Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 06 mai 2021709
Séance - seance du 27 septembre 2022718
Compte-Rendu - Seance du 2 mai 2023 Comptes rendus de conseil
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 28 mai 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 27 novembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 20 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 202070
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 8 juillet 2024
Séance - seance du 3 fevrier 2022716
Séance - seance du 1er mars 2021707
Séance - seance du 27 mai 2021710
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Thairé.
Lien du pdf (Séance - seance du 27 mai 2021710)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal 27 mai 2021 Page 1 sur 6
Commune de Thairé
SÉANCE DU 27 MAI 2021
Le vingt-et-un mai deux-mille-vingt-et-un, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le vingt-sept mai deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures trente. Le Maire.
Mme Maryse PUYRAVAUD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
PRESENTS : MME NASSIVET – M. BOURAIN – MME MARTIN – M. COLIN – MME LABORDE
MME GOURAUD – MME RIGOLOT – MME ZITOUNI – M. RUAULT
M. MARQUET-BERTRAND – MME MACÉ – MME PUYRAVAULT – M. RODIER M. DE PETRIS – MME RUELLAN
EXCUSE : M. BONNAL
ABSENTS : M. ROUZEAU – M. GIRAUD – MME RIVOLLIER
SECRETAIRE : MME PUYRAVAULT
Madame le Maire ouvre la séance.
I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -6 MAI 2021 2021-05-06_015
Le compte-rendu du précédent conseil du -6 mai 2021 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du -6 mai 2021.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
II – DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET ANNEXE RUE DU TEMPLE QUESTION 1
2021-05-27_027/7.1
Les travaux de réhabilitation de l’ancienne poste se terminent et, afin d’équilibrer les comptes pour le règlement des dernières dépenses, Rebecca MARTIN explique qu’il convient de procéder aux modifications de crédits suivantes :
Inscription d’une avance remboursable de 6 000 € HT par le budget principal de la commune, en attendant le fonctionnement à 100 % du bâtiment ;
Inscription de 6 000 € HT de travaux supplémentaires, non prévus au moment du vote du budget primitif.
Dépenses de fonctionnement
Nature Libellé Inscription
023 Virement à la section d'investissement 6 000,00 €
CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 000,00 €
Recettes de fonctionnement
Nature Libellé Inscription
74741 Dotations et participation commune 6 000,00 €
CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 000,00 € Conseil Municipal 27 mai 2021 Page 2 sur 6
Commune de Thairé
Dépenses d'investissement
Nature Opé Libellé Inscription
2313 100 Travaux bâtiments – ancienne poste 6 000,00 €
OPERATION 100 – TRAVAUX BATIMENTS ANCIENNE POSTE 6 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 000,00 €
Recettes d'investissement
Nature Opé Libellé Inscription
021 - Virement de la section de fonctionnement 6 000,00 €
CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 000,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 000,00 €
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
III – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AUX ORGANISMES PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
(ARTICLE 657363) – BUDGET ANNEXE RUE DU TEMPLE
QUESTION 2
2021-05-27_028/7.5
Les travaux de réhabilitation de l’ancienne poste se terminent et, afin de permettre le règlement des dernières factures, Rebecca MARTIN explique qu’il est nécessaire que le budget principal de la commune verse au budget annexe de la Rue du Temple une avance remboursable de 6 000 €, en attendant que le bâtiment de l’ancienne poste fonctionne à 100 %.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
IV – MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DE LA CHARENTE-MARITIME
AVEC PROPOSITION D’INTEGRATION DE NOUVEAUX MEMBRES QUESTION 3
2021-05-27_029/5.7
Par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a
approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la
mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres.
Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la
Voirie.
Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :
1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat :
Le Conseil départemental,
La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,
La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,
La Communauté d’Agglomération de Saintes,
La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,
La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,
La Ville de ROCHEFORT,
Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,
Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,
Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,
Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,
Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.
2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type
restreint, sans transfert de compétence. Conseil Municipal 27 mai 2021 Page 3 sur 6
Commune de Thairé
3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de
« quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des
membres, dans l’exercice de leurs compétences :
Voirie et pluvial,
Développement économique,
Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements
doux.
4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :
Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité
indirecte de niveau cantonal à raison de :
o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton,
inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.
oPour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de
population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de
4 délégués titulaires par canton.
Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de
coopération intercommunales :
Désignation de deux délégués titulaires
Pour le Conseil départemental :
Désignation d’un délégué titulaire.
Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique
des statuts précédents.
Le Conseil Municipal :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et
L.5721-1 et suivants,
Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant
de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du
Syndicat de la Voirie ;
Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date
de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications
envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;
Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord
unanime des membres ;
Considérant que la Collectivité de Thairé est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de
la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la Commune de
Thairé n’a pas à désigner de nouveaux représentants ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, Décide :
D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,
D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant
transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 21h00. Conseil Municipal 27 mai 2021 Page 4 sur 6
Commune de Thairé
Liste des présents à la séance 27 mai 2021
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
Marie-Gabrielle
NASSIVET Yves ROUZEAU
Sébastien BOURAIN Béatrice MACÉ
Rébecca MARTIN Maryse PUYRAVAUD
Stéphane COLIN Christophe RODIER
Carole LABORDE Willy DE PETRIS
Danielle GOURAUD Sébastien GIRAUD
Nicole RIGOLOT Florence RUELLAN
Dalila ZITOUNI Elise RIVOLLIER
Michel RUAULT Marc BONNAL
Alain MARQUET-
BERTRAND
Table des matières séance du 27 mai 2021
Réf.
I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -6 MAI 2021 2021-05-06_015
II - DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET ANNEXE RUE DU TEMPLE QUESTION 1 2021-05-27_027/7.1
III - SUBVENTION FONCTIONNEMENT VERSEE BUDGET ANNEXE RUE DU TEMPLE QUESTION 2 2021-05-27_028/7.5
IV - MODIFICATION STATUTAIRE SDV17 QUESTION 3 2021-05-27_029/5.7 Conseil Municipal 27 mai 2021 Page 5 sur 6
Commune de Thairé
/7.10 Conseil Municipal 27 mai 2021 Page 6 sur 6
Commune de Thairé
RE, COUR