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Déliberation - DCM2026 45 Mise en Place DES Commissions Municipales et Election DES Membres
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 45 Mise en Place DES Commissions Municipales et Election DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM2026-45
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice IPrésents
Qui ont pris part
à la délibération
29 ' 23 29
Date de la convûcation : 15/05/2û26
Notifiée aux élus le : 15/05/2026
Date de l'affichage : 15/05/2026
=OBJET: MISE EN PLACE DES
COMMISSIONS MUNICIPALES ET
ÉLECTIONS DES MEMBRES
SÉANCE JEUDI 21 MAI 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT ET UN MAI à 18H00, le Conseil Municipal
d"qigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 mai (affichage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric
BONATO, Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC - Luc VERNHES -André MORRA -
Florence COMBE - Joachim RAMS - Incarnation CHALLEGARD - Cédric BREYSSE- Jean-
Alain CASACCI - Mariana GARCIA - Patricia BANCION - Cristel MARCHAND - Lorenzo
SANCHIS - Catherine BIDET - Yannick BUSSAC - Yann ALBERT - Marine ANJO - Nicole
SABATIER - Régis VIANET - André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT
- Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENÏ-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Carine VANDERBISTE à Catherine BIDET-
Nathalie CAVAILLÉ à Maryline POUGENC -Serge PINQUIER à Joachim RAMS - Jean-
Philippe CHARPIN à Yannick BUSSAC - Amélie MARTORELL à André MORRA- Christian
LAPISARDIà Noémie ALBECQ-Megias
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Luc VERNHES
Rapporteur : Cédric BONATO, Maire
M. Ie Maire rappelle que conformémen+ (' l'arficle 4 du règlement intérieur du conseil
municipal, il est proposé de procéder à ICI mise en place des commissions municipales
dont le Maire es+ Président de droil
Il est ainsi proposé au conseil municipal de procéder à la création des commissions ci-
après désignées. Le principe é+ant d'élire (' la représentation propor+ionnelle au plus fort
reste les 7 membres élus, siégean+ (' ces commissions, M. Ie Maire propose ICI constitution
d'une liste de 7 élus composée de 5 membres de la majorifé et 2 membres de la minorité.
- Première Commission : Sécurité
Sont proposés : Cédric BREYSSE, Lorenzo SANCHIS, Yann ALBERT, Jean-Alain CASACCI,
Joachim RAMS et André VIGNE, Christian LAPISARDI ;
- Deuxième Commission : Urbanisme
Sont proposés : Joachim RAMS, Cristel MARCHAND, Jean-Alain CASACCI, Cédric BREYSSE,
Serge PINOUIER et Christian LAPISARDI, Noémie ALBECO-MEGIAS ;
- Troisième Commission : Culture et Patrimoine
Sont proposés : Incornation CHALLEGARD, Jean-Philippe CHARPIN, Serge PINQUtER,
Yannick BUSSAC, Florence COMBE et Pascale MOURRUT, Nïcole SABATIER ;
-Quatrième Commission : Agriculture ef Environnement
Sont proposés : Luc VERNHES, Lorenzo SANCHIS, Patricia BANCION, Catherine BIDET, Ymn
ALBERT et Patricia VAN DER LINDE, André VIGNE ;
- Cinquième Commission : Finances
Sont proposés : Joachim RAMS, Cristel MARCHAND, Yann ALBERT, André MORRA, Jean-
Philippe CHARPIN et Régis VIANET, Noémie ALBECO-MEGIAS
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04 66 73 90 90 Page 1 sur 2 - Sixième Commission : Enfance et Scogarité
Sont proposés : Carine VANDERBISTE, André MORRA, Marine ANJO, Marianna GARCIA,
Améfie MARTORELL et Pascale MOURRUT, Noémie ALBECQ-MEGfAS
Le conseil municipal est appelé ('
- Créer lesdi+es six commissions, telles que pré,seritées
- Elire les membres y siégeant aux côtés de M. Ie Maire, Président de droit.
Le conseil municipal est invité (J délibérer.
Le conseil municipal, oüaf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte la créa+ion des six commissions communales proposées :
Approuve les listes des membres composant ces commissions selon la répartition
présentée ci-dessus :
Autorise Monsieur le Maire (' signer tout acte ou document nécessoire ô l'exécution
de la présente délibération.
Ainsi foi+ et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération
2026-45
MISE EN PLACE DES COMMISSION.S
MUNICIPALES ET ÉLECTION DES
MEMBRES
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente délibéïation p iut falte laobjet daun ïecoss gracleux aupïès de l'Assemblée déllbérante alnsl que daun tecouïs contentlsux aupïès du Tïibuiial admlnlstïatif ij6 Avenue Feuchères -
cs saoiû - ao eai Mvîs CEreX O!) ou u4sB1 dans un délai de deux mols, à compieï de sa publlcatlon
Hôtel de Ville - Place St Louis
3ü220 AIGUES MORTES
Tel. 04 66 73 90 90 Page 2 sur 2