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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 012 Creation Commission EAU Potable et Commission Assainissement Collectif v
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 012 Creation Commission EAU Potable et Commission Assainissement Collectif v)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
PUBLIÉ le
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
£ CREUSE
A Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-012 EN DATE DU : 12 MARS 2024
CRÉATION ET COMPOSITION D’UNE COMMISSION EAU POTABLE ET D’UNE COMMISSION ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’an deux mille vingt quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Moutier-Malcard, selon convocation le 04/03/2024, sous la présidence de Guy
MARSALEIX, Président.
M. Pierre GUYOT a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT
Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Mesdames et Messieurs -ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à DARVENNE Céline.
-AUROUSSEAU Jean-Claude donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
-LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à LALANDE Martine.
Excusés (2) :
-AUSSOURD Jacques
-MOREAU Adrien.
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 25 25 25 0
Dans le cadre de la prise de la compétence « Eau potable et assainissement collectif » au 1° janvier 2025, il est nécessaire de créer une commission Eau potable et une commission Assainissement collectif avec la désignation de leurs membres respectifs.
COMMISSION EAU POTABLE CONMISEEN SSSR RESSEMENT
BOUCHET Jean-François AUROUSSEAU Jean-Claude
BOURSAUD Armelle CHAVANT Philippe
CARCAT Camille DAUDON Moïse
DUQUEROIX Sylvain DUQUEROIX Sylvain
GUETAT Philippe GUETAT Philippe
GUYOT Pierre HUMBERT Isabelle
HUMBERT Isabelle LALANDE Martine
LAFAYE Laurent MARSALEIX Guy
LALANDE Martine SAUDER Damien
LANGLOIS Roger THEVENET Didier
ROUSSEAU Jean-Pierre WOJTOWICZ Christian Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
-VALIDE la désignation des membres de la commission Eau potable ci-dessus,
-VALIDE la désignation des membres de la commission Assainissement collectif ci-dessus.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(023-200041556-20240312-2024-012-AI]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 25/03/2024]
AMPLIATION TRANSMISE au représéntant de l’État le