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Déliberation - 2026 AVR 16
Déliberation - 2026 AVR 22
Déliberation - 2026 AVR 23
Déliberation - 2026 AVR 24
Déliberation - 2026 AVR 38
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h57 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
ANNE Z
f 4
Ramon wmY/{[|e
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/AVR/38
Point
à
l’ordre
du jour
25
OBJET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
AGIR
SOIGNER
ÉDUQUER
INSÉRER
(ASEI)
RAPPORTEUR Mme
LE
MAIRE
Certifié
exécutoire
après
:
* transmission
en
Préfecture
le
: 30/04/2026
* publication
sur
le
site
Internet
le
: 30/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
16
avril
2026
Le
jeudi
seize
avril
deux
mille
vingt-six,
le
Conseil
municipal
de
La
commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à 20
h, au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et affichage
du
dix avril 2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Roxane
MERIENNE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres présents : Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loïc
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Christophe
ROUSSILLON,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
Z
Z
Z
e
e e
Hélène
SANOUILLER
a donné
pouvoirà
Sylvie
BROT
Gilles
LUCAS
a donné
pouvoir
à Denis
LAPEYRE
Valérie
MARAN
a donné
pouvoir
à Loïc
FERRIEU
Laure
TACHOIRES
a
donné
pouvoirà
Christophe
LUBAC
++
E
sd
if
L'association
Agir,
Soigner,
Eduquer,
Inclure
(ASEI)
est
implantée
sur
la
commune
depuis
soixante-et-un
ans
et
œuvre
depuis
sa
création
à
l'accompagnement,
à
l'éducation
et
à
l'insertion
des
enfants
et
des
adultes
en
situation
de
handicap.
Sur
la
commune,
l’association
gère
plusieurs
établissements
qui
proposent
une
offre
d'accompagnement
pensée
pour
faciliter
le
parcours
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Située
dans
un
parc
de
quatorze
hectares,
la
"Cité
de
l'Autonomie
et de
l'Insertion"
réunit
sur
un
même
site
quatre
établissements
et
services
d'enseignement,
de
formation,
d'insertion
professionnelle,
d'accompagnement
éducatif
et
rééducatif.
Elle
apporte
ainsi
toutes
les
compétences
et
les
expertises
des
professionnels
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
enfants,
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes
et
de
leurs
familles
et
des
professionnels.
Le
conseil
municipal
doit
nommer
des
représentants
pour
les
différentes
structures
de
l’ASEI :
- pour
le
siège
social
de
l'association
: Madame
LE
MAIRE
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 - pour
Le
Centre
Pierre
Froment
: un
représentant
- pour
Le
Parc
Saint-Agne
: un
représentant
- pour
Le
Centre
Lestrade
: un
représentant
- pour
Le
Centre
Paul
Dottin
: un
représentant
Le
représentant
nommé
peut
être
le
même
pour
plusieurs
de
ces
structures.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
dans
des
instances
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
des
nominations
au
scrutin
secret,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
+
À
l'issue
de
l’appel
à
candidatures
pour
Le
Centre
Pierre
Froment,
une
seule
candidature
a été
enregistrée.
Sont
candidats
:
-
Madame
Carole
AUGER
de
la
liste
«
Ramonville
et
vous
»
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Madame
Carole
AUGER
: 26
voix
À l'issue
de
l’appel
à candidatures
pour
Le Parc
Saint-Agne,
une
seule
candidature
a
été
enregistrée.
Sont
candidats
:
-
Madame
Carole
AUGER
de
la
liste
«Ramonville
et
vous
»
Conformément
à l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
Les
résultats
sont
les
suivants :
-
Madame
Carole
AUGER :
26
voix
À
l'issue
de
l’appel
à candidatures
pour
Le Centre
Lestrade,
une
seule
candidature
a
été
enregistrée.
Sont
candidats
:
-
Monsieur
Feride
AMIRALY
de
la
liste
«
Ramonville
et
vous
»
Conformément
à l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Monsieur
Feride
AMIRALY
: 26
voix
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 À
l'issue
de
l’appel
à
candidatures
pour
Le
Centre
Paul
Dottin,
deux
candidatures
ont
été
enregistrées.
Sont
candidats
:
-
Madame
Carole
AUGER
de
la
liste
«
Ramonwville
et
vous
»
- Madame
Silvia
JUAN
de
la
liste
« Ramonwville
pour
tous
»
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Madame
Carole
AUGER
: 26
voix
-
Madame
Silvia
JUAN
: 7 voix
Décisi
+ Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33 ;
+ Vu
les
statuts
de
l’association
ASE ;
° Vu
la
délibération
de
La
commune
portant
adhésion
à
l’association
ASEI
;
+ Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
de
La
commune
au
sein
des
différentes
structures
de
l’ASEI
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DÉSIGNE,
au
vu
des
résultats
des
scrutins,
Les
représentants
pour
les
différentes
structures
de
l’ASEI
comme
suit
:
- pour
Le
siège
social
de
l'association
: Madame
Le
Maire
- pour
Le
Centre
Pierre
Froment
: Madame
Carole
AUGER
- pour
Le
Parc
Saint-Agne
: Madame
Carole
AUGER
- pour
Le
Centre
Lestrade
: Monsieur
Feride
AMIRALY
- pour
Le
Centre
Paul
Dottin
: Madame
Carole
AUGER
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Sylvie
BROT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonwville-Saint-Agne
du
16
avril
2026