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Déliberation - Deliberation extension agrement Mutli Accueil NIVILLAC
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation extension agrement Mutli Accueil NIVILLAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le huit juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 2 juillet 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 18
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme PANHELLEUX F. - Mme PERRAUD C.- PROVOST L. - PROU A.-
POUVOIR : M. PROU A. à M. THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Extension de l’agrément du multi-accueil de Nivillac de 18 à 22 places plus 2 places d’urgence
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du jeudi 23 mai 2013, les Elus du SIVOM de la Roche-Bernard se sont prononcés pour une extension de l’agrément de la Maison de l’Enfance « Les P’tits Mousses » de NIVILLAC dont le nombre de places d’accueil passera de 18 à 22 places + 2 places d’urgence (soit un taux de 10 % de places en urgence) à compter du 1 er septembre 2013.
Préalablement, le 08 décembre 2011, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) avait rendu un avis favorable à cette extension.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de valider également cette extension d’agrément sachant que la Commune de NIVILLAC est membre du SIVOM de la Roche- Bernard et propriétaire de la Maison de l’Enfance dont elle loue les locaux au SIVOM.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Vu l’intérêt d’augmenter la capacité d’accueil de la Maison de l’Enfance de NIVILLAC pour répondre aux besoins et attentes des administrés,
Vu l’accord de la PMI,
Vu l’accord des Elus du SIVOM de la Roche-Bernard,
- Se déclare favorable à l’augmentation de la capacité d’accueil de la Maison de l’Enfance de
NIVILLAC qui passera de 18 à 22 places + 2 places d’urgence à compter du 1er Septembre 2013,
- autorise le Maire à procéder aux achats et modifications rendus nécessaires par cette
extension à savoir l’achat de deux lits supplémentaires et le remplacement de quatre portes « pleines » par des portes avec hublot (pour faciliter la surveillance des enfants sans les déranger),
- à solliciter auprès des cofinanceurs institutionnels (CAF, Conseil Général éventuellement)
les subventions les plus élevées possibles, - donne pleins pouvoirs au Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire et
assurer l’application effective de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130708-2013D66-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2013
Publication : 09/07/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation