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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 110 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 110 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Fin de vie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2020-110
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture du Calvados
14-2020-08-14-002 - Avenant n°1 décision n°103-18 portant délégation permanente de
signature à Madame Céline MARIE, attachée d'administration hospitalière à la direction
des affaires financières, des usagers et de la coopération (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2020-08-14-002
Avenant n°1 décision n°103-18 portant délégation
permanente de signature à Madame Céline MARIE,
attachée d'administration hospitalière à la direction des
affaires financières, des usagers et de la coopération
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-14-002 - Avenant n°1 décision n°103-18 portant délégation permanente de signature à Madame Céline MARIE, attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires financières, des usagers et de la coopération 3 ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
Affaire suivie par :
Direction des Ressources Humaines
JYB/NV/Ch.L - tel. 02 31 30 50 39
AVENANT n°1 - DECISION N° 103/18
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
à Madame Céline MARIE
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Financières, des Usagers et de la ; Coopération
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
- Vu l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'un établissement public de santé,
- _Vules articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature,
- Vu le décret N° 2005-9021 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des établissements publics de santé,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissements publics de santé (M21) et les textes modificatifs,
- Vu l'arrêté du 16 août 2012 portant nomination de M. Jean-Yves BLANDEL, en qualité de Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Caen, à compter du 17 septembre 2012,
- Vu la décision du 1° Janvier 2018, portant nomination de Madame Huguette HOAREAU en qualité de Directrice Coordonnatrice Générale des Soins à l’Établissement Public de Santé Mentale de Caen.
- Vu le contrat de travail en date du 28 juin 2018 portant recrutement de Madame MARIE Céline en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière à l’Établissement Public de Santé Mentale de CAEN au 02 Août 2018,
- Vu la décision en date du 12 Mai 2020 fixant l’organigramme de la direction de l'EPSM de Caen.
En conséquence,
EPSM CAEN - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN cedex - Tél. 02 31 30 50 50 (Standard) M www.epsm-caen.fr
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-14-002 - Avenant n°1 décision n°103-18 portant délégation permanente de signature à Madame Céline MARIE, attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires financières, des usagers et de la coopération 4 -DECIDE-
> ARTICLE ler:
Délégation provisoire de signature est donnée à
Madame Céline MARIE, Attachée d'Administration
Hospitalière, à l'effet de signer pour le compte et
au nom du Directeur, tout acte et décision se rapportant en Ce qui concerne les affaires financières :
Oo Les ordres de virement de crédits, quel
qu’en soit le montant,
© Les bordereaux et mandats de dépenses, y
compris les rémunérations des personnels.
> ARTICLE 2:
La présente décision prend effet dès que les mesures de publicité la concernant ont été mises en œuvre :
Ÿ” Publication sur le site internet de l'établissement
et au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Calvados conformément aux dispositions
de l’article R 6143-38 du Code de Ja Santé
Publique
Et prendra fin le 21 Août 2020.
Fait à Caen, le 14 Août 2020,
Vu pour acceptation
L'Attachée d'Administration Hospitalière
> LL
Céline MARIE
DESTINATAIRES
Externes - Publication sur le site de la Préfecture
du Calvados, Recueil des Actes Administratifs (RAA)
- _2exemplaires à Monsieur le Trésorier Principal
Internes = L'exemplaire scannéà la Direction
d’Établissement,
l - 1exemplaire MARIE Céline, AAH
= L'exemplaire au dossier administratif
de l’intéressée
- Publication sur le site intranet
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-14-002 - Avenant n°1 décision n°103-18 portant délégation permanente de signature à Madame Céline MARIE, attachée d'administration hospitalière à la direction des affaires financières, des usagers et de la coopération 5