Séance - seance du 1er mars 2021707

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Séance - seance du 1er mars 2021707 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Séance - seance du 1er mars 2021707)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Conseil Municipal 1er mars 2021 Page 1 sur 8

Commune de Thairé

SÉANCE DU 1ER MARS 2021

Le vingt-quatre février deux-mille-vingt-et-un, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le premier mars deux-mille-vingt-et-un à dix-huit heures trente. Le Maire.

Mme Danielle GOURAUD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents, 4 conseillers représentés et a constaté que la condition de quorum était remplie.

PRESENTS : MME NASSIVET – M. BOURAIN – MME MARTIN (ARRIVEE A LA QUESTION 1) – M. COLIN

MME GOURAUD – MME ZITOUNI – M. MARQUET-BERTRAND – MME MACÉ MME PUYRAVAULT (ARRIVEE A LA QUESTION 6) – M. RODIER – M. DE PETRIS MME RIVOLLIER – M. BONNAL

POUVOIRS : MME LABORDE A M.COLIN / MME RUELLAN A MME NASSIVET / M. RUAULT A MME GOURAUD

MME PUYRAVAULT A MME RIVOLLIER (JUSQU’A LA QUESTION 5)

EXCUSEE : MME RIGOLOT

ABSENTS : M. ROUZEAU – M. GIRAUD

SECRETAIRE : MME GOURAUD

Madame le Maire ouvre la séance et demande au conseil l’autorisation d’ajout d’un point de délibération : «Désignation des représentants de la commune aux commissions statutaires de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle». Le conseil municipal valide cette modification d’ordre du jour.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 2021-01-21_001

Le compte-rendu du précédent conseil du 21 janvier 2021 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2021.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II - RESTAURATION DU BATIMENT COMMUNAL « SALLE BONTEMPS » – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES FONDS DE REVITALISATION QUESTION 1

2021-03-01_003/7.1

Madame le Maire rappelle que le bâtiment communal « Salle Bontemps » va être restauré complètement afin de recréer un espace plus confortable et convivial pour les utilisateurs associatifs avec un coin cuisine. Ce bâtiment pourra aussi accueillir des réunions de petits groupes pour les services et les associations et sera plus adapté à l’organisation du bureau de vote N°2 pour les élections. Les travaux seront réalisés en interne par notre service technique y compris démolition et évacuation.

Le coût estimatif du projet se monte à 11 430,78 € HT et se décompose de la façon suivante :

Devis HT TTC

Maçonnerie intérieure cloison –

isolation périphérique et plafond DBMA 1 300,01 € 1 560,01 €

Radiateurs et VMC Castorama 630,75 € 756,90 €

Peinture RYSER 446,60 € 535,92 €

Electricité CGED 1 100,40 € 1 320,48 €

Menuiseries - plinthes DBMA 309,54 € 371,45 €

Cuisine Castorama 733,42 € 880,10 €

Electroménager hotte et four Castorama 415,00 € 498,00 €

TOTAL TRAVAUX 4 935,72 € 5 922,86 €

TRAVAUX EN REGIE 2 AGENTS SUR 30 JOURS 6 495,06 € 6 495,06 €

TOTAL GENERAL 11 430,78 € 12 417,92 € Conseil Municipal 1er mars 2021 Page 2 sur 8

Commune de Thairé

Ce projet est éligible au Fonds de Revitalisation des Centre-Bourgs, subvention octroyée par le Conseil Départemental, pour un montant maximum d’aide de 63 000 € (montant maximum subventionnable : 180 000 € - taux de la subvention : 35 %).

Compte tenu de cette possibilité, le plan de financement du projet est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux en régie + matériaux et

matériels 11 430,78 €

Fonds de Revitalisation des Centre-

Bourgs 4 000,00 €

Autofinancement 7 430,78 €

TOTAL DEPENSES HT 11 430,78 € TOTAL RECETTES HT 11 430,78 €

Aussi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de Fonds de Revitalisation des Centre-Bourgs auprès du Conseil Départemental pour un montant de 4 000 €.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

III - AVENANT N°1 – MARCHE CHAUFFERIE BOIS – LOT N°6 CHAUFFAGE ET RESEAU DE CHALEUR QUESTION 2

2021-03-01_004/1.1

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2017 décidant d'engager la construction d’une chaufferie bois,

Vu la délibération du 23 novembre 2017 attribuant le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage au CRER,

Vu la délibération du 12 avril 2018 attribuant le marché de mandat de maîtrise d’œuvre à CEBI,

Vu la délibération du 15 janvier 2020 attribuant les marchés de travaux,

Considérant les devis d’ajustement «travaux de plus et moins-values» reçus de l’entreprise MISSENARD attributaire du lot 6 – Chauffage et réseau de chaleur :

Travaux en plus-value :

+ 2 607,83 € HT : rajout d’un adoucisseur avec pot à boue et raccord ventilé ;

Travaux en moins-value :

- 4 884,90 € HT : suppression de la tranchée salle multi-activités.

Incidence financière au marché de : - 2 277,07 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver :

1/l’avenant n°1 au marché de travaux du lot 6 – Chauffage et réseau de chaleur de l’entreprise MISSENARD d’un montant de plus-value + 2 607,83 € HT : rajout d’un adoucisseur avec pot à boue et raccord ventilé et d’un montant de moins-values - 4 884,90 € HT : suppression de la tranchée salle multi-activités, implique une incidence financière de : - 2 277,07 € HT portant le montant du marché à 100 519,12 € HT (102 796,19 € HT – 2 277,07 € HT = 100 519,12 € HT );

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser :

2/ Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;

3/ Madame le Maire à signer l’avenant au marché de travaux de la Chaufferie bois du lot 6 – Chauffage et réseau de chaleur ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Conseil Municipal 1er mars 2021 Page 3 sur 8

Commune de Thairé

IV – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS STATUTAIRES DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

QUESTION 3

2021-03-01_005/5.3

L’article 8 des statuts de la CDA prévoit la création de 3 commissions permanentes : «développement économique» ; «aménagement de l’espace» ; «politique de la ville».

Liées à nos compétences obligatoires, ces commissions sont un lieu d’échanges et d’information dans les matières concernées.

Conformément à l’article 37 de notre règlement intérieur, ces commissions et groupes de travail ont le caractère de commissions extra-communautaires et en conséquence peuvent être ouvertes à des conseillers municipaux ne siégeant pas au conseil communautaire.

Le Président et le 1er Vice-président en sont membres de droit et elles sont animées par le Vice- président ou Conseiller communautaire délégué ayant reçu délégation en la matière.

Chacune de ces instances est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune sauf la ville de La Rochelle qui dispose de 5 titulaires et de 5 suppléants.

Ces instances peuvent comprendre à titre permanent ou de façon provisoire toutes personnes qualifiées non élues qui sont invitées par le responsable de la commission.

Liées aux compétences obligatoires de la CDA, ces commissions sont un lieu d’échanges et d’information et sont chargées, en principe, de donner leur avis et de proposer au Bureau toute décision dans les matières concernées.

A cet effet, Madame le Maire sollicite les conseillers municipaux afin de représenter la commune au sein de ses commissions.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

NOM

Prénom

DELEGUE COLIN Stéphane

SUPPLEANT MARQUET-BERTRAND Alain

COMMISSION AMENAGEMENT DE L’ESPACE - URBANISME

NOM

Prénom

DELEGUE BOURAIN Sébastien

SUPPLEANT MACÉ Béatrice

COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE

NOM

Prénom

DELEGUE RODIER Christophe

SUPPLEANT DE PETRIS Willy

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Conseil Municipal 1er mars 2021 Page 4 sur 8

Commune de Thairé

V – PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NOUVELLE AQUITAINE RELATIF

AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHELAISE -

EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

QUESTION 4

Le document « ROD2 Cté agglo La Rochelle communes membres.pdf» sera en ligne sur le site internet de la commune : www.thaire.frQU

VI - PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NOUVELLE AQUITAINE –

RAPPORT THEMATIQUE SUR LES POLITIQUES DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT – EXERCICES 2014 ET

SUIVANTS

ESTIO QUESTION 5

Le document « ROD2 Cté agglo La Rochelle FIJ Logement - communes membres.pdf» sera en ligne sur le site internet de la commune : www.thaire.fr

U

VII - PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE – AVIS DE LA

COMMUNE DE THAIRE

QUESTION 6

2021-03-01_006/5.7

La Communauté d’Agglomération (CdA) de La Rochelle a par délibération du 15 octobre 2020 décidé de s’engager dans l’élaboration d’un pacte de gouvernance qui permet de préciser les fondements politiques qui sous-tendent l’organisation intercommunale et les modalités de fonctionnement de la CdA en interne et avec ses communes membres.

Le pacte de gouvernance a été introduit par la loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre 2019.

Cette loi a pour objectif de lutter contre le sentiment d’éloignement et de dépossession des centres de décision auquel font face les Maires et les autres élus municipaux et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l’intercommunalité.

Dans ce sens, la loi a consacré la pratique locale du pacte de gouvernance qui permet d’associer plus étroitement les Maires des communes membres à la gouvernance de l’EPCI. Ainsi un temps de réflexion est formalisé afin de permettre aux élus de s’accorder sur le fonctionnement de l’EPCI.

L’article L 5211-1-1 du Code général des collectivités territoriales impose à l’organe délibérant de l’EPCI après chaque renouvellement général ainsi qu’en cas de création, scission ou fusion de débattre sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance.

En cas d’accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Ainsi, le conseil communautaire du 15 octobre 2020 a débattu de l’opportunité de réaliser un pacte de gouvernance et les élus communautaires ont souhaité se doter d’un tel outil.

Un groupe d’élus représentant les deux groupes politiques constitués au sens du règlement intérieur de l’EPCI et les deux sensibilités politiques constituées au sortir des élections communautaires, a travaillé sur l’élaboration des objectifs et des propositions d’organisation et de fonctionnement de la CdA.

Conformément à la procédure d’élaboration, le projet de pacte sera soumis pour avis aux 28 communes membres. Les communes ont 2 mois pour formuler un avis. Il s’agit d’un avis simple et à défaut d’avis il sera considéré comme défavorable.

Après l’exposé de Madame le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur le pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Considérant qu’il n’y a eu aucune observation émise par le conseil municipal, Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ci-annexé,

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Conseil Municipal 1er mars 2021 Page 5 sur 8

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VIII – QUESTION DIVERSES

7-1 / PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE COOP

Madame le Maire présente l’étude de faisabilité architecturale relative à la réhabilitation des locaux de l’ancienne Coop réalisée par Madame Claire PEYRON-MOUROT, architecte conseil au CAUE 17 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Charente-Maritime.

7-2 / VALIDATION DE L’EDITION DU BULLETIN MUNICIPAL N°18 DE MARS 2021 POUR UNE DIFFUSION SEMAINE 9

7-3 / FESTIVAL ONDES CLASSIQUES

Madame le Maire informe de l’organisation du « festival Ondes Classiques » qui sera programmé le vendredi 30 juillet 2021 place de l’église. Piano et violoncelle à l’honneur !

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 20h15. Conseil Municipal 1er mars 2021 Page 6 sur 8

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Liste des présents à la séance 1ER MARS 2021

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET présente Yves ROUZEAU absent

Sébastien BOURAIN présent Béatrice MACÉ présente

Rébecca MARTIN

présente

à partir de la question 1 Maryse PUYRAVAUD

POUVOIR

A MME RIVOLIER

jusqu’à la question 5

Stéphane COLIN présent Christophe RODIER présent

Carole LABORDE POUVOIR A M. COLIN Willy DE PETRIS présent

Danielle GOURAUD présente Sébastien GIRAUD absent

Nicole RIGOLOT excusée Florence RUELLAN POUVOIR A MME NASSIVET

Dalila ZITOUNI présente Elise RIVOLIER présente

Michel RUAULT POUVOIR A MME GOURAUD Marc BONNAL présent

Alain MARQUET-

BERTRAND présent

Table des matières séance du 1er mars 2021

Réf.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 2021-01-21_001

II - RESTAURATION DU BATIMENT COMMUNAL «SALLE BONTEMPS»

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DANS LE CADRE DES FONDS DE REVITALISATION QUESTION 1 2021-03-01_003/7.1

III - AVENANT N°1 – MARCHE CHAUFFERIE BOIS

LOT N°6 CHAUFFAGE ET RESEAU DE CHALEUR QUESTION 2 2021-03-01_004/1.1

IV – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX

COMMISSIONS STATUTAIRES DE LA CDA DE LA ROCHELLE QUESTION 3 2021-03-01_005/5.3

V – PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

RELATIF AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHELAISE - EXERCICES 2014 ET SUIVANTS QUESTION 4

VI - PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

RAPPORT THEMATIQUE SUR LES POLITIQUES DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT

EXERCICES 2014 ET SUIVANTS QUESTION 5

VII – AVIS PACTE DE GOUVERNANCE CDA LA ROCHELLE QUESTION 6 2021-03-01_006/5.7

U BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL QUESTION 2 2021-01-21_002/7.10Conseil Municipal 1er mars 2021 Page 7 sur 8

Commune de Thairé Conseil Municipal 1er mars 2021 Page 8 sur 8

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RE, COUR