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Déliberation - 2026 AVR 42
Déliberation - 2026 AVR 38
Déliberation - 2026 AVR 47
Déliberation - 2026 AVR 25
Déliberation - 2026 AVR 31
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h55 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 31)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
ANW£Z
f 4
Ramon
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/AVR/31
Point
à
l’ordre
du
jour
18
OBJET
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DE
LA
HAUTE-GARONNE (SDEHG) RAPPORTEUR Mme
LE
MAIRE
Certifié
exécutoire
après :
* transmission
en
Préfecture
le
: 30/04/2026
* publication
sur
le
site
Internet
Le
: 30/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
16 avril
2026
Le
jeudi
seize
avril
deux
mille
vingt-six,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à 20
h, au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et affichage
du
dix avril 2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Roxane
MERIENNE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres présents : Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loïc
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Christophe
ROUSSILLON,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
7
Z
#
e
e e
Hélène
SANOUILLER
a donné
pouvoirà
Sylvie
BROT
Gilles
LUCAS
a donné
pouvoir
à Denis
LAPEYRE
Valérie
MARAN
a donné
pouvoir
à Loïc
FERRIEU
Laure
TACHOIRES
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LUBAC
++
Contexte À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
deux
délégués
à
la
commission
territoriale
du
Syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHOG)
dont
il
relève.
Les
commissions
territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leurs
représentants
au
comité
syndical,
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7,
L5212-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
E
sd
if
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Ce
syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
dont
Les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
commissions
Territoriales
réparties
géographiquement
sur
Le département.
Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
SDEHG
par
le
biais
des
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
d’assurer
une
fonction
de
relais
local.
La
commune
de
Ramonville
Saint-Agne
relève
de
la
commission
territoriale
Toulouse-Sud.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 Pour
l'élection
de
ces
2
délégués,
celle-ci
s'effectue
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour. En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
L'élection
des
2
délégués
est
organisée
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
2
délégués,
comme
l’autorise
l’article
L5211-7
du
CGCT.
À
l'issue
de
l'appel
à
candidatures,
quatre
candidatures
ont
été
enregistrées.
Sont
candidats
:
- Madame
Roxane
MERIENNE
de
la
liste
« Ramonwille
et vous
»
- Monsieur
Denis
LAPEYRE
de
la
liste
« Ramonville
et vous
»
- Monsieur
Jean-Luc
PALÉVODY
de
la
liste
« Ramonville
pour
tous
»
- Monsieur
Paul
RUMLER
de
la
liste
« Ramonwville
pour
tous
»
Conformément
à l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
Les
suivants :
- Madame
Roxane
MERIENNE
: 26
voix
- Monsieur
Denis
LAPEYRE
: 26
voix
- Monsieur
Jean-Luc
PALÉVODY :
7 voix
- Monsieur
Paul
RUMLER
: 7 voix
Décisi
+ Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.5211-7
à
L.5211-8
;
+ Vu
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
départemental
de
la
Haute-Garonne
(SDEHO); +
Vu
la
délibération
de
La
commune
portant
adhésion
au
SDEHG ;
+
Considérant
La
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
SDEHG
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
ÉLIT,
au
vu
des
résultats
du
scrutin,
Les
deux
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
mixte
départemental
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
comme
suit
:
-
Madame
Roxane
MERIENNE
-
Monsieur
Denis
LAPEYRE
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
à
La
présente
délibération
peut”
faire
l'objet
dt
+
reCours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux\mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
/ DA
f/., /
/
f
SJ
_
Délibération
du
conseil
municipal
de
La ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du16avril2026