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Déliberation - 2026 AVR 22
Déliberation - 2026 AVR 24
Déliberation - 2026 AVR 21
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h49 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
ANWVZ
Z, 4
Ra
mon
Saint-Agne
YF
|
| e
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/AVR/21
Point
à l’ordre
du
jour
08
OBJET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
PORTEUR
Mme
LE
MAIRE
Certifié
exécutoire
après
:
* transmission
en
Préfecture
le
: 30/04/2026
* publication
sur
Le
site
Internet
Le
: 30/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
16 avril
2026
Le
jeudi
seize
avril
deux
mille
vingt-six,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à
20
h, au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et affichage
du
dix avril 2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Roxane
MERIENNE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres
présents
:
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loïc
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAIJUS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Christophe
ROUSSILLON,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
Z
7
#
e
e e
Hélène
SANOUILLER
a donné
pouvoir
à Sylvie
BROT
Gilles
LUCAS
a donné
pouvoir
à Denis
LAPEYRE
Valérie
MARAN
a donné
pouvoir
à Loïc
FERRIEU
Laure
TACHOIRES
a donné
pouvoir
à
Christophe
LUBAC
++
Contexte Le
Conseil
municipal,
par
délibération
n°
2026/AVR/20,
a
fixé
à
12
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS),
dont
la
moitié
est
élue
en
son
sein.
E
sd
if
IL
est
précisé
qu’en
vertu
des
articles
L.123-6
et
R.123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ces
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Afin
de
pourvoir
les
six
sièges
de
membres
élus
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS),
une
liste
de
candidats
a
été
présentée
au
conseil
municipal.
Cette
liste
comprend
cinq
candidats
issus
du
groupe
« Ramonville
et vous
» et
un
candidat
issu
du
groupe
« Ramonwville
pour
tous
».
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 Madame
le
Maire
propose
la
liste
unique
suivante :
- Monsieur
Richard
SANCHEZ
- Monsieur
Bertrand
BARBET
- Madame
Carole
AUGER
- Monsieur
Feride
AMIRALY
- Madame
Hélène
SANOUILLER
- Monsieur
Christophe
LUBAC
Le
Conseil
municipal
constate
qu’une
seule
liste
a
été
déposée.
ILest
procédé
au
vote
conformément
aux
dispositions
légales
applicables.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
e
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
blancs
: 0
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
La
liste
unique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
exprimés
est
déclarée
élue.
Décisi
+ Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
e Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-6
et
R.123-8 ;
+ Vu
La
délibération
n°
2026/AVR/20
en
date
du
16
avril
2026
du
conseil
municipal
fixant
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
;
+ Vu
Le
dépôt
d’une
liste
unique
;
+
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à
l’élection
;
+ Vu
Le
résultat
du
scrutin ;
Le
Conseil
municipal
proclame
élus
les
six
membres
appelés
à
siéger
au
conseil
d’administration
du
CCAS
comme
suit :
- Monsieur
Richard
SANCHEZ
- Monsieur
Bertrand
BARBET
- Madame
Carole
AUGER
- Monsieur
Feride
AMIRALY
- Madame
Hélène
SANOUILLER
- Monsieur
Christophe
LUBAC
Ainsi
fait et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
“Sylvie
BROT
ZA F
beut
faire
objet/fun
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
à Compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
La
présente
délibération
Toulouse
dans
un
de:
de”deux
mois
représentant
de
l'État.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026