Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 19.10.2023
Séance - Seance du 29.06.2023
Séance - Seance du 20.07.2023
Séance - Seance du 03 septembre 2020
Séance - Seance du 25 juin 2020
Séance - Seance du 21.09 2023
Séance - Seance du16 OCTOBRE 2025
Séance - Seance du 7 novembre 2024
Séance - Seance du 25 janvier 2024
Séance - Seance du 10 juillet 2020
Séance - Seance du 19.10.2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Séance - Seance du 19.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
l PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois d'octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 13 Octobre 2023
Afférent au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 15
Présents : 12
PRÉSENTS: Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme GABILLY Jacqueline, Mme LEZAY Anita, Mr BRIFFAUD Philippe, Mr BRIN David, Mme COBLARD Micheline, Mr
CADOUX Claude, Mr COLLON Olivier, Mr FAUGER Sylvain, Mme CHAUVEAU Cécile.
EXCUSÉS : Mme GUESNE Lydie
ABSENTS : Mme CHAIGNE Isabelle, Mr FRERE Fabrice
Mme GABILLY Jacqueline a été élue Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Validation du PV du conseil municipal du 21 septembre 2023.
Approbation de la dénomination des voies pour l'adressage
Acquisition chemin rural entre les parcelles cadastrées AC N°0112 et AC N°114-CHAMBRON
Vote des subventions aux associations (ACA - comité de jumelage)
Nomination et rémunération des agents recenseurs 2024
Convention SPA et Fondation Bardot pour la campagne de stérilisation des chats Nomination d'un délégué agent et d’un correspondant CNAS NIUE
Questions diverses
-__ Mission ANCT : premiers retours
-__ Médiathèque - Bibliothèque - Musée - Périscolaire
1/ Validation du Procès-verbal du conseil municipal du Jeudi 21 septembre 2023
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2023 n’appelant aucune remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.
2/ Approbation de la dénomination des voies pour l'adressage
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que par délibération en date du 08/12/2022 l'intérêt de consolider le plan d'adressage de la commune avait été validé (numérotage et dénomination des voies).
Afin de faciliter le repérage des services de secours, le travail de la Poste et des autres services publiques ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Il appartient au conseil municipal de valider, par délibération, la dénomination des voies communales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter cette délibération, cert:ines
dénominations sont à finaliser.
3/ DELIBERATION N° D2023 / 00048 : ACQUISITION CHEMIN RURAL ENTRE LES PARCELLES CADASTREES AC N°0112 ET AC N°0114 - CHAMBRON
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que par délibération en date du 19 mai
2022 la demande émanant de Monsieur et Madame CHATELIER Jean-Marie et Sylvie portant sur
l'acquisition du chemin situé entre les parcelles AC N°0112 ET AC N°114 au lieu-dit Chambron avait
été autorisée.
Entre la demande et la précitée délibération Monsieur et Madame CHATELIER ont vendu leur
propriété sans acquérir le chemin.
A ce jour, les nouveaux propriétaires de la parcelle cadastrale AC N° 0114 et AC N° 0115 Monsieur et
Madame COL souhaitent acquérir le chemin rural situé derrière leur propriété.
Vu les articles 2255 et suivants du code civil
Vu les articles 2258 et suivants du code civil
Vu les articles R141-4 à R141-10 du code de la voirie Routière
Vu les articles L2241-1 et suivant du code général des collectivités territoriales
Considérant la demande formulée par Monsieur et Madame COL
Considérant que le chemin n’est pas affecté à l’usage du public
Il est demandé au conseil municipal de reconnaitre la prescription acquisitive.
Les frais notariés et de bornage seront pris en charge par Monsieur et Madame COL.
Après vote à l'unanimité, les membres présents du conseil municipal émettent un avis favorable à
cette délibération.
ACQUISITION CHEMIN RURAL ENTRE LES
PARCELLES CADASTREES AC N°0112 ET AC | Unanimité
N°0114 - CHAMBRON POUF annnnnrrrrrnnnnrrsssnnnnrereesnnreesennnnns 12
Contre: es. nn 0
Abstention :............... 0
4/ DELIBERATION N° D2023 / 00049 : SUBVENTION COMITE DE JUMELAGE
Afin de faciliter le fonctionnement du comité de jumelage avec la commune de Vrigne aux bois
Monsieur Le Maire sollicite l'avis des membres du conseil municipal sur l'octroi d’une subvention
pour l’année 2023 et propose la somme de 1 300.00 €.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Après vote et à l'unanimité, les membres présents du conseil municipal émettent un avis favorable
sur le versement de cette subvention de fonctionnement au comité de jumelage pour l'exercice 2023
d'un montant de 1 300.00 €, cette somme sera imputée sur le compte 65748.
SUBVENTION COMITE DE JUMELAGE
Unanimité
BOURSE entree 12
CONTE sr censesneseneasaceesss sense 0
ADSICNIONKE reset mmereersmeneenst 0
5/ DELIBERATION N° D2023/ 00050 : SUVENTION ASSOCIATION CULTURELLE DE L'AUTIZE
Mr le Maire informe l’ensemble du conseil que suite à la manifestation du 7 septembre 2023 à la
fontaine de Jubert, l'association culturelle de l’Autize a pris en charge le coût des bottes de pailles et
de foin mises à disposition.
Ces dernières permettront d'alimenter durant l'hiver les chèvres et moutons présents sur le site.
À ce titre l'association culturelle de l’Autize demande une subvention à hauteur de 83 € (coût des
bottes).
Après vote et à l’unanimité, les membres présents du conseil émettent un avis favorable sur le
versement de cette subvention de fonctionnement à l'association culturelle de l’Autize d’un montant
de 83 €, cette somme sera imputée sur le compte 65748.
SUVENTION ASSOCIATION CULTURELLE DE
L'AUTIZE Unanimité
POUR Rs rsseresnnne teste secs 12
CONTE ..rrtrrrmnreeseosster en roneeseeseens 0
Abstention :................... 0
6/_DELIBERATION N° D2023/ 00051: NOMINATION ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ANNEE 2024 - CREATION DE 3 POSTES
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer 3 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser
les opérations du recensement de la population qui débutera le 18 janvier 2024 et se terminera le 17
février 2024.
Le recensement a une finalité exclusivement statistique. Il est obligatoire, confidentiel et déclaratif.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi démocratie de proximité du 27 février 2002 portant sur le cadre général du recensement et
l'organisation du recensement et la répartition des rôles entre l’Insee et les communes
Vu la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret statistique
Vu la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conforté par le règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis mai 2018
Vu le décret du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et ses arrêtés :
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 - L'arrêté du 5 aout 2003 précisant le calendrier de collecte, les contraintes du découpage
en districts, l’organisation des formations.
- L'arrêté du 3 juin 2021 définit la finalité et les modalités de réalisation d’une tournée de
reconnaissance avant le démarrage de la collecte
- L'arrêté du 15 octobre 2003 définit le modèle de la carte agent recenseur
Vu l'obligation de confidentialité et anonymat qui s'impose à tous les acteurs :
- Secret professionnel (code pénal)
- Secret statistique (Loi de 1951)
- Secret informatique (Loi de 1978)
Après en avoir délibéré le conseil décide la création d'emplois de non titulaires en application de
l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à
raison de 3 emplois d'agents recenseurs non titulaires, à temps non complet pour la période du 18
janvier 2024 au 17 février 2024.
Les trois agents recenseurs sont les suivants :
- Monsieur SIONNEAU Alain
- Madame BOURDEAU Dominique
- Madame AUDURIER Monique
Les agents recenseurs percevront une indemnité forfaitaire nette par bulletin et par feuille logement.
La collectivité versera également une somme forfaitaire par agent recenseur pour les frais de
déplacement et de participation aux séances de formation.
La commune prendra à son compte les charges salariales.
Les propositions sont les suivantes :
Forfait : 50 € par agent pour les frais de déplacement et de participation aux séances de formation.
Feuille de logement : 1€10 l'unité
Bulletin individuel : 1€60 l'unité
Après vote à l'unanimité, les membres présents du conseil municipal émettent un avis favorable à
cette délibération.
NOMINATION ET REMUNERATION DES
AGENTS RECENSEURS ANNEE 2024 - | Unanimité
CREATION DE 3 POSTES POUT ue ssssssmasensenmeneseseseeseseneesessesause 12
CONTE nn rrrrrrnrnnnnnnnnsessssssnnes 0
Abstention :....sss 0
7 /CONVENTION SPA POUR LA CAMPAGNE 2024 DE STERILISATION DES CHATS
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Vi le règlement sanitaire départemental ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27 ;
Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des
animaux errants ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2014.
La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la commune d’Ardin
peut être source de difficultés, voire de nuisances. La meilleure solution pour éviter ces colonisations
et les désagréments dénoncés par des habitants (bruits, odeurs...) réside dans la gestion durable des
chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les
relâcher sur le territoire communal de la commune, qu'ils peuvent alors occuper sans troubler la
tranquillité des habitants.
Pour ce, la commune met en place un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux - SPA - de
Niort, en vue de la capture, de la stérilisation et de l'identification des chats errants dans les lieux
publics de la commune d’Ardin, pour l’année 2024.
Cette quatrième campagne de trappage concernerait 10 chats pour 2024. La participation de la
commune aux frais de capture, stérilisation et d'identification s'élève à 50€ par chat.
Les territoires prioritaires pour cette 1ere campagne de stérilisation sur l’année 2024 seront déterminés au vu du retour des colonies ou du nombre d'individus repérés.
En cas de besoin, une seconde campagne pourra être envisagée au cours du second semestre 2024,
qui ferait alors l’objet d’une nouvelle convention.
Le Maire demande au Conseil Municipal qu'il :
Ÿ” APPROUVE le partenariat avec la Société Protectrice des Animaux de Niort, en vue de
l'identification et de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics pour l’année 2024.
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune d’Ardin et la Société Protectrice des Animaux de Niort.
Ÿ”_ AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter cette délibération, les frais de
stérilisation pour l’année 2024 n'étant pas connus à ce jour.
8/ DELIBERATION N° D2023/ 00052: NOMINATION D'UN DELEGUE AGENT ET D'UN CORRESPONDANT CNAS
Mr le Maire informe le conseil municipal, qu’il convient de nommer deux délégués auprès du CNAS
(Comité National d'Action Social), un délégué agent et un correspondant titulaire pour le mandat
2023-2026.
Il est rappelé que tout changement de personnel au sein de la collectivité entrainera une modification
du contrat. Madame Haye restant à ce jour la déléguée élue au sein de la commune.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Le conseil propose de désigner :
- Madame BERNARD Bérengère (secrétaire de mairie) déléguée agent et correspondant
titulaire auprès du CNAS.
Après vote à l'unanimité, les membres présents du conseil municipal adoptent cette délibération.
NOMINATION D'UN DELEGUE AGENT ET D'UN
CORRESPONDANT CNAS Unanimité
Pa HE
QUESTIONS DIVERSES
ET
+ Mission ANCT: Mr RIMBEAU informe et présente au conseil l'analyse récente faite sur la commune d’Ardin. Plusieurs sites sont en état d'abandon, des projets pourraient être menés à l'avenir.
+ Médiathèque - Bibliothèque - Musée - Périscolaire : Mr RIMBEAU informe le conseil que des études sont en cours pour un éventuel projet périscolaire dans un bâtiment communal.
+ Mr RIMBEAU remet à Mme CHAUVEAU un signe distinctif de correspondant défense.
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H30.
Ardin, le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline GABILLY Jean-Pierre RIMBEAU
Jia
pe
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Ha