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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - pvdu03042023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - pvdu03042023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE TROIS AVRIL A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Didier DEBUIRE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Yves NEMBRINI, , Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents : Messieurs Jean-François CROISILLE, (pouvoir à Gérard LAFITTE), Thierry BALLINER Christophe TETU, Sébastien RABINEAU , Mesdames, Isabelle TOFFIN, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Yves NEMBRINI).
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
Points d’informations – Conseil communautaire du 03 avril 2023
Approbation du dernier procès-verbal
ADMINISTRATION GENERALE
1. Démission d’élus communautaires
FINANCES / MARCHES
2. Budget primitif 2023 – Budget principal
3. Budget primitif 2023 – Budget eau
4. Budget primitif 2023 – Budget assainissement
5. Budget primitif 2023 – Budget SPANC
6. Adoption des clés de répartition des charges sur les différents budgets
7. Attribution des subventions aux associations : Recyclerie et Amicale du personnel
8. Vote du montant de la redevance spéciale
9. Vote des taux 2023
10. Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
11. Fixation de la taxe GEMAPI au titre de l’année 2023
RESSOURCES HUMAINES
12. Modification du tableau des emplois Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MOBILITE
13. Service de location : «VELODORE» : demande de subvention au SMTCO
EAU / ASSAINISSEMENT
14. Création d’un tarif dans le cadre de la création du lotissement Oise Habitat situé Sentier Courtil
Tartron à Bailleval
FINANCES
15. Demande de subvention auprès de la Région – programmation 2023-2024
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
٭٭٭ ٭٭٭ ٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/01 - DÉMISSION D’ÉLUS COMMUNAUTAIRES
Par courrier du 14 mars 2023, Madame Valérie Menn a fait part de sa démission de son mandat de conseillère communautaire.
Par courrier du 24 mars 2023, Monsieur Christophe Tétu a fait part de sa démission de son mandat de conseiller communautaire.
Il convient donc de pourvoir à leur remplacement respectif.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L 273-10 du Code électoral), le candidat de même sexe, élu conseiller municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller doit être désigné. Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.
Monsieur le Président prend acte des démissions de ces élu.e.s et informera les élu.e.s remplaçants concerné.e.s.
Madame Valérie MENN sera remplacée par Madame Dorothée PIERARD.
Monsieur Christophe TETU sera remplacé par Monsieur Salim BACHIR. Reçu le
Monsieur TETU Christophe
18 rue du grand Aulnois 27 MR. 1023
60140 BAILLEVAL
06.07.32.60.74
Monsieur le Président,
Pour faire suite à notre dernier entretien téléphonique, je vous présente ma démission en tant qu'élu communautaire.
Respectueusement,
Christophe TETU.
A Bailleval, le vendredi 24 mars 2023. 17 MARS 202
Madame MENN Valérie
\ Liancourt, le
14 mars 2023
90 avenue Albert 1°
|
60140 LIANCOURT
Monsieur FERREIRA Olivier
Président de la CCLVD
1 rue de Nogent
60290 LAIGNEVILLE
Monsieur le Président,
Elue de la Communauté
de Communes du Liancourtois
- La Vallée Dorée de 2001
à
2008 puis de 2014 à
ce jour, je vous adresse
par la présente Ma démission
du conseil
communautaire à compter
de la réception de cette
lettre.
En effet, la dernière réunion
du conseil communautaire
qui s'est déroulée le
13 mars
dernier n'a pas été conforme
à l'idée que je ME faisais
de la démocratie et surtout
du respect
des personnes:
je ne souhaite pas poursuivre
Mon engagement en tant
qu'élue communautaire
compte tenu de la dureté
et de la froideur de vos
propos lors du premier
point à l'ordre du
jour sur la création de la
ZAC du Marais 3 Mogneville.
Je ne remets pas en Cause
le fonds de
votre argumentation concernant
le conflit d'intérêt mais
bien la forme que vous
avez choisie
pour me signifier cette
interdiction de prendre
part au vote mais également
aux discussions.
Cette décision aurait pu
m'être communiquée en
amont afin d'éviter ce
déballage public
quant à mon statut d'épouse,
propriétaire ou non du
terrain situé sur l'emprise
de ja ZAC,
héritière ou non dudit
terrain et de la présence
d'un éventuel contrat
de mariage ! Ces
informations ne relèvent
pas de la sphère publique
mais privée. J'ai mené bien
des combats
politiques et jamais je ne
me suis sentie humiliée de
la sorte.
Votre fonctionnement est
incompatible avec le nécessaire
respect que chacun est
en
droit d'attendre au sein
de la vie publique. J'ai toujours
été une élue de conviction,
fidèle à ses
valeurs, honnête et loyale
et ce 13 mars, une ligne
rouge à été franchie à mon
égard.
Je compte sur votre
sens républicain afin
de faire en sorte que
Xavier DARCHE,
conseiller municipal de
la liste "Autour de ses forces
citoyennes, Lijancourt Avance
avec Roger
Menn et ceux qui font
vivre notre ville”, présent
Sur la liste des candidats
au conseil
communautaire lors des
élections du 15 mars 2020,
puisse siéger dès la prochaine
réunion de
la Communauté de Communes
du Liancourtois - La Vallée
Dorée.
Je vous prie de recevoir,
Monsieur le Président,
mes sincères salutations.
Valérie MENN mt ur LIT Ed aJ}U8A
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Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/02 - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président informe que le Conseil communautaire s’est réuni le 13 MARS 2023 pour la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.
Aussi, Monsieur le Président demande de bien vouloir voter le BUDGET PRIMITIF 2023 - PRINCIPAL, par chapitre, qui s’équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. LIBELLES BP 2023
DEPENSES
011 Charges à caractère général 3 763 480,00
012 Charges de Personnel & frais assimilés 3 802 900,00
014 Atténuation de produits 2 313 620,00
022 Dépenses imprévues -
023 Virement à la section d'investissement 1 897 994,76
042 Opérations d'ordre entre section 1 017 805,00
65 Autres charges de gestion courante 1 683 806,00
66 Charges financières 133 100,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat 150 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 769 705,76
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 2 097 994,76
013 Atténuation de charges 15 000,00
042 Opérations d'ordre entre section 55 780,00
70 Produits des services, du domaine 1 417 318,00
73 Impôts et Taxes 9 336 588,00
74 Dotations, subventions, participations 1 715 025,00
75 Autres produits de gestion courante 121 200,00
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels 10 800,00
78 Reprise sur provisions et dépréciations -
79 Transfert de charges -
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 769 705,76 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT
CH. LIBELLES BP 2023
DEPENSES
001 Solde d'exécution d'invest. reporté 3 956 341,48
020 Dépenses imprévues invest.
040 Opérations d'ordre entre section 55 780,00
041 Opérations Patrimoniales 300 000,00
13 Subventions d'investissement
16 Remboursements d'emprunts & dettes 330 000,00
20 Immobilisations Incorporelles 254 812,88
204 Subventions d'investissement 192 247,15
21 Immobilisations Corporelles 1 868 713,40
23 Immobilisations en cours 3 812 110,49
27 Avance trésorerie -
4581 Opérations pour compte de tiers 282 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11 052 005,40
RECETTES
001 Excédent investissement reporté
021 Virement de la section de fonctionnement 1 897 994,76
024 Produits des cessions
040 Opérations d'ordre entre section 1 017 805,00
041 Opérations Patrimoniales 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 900 000,00
106 Réserves -
1068 Excédents de fonctionnement 2 058 933,24
13 Subventions d'investissement 4 584 822,40
16 Emprunts & dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 450,00
20 Frais d'études -
204 Subventions d'investissement -
21 Immobilisations Corporelles -
23 Immobilisations en cours -
4582 Opérations pour compte de tiers 282 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 052 005,40
Le Président propose également que le Conseil communautaire l’autorise à faire des virements des crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5% en section de fonctionnement et en section d’investissement., conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT.
Le budget fait l’objet d’une reprise anticipée du résultat telle qu’indiquée dans la note explicative. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Note explicative
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit annexée aux budgets primitifs afin de permettre aux citoyens et aux élus de comprendre les enjeux financiers de leurs collectivités et de leurs établissements publics.
Le projet de budget 2023 du budget principal a été établi selon le rapport d’orientation budgétaire présenté en conseil communautaire et établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement et en continuant d’assurer la qualité des services rendus.
La présente note a pour vocation de présenter de manière synthétique le budget primitif du bud get principal.
Ainsi ce budget primitif répond aux exigences de la réglementation e n vigueur concernant les instructions comptables et budgétaires de la nomenclature M57.
La Communauté de Communes du Liancourtois a opté pour un changement de nomenclature au 1er janvier 2023 (changement obligatoire au 1er janvier 2024) ; passage de la M14 à la M57.
La Communauté de Communes du Liancourtois compte quatre budgets, le budget principal (présenté ci-dessous), ainsi que trois budgets annexes présentés dans les p oints suivants.
Il est tout d’abord important d’indiquer qu’une reprise anticipée des résultats est appliquée. Le résultat de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, les restes à réaliser et la prévision d’affectation de résultat ont été inscrits dans le budget primitif. L’affectation de résultat prévisionnel est de 2 097 994,76 €.
Le budget principal de la Communauté de Communes du Liancourtois totalise 25 821 711,16 € (en 2022, il s’élevait à 24 389 925,68 €).
S’agissant de la section de fonctionnement (14 769 705,76 € - contre 13 210 484,58 € en 2022), l’objectif reste identique aux années précédentes pour les compétences historiques, c’est -à-dire que les dépenses de fonctionnement doivent rester maîtrisées tout en a bsorbant l’augmentation des charges énergétiques notamment.
Les dépenses d’investissement restent importantes (principalement fin du paiement des travaux de la maison de santé pluridisciplinaire, de rénovation de la piscine principalement, travaux liés à la mobilité et travaux d’eaux pluviales, réalisation d’un pumptrack au Parc Chédeville). SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
11,40% 005% | 25,48%
12,85%
n 011 Charges à caractère général # 012 Charges de Personnel & frais assimilés # 014 Atténuation de produits
= 023 Virement à la section d'investissement = 042 Opérations d'ordre entre section s 65 Autres charges de gestion courante
a 66 Charges financières s 67 Charges exceptionnelles = 68 Dotations aux provisions et dépréciat
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
0,07%
9,60%
63,21%
= 002 Excédent antérieur reporté fonctionnement # 013 Atténuation de charges
= 042 Opérations d'ordre entre section “ 70 Produits des services, du domaine
= 73 Impôts et Taxes = 74 Dotations, subventions, participations
= 75 Autres produits de gestion courante “ 77 Produits exceptionnels
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Données graphiques :
Le chapitre le plus important en dépenses de fonctionnement correspond aux charges de personnel avec environ 25,75 % (25.28 % en 2022) des dépenses totales. Les charges à caractère générale représentent 25,48 % des dépenses de fonctionnement (25.09 % en 2022). SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
2,55%
35,80%
0,50%
2,71%
1,74%
= 001 Solde d'exécution d'invest. reporté = 040 Opérations d'ordre entre section = 041 Opérations Patrimoniales
# 16 Remboursements d'emprunts & dettes = 20 Immobilisations Incorporelles = 204 Subventions d'investissement
= 21 Immobilisations Corporelles = 23 Immobilisations en cours = 4581 Opérations pour compte de tiers
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
2,55% 17,19%
41,52%
= 021 Virement de la section de fonctionnement = 040 Opérations d'ordre entre section = 041 Opérations Patrimoniales
# 10 Dotations, fonds divers et réserves = 1068 Excédents de fonctionnement = 13 Subventions d'investissement
= 4582 Opérations pour compte de tiers
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les impôts et taxes couvrent 63.21 % (64,81 % en 2022) des recettes de la section de fonctionnement. De plus, l’excédent antérieur reporté représente 14,20 % (11,85 % en 2022) des recettes.
Concernant la section d’investissement (11 052 005,40 € – contre 11 179 441,10 € en 2022 et 6 612 343.34 € en 2021), ce montant permet de continuer les investissements nécessaires à l’EPCI et notamment les travaux concernant le réseau d’eau pluvial (environ 1,2 millions d’euros TTC de dépenses prévus en 2023), mais également les investissements pour le parc Chédeville (environ 770 K€), la fin des travaux de la piscine, de la maison de santé et des travaux liés à la mobilité.
Les travaux en cours représentent la dépense d’investissement la plus importante des dépenses d’investissement (34.49%) URBA
RH
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MAREP
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Dépenses de fonctionnement, hors finances
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URBA
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MARPATR
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INFO
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DEVECO
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CHE
Dépenses d'investissement, hors finances
0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000 1400000
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les recettes de la section d’investissement proviennent principalement des subventions d’investissements liées aux travaux de rénovation de la piscine , de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle et de la construction de l’aire de lavage pour 2 270 K€ (report des subventions non perçues en 2022).
Dépenses par gestionnaires de crédits / par service : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Etat de la dette par prêteur et par emprunt en 2023 (en euros)
163 Em prunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Em prunts auprè s
d’é tablissem ent de cré dit (Total) 6 560 000,00 4 313 973,22 325 144,57 35 098,18 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 560 000,00 4 313 973,22 325 144,57 35 098,18 0,00
70000278040 Crédit Agricole 19/12/2003 1 360 000,00 103 455,48 103 455,48 3 154,88
MON503435EUR La banque postale 19/06/2015 1 700 000,00 1 130 517,74 81 689,09 19 139,91
MON525495EUR Société de Financem ent Local 25/10/2018 3 500 000,00 3 080 000,00 140 000,00 12 803,39
165 Dé pôts et cautionnem ents reçus
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres em prunts et dettes
assim ilées (Total) 30 500,00 20 333,35 2 033,33 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme né gociables
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 30 500,00 20 333,35 2 033,33 0,00 0,00
00412 Caisse d'Allocations Fam iliales 30 500,00 20 333,35 2 033,33 0,00
Total général 6 590 500,00 4 334 306,57 327 177,90 35 098,18 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
num éro de contrat)
Organism e prêteur
ou chef de file
Date de
signature Nom inal
Em prunts et dettes au 01/01/2023
Capital restant
dû au
01/01/2023
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt
Intérêts
perçus
(le cas
échéant)
Le Président rappelle les deux gros chantiers prévus à Laigneville et Liancourt. Ils seront autofinancés. Seront financés le pumptrack et la liaison douce entre la piscine et le parc Chédeville. Une subvention régionale d’environ 25% est attendue à laquelle s’ajouteront des aides complémentaires du Département et de l’Etat (à l’étude).
Il rappelle également qu’aucune augmentation des impôts locaux n’est prévue.
Seule une augmentation de la TEOM sera effectuée. Cette TEOM ne finance que partiellement le service de collecte.
M. LAFITTE informe de l’inscription de dépenses imprévues à hauteur de 7.5% au budget. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les 4 millions de résultat cumulé sont le signe d’une bonne gestion.
Il informe l’assemblée qu’un emprunt arrive à terme et que la capacité de désendettement de notre intercommunalité est de moins de 2 ans, là encore, le signe d’une gestion saine.
Mme VAN ELSUWE demande si l’intercommunalité pourra profiter de financements dans le cadre du Fonds Vert. 160 projets ont déjà été sélectionnés.
Le Président indique que la Vallée dorée n’a pas encore déposé de dossier. Il précise que le taux de subventionnement n’est pas donné donc qu’il est compliqué de se projeter.
Mme GARNIER informe de la complexité à monter les dossiers Fonds Vert.
POUR : 26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 – Budget Principal.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/03 - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET EAU
Monsieur le Président informe que le Conseil communautaire s’est réuni le 13 MARS 2023 pour la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir voter le BUDGET PRIMITIF 2023 EAU, par chapitre, ce dernier s’équilibre de la manière suivante : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SECTION D’EXPLOITATION
Chap. LIBELLES BP 2023
DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 381 384,00
012 Charges de Personnel & frais assimilés 1 376 276,00
014 Atténuation de produits 350 000,00
022 Dépenses imprévues -
023 Virement à la section d'investissement 2 656 055,00
042 Opérations d'ordre entre section 496 400,00
65 Autres charges de gestion courante 220 000,00
66 Charges financières 156 000,00
67 Charges exceptionnelles 210 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat 300 000,00
DEPENSES D'EXPLOITATION 7 146 115,00
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 3 747 626,80
013 Atténuation de charges 90 000,00
042 Opérations d'ordre entre section 41 500,00
70 Produits des services, du domaine 3 186 888,20
73 Impôts et Taxes -
74 Dotations, subventions, participations 32 800,00
75 Autres produits de gestion courante 22 300,00
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels 25 000,00
78 Reprise sur provisions et dépréciations -
79 Transfert de charges -
RECETTES D'EXPLOITATION 7 146 115,00 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT
CH. LIBELLES BP 2023
DEPENSES
001 Solde d'exécution d'invest. reporté 187 848,85
020 Dépenses imprévues invest. -
040 Opérations d'ordre entre section 41 500,00
041 Opérations Patrimoniales -
13 Subventions d'investissement -
16 Remboursements d'emprunts & dettes 284 000,00
20 Immobilisations Incorporelles 145 480,20
204 Subventions d'investissement -
21 Immobilisations Corporelles 863 182,00
23 Immobilisations en cours 2 164 996,32
27 Avance trésorerie
4581 Opérations pour compte de tiers 50 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 737 007,37
RECETTES
001 Excédent investissement reporté -
021 Virement de la section de fonctionnement 2 656 055,00
024 Produits des cessions -
040 Opérations d'ordre entre section 496 400,00
041 Opérations Patrimoniales -
10 Dotations, fonds divers et réserves -
1064 Réserves -
1068 Excédents de fonctionnement 247 748,17
13 Subventions d'investissement 286 804,20
16 Emprunts & dettes assimilées -
165 Dépôts et cautionnements reçus -
20 Frais d'études -
21 Immobilisations Corporelles -
23 Immobilisations en cours -
4582 Opérations pour compte de tiers 50 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 737 007,37
Le budget fait l’objet d’une reprise anticipée du résultat telle qu’indiquée dans la note explicative. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Note explicative
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit q u’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit annexée aux budgets primitifs afin de permettre aux citoyens et aux élus de comprendre les enjeux financiers de leurs collectivités et de leurs établissements publics.
Les projets de budgets 2023 des budgets annexes ont été établis selon le rapport d’orientation budgétaire présenté en conseil communautaire et établis avec la volonté de maîtriser les dépenses d’exploitation, tout en maintenant un niveau optimal des investissements et en continuant d’assurer la qualité des services rendus, et ce sans recourir à un nouvel e mprunt.
La présente note a pour vocation de présenter de manière synthétique le budget primitif du budget annexe de l’eau, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur concernant les instructions comptables et budgétaires de la nomenclature M49.
Il est tout d’abord important d’indiquer qu’une reprise anticipée des résultats est appliquée. Le résultat de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, les restes à réaliser et la prévision d’affectation de résultat ont été inscrit dans le budget primitif. L’affectation de résultat prévisionnel est de 3 747 626,80 €.
Le budget de l’Eau de la Communauté de communes du liancourtois totalise 10 883 122,37 € (10 365 996,62 € en 2022, soit 517 125,75 € en plus).
S’agissant de la section d’exploitation (7 146 115,00 € - contre 6 832 403,25 € en 2022), le but est de contenir les dépenses d’exploitation, tout en tenant compte de l’augmentation des charges à caractère général ainsi que des charges de personnel.
Le chapitre le plus important en dépenses réelles d’exploitation corres pond au virement à la section d’investissement, avec 37,17 % des dépenses d’exploit ation (en 2022, ce chapitre représentait 37.50 % des dépenses d’exploitation).
Les charges à caractère général sont le deuxième chapitre de dépenses de cette section avec 19,33 % (contre 21,17 % en 2022) ; puis les charges de personnels et frais assimilés avec 19,26 % (18,01% en 2022) SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
0,31% 0,35%
52,44%
0,58%
1,26%
& 002 Excédent antérieur reporté fonctionnement # 013 Atténuation de charges
042 Opérations d'ordre entre section & 70 Produits des services, du domaine
M 74 Dotations, subventions, participations 75 Autres produits de gestion courante
m 77 Produits exceptionnels
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
1,34% 7,60% 5,03% 1,11%
3,89%
# 001 Solde d'exécution d'invest. reporté 5 040 Opérations d'ordre entre section
m 16 Remboursements d'emprunts & dettes 120 Immobilisations Incorporelles
& 21 Immobilisations Corporelles & 23 Immobilisations en cours
m 4581 Opérations pour compte de tiers
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les produits des services (facturation de l’eau) couvrent 44,60 % (47,99 % en 2022) des recettes totales de la section d’exploitation
Concernant la section d’investissement (3 737 007,37 € - contre 3 533 593,37 € en 2022), ce montant permet de maintenir les immobilisations à hauteur de 3 028 178,32 € (2 850 196,09 € en 2022) et d’effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation ou à la création de réseaux. SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
7,67% 1,34% 6,63%
13,28%
71,07%
021 Virement de la section de fonctionnement 1 040 Opérations d'ordre entre section & 1068 Excédents de fonctionnement & 13 Subventions d'investissement
& 4582 Opérations pour compte de tiers
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les travaux correspondent aux dépenses les plus importantes du total des dépenses d’investissement (comptes 20, 21 et 23) soit 86,06 %.
Le virement de la section d’exploitation correspond à la dépense la plus i mportante du budget eau soit 71,07 % (72,51 % en 2022). Dépenses de fonctionnement, hors finances
RH
PATR
MARFIN
MAG
HSE
FIN
EAU
DEVDUR
BAC
0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000 3500000 4000000
Dépenses d'investissement, hors finances
RH
PATREAU
PATR
MARINFO I
MARDEA OS
MAG
INFO
HSE
GAR
FACT
EP
EAU
0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000 1400000 1600000 1800000
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les dépenses par gestionnaires de crédits / par service : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Etat de la dette par emprunt et par prêteur en 2023 (en euros)
163 Em prunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Em prunts auprè s
d’é tablissem ent de cré dit (Total) 6 270 458,00 3 296 686,38 259 922,20 146 474,43 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 270 458,00 3 296 686,38 259 922,20 146 474,43 0,00
1236699 Caisse des Dépots et Consignations 07/12/2012 1 000 000,00 366 666,54 66 666,68 17 396,82
5028639 Caisse des Dépots et Consignations 03/09/2013 350 000,00 247 916,55 11 666,68 7 225,46
MIN223093EUR/001 Dexia 25/08/2004 2 998 252,00 1 449 155,34 99 941,72 67 760,50
MIN223093EUR/002 Dexia 25/08/2004 1 338 826,00 957 014,03 39 140,78 42 694,07
MON522310EUR Société de Financement Local 233 380,00 110 387,03 17 004,55 4 559,59
MON522311EUR Société de Financement Local 19/06/2013 350 000,00 165 546,89 25 501,79 6 837,99
168 Autres em prunts et dettes
assim ilées (Total) 347 624,00 33 450,99 23 764,59 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 347 624,00 33 450,99 23 764,59 0,00 0,00
1003279 Agence de l'Eau Seine Normandie 17/01/2008 117 564,00 7 837,60 7 837,60 0,00
1006755 Agence de l'Eau Seine Normandie 10/09/2008 74 423,00 4 961,53 4 961,53 0,00
10016641/01 Agence de l'Eau Seine Normandie 23/11/2007 119 313,00 8 543,86 8 543,86 0,00
10301101 Agence de l'Eau Seine Normandie 25/10/2012 36 324,00 12 108,00 2 421,60 0,00
Total général 6 618 082,00 3 330 137,37 283 686,79 146 474,43 0,00
Capital Charges d'intérêt
Intérêts
perçus
(le cas
échéant)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Capital
restant dû au
01/01/2023
Annuité de l’exercice
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
num éro de contrat) Organism e prêteur ou chef de file Date de signature Nom inal
Le Président rappelle le résultat de l’exercice soit 600 000 €.
Il informe l’assemblée qu’une réflexion sur le prix évolutif de l’eau est en cours. (Une délibération sera proposée en octobre 2023)
POUR : 26 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 – Budget Eau.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/04 -BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Président informe que le Conseil communautaire s’est réuni le 13 MARS 2023 pour la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir voter le BUDGET PRIMITIF 2023 – ASSAINISSEMENT, par chapitre, ce dernier s’équilibre de la manière suivante :
SECTION D’EXPLOITATION
Chap. LIBELLES BP 2023
DEPENSES
011 Charges à caractère général 917 821,00
012 Charges de Personnel & frais assimilés 699 370,00
014 Atténuation de produits 150 000,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 636 709,00
042 Opérations d'ordre entre section 850 000,00
65 Autres charges de gestion courante 150 000,00
66 Charges financières 190 100,00
67 Charges exceptionnelles 166 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat 200 000,00
DEPENSES D'EXPLOITATION 6 010 000,00
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 3 131 502,55
013 Atténuation de charges -
042 Opérations d'ordre entre section 150 000,00
70 Produits des services, du domaine 2 546 328,20
73 Impôts et Taxes -
74 Dotations, subventions, participations 179 100,00
75 Autres produits de gestion courante 960,00
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels 2 109,25
78 Reprise sur provisions et dépréciations -
79 Transfert de charges -
RECETTES D'EXPLOITATION 6 010 000,00 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT
CH. LIBELLES BP 2023
DEPENSES
001 Solde d'exécution d'invest. reporté 292 449,63
020 Dépenses imprévues invest.
040 Opérations d'ordre entre section 150 000,00
041 Opérations Patrimoniales 100 000,00
13 Subventions d'investissement
16 Remboursements d'emprunts & dettes 470 000,00
20 Immobilisations Incorporelles 264 776,19
204 Subventions d'investissement -
21 Immobilisations Corporelles 72 983,57
23 Immobilisations en cours 2 737 672,54
27 Avance trésorerie
4581 Opérations pour compte de tiers 286 500,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 374 381,93
RECETTES
001 Excédent investissement reporté
021 Virement de la section de fonctionnement 2 636 709,00
024 Produits des cessions
040 Opérations d'ordre entre section 850 000,00
041 Opérations Patrimoniales 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
106 Réserves
1068 Excédents de fonctionnement 301 152,93
13 Subventions d'investissement 200 020,00
16 Emprunts & dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
20 Frais d'études
21 Immobilisations Corporelles
23 Immobilisations en cours
4582 Opérations pour compte de tiers 286 500,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 374 381,93
Le budget fait l’objet d’une reprise anticipée du résultat telle qu’indiqué dans la note explicative. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Note explicative
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit annexée aux budgets primitifs afin de permettre aux citoyens et aux élus de comprendre les enjeux financiers de leurs collectivités et de leurs établissements publics.
Les projets de budgets 2023 des budgets annexes ont été établis selon le rapport d’orientation budgétaire présenté en conseil communautaire et établis avec la volonté de maîtrise les dépenses d’exploitation, tout en maintenant un niveau optimal des investissements et en continuant d’assurer la qualité des services rendus, et ce sans recourir à un nouvel e mprunt.
La présente note a pour vocation de présenter de manière synthétiqu e le budget primitif du budget annexe de l’assainissement, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur concernant les instructions comptables et budgétaires de la nomenclature M49.
Il est tout d’abord important d’indiquer qu’une reprise anticipée des résultats est appliquée. Le résultat de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, les restes à réaliser et la prévision d’affectation de résultat ont été inscrit dans le budget primitif. L’affectation de résultat prévisionnel est de 3 131 502 ,55 €.
Le budget Assainissement de la Communauté de communes du liancourtois totalise 10 384 381 ;93 € (9 389 294.00 € en 2022, soit 995 087.93 € supplémentaires).
S’agissant de la section d’exploitation (6 010 000 € – contre 5 549 322.39 € en 2022), le but est de maintenir les dépenses d’exploitation ; mais également de tenir compte des augmentations de charges à caractère général ainsi que des charges de personnel.
Le chapitre du virement de la section d’investissement est le chapitre le plus conséquent avec 36,90 % des dépenses d’exploitation (41,72 % en 2022). Cette dépense permet de financer et d’équilibrer la section d’investissement.
Les charges à caractère général sont le deuxième chapitre de dépenses de cette section avec 17,43 % des dépenses d’exploitation (15,74 % en 2022). SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
2,63%
35,55%
17,43%
= 011 Charges à caractère général # 012 Charges de Personnel & frais assimilés
= 014 Atténuation de produits = 022 Dépenses imprévues
= 023 Virement à la section d'investissement = 042 Opérations d'ordre entre section
= 65 Autres charges de gestion courante = 66 Charges financières
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
0,02% 0 , 2,98% 0,04%
42,37%
2,50%
MH 002 Excédent antérieur reporté fonctionnement & 042 Opérations d'ordre entre section
& 70 Produits des services, du domaine H 74 Dotations, subventions, participations
B 75 Autres produits de gestion courante B 77 Produits exceptionnels
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les produits des services (facturation de la part assainissement) couvrent 42.37 % (42,79 % en 2022) du total des recettes de la section d’exploitation SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
6,55% 6,69% 343% 2,29%
& 001 Solde d'exécution d'invest. reporté & 040 Opérations d'ordre entre section
& 041 Opérations Patrimoniales 5 16 Remboursements d'emprunts & dettes
H 20 Immobilisations Incorporelles 21 Immobilisations Corporelles
5 23 Immobilisations en cours 8 4581 Opérations pour compte de tiers
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
d
688%. 457% 97
2,29%
021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations d'ordre entre section
041 Opérations Patrimoniales H 1068 Excédents de fonctionnement
& 13 Subventions d'investissement m 4582 Opérations pour compte de tiers
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Concernant la section d’investissement (4 374 381,93 – contre 3 839 971,61 € en 2022), ce montant permet de continuer les immobilisations à hauteur de 3 075 432 € (2 952 331,86 € en 2022).
Les travaux correspondent aux dépenses les plus importantes du total des dépenses d’investissement.
Le virement de la section d’exploitation correspond à la dépense la plus importante du budget assainissement (60,30 % en 2022). RH
PATR
MARFIN
MARDEA
MAG
INFO
HSE
GAR
FACT
DG
DEVDUR
COM
Dépenses de fonctionnement, hors finances
D
EH
,
0 100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000
RH
PATR
MARDEA
INFO
HSE
GAR
Dépenses d'investissement, hors finances
LT
———— 0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les dépenses par gestionnaires de crédits / par service :
Enfin, le détail des emprunts sur l’exercice 2022 est le suivant (il n’est pas prévu de contracter de nouvel emprunt sur l’exercice 2022 : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
163 Em prunts obligataires
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Em prunts auprè s
d’é tablissem ent de cré dit 9 053 929,00 354 975,74 165 598,86 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 053 929,00 354 975,74 165 598,86 0,00
207684 Caisse d'épargne de Picardie 25/07/2012 800 000,00 61 399,88 15 232,72
5010302 Caisse des Dépots et Consignations 13/09/2013 698 183,00 23 272,76 14 413,42
MIN223092EUR Dexia 25/08/2004 7 089 126,00 236 304,20 126 836,28
MON522310EUR Société de Financement Local 466 620,00 33 998,90 9 116,44
168 Autres em prunts et dettes
assim ilées (Total) 1 667 966,00 111 197,67 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 1 667 966,00 111 197,67 0,00 0,00
062664/01 Agence de l'Eau Seine Normandie 12/12/2007 80 000,00 5 333,33 0,00
070109 01 Agence de l'Eau Seine Normandie 13/03/2007 279 000,00 18 600,00 0,00
0701091 Agence de l'Eau Seine Normandie 185 285,00 12 352,33 0,00
1005996 Agence de l'Eau Seine Normandie 15/10/2008 62 800,00 4 186,62 0,00
1006008 Agence de l'Eau Seine Normandie 15/10/2008 39 308,00 2 620,53 0,00
1030001 Agence de l'Eau Seine Normandie 17/10/2017 141 124,00 9 408,27 0,00
1065490 Agence de l'Eau Seine Normandie 09/11/2016 81 972,00 5 464,80 0,00
1068979 Agence de l'Eau Seine Normandie 12/06/2018 46 832,00 3 122,13 0,00
1089512 Agence de l'Eau Seine Normandie 11/05/2021 83 513,00 5 567,53 0,00
10271841 Agence de l'Eau Seine Normandie 21 662,00 1 444,13 0,00
10300011 Agence de l'Eau Seine Normandie 564 498,00 37 633,20 0,00
10654901 Agence de l'Eau Seine Normandie 02/08/2019 81 972,00 5 464,80 0,00
Total général 10 721 895,00 466 173,41 165 598,86 0,00
Em prunts et dettes au 01/01/2023
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts
perçus
(le cas
échéant)
(16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
num éro de contrat)
Organism e prêteur ou
chef de file
Date de
signature Nom inal (2)
Le Président rappelle le résultat de l’exercice soit 530 000€.
Il indique que la priorité n’est plus donnée par l’AESN au financement du tout collectif mais à la désimperméabilisation des sols.
POUR : 26 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 – Budget Assainissement.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/05 - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET SPANC
Monsieur le Président informe que le Conseil communautaire s’est réuni le 13 MARS 2023 pour la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir voter le BUDGET PRIMITIF 2023 - SPANC, par chapitre, ce dernier s’équilibre de la manière suivante :
SECTION D’EXPLOITATION
DÉPENSES
011 Charges à caractère général 867 79
012 Charges de personnel & frais assimilés 0.00
65 Autres charges de gestion courante 100.00
023 Virement à la section d'investissement 0.00
DEPENSES D’EXPLOITATION 967.79
RECETTES
70 Produits de services 300,00
74 Dotations et participations 0.00
002 Excédent antérieur reporté 667,79
RECETTES D’EXPLOITATION 967,79 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
20 Immobilisations incorporelles 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0.00
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0.00
Le budget fait l’objet d’une reprise anticipée du résultat telle qu’indiquée dans la note explicative. SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
0,03%
m 011 Charges à caractère général m 65 Autres charges de gestion courante
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Note explicative
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentat ion brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit annexée aux budgets primitifs afin de permettre aux citoyens et aux élus de comprendre les enjeux financiers de leurs collectivités et de leurs établissements publics.
Les projets de budgets 2023 des budgets annexes ont été établis selon le rapport d’orientation budgétaire présenté en conseil communautaire.
La présente note a pour vocation de présenter de manière synthétique le budget primitif du budget annexe SPANC, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur concernant les instructions comptables et budgétaires de la nomenclature M49.
Il est tout d’abord important d’indiquer qu’une reprise anticipée des résultats est appliquée. Le résultat de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, les restes à réaliser et la prévision d’affectation de résultat ont été inscrit dans le budget primitif. L’affectation de résultat prévisionnel est de 667,79 €.
Concernant la section d’exploitation (967,79 €), les recettes sont peu importantes puisque les contrôles ont été principalement faits à la création du service. SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
44,85% 55,15%
H 002 Excédent antérieur reporté fonctionnement E 70 Produits des services, du domaine
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Concernant la section d’investissement, aucun investissement n’est prévu pour l’année 2023.
Depuis la création du budget en 2015, aucun emprunt n’a été contracté, et il n’est pas prévu d’en contracter.
POUR : 26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 – Budget Spanc.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/06 - Adoption des clés de répartition des charges sur les différents budgets
Les budgets principal et annexes supportent des charges générales et de personnel alors que certaines de ces charges concernent également les autres budgets.
En fin d’exercice, ces charges font l’objet d’une refacturation par le budget principal aux budgets de l’eau potable, de l’assainissement et éventuellement du SPANC. De même, certaines charges sont refacturées par le budget de l’eau aux budgets de l’assainissement, voir du SPANC. Calcul des Clés de Répartition 2023
Principal Eau Assainissement SPANC
Service finances
Nombre d'écritures comptables par budget
Logiciels finances, maintenance informatique
Documentation & abonnement gestion financière
Gestion informatique - Acquisition
Nombre de postes informatiques
Charges liées au nombre de postes
Service du personnel
Nombre de paies calculées dans l'année par budget
Frais de gestion liées au personnel (Abonnements, FIPHFP, CDG60…)
Direction Générale
En part égale sur chacun des budgets
abonnements journaux, documentation générale
Sensibilisation environnement
Nombre d'actions par budget
frais de gestion général du service
Fournitures administratives - Copieurs - Communication
Suivant le nombre d'utilisateurs par services
Assurances Prévoyance élus, RC et protection juridique
1/3 sur chacun des budgets
100,00% 0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
100,00%
100,00%
100,00%
88,00% 9,00% 3,00% 0,00% 100,00%
62,75% 31,37% 5,88%
33,33% 0,00% 100,00%
Charges Concernées
63,46% 30,77% 5,77%
78,54% 18,84% 2,62%
33,34% 33,33% 33,33%
52,35% 25,21% 22,44%
Charges Générales
0,00% 100,00%
33,34% 33,33%
1 Calcul des Clés de Répartition 2023
Principal Eau Assainissement SPANC Charges Concernées
Assurances DAB
Selon les services concernés
Charges liées aux bâtiments du siège
En fonction des superficies occupées par les services Charges Bat 1
Charges à caractère général (électricité, contrats et maintenance des bâtiments)
Charges liées au nombre d'utilisateurs Charges Bat 2
Eau, Téléphone, Frais de Gestion des Copieurs, Fontaines à Eau, Boissons
Véhicules services en commun
Exemple : Kramer
Service du personnel
Nombre de paies calculées dans l'année par budget
Charges salariales du service
Agents polyvalents du service technique général de la collectivité
Selon la répartition du temps de travail
Espaces verts du Département Eau & Assainissement
Entretien bâtiments, divers & gestion du service
Archives
100,00%
33,34% 33,33% 33,33%
18,28% 18,28% 0,00% 100,00% 63,44%
100,00% 0,00%
0,00% 100,00%
100,00%
Charges Salariales
78,54%
100,00%
100,00% 59,46% 32,43% 8,11%
18,28% 63,44% 18,28% 0,00%
0,00%
3,20% 4,70% 92,10%
50,00% 50,00% 0,00% 0,00%
18,84% 2,62% 0,00%
2 Calcul des Clés de Répartition 2023
Principal Eau Assainissement SPANC Charges Concernées
Sensibilisation environnement
Nombre d'actions par budget
Charges salariales
Elus de l'Exécutif
1/3 sur chacun des budgets
Président & les 3 premiers Vices-Présidents
Commissions Chédeville - Piscine - Environnement Déchets
Commissions : Chédeville - Piscine - Environnement Déchets 3 indemnités
Commission Finances - Nombre d'écritures comptables par budget
Vice Président - Animateur de commission
Commission Assainissement
Vice Président - Animateur de commission
Service du Personnel - RH N-1 - 01
Effectif des Titulaires & Stagiaires au 31/12
Sans le Personnel de l'Eau & de l'Asst puisque l'on fait 2 Mandats
Ex : Assurances "Risques Statutaires"
Service du Personnel - RH N-1/02
Effectif des Titulaires & Stagiaires & tous les NT au 31/12
Service du Personnel - RH N-1/03
Effectif des Titulaires & Stagiaires & les NT permanents au 31/12
33,33%
88,00%
100,00%
100,00%
100,00%
33,34% 33,33%
0,00%
52,35% 25,21% 22,44%
100,00%
100,00%
100,00%
0,00%
0,00%
0,00%
- - 100,00%
9,00% 3,00%
72,41% 25,86% 1,73%
100,00% 0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
100,00%
73,33% 23,34% 3,33% 0,00% 100,00%
70,73% 25,61% 3,66%
3 Calcul des Clés de Répartition 2023
Principal Eau Assainissement SPANC Charges Concernées
Service du Personnel
Charges salariales service finances
Service du Personnel
Charges salariales service Marchés Publics
selon le nombre de marchés passés l'année n-1
Direction Générale
charges salariales du service en parts égales sur les trois budgets principaux
Gestion informatique
charges salariales du service
Charges payées sur le Budget EAU à répartir sur l'Assainissement Affranchissement, mise sous plis des factures,des courriers aux abonnés… Frais de gestion et charges courantes liées aux deux services
Acquisition et maintenance de logiciels spécifiques à un service (facturation de l'eau, des branchements, SIG…) 0,00% 50,00% 50,00% 0,00% 100,00%
Charges salariales du service
Selon la répartition du temps de travail - % appliqué sur la masse salariale
Charges salariales du service
Selon la répartition du temps de travail - % appliqué sur la masse salariale
100,00%
0,00% 100,00%
8,61% 70,24% 21,15%
50,00% 50,00% 0,00%
33,34% 33,33%
64,88% 11,82% 23,30% 0,00%
52,35% 25,21% 22,44% 0,00%
0,00%
33,34% 33,33% 33,33% 0,00% 100,00%
100,00%
100,00%
33,33% 0,00% 100,00%
Charges Département Eau Potable
20,00% 0,00% 80,00% 0,00% 100,00%
Charges Département Assainissment
4 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les clés de répartition sont soumises au vote du Conseil communautaire au moment de l’adoption des budgets primitifs de l’exercice ou après leur adoption.
Monsieur le Président propose d’adopter ces clés de répartition, telles que définies dans le tableau ci- annexé.
POUR : 26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les clés de répartition des charges sur les différents budgets.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/07 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : RECYCLERIE ET AMICALE DU PERSONNEL
ADMINISTRATION GENERALE
La convention signée avec l’association Sud Oise Recyclerie (SOR) est à renouveler chaque année. Cet outil a été créé en 2010 par la volonté de quatre intercommunalités (la Communauté de l’Agglomération Creilloise, la Communauté de communes de Pierre Sud Oise, la Communauté de communes du Pays d’Oise et d’Halatte et la Communautés de communes du Liancourtois « la Vallée dorée »).
Aussi, il est demandé aux Conseillers communautaires d’autoriser Monsieur le Président à signer une nouvelle convention pour l’année 2023 avec l’association SOR et de verser une subvention d’un montant de 21 222 € au titre de l’année 2023 (pour mémoire ce montant est inchangé depuis 2015). Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
BUDGET PRINCIPAL
Nom de l’Organisme Montant 2023
Amicale du Personnel 28 655,00 €
BUDGET EAU
Nom de l’Organisme Montant 2023
Amicale du Personnel 12 271,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Nom de l’Organisme Montant 2023
Amicale du Personnel 5 153,00 €
Mme VAN ELSUWE est absente de la salle au moment du vote.
Le Président souhaiterait qu’un point soit fait sur le bilan d’activité de la Recyclerie. M. BOUCHER propose à Mme COQUELLE de s’en charger puisqu’elle assistera prochainement à une présentation de cette association ainsi qu’à son conseil d’administration.
POUR : 25
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mr le Président, à signer une nouvelle convention avec l’association SOR, et accepte le montant des subventions indiqué ci- dessus.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/08 – VOTE DU MONTANT DE LA REDEVANCE SPECIALE
En date du 3 octobre 2005, le Conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à appliquer, à compter du 1er janvier 2006, en vertu de l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Redevance Spéciale pour les professionnels et administrations produisant plus de 0,340 m3 de déchets résiduels par semaine sur le territoire de la Communauté de communes du liancourtois.
Son montant au m3 depuis l'année 2021 a été fixé à 19,264€/m3 par délibération du 08 mars 2021.
Monsieur le Président propose d’appliquer, pour 2023, le même montant, sans revalorisation compte tenu des éléments du coût pour ce service. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président indique qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance spéciale. Il précise que cette redevance finance la totalité du service des professionnels.
Si les professionnels paient la redevance, ils ne paient pas la TEOM.
POUR : 26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce montant pour l’année 2023, autorise Monsieur le Président, à percevoir les sommes correspondantes et à signer tous les actes afférents à ce dossier.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/09 VOTE DES TAUX 2023
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,
Pour donner suite au Débat d’Orientation Budgétaire du 13 mars 2023, Monsieur le Président propose de déterminer les taux d’imposition pour l’année 2023 de manière identique à 2022.
Pour 2023, il est nécessaire de réintroduire les données de taxe d’habitation, à la suite de l’achèvement de la réforme de cette dernière (article 16 de la LFI 2020, qui rend obligatoire le vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS). Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Aussi, Monsieur le Président propose de voter les taux suivants :
Taux
2017
Taux
2018
Taux
2019
Taux
2020
Taux
2021
Taux
2022
Taux
2023
Taxe
d’habitation 7,11 7,11 7,68 7,68 7,68 7,68 7,68
Foncier bâti 9,80 9,80 9,80 9,85 9,85 9,85 9,85
Foncier non
bâti 22,65 22,65 22,65 22,77 22,77 22,77 22,77 Cotisation
foncière des
entreprises
7,17 26,74 (FPU) 26,74 (FPU) 26,74 (FPU) 26,74 (FPU) 26,74 (FPU) 26,74 (FPU)
POUR : 26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les taux 2023.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/10 VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui assurent la collecte des déchets peuvent instituer une taxe destinée à permettre de couvrir les dépenses liées à ce service.
Sont soumis à cette taxe les propriétaires ou usufruitier d'une propriété soumise à la taxe foncière.
Si le bien imposé à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.
Cette taxe couvre 52.5 % du coût réel du service en 2021, pour donner suite à la mise en place d’importants efforts qui ont été entrepris pour rationaliser les coûts, le reste est financé par la fiscalité locale. Une étude sur le passage à la tarification incitative est en cours.
C’est pourquoi, Monsieur le Président propose de continuer d’augmenter progressivement cette taxe (+ 5 %) et de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2023, à 8.03 %. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Pour mémoire,
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 TEOM 5.13 5.54 5.82 6.11 6.41 7.27 7.63 8.03
A titre d’information, cette augmentation, représente, en moyenne, environ 12 € par an par foyer fiscal, soit 1 € par mois par foyer fiscal (hors revalorisation des bases).
POUR : 25
ABSTENTION : 1
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le taux.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 03-04-2023/11 FIXATION DE LA TAXE GEMAPI AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Créée par la loi MAPTAM du 27/01/2014, la compétence « GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire qui s’articule autour des missions définies aux alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- 1° l’aménagement d’un bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique, - 2° l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
- 5° la défense contre les inondations et contre la mer,
- 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cette compétence a été confiée depuis le 01/01/2018 aux communes avec un transfert automatique aux EPCI-FP (Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre).
La gestion des milieux aquatiques
La compétence GEMA correspondant aux alinéas 1, 2, 8 a été transférée au Syndicat Mixte du Bassin versant de la Brèche et au Syndicat Mixte Oise Aronde couvrant le territoire de la Communauté de communes. Ces syndicats exercent cette compétence en lieu et place des anciens Syndicats de rivière et syndicat mixte des marais de Sacy. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Concernant la GEMA, ces syndicats ont pour principales missions :
- Réalisation de travaux en rivière (opérations de renaturation et de restauration des zones humides, cours d’eau ou plan d’eau, entretien des berges, de la ripisylve et des atterrissements des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau),
- Pour le SMOA, la gestion des marais de Sacy,
- Apport de conseils aux riverains et usagers des rivières,
- Suivi et surveillance des cours d’eau (qualité, dysfonctionnements, dégradations…), - Apport de conseils aux collectivités sur les projets touchant les milieux aquatiques : franchissement d’un cours d’eau, voie verte…,
- Reprise de l’inventaire des zones humides,
- Apport de conseils et appui technique aux collectivités pour la gestion des zones humides, - Assistance technique aux communes pour les projets de lutte contre le ruissellement : conseils, définition de cahiers des charges, appui à la recherche de financement, suivi des prestataires…,
- Sensibilisation des scolaires, des riverains et des élus aux milieux aquatiques.
Pour la réalisation de ces missions, le coût de la cotisation (2023) est fixé annuellement à (hors actualisation éventuelle des syndicats) :
- Pour le SMOA (communes de Rosoy, Labruyère, Verderonne) : 2 965.62 €
- Pour le SMBVB (communes de Bailleval, Cauffry, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monchy- St-Eloi, Rantigny) : 28709.98 €.
Soit un montant de 31 675.60 €.
Ces syndicats n’ont pas prévu de prendre la compétence inondation.
La prévention des inondations
La Communauté de communes exerce cette compétence depuis le 01/01/2018. Elle a donc la responsabilité de la lutte contre les inondations depuis cette date.
Elle correspond à l’alinéa 5 de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
La Communauté de communes n’est pas classée territoire à risque inondation, pour autant elle doit mettre en œuvre des actions visant à lutter contre les ruissellements en zone urbaine quand l’intensité des phénomènes est telle qu’ils provoquent des inondations par suite de la saturation des réseaux d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.
Ainsi, les opérations de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement dès lors qu’elles contribuent à réduire le risque inondations peuvent être intégrées dans la PI. Peuvent donc être financés au titre de la compétence PI, les ouvrages hydrauliques conçus de manière à limiter les dommages, en ralentissant ou en stockant de manière provisoire les eaux de ruissellement en amont des secteurs à enjeux. Cela nécessite donc la réalisation au préalable d’études hydrauliques précises identifiant les enjeux protégés et le niveau de protection.
Sont toutefois exclus de la compétence PI les opérations portant sur les réseaux.
Ainsi, les opérations permettant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement réalisées, et donc financées, au titre de la compétence PI ne peuvent pas porter sur les réseaux d’eaux pluviales, ou sur les réseaux d’assainissement dans le cas de réseaux unitaires, quand bien même elles concourraient à diminuer les risques d’inondations : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Les opérations sur les réseaux d’eaux pluviales concernent exclusivement l’exercice de la compétence assainissement et doivent être financées par le budget général,
- Les opérations sur les réseaux d'assainissement, dans le cas de réseaux unitaires, concernent exclusivement l’exercice de la compétence assainissement et doivent être financées par le budget annexe « assainissement » et le budget général.
Les travaux programmés en 2023
- Travaux pour améliorer la gestion des eaux pluviales et des eaux unitaires Place la Rochefoucauld et rue Victor Hugo (tranche ferme) à Liancourt. Ces travaux concourent à la lutte contre les inondations (volet PI) et la protection du milieu naturel en diminuant les rejets par temps de pluie du réseau unitaire (volet GEMA), pour un montant estimé de 380 714 €. - Achat terrain pour la réalisation d’un bassin Place de la République à Rantigny : 45 000 €. - Travaux pour améliorer la gestion des eaux pluviales et les problèmes de ruissellement rue de la République à Laigneville : 274 080 €.
Soit un total de 699 794 €
Le financement de la compétence GEMAPI
En application de l’article 1530 bis du CGI (Code général des impôts), la loi permet aux EPCI de lever la taxe Gemapi, mais son instauration est facultative, les dépenses correspondantes pouvant être financées sur leur budget général.
Si elle est instaurée, elle ne doit permettre que le financement des actions en lien avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Son montant est plafonné à 40€/habitant. Les bailleurs sociaux et leurs locataires en sont exonérés.
La collectivité fixe la recette qu’elle escompte de cette taxe. Les services fiscaux en déduisent une augmentation des taux taxes locales appliquées sur les feuilles d’imposition. Le montant de la taxe figure dans une colonne spécifique de la feuille d’imposition.
Ainsi, au vu des éléments présentés ci-dessus, Monsieur le Président propose :
- De fixer le prélèvement d’un produit de 200 000 € pour l’exercice budgétaire 2023. Ce montant correspond à la part financée par la Communauté de communes aux organismes assurant la prise en charge de cette mission ainsi que la participation aux travaux liés à cette compétence sur montant total énoncé ci-dessus.
Ce montant est identique au montant du prélèvement des exercices 2021 et 2022
Le Président informe du maintien du montant acté en 2022. Pas d’augmentation en 2023.
POUR : 26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le taux de la taxe 2023.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DEL 03-04-2023/12 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
BUDGET PRINCIPAL
Ressources Humaines
Depuis 2021, la réduction des effectifs du service ressources humaines et de la charge de travail croissante ont conduit à de fortes tensions aussi bien dans le service que dans la collectivité.
Au vu de la nécessité d’évaluer et développer les organisations, accompagner les agents et les services, optimiser la GPEEC, les conditions de travail, développer l’écoute et le dialogue social, Monsieur le président propose de permettre à la DRH de travailler sur ces sujets, aussi faut-il lui dégager du temps.
C’est ainsi que Monsieur le président propose de créer un emploi supplémentaire de gestionnaire carrière et paye au sein du service RH :
Création d’un adjoint administratif à temps complet
Accueil siège social
L’actuelle hôtesse d’accueil du siège social de la communauté de communes, fera valoir ses droits à la retraite en 2024. Il est prévu de recruter une personne dès le mois d’octobre 2023 , afin de la former et d’appréhender au mieux le fonctionnement de la c ollectivité pour un accueil de qualité et opérationnel dès le départ en retraite de notre agent. Des missions complémentaires pourraient être absorbées.
Ainsi Monsieur le président propose la création d’un emploi d’hôtesse d’accueil :
Création d’un adjoint administratif à temps complet à compter du 1er octobre 2023
Nomination stagiaires de contractuels
La communauté de communes emploie plusieurs contractuels de catégorie C occup ant des emplois permanents. Cela concerne deux agents au DED, deux agen ts au STPOLY. Ceux-ci ne peuvent être nommés stagiaires car positionnés sur des grades vacants et uniquement accessibles par concours.
Ces agents ont fait leurs preuves et vu le contexte national anxiogène, Monsieur le président propose de créer les emplois permettant de les nommer stagiaires :
Création de quatre adjoints techniques à temps complet à compter du 1 er mai 2023
Mme GARNIER souhaite que des recrutements soient organisés à la piscine pour accueillir les scolaires dans le cadre de l’apprentissage de la nage.
M. LEPORI explique que le métier d’éducateur sportif est tendu et qu’il est difficile de recruter. Mme GARNIER comprend qu’il y est des difficultés de recrutement l’été car les emplois saisonniers sur les plages sont privilégiés mais elle s’en étonne durant les périodes scolaires. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président ajoute que les classes à accueillir sont décidées par Mme WALBECQ, Conseillère pédagogique de circonscription en EPS. Il précise que l’ouverture de la piscine a été plus tardive, la priorité a donc été donnée à ceux qui avaient des évaluations en fin de cycle.
Le problème ne se posera plus à la rentrée 2024.
M. LEPORI informe l’assemblée que des travaux sont en cours sur le toboggan qui devrait rouvrir pour les vacances de Pâques.
POUR : 26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la modification du tableau des emplois.
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DEL 03-04-2023/13 SERVICE DE LOCATION « VELODORE » : DEMANDE DE SUBVENTION AU SMTCO
La Communauté de communes s’est engagée dans le cadre de sa compétence mobilité à démocratiser l’usage du vélo sur le territoire afin d’en faire une alternative crédible à la voiture pour les déplacements courtes distances. Le conseil communautaire du 04 juillet 2022 a acté par délibération la mise en place d’un service de location longue durée de vélo à assistance électrique.
Le service « Vélodoré » repose sur une solution technique novatrice qui nécessite des efforts de communication afin de le faire connaître du grand public. Il a été lancé officiellement le 20 septembre 2022 et une trentaine de roues ont été louées à ce jour.
Le cadre général de subventionnement du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ouvre des possibilités de financement pour une prise en charge partielle des coûts humains liés à une telle opération.
Par ailleurs, le fonctionnement de ce service reposera en partie sur les équipes du Parc Chédeville. Deux animateurs du Parc Chédeville seront chargés d’animer à raison de deux demi- journées par mois des sessions de retrait/retour/réparation du matériel loué.
Le service Vélodoré est adossé à la régie existante du Parc Chédeville. Le régisseur du Parc sera chargé d’encaisser le montant des locations lors de chaque session de retrait/retour/réparation du matériel loué.
L’animation du service Vélodoré reposera également sur un partenariat entre la CCLVD et Sud Oise Recyclerie (SOR). Cette collaboration s’inscrit dans le cadre de la convention triennale qui fixe la cotisation annuelle de la CCLVD à 21 222 €/an. Il est proposé de solliciter une subvention auprès du SMTCO afin d’amortir la participation de la CCLVD selon les termes de la convention et proportionnellement au temps de travail alloué au Vélodoré (soit une demi-journée de présence à Chédeville pour deux agents de la SOR). Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Pour rappel, la vocation sociale de la SOR s'exprime notamment par ses différentes missions qui visent à sortir des gens de situations de précarités (logement, mobilité.…).
Pour rappel, les dépenses de matériels, (notamment l’achat des roues électriques) sont subventionnées à 60% par l'ADEME via l'appel à projet AVELO2.
M. BOUCHER précise que cette subvention finance les animations dans le cadre de MAI À VELO (par exemple).
POUR : 26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Mr le Président à solliciter auprès du syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) les demandes de subventions au taux le plus élevé possible pour ce projet ; et de signer tous les documents afférents à ce projet.
FRREFSSEFHFÉSTE
DEL _03-04-2023/14 CREATION D'UN TARIF DANS LE CADRE DE LA CREATION DU LOTISSEMENT OISE HABITAT SITUE SENTIER COURTIL TARTRON A BAILLEVAL
Dans le cadre de la création d’un lotissement situé sentier Courtil Tartron à Bailleval, l'aménageur OISE HABITAT a sollicité les services de la Communauté de communes du Liancourtois pour le chiffrage du raccordement d'eau potable de celui-ci au niveau de la rue de l'Ourmelet.
Ainsi, les coûts des travaux d'eau potable par la régie communautaire sont estimés à 1.641,50 € HT pour les travaux de raccordement.
Ce prix intègre :
e La fourniture et la pose des pièces d’adduction d'eau potable,
e La main d'œuvre et les matériels employés.
Ce prix n'intègre pas :
La fourniture et la mise en œuvre du remblaiement avec des matériaux propres,
La fourniture et la réalisation des enrobés,
L'évacuation des déblais en décharge agréée,
Des essais de compactage,
Le Président demande à l’autoriser à créer ce tarif.
POUR : 26 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Mr le Président à créer ce tarif.
EÉFÉESERENRESE
DEL 03-04-2023/15 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION - PROGRAMMATION 2023-2024
La Région a voté en septembre 2022 un accompagnement des communes et des territoires via un Appel à projets "fonds d'appui aux projets structurants" pour l'année 2023 dans le cadre de la politique d'Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes).
Les projets soutenus devront notamment contribuer aux enjeux stratégiques régionaux suivants : - Accélérer de façon avérée les dynamiques de transition territoriale (énergétique, numérique, économique, environnementale.) ;
- _ Rayonner au minimum sur un périmètre supracommunal et en cohérence avec les stratégies de développement territorial ;
- Contribuer au développement social et économique du territoire et renforcer son attractivité.
Dans ce cadre la Communauté de communes souhaite présenter le projet de réalisation d'une liaison douce entre la piscine et le Parc Chédeville permettant le développement de la mobilité douce sur le territoire ainsi que le projet d'aménagement d’un pumptrack et d’un plateau d'apprentissage du vélo au Parc Chédeville. Ces deux projets sont complémentaires et s'inscrivent dans la politique de mobilité douce définie depuis 2021 par la CCLVD et notamment auprès des jeunes publics.
L'enveloppe prévisionnelle du projet de liaison douce est de 418 000 € HT.
L'enveloppe prévisionnelle de réalisation d'un pumptrack et d'un plateau d'apprentissage du vélo est de 300 920 € HT. Ces projets seront réalisés sur 2023-2024.
Le parc Chedeville est situé entre Clermont et Creil dans le département de l'Oise au cœur de la Communauté de communes de la Vallée Dorée à 60 km de Paris.
Cet espace public de six hectares est destiné à sensibiliser les publics à l'environnement et au développement durable à travers des équipements et des animations.
La fréquentation du site est importante et en progression avec plus de 50 000 visiteurs en 2018 et 2019. Les typologies de clientèles sont principalement des publics enfants et adolescents, soit dans le cadre scolaire et centres de loisirs, soit en famille avec des possibilités de privatisation partielle et d'animations sur mesure.
Les élus du territoire souhaitent donner un nouvel élan à ce site en ajoutant 14 hectares supplémentaires avec une ambition de développer les loisirs mais également l'hébergement touristique.
Une étude de développement a été réalisée afin de définir une stratégie de développement du Parc de Chedeville à partir d'une analyse de son fonctionnement, de ses publics et de sa réalité économique, qui a été mise en perspective pour proposer différentes orientations de développement en tenant compte des
évolutions de l'environnement immédiat et de l'opportunité d'extension dans le bois voisin.
Il ressort de cette étude que le Parc Chédeville doit diversifier son offre d'activités de loisirs et que l'accès au site doit être repensé. La création d'une liaison douce à travers le boisement ouvrira un Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Il ressort de cette étude que le Parc Chédeville doit diversifier son offre d’activités de loisirs et que l’accès au site doit être repensé. La création d’une liaison douce à travers le boisement ouvrira un accès direct en modes actifs depuis Liancourt, qui permettra un accès aisé depuis notamment les collèges de Cauffry et Liancourt.
De plus, les élus souhaitent diversifier l’offre du Parc en proposant notamment des activités à destination des adolescents en lien avec l’écomobilité.
Il est envisagé de créer un équipement à double usage : ludique et pédagogique. Une piste de pumptrack accolée d'un plateau d'apprentissage du vélo seront créés dans l'enceinte de Chédeville. Le Plateau d'apprentissage sera créé en lieu et place de l'actuel plateau afin de limiter l'artificialisation des sols (le plateau actuel étant vétuste et sous-dimensionné).
La Communauté de Communes du Liancourtois la Vallée Dorée (CCLVD) a acquis la compétence mobilité en février 2021. La priorité a été donnée au développement des mobilités actives sur le territoire. Le Schéma Directeur des Modes Actifs a été approuvé en mars 2022. Il souligne la nécessité de relier les principaux sites communautaires.
La CCLVD souhaite aménager une voie verte entre la piscine intercommunale et la RD262 mise en service en juillet 2022 par le Département avec un prolongement jusqu'au Parc Chédeville. Cet axe a été classé comme structurant au schéma directeur des modes actifs du Liancourtois et constitue une Ainsi, le Parc Chédeville est un site communautaire reconnu qui propose des activités variées en lien avec les enjeux de développement durable. Le public visé étant principalement les enfants, la CCLVD en a fait le lieu qui centralise les actions de sensibilisation à l'écomobilité. Le Parc va se doter au printemps 2023 d’infrastructures sécurisées pour le stationnement des vélos. La création de cette liaison douce et du plateau d'apprentissage permettra au Parc Chédeville d’envisager de se faire labelliser en tant qu’« Accueil Vélo ».
Ce nouvel accès au Parc dans un cadre naturel sera l'occasion d'accoler à la voie verte un parcours pédagogique pour informer sur la faune et la flore qui peuplent les parcelles boisées traversées. La voie verte devra générer le moins d'impact possible sur son environnement, notamment un revêtement en enrobé est exclu dans la partie boisée du tracé. A noter que ce projet de voie verte s'inscrit dans une ambition plus large de valorisation de la zone humide acquise récemment par la CCLVD. Le secteur boisé étant considéré comme zone humide par le SAGE de la Brèche, une stratégie de compensation sera mise en place à hauteur de 200% selon la réglementation en vigueur. La liaison sera d’une longueur de 1750 m environ dont 300m déjà existants (tronçon longeant la RD262).
Enfin, cette voie verte permettra d’atténuer l'effet de coupure nord/sud créé par la RD262 entre la moitié nord et la moitié sud de la CCLVD.
L'enveloppe prévisionnelle des études et travaux de liaison douce est de 418 000 € HT (395 000 € HT de travaux + 22 971 € HT de MOE et d'études géotechniques). Le projet de pumptrack et de plateau d'apprentissage du vélo représente un budget de 300 920 € HT.
Le budget global est donc de 718 920 € HT.
Le projet sera réalisé sur 2023 et 2024, le projet présenté financièrement au titre de 2023 correspond à la création de la liaison douce.
Aussi, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Régional les subventions les plus élevées pour les projets cités précédemment. Monsieur le Président demande également de l’autoriser à solliciter les dérogations éventuelles pour le démarrage de ces études et travaux. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 03 avril 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POUR : 26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Mr le Président à solliciter auprès du Conseil Régional les subventions les plus élevées pour les projets cités précédemment, et autorise à solliciter les dérogations éventuelles pour le démarrage de ces études et travaux.
LÉSLLLLLLLLLL:)
La séance est levée à 21h50 Fait à Laigneville le 03 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Président,
M. Gérard LAFITTE L M. Olivier FERREIRA (4