décision est notifiée à Monsieur Steve DURAND agissant pour le compte de la SARL "SDCOMM'"
demeurant à l'adresse suivante : 12 place du 6 Juin 1944 - 14500 VIRE NORMANDIE et/ou à l'adresse électronique
donnée par le pétitionnaire dans le dossier du projet.
Fait à Caen, le 11 JUIN 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La chef du Service Urbanisme et Risques de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer
\ |
/ Anne-Claire SALAMAND
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-06-11-004 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de modification d'enseigne - sarl "SDCOMM" à VIRE NORMANDIE 69 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2020-06-11-005
Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de
remplacement d'enseigne - Madame Kazuko THIBAUT à
VIRE NORMANDIE Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de remplacement d'enseigne - Madame Kazuko THIBAUT à VIRE NORMANDIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-06-11-005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de remplacement d'enseigne - Madame Kazuko THIBAUT à VIRE NORMANDIE 70
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION, REMPLACEMENT OU MODIFICATION D'ENSEIGNES
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VYU le Code de l'environnement ;
VU la demande d'autorisation préalable de remplacement d'enseigne sur l'immeuble de la parcelle cadastrée
AH n° 0353 sis 20 rue Deslongrais - 14500 VIRE NORMANDIE, enregistrée par la mairie de VIRE NORMANDIE sous
la référence AP 014 762 20E 0011, formulée par Madame Kazuko THIBAUT ;
VU le dossier fourni dans la demande avec les pièces qui l'accompagnent transmis par la ville de VIRE NORMANDIE
le 27 mai 2020 et reçu le 27 mai 2020 ;
VU l'avis favorable émis par l'architecte des Bâtiments de France en date du 28 mai 2020 et reçu le 28 mai 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARY, directeur
départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral (DDTM — AG 2020-6) du 2 juin 2020 portant délégation de signature pour les décisions autres
que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
VU l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période
d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
CONSIDÉRANT que le projet d'enseignes est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité des monuments historiques (Ancien Hôtel Dieu sis 4 Place Sainte-Anne, Église Notre-Dame, Hospice sis 4 place Emile Desvaux, Hôtel de Ville, Porte de l'Horloge, Ruines du donjon, Statue de Castel, Tour aux Raines, Tour Saint-Sauveur), et qu'il ne peut être autorisé qu'après accord de l'architecte des bâtiments de France, aux termes des articles L.581-8, L.581-18 et R.581-16 du Code de l'environnement et de l'article L.621-32 du Code du patrimoine ;
CONSIDÉRANT que les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 mètre, ni le cas échéant, dépasser les limites de l'égout du toit, aux termes de l'article R.581-60 du Code de l'environnement ;
CONSIDERANT d'une part que les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité
signalée a cessé ; et d'autre part que lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les
enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être
allumées une heure avant la reprise de cette activité, aux termes de l'article R.581-59 du Code de l'environnement :
CONSIDÉRANT que les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 25 % de la surface de cette façade lorsqu'elle est inférieure à 50 mètres carrés, aux termes de l'article R.581-63 du Code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-06-11-005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de remplacement d'enseigne - Madame Kazuko THIBAUT à VIRE NORMANDIE 71 ARRETE
ARTICLE 1°: Le pétitionnaire est autorisé à installer son enseigne conformément au dossier fourni dans sa demande.
Cette autorisation vaut autorisation de surplomb du domaine public.
ARTICLE 2 : La ville de VIRE NORMANDIE ne pourra être rendue responsable des dégradations commises sur le
matériel, objet de l'autorisation, ainsi que des accidents ou dommages qui pourraient être causés à des tiers du fait de
l'autorisation de surplomb du domaine public.
Cette autorisation de surplomb du domaine public est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 3 : Sur demande de l'édile municipal, le préfet pourra toujours faire cesser provisoirement ou définitivement,
s'il le juge utile, l'autorisation de surplomb du domaine public accordée, laquelle est délivrée sous réserve des droits
des tiers.
Le retrait de cette autorisation de surplomb du domaine public n'ouvre pas droit à indemnité pour son titulaire.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de CAEN dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le maire de la ville de VIRE NORMANDIE et le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La présente décision est notifiée à Madame Kazuko THIBAUT demeurant à l'adresse suivante : 23 rue des Cordeliers,
Vire - 14500 VIRE NORMANDIE donnée par le pétitionnaire dans le dossier du projet.
Fait à Caen, le Î Î JUIN 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La chef du Service Urbanisme et Risques de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer
_?
Anne-Claire SALAMAND
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-06-11-005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant autorisation de remplacement d'enseigne - Madame Kazuko THIBAUT à VIRE NORMANDIE 72 Préfecture du Calvados
14-2020-06-15-001
2020-06-15 Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON
sous-préfet de Vire
Préfecture du Calvados - 14-2020-06-15-001 - 2020-06-15 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON sous-préfet de Vire 73 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature
à Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON
Sous-préfet de Vire
Le préfet du Calvados
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son titre Il ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de
Monsieur Philippe COURT, préfet du Calvados, à compter du 6 janvier 2020 ;
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2020 portant nomination de Monsieur
Pierre-Emmanuel SIMON premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel, sous-préfet de Vire ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 portant actualisation de la commission de sécurité de
l'arrondissement de Vire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2019 relatif à la composition de la commission
d'examen des situations de surendettement des particuliers ;
VU la note de service du 11 juillet 2016 portant nomination de Madame Céline LAISNEY,
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la sous-préfecture de Vire en qualité
de secrétaire générale ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados
ARRÊTE
Article z : À compter du 22 juin 2020, Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON, sous-préfet de Vire,
reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents concernant le ressort territorial de son arrondissement, à
l'exception :
Préfecture du Calvados - 14-2020-06-15-001 - 2020-06-15 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON sous-préfet de Vire 74 1) des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef d'un service déconcentré
d'une administration civile de l'État dans le département du Calvados ; 2) des réquisitions de la force armée ; 3) des arrêtés de conflit.
Article 2 : La délégation de signature de Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON est étendue, sous
les réserves visées à l'article 1, à tout le département du Calvados, lorsqu'il exerce la
suppléance du secrétaire général de la préfecture en cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci, ou lorsqu'il est chargé de la permanence nécessaire à la continuité du fonctionnement
du service public dans le département.
En outre, Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON peut, en l'absence du secrétaire général, et en
tant que de besoin, présider l’ensemble des commissions de compétence départementale.
Dans les deux cas précités, Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON est par ailleurs autorisé à signer
tous les actes faisant participer l'État à des procédures juridictionnelles.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON, sous-
préfet de Vire pour signer les décisions et tous documents pris dans le cadre de la présidence
de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers ;
Article 4: Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON, sous-
préfet de Vire pour accepter ou refuser les démissions des maires-adjoints et des maires-
délégués des communes nouvelles dans l'arrondissement de VIRE.
Article 5: Les délégations prévues à l’article 1 et à l’article 3 du présent arrêté sont
également étendues, et sous les mêmes réserves, au ressort de l'arrondissement de Bayeux,
lorsque Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON exerce la suppléance du sous-préfet de cet
arrondissement en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON, sous-
préfet de Vire, délégation de signature est donnée à Madame Céline LAISNEY, attachée
principale, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vire, à l'effet de signer tous arrêtés,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents concernant le ressort territorial
de l'arrondissement de Vire, dans le respect de l’article 1 du présent arrêté, à l'exception des
actes faisant participer l'État à des procédures juridictionnelles.
En cas d'absence où d'empêchement concomitant de Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON et de
Madame Céline LAISNEY, délégation est donnée à Madame Stéphanie STASIACZYK, secrétaire
administrative de classe normale à l'effet de signer toutes correspondances d'ordre
administratif qui ne sont pas susceptibles de porter directement griefs ainsi que les actes et
décisions ci-après énumérés :
I. Police Générale :
*__ autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons,
° récépissés de déclaration de rallye,
*_ récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère
compétitif,
° autorisations de transports de corps à l'étranger,
° permis d'inhumer au-delà du délai légal.
2, Administration locale :
+ __ récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques.
3 Administration générale :
+ visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux élections
professionnelles.
Préfecture du Calvados - 14-2020-06-15-001 - 2020-06-15 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON sous-préfet de Vire 75 Article 6 : Délégation est donnée en tant que de besoin, à Madame Céline LAISNEY, secrétaire
générale de la sous-préfecture de Vire pour présider les séances et signer les procès-verbaux
de l'ensemble des commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public dont le domaine de compétence est limité à
l'arrondissement de Vire.
Madame Céline LAISNEY peut, en outre, en l'absence du sous-préfet de Vire, et en tant que de
besoin, présider l'ensemble des commissions de sécurité dont le domaine de compétence est
limité à l'arrondissement de Vire.
Article 7 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados et le sous-préfet de Vire sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à CAEN, le 1 5 JUIN 2079
Le Préfet,
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-06-15-001 - 2020-06-15 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON sous-préfet de Vire 76 Préfecture du Calvados - 14-2020-06-15-001 - 2020-06-15 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON sous-préfet de Vire 77 Sous-préfecture de Lisieux
14-2020-06-08-002
PFG Services Funéraires 46 ue du Manoir
Trouville-sur-Mer
Habilitation funéraire Pompes Funèbres PFG Services funéraires à Trouville sur mer
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2020-06-08-002 - PFG Services Funéraires 46 ue du Manoir Trouville-sur-Mer 78 4 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
Sous-Préfecture de Lisieux
Pôle Réglementation et Collectivités Territoriales
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l’ habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement
« PFG - Services Funéraires »
situé 46 rue du Manoir — 14360 TROUVILLE-SUR-MER
LE PREFET DU CALVADOS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Chapitre II du Titre II du Code Général des Collectivités Territoriales ;
: VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2018 portant modification de l’habilitation de l’établissement « PFG
- Services Funéraires» sis 46 rue du Manoir 14360 TROUVILLE-SUR-MER, géré par
Monsieur Olivier BOZIER :
VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée par Monsieur Olivier BOZIER, Directeur de
secteur opérationnel du groupe « OGF », sis à Paris 19ème — 31 rue de Cambrai, concernant l’établissement
situé à Trouville-sur-Mer — 46 rue du Manoir ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2020 donnant délégation à Monsieur Patrick VENANT, Sous-Préfet de
l'arrondissement de LISIEUX ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Lisieux ;
ARRETE
Article 1° : L’établissement secondaire « PFG - Services Funéraires » situé 46 rue du Manoir 14360
TROUVILLE-SUR-MER et sous le numéro siret 542 076 799 08224 au répertoire INSEE, géré par
Monsieur Olivier BOZIER est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro national de l’habilitation est le 20-14-00 81 ;
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans, soit jusqu’au 8 juin 2026 ;
Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation devra être transmise à la Sous-Préfecture de
Lisieux accompagnée des pièces requises, dans un délai de deux mois avant de l’habilitation détenue ;
24, BOULEVARD CARNOT -B.P. 77221 14107 LISIEUX CEDEX
& 02.31.30.64.00 (standard Préfecture) — 02.31.31.00.18
sp-lisieux(@calvados.souv.fr
www.calvados.gouv.fr
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2020-06-08-002 - PFG Services Funéraires 46 ue du Manoir Trouville-sur-Mer 79 Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans l’habilitation devra être déclaré dans un
délai de deux mois, y compris tout changement de personnel ;
Article 6 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les
activités concernées :
Article 7 : L’habilitation peut être suspendue pour une dure maximum d’un an ou retirée, après mise en
demeure, pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,
° non-respect du règlement national des pompes funèbres,
° non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 8 : Délais et recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit
devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Elle peut également,
dans ce délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours hiérarchique auprès
du Ministère de l’Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit
dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration vaut décision implicite de rejet à l’issue de ce délai). En cas d’exercice successif d’un
recours gracieux puis d’un recours hiérarchique, ce délai de deux mois n’et reporté qu’une fois.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lisieux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lisieux, le 8 juin 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2020-06-08-002 - PFG Services Funéraires 46 ue du Manoir Trouville-sur-Mer 80 M À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
Sous-Préfecture de Lisieux
Pôle Réglementation et Collectivités Territoriales
Affaire suivie par Sabine MARIE
& 02 14 47 60 56
E sabine.marie@calvados.gouv.fr
ATTESTATION |
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
atteste que l’établissement « PFG — Services Funéraires »
sis 46 rue du Manoir 14360 TROUVILLE-SUR-MER
exploité par Monsieur Olivier BOZIER
est habilité pour exercer les activités suivantes :
- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
pour une durée de six ans, soit jusqu’au 8 juin 2026.
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit.
La présente habilitation est délivrée sous le numéro national 20-14-0081.
Fait à Lisieux, le 8 juin 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Pr£fet,
LS
24, BOULEVARD CARNOT -— B.P. 77221 14107 LISIEUX CEDEX
& 02.31.30.64.00 (standard Préfecture) — 02.31.31.00.18
sp-lisieux@calvados.gouv.fr
www.calvados.gouv.fr
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2020-06-08-002 - PFG Services Funéraires 46 ue du Manoir Trouville-sur-Mer 81