Arrêté - AMT Travaux pose de cables GDK TP rue de lEtang

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Arrêté - AMT Travaux pose de cables GDK TP rue de lEtang Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT Travaux pose de cables GDK TP rue de lEtang)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département du Haut-Rhin

Ville de Thann 09 200

0009

00000

200000

2002000

Thann

ARRETE OBJET DATE PAGE

217/2024

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE L'ETANG

03/07/2024 419

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et

suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;

Vu le Code la Voirie Routière :;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la

signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés

sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;

Considérant les travaux de pose de câbles et branchement souterrain effectués par l'entreprise

GDK TP pour le compte d'ENEDIS, impasse rue de l'Etang, il y a lieu de réglementer le stationnement

et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;

ARRETE :

Article 1 : L'entreprise GDK TP est autorisée à effectuer des travaux de pose de câbles et

branchement souterrain, impasse rue de l'Etang les 23, 24 et 25 juillet 2024.

Article 2 : Pour les besoins du chantier, la route sera fermée à la circulation à l'exception des

piétons et des cyclistes.

Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur des travaux.

Article 4 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place

et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions

interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la

voirie routière, Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h — 5h), toute signalisation

devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin

des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète

de la chaussée par l'entreprise (GDK TP — Conducteur de travaux : M. GEDIK tél :06.59.41.05.96).420

Article 5 : Le pétitionnaire (entreprise où bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du présent

arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra également se référer

à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des

chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route nationale.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les

contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire

l'objet d'une mise en fourrière.

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions

réglementaires habituelles.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la

possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 3 juillet 2024

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du

Destinataires :

- GDK TP — gdktp68@gmail.com où gedik@adk-tp.fr

- SDIS

- GENDARMERIE

- POLICE MUNICIPALE

= ONF

= SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY

- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

- SERVICES TECHNIQUE — COMMUNICATION

- CABINET DU MAIRE

- ADOINTS AU MAIRE

- DGS

- CLASSEMENT VILLE

Mise en ligne sur le site internet de la commune le 05. of. 02 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr