Séance - seance du 8 mars 2022714

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Séance - seance du 8 mars 2022714 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Séance - seance du 8 mars 2022714)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Entrepreneuriat et startup, Conseil Municipal -8 mars 2022 Page 1 sur 5

Commune de Thairé

SÉANCE DU 08 MARS 2022

Le trois mars deux-mille-vingt-deux, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le huit mars deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures. Le Maire.

Madame Danielle GOURAUD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie (10 conseillers à partir de la question 2).

PRESENTS : MME NASSIVET – M. BOURAIN – MME GOURAUD – M. RUAULT – M. MARQUET-BERTRAND

MME PUYRAVAUD – M. RODIER – M. DE PETRIS – M. GIRAUD (ARRIVEE QUESTION 2) – M. BONNAL

POUVOIRS : MME MACÉ A MME NASSIVET / M. COLIN A M. BOURAIN

EXCUSES : MME MARTIN – MME LABORDE – MME ZITOUNI

ABSENTS : MME RUELLAN – MME RIGOLOT – M. ROUZEAU – MME RIVOLIER

SECRETAIRE : MME GOURAUD

Madame le Maire ouvre la séance.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -3 FEVRIER 2022 2022-02-03_001

Le compte-rendu du précédent conseil du -3 février 2022 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du -3 février 2022.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

QUESTION 1

2022-03-08_008/5.1.2

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Madame le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.

Madame le Maire rappelle que, le 26 mai 2020, l’Assemblée délibérante a décidé la création de 4 postes d’Adjoints et procédé ensuite à l’élection de la liste suivante :

1er adjoint : M. Sébastien BOURAIN / 2ème adjoint : MME Rebecca MARTIN 3ème adjoint : M. Stéphane COLIN / 4ème adjoint : MME Carole LABORDE

Considérant la démission de Madame Carole LABORDE de son poste de 4ème adjoint ;

Considérant que cette démission a été acceptée par le Préfet au 25 février 2022 ;

Considérant notre choix de procéder à l’élection d’un nouveau 4ème adjoint ou de réduire le nombre des adjoints ;

Après en avoir échangé avec l’Assemblée délibérante, Madame le Maire propose de réduire le nombre d’Adjoints à 3.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité décide de réduire le nombre des adjoints et fixer le nombre des adjoints à 3.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0Conseil Municipal -8 mars 2022 Page 2 sur 5

Commune de Thairé

III – DON DE SOUTIEN A L’AIDE HUMANITAIRE POUR L’URKRAINE  REPORT AU PROCHAIN CONSEIL QUESTION 2

IV - SUPPRESSION DE LA REGIE BIBLIOTHEQUE

QUESTION 3

2022-03-08_009/7.1.5

Vu l'article R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des

régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2011 actualisant l’institution d’une régie de

recettes (en date du 13/04/1992) pour l’encaissement des produits issus du prêt de livres de la

bibliothèque municipale ;

Vu la délibération n°2022-02-03_005/8.9.1 du conseil municipal du -3 février 2022 instaurant la gratuité

d’accès à la bibliothèque municipal de Thairé ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la suppression de cette régie de recettes ;

Le conseil municipal après en avoir délibérer, et à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la suppression de la régie de bibliothèque,

- Approuve que cette suppression de régie prendra effet au 1er mars 2022.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

V - VENTE DU TRACTEUR NEW HOLLAND

QUESTION 4

2022-03-08_010/3.2.2

Vu la délibération n° 2014-07-24_052/7.10 du 24 juillet 2014 pour l’acquisition du tracteur New Holland

type TL90 / 90 CV pour un montant de 49.300 € HT ;

Vu la délibération n° 2014-07-24_053/7.10 du 24 juillet 2014 relative à la convention avec la commune de Saint-Vivien pour l’acquisition et le partage du tracteur dont la commune de Saint Vivien participe à l’investissement à hauteur de 40 %, soit : 19.720 € ;

Vu la convention d’acquisition et partage du tracteur - broyeur signée le 19 août 2014 entre les communes de Thairé et de Saint-Vivien ;

Considérant que les communes de Thairé et de Saint-Vivien se sont mis d’accord pour la vente du

tracteur partagé ;

Considérant la proposition d’achat par la société OUVRARD SAS à hauteur de 11.000 € ;

Madame le Maire propose la vente du tracteur à la société SAS OUVRARD pour un montant de 11.000 €

dont 40% seront reversés à la commune de Saint-Vivien, soit 4.400 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

- d’autoriser Madame le Maire à proposer à la vente le tracteur New Holland d’un montant de 11.000€ à la société OUVRARD SAS ;

- de reverser à la commune de Saint-Vivien les 40% de la vente soit 4.400 € ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la vente et l’ensemble des démarches correspondantes.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Conseil Municipal -8 mars 2022 Page 3 sur 5

Commune de Thairé

VI - VENTE DE LA FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE KHUN

QUESTION 5

2022-03-08_011/3.2.2

Vu la délibération n° 2014-07-24_052/7.10 du 24 juillet 2014 pour l’acquisition de la faucheuse

débroussailleuse KUHN type PLOT LONGER pour un montant de 20.300 € HT ;

Vu la délibération n° 2014-07-24_053/7.10 du 24 juillet 2014 relative à la convention avec la commune de Saint-Vivien pour l’acquisition et le partage de la faucheuse débroussailleuse dont la commune de Saint Vivien participe à l’investissement à hauteur de 40 %, soit : 8.120 € ;

Vu la convention d’acquisition et partage du tracteur - broyeur signée le 19 août 2014 entre les communes de Thairé et de Saint-Vivien ;

Considérant que les communes de Thairé et de Saint-Vivien se sont mis d’accord pour la vente de la

faucheuse débroussailleuse partagée ;

Considérant la proposition d’achat par la SCI Château du Breuil (33) à hauteur de 10.000 € ;

Madame le Maire propose la vente de la faucheuse débroussailleuse à la SCI Château du Breuil pour un

montant de 10.000 € dont 40% seront reversés à la commune de Saint-Vivien, soit 4.000 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

- d’autoriser Madame le Maire à proposer à la vente la faucheuse débroussailleuse d’un montant de 10.000€ à la la SCI Château du Breuil ;

- de reverser à la commune de Saint-Vivien les 40% de la vente soit 4.000 € ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la vente et l’ensemble des démarches correspondantes.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VII - RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE DU SIVU AU 31 AOUT 2022 QUESTION 6

2022-03-08_012/5.7.5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5111-1 et suivants, L.5211-1 et suivants, et 5212-1 et suivants,

Vu l’article L5211-19 du CGCT qui prévoit qu’une commune peut se retirer de l’établissement public avec le consentement de l’organe délibérant,

Vu l’article L5211-25-1 du CGCT qui prévoit de déterminer les conditions financières et patrimoniales induites par le retrait de la commune,

Vu l’article L5211-39-2 du CGCT qui prévoit qu’en cas de changement de périmètre d’un EPCI une étude d’impact doit être réalisée,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de St Nazaire sur Charente en date du 6 décembre 2021 sollicitant son retrait au sein du SIVU,

Vu la délibération du SIVU Cuisine Rochefort en date du 8 février 2022 acceptant le retrait de la commune de Saint Nazaire sur Charente au 31 août 2022,

Vu les statuts du SIVU Cuisine Rochefort Océan modifiés et notamment l’article 1 : définition du périmètre,

Après proposition et suite à l’avis favorable du Conseil municipal,

Il est décidé suite à l’étude d’impact, le retrait de la commune de Saint Nazaire sur Charente du SIVU Cuisine Rochefort Océan au 31 août 2022 sans incidences financières ni patrimoniales.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21h00.Conseil Municipal -8 mars 2022 Page 4 sur 5

Commune de Thairé

Liste des présents à la séance -8 mars 2022

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Marie-Gabrielle

NASSIVET PRESENTE Yves ROUZEAU ABSENT

Sébastien BOURAIN PRESENT Béatrice MACÉ POUVOIR A MME NASSIVET

Rébecca MARTIN EXCUSEE Maryse PUYRAVAUD PRESENTE

Stéphane COLIN POUVOIR A M. BOURAIN Christophe RODIER PRESENT

Carole LABORDE EXCUSEE Willy DE PETRIS PRESENT

Danielle GOURAUD PRESENTE Sébastien GIRAUD PRESENT

Nicole RIGOLOT ABSENTE Florence RUELLAN ABSENTE

Dalila ZITOUNI EXCUSEE Elise RIVOLLIER ABSENTE

Michel RUAULT PRESENT Marc BONNAL PRESENT

Alain MARQUET-

BERTRAND PRESENT

Table des matières séance du -9 mars 2022

Réf.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU -3 FEVRIER 2022 2022-02-03_001

II - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS QUESTION 1 2022-03-08_008/5.1.2

III - DON DE SOUTIEN A L’AIDE HUMANITAIRE POUR L’URKRAINE QUESTION 2 REPORT AU PROCHAIN CONSEIL

IV - SUPPRESSION DE LA REGIE BIBLIOTHEQUE QUESTION 3 2022-03-08_009/7.1.5

V - VENTE DU TRACTEUR NEW HOLLAND QUESTION 4 2022-03-08_010/3.2.2

VI - VENTE DE LA FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE KHUN QUESTION 5 2022-03-08_011/3.2.2

VII - RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE AU SIVU QUESTION 6 2022-03-08_012/5.7.5 Conseil Municipal -8 mars 2022 Page 5 sur 5

Commune de Thairé