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Procès Verbal - DELB 20240098 02
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240098 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Dialogue social,
Annexes protocole d’accord – année 2024 page 1
MOYENS DE FONCTIONNEMENT
alloués aux syndicats ou sections syndicales signataires du protocole
ANNEXE 1 Locaux et équipements mis à disposition ................................... 2
ANNEXE 2 Photocopies................................................................................ 4
ANNEXE 3 Cartes de parking ....................................................................... 5
ANNEXE 4 Crédit de fonctionnement .......................................................... 6
ANNEXE 5 Contingent d’autorisations d’absence......................................... 9
ANNEXE 6 Autorisations spéciales d’absence ............................................ 11
ANNEXE 7 Décharges d’activité de service ............................................... 13
ANNEXE 8 Liste des panneaux d’affichage ................................................ 15
___
Dans l’hypothèse où un nouveau syndicat ou une nouvelle section syndicale répondant aux critères de représentativité venait à se constituer, une redistribution de certains des moyens alloués serait alors réalisée en conformité avec le décret du 3 avril 1985 modifié.
Dans l’hypothèse où la répartition 1/6 ème , 5/6 ème entre la CGT et CGT des ICTAM devait être modifiée, un avenant aux annexes du protocole pourra être rédigé.
SOMMAIRE
ANNEXESAnnexes protocole d’accord – année 2024 page 2
ANNEXE 1 locaux et équipements mis à disposition
OBJET DE L’ANNEXE :
Attribution aux organisations syndicales de locaux et d’équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale.
___
I. ATTRIBUTION DE LOCAUX – HÔTEL DE VILLE DU HAVRE
la répartition des locaux est précisée après concertation avec l’autorité territoriale.
Les équipements mis à disposition sont les suivants :
∑ des éléments de mobilier (bureaux, chaises, tables et meubles de rangement…) ∑ trois ordinateurs fixes et un portable avec traitement de texte et tableur ∑ deux postes téléphoniques
∑ un téléphone portable avec un forfait mensuel de 4h
∑ un photocopieur multifonctions
Les organisations syndicales disposent de 17 tablettes numériques correspondant au total du nombre de sièges de titulaires et de la moitié du nombre de sièges de suppléants, suite à l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial (Ville du Havre et CCAS) du 8 décembre 2022 :
∑ Syndicat CGT : 8 tablettes
∑ Syndicat CGT des ICTAM : 1 tablette
∑ Syndicat CFDT : 6 tablettes
∑ Syndicat FO : 2 tablettes
L’UNSA dispose d’un local situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de Ville du Havre, d’un ordinateur, d’un poste téléphonique, de mobilier de bureau, d’une imprimante de bureau et d’un accès à un photocopieur multifonctions.Annexes protocole d’accord – année 2024 page 3
II. SITES DE PLUS DE 100 AGENTS
La possibilité de réserver une salle de réunion dans les sites où travaillent plus de 100 agents est offerte aux organisations syndicales CGT, CGT des ICTAM, CFDT, FO et UNSA.
Les sites de plus de 100 agents sont les suivants :
∑ locaux municipaux, rue Gustave FLAUBERT,
∑ site des Moteaux, rue Averroès.
Par ailleurs, un local d’une superficie de 16 m², situé sur le site des Moteaux est mis à disposition des organisations syndicales.
Les équipements mis à disposition sont les suivants
∑ un bureau avec retour, un fauteuil de bureau, des chaises et des meubles de rangement,
∑ une imprimante,
∑ un poste téléphonique.Annexes protocole d’accord – année 2024 page 4
ANNEXE 2 photocopies
OBJET DE L’ANNEXE :
Prise en charge des frais d’utilisation du photocopieur, hors papier, jusqu’à concurrence de 156 374 photocopies annuelles.
___
Le mode de répartition est le suivant :
∑ 25 % des 156 374 photocopies réparties de façon égale entre les organisations syndicales présentes à la Ville du Havre et représentées au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : ................................ ………… 39 092 photocopies
Syndicat CGT et CGT des ICTAM . 9 773 photocopies
Syndicat CFDT.......................... 9 773 photocopies
Syndicat FO ............................. 9 773 photocopies
Syndicat UNSA ......................... 9 773 photocopies
∑ 75 % des 156 374 photocopies réparties entre les organisations syndicales au prorata du nombre de voix obtenues lors de l’élection des représentants du personnel au CST (Ville du Havre et CCAS) du 8 décembre 2022 : 117 282 photocopies
Syndicat CGT et CGT des ICTAM . (117 282 x 490) / 927 = 61 993 Syndicat CFDT.......................... (117 282 x 338) / 927 = 42 763 Syndicat FO ............................. (117 282 x 99) / 927 = 12 525
Syndicat CGT et CGT des ICTAM ......... 9 773 + 61 993 = 71 766 photocopies dont 5/6 ème CGT .............................. = 59 805 photocopies dont 1/6 ème CGT des ICTAM ............... = 11 960 photocopies
Syndicat CFDT ................................. 9 773 + 42 763 = 52 536 photocopies
Syndicat FO .................................... 9 773 + 12 525 = 22 298 photocopies
Syndicat UNSA ................................ 9 773 photocopies
Au-delà, le coût des photocopies est à la charge de l’organisation syndicale concernée.
___Annexes protocole d’accord – année 2024 page 5
ANNEXE 3 cartes de parking
OBJET DE L’ANNEXE :
Des abonnements de stationnement en zone verte sont attribués, selon la répartition suivante :
Abonnements toutes zones
vertes et orange
Abonnements
toutes zones vertes
CGT 2 4
CGT des ICTAM 0 1
CFDT 2 3
FO 2 1
UNSA 2 0
De plus, chaque OS dispose :
- d’un accès aux cartes de transport en commun et au parc vélo ; - de tickets de stationnement pour le parc de l’Hôtel de Ville afin d’assister aux instances et GT ;
- d’un accès au parc auto pour assister aux conseils médicaux et aux conseils
de discipline.Annexes protocole d’accord – année 2024 page 6
ANNEXE 4 crédit de fonctionnement
OBJET DE L’ANNEXE :
Modalités de répartition et Procédure d’utilisation du crédit de fonctionnement. ___
Le mode de répartition est le suivant :
Le montant de ce crédit de fonctionnement est fixé à 10 331 euros en 2024. Il sera révisé à l’occasion de chaque exercice budgétaire sur la base de 50% de l’évolution de la valeur de l’indice 100 de la fonction publique.
Le mode de répartition est le suivant :
∑ 25 % du montant du crédit de fonctionnement réparti de façon égale entre les organisations syndicales présentes à la Ville du Havre ………………………… 2583 euros
Syndicat CGT et CGT des ICTAM . 646 euros
Syndicat CFDT.......................... 646 euros
Syndicat FO ............................. 646 euros
Syndicat UNSA ......................... 646 euros
∑ 75 % du montant du crédit de fonctionnement réparti entre les organisations syndicales au prorata du nombre de voix obtenues lors de l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial (Ville du Havre et CCAS) du 8 décembre 2022 : ..................................................................................... 7748 euros
Syndicat CGT et CGT des ICTAM . (7748 x 490) / 927 = 4095 euros Syndicat CFDT.......................... (7748 x 338) / 927 = 2825 euros Syndicat FO ............................. (7748 x 99) / 927 = 827 euros
Syndicat CGT et CGT des ICTAM ......... 646 + 4095 = 4 741 euros dont 5/6 ème CGT .............................. = 3951 euros
dont 1/6 ème CGT des ICTAM ............... = 790 euros
Syndicat CFDT ................................. 646 + 2825 = 3 471 euros
Syndicat FO .................................... 646 + 827 = 1 473 euros
Syndicat UNSA ................................ = 646 eurosAnnexes protocole d’accord – année 2024 page 7
PROCEDURE D’UTILISATION DU CREDIT DE FONCTIONNEMENT
Un crédit de fonctionnement est attribué annuellement aux organisations syndicales présentes à la Ville du Havre et représentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale notamment afin de leur permettre :
∑ d’acheter des fournitures de bureau,
∑ d’acheter des consommables et accessoires informatiques, ∑ de s’abonner à un journal ou à une revue…
dans le strict respect de la gamme des produits offerts par les fournisseurs titulaires des marchés publics et des procédures internes aux services de la Ville.
Si un matériel relevant de crédit d’investissement est sollicité par une organisation syndicale, l’administration procède à l’acquisition et le met à disposition ; le montant exposé est déduit du crédit de fonctionnement.
Toute modification de ces règles sera notifiée aux organisations syndicales. ___
Pour cela, les organisations syndicales devront commander par l’intermédiaire du
ÿ secrétariat de la Direction des Ressources Humaines pour les achats directs.
A titre exceptionnel, les organisations syndicales pourront procéder à des achats directs pour répondre exclusivement aux besoins qui ne peuvent être satisfaits par les marchés de la Ville.
Les modalités de mise en œuvre de ces achats devront respecter les règles de la commande publique applicables à la Ville du Havre et notamment les règles internes applicables à la procédure adaptée.
Les organisations syndicales qui souhaitent se prévaloir de cette possibilité dérogatoire soumettent préalablement au DGA Ressources Humaines les modalités envisagées pour agrément préalable. Cet agrément a pour seul objet de s’assurer du respect des règles de la commande publique et de l’impossibilité de satisfaire le besoin en faisant appel aux marchés existants, et ne saurait en aucun cas porter sur l’opportunité de l’achat. Une fois cet agrément acquis, les modalités de consultation, d’examen des offres et d’attribution de la commande sont mises en œuvre par l’organisation syndicale sous sa seule responsabilité.
à noter
Le secrétariat de la Direction des Ressources Humaines est le référent des organisations syndicales pour toutes les questions liées à l’utilisation du crédit de fonctionnement, notamment :
ÿ Les questions relatives au suivi d’un bon de commande ou d’une facture,
ÿ les questions relatives au disponible budgétaire,
ÿ les demandes de transfert de crédit,Annexes protocole d’accord – année 2024 page 8
ÿ les demandes de création de nouvelles imputations budgétaires …
Le secrétariat de la Direction des Ressources Humaines assurera un suivi des crédits alloués aux organisations syndicales.
Il est convenu qu’avant la fin de chaque exercice budgétaire, l’administration et les organisations syndicales se rencontrent dans le cadre d’un groupe de travail afin de dresser un bilan des différents achats effectués par les organisations syndicales sur le crédit de fonctionnement.Annexes protocole d’accord – année 2024 page 9
ANNEXE 5 contingent d’autorisations d’absence
OBJET DE L’ANNEXE :
Mode de calcul et modalités de répartition du contingent annuel d’heures. ___
CONTINGENT ANNUEL D’HEURES
« instances statutaires locales relatives à la vie syndicale en mairie »
autorisations spéciales d’absence au titre des articles
12, 13, 14 et 17 du décret n° 85-397 modifié du 3 avril 1985 (article 16 du présent Protocole).
Ces autorisations sont calculées au niveau de chaque comité social territorial proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale à raison d’une heure d’autorisation d’absence pour 1000 heures de travail accompli par ceux-ci.
Ce contingent est réparti entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité à savoir :
- la moitié entre les organisations syndicales représentées au comité social territorial en fonction du nombre de sièges qu’elles détiennent,
- la moitié entre toutes les organisations syndicales ayant présenté leur candidature à l’élection du comité social territorial proportionnellement au nombre de voix qu’elles ont obtenues.
Ce contingent est reconduit chaque année jusqu’aux élections suivantes sauf variation de plus de 20 % des effectifs.
MODE DE CALCUL
Le temps de travail annuel à la Ville du Havre est fixé à 1 607 heures.
Le nombre d’électeurs inscrits au CST (Ville du Havre + CCAS) est fixé à 3 086.
Le contingent pour la période allant jusqu’aux prochaines élections professionnelles est donc fixé à (1 607 x 3 086) / 1000 = 4 959.2 heures annuelles arrondies à 4 959.
MODE DE RÉPARTITION
∑ 50 % des 4 959 heures annuelles soit 2 479.5 heures réparties entre les organisations syndicales en fonction du nombre de sièges qu’elles détiennent
Rappel du nombre de sièges au CST : 11 sièges
Syndicat CGT et CGT des ICTAM ..... (2479.5 / 11 x 6 sièges) = 1 352 heures
Syndicat CFDT.............................. (2479.5 / 11 x 4 sièges) = 902 heures
Syndicat FO ................................. (2479.5 / 11 x 1 siège) = 225 heuresAnnexes protocole d’accord – année 2024 page 10
∑ 50 % des 4 959 heures annuelles soit 2479.5 heures réparties entre les organisations syndicales en fonction du nombre de voix obtenues aux élections du CST
Syndicat CGT et CGT des ICTAM ..... (2479.5 /927 x 490) = 1 312 heures
Syndicat CFDT.............................. (2479.5 / 927 x 338) = 904 heures
Syndicat FO ................................. (2479.5 / 927 x 99) = 265 heures
TOTAL GENERAL
Syndicat CGT ............................... 1352 + 1312 = 2 663 heures dont 5/6 ème CGT .......................... = 2219 heures
dont 1/6 ème CGT des ICTAM ........... = 444 heures
Syndicat CFDT.............................. 902 + 904 = 1 806 heures
Syndicat FO ................................. 225 + 265 = 490 heuresAnnexes protocole d’accord – année 2024 page 11
ANNEXE 6 autorisations spéciales d’absence
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE : OUVERTURE DES DROITS ___
ARTICLE 15
Congrès nationaux,
Instances statutaires départementales et régionales (code 210) ..................... 10 à 20 j. par an
ARTICLE 16
Instances statutaires locales relatives à la vie syndicale en mairie (code 209)... voir annexe 5
ARTICLE 17
Commissions Administratives Paritaires (codes 201 et 202)
Catégories A, B et C (préparation et participation) ................................. 2 demi-journées
Commissions Consultatives Paritaires (codes 222 et 223)
Préparation et participation ................................................................. 2 demi-journées
Comité Social Territorial (codes 203 et 204)
Participation ...................................................................................... 1 demi-journée Préparation ....................................................................................... 1 demi-journée
Formation Spécialisée du Comité (codes 205 et 206)
Séance plénière (préparation et participation) ....................................... 2 demi-journées Bureau (préparation et participation) ................................................... 2 demi-journées Visite de la F3SCT (code 216) ……………………………………………………………………… temps équivalent à la durée de la
visite
Enquête en matière d’accident ou de maladie professionnelle ................... temps équivalent à la durée de
l’enquête
Contingent annuel (membres titulaires et suppléants) (code 220) ……......…. 10 jours par an Contingent annuel (secrétaire de la F3SCT) (code 221) …………………………………12,5 jours par an
Groupes de travail issus des instances paritaires (code 215)
Groupes de travail (préparation, participation et restitution) ................... 2 demi-journées
Comité des Œuvres Sociales et des Loisirs (codes 213, 217, 218 et 219)
Conseil d’Administration (préparation et participation) ............................ 2 demi-journées Bureau :
Quand le Bureau se tient plus de 15 jours calendaires avant ou après un conseil d’administration (préparation et participation)........................................ 2 demi-journées par trimestre *
* Ce droit ne sera effectif qu’à la date d’entrée en vigueur de la convention triennale en cours de discussion entre la Ville du Havre et le COSL à la date de signature du présent protocole, et à la condition impérative qu’il soit repris dans les mêmes termes dans une stipulation de cette convention.
Commissions sociales : prêts habitat, prêts secours, com. vacances … ..... 1 demi-journée
Absences exceptionnelles : sortie de printemps des enfants et exposition des jouets de Noël
ARTICLE 18 (code 207)
Réunions d’organismes tels que Conseils de discipline, Jury de concours, .......... 2 demi-journéesAnnexes protocole d’accord – année 2024 page 12
Conseils médicaux, Instances du CNFPT
ARTICLE 19 (code 208)
Réunions Administration - Syndicat : par session …………………………………………… en heures dans la limite d’1 demi-journée
ARTICLE 20 (code 211)
Stage de formation syndicale ..................................................................... 12 jours par an ......................................................................................................... 18j pr les animateurs
ARTICLE 23 (code 214)
Réunions d’information syndicale ................................................................ 1 heure par mois Cumulable sur 2 ou 3 mois
Autorisations exceptionnelles d’absence : à l’initiative et à l’appréciation de l’autorité territoriale. (code 212)Annexes protocole d’accord – année 2024 page 13
ANNEXE 7 décharges d’activité de service
OBJET DE L’ANNEXE :
Mode de calcul et modalités de répartition des décharges d’activité de service. ___
DECHARGES D’ACTIVITE DE SERVICE
autorisations d’absence au titre des articles 12, 13 et 19
du décret n° 85-397 modifié du 3 avril 1985 modifié (articles 21 et 22 du présent Protocole)
Le contingent de décharge est calculé en fonction du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du comité social territorial.
Ce contingent est réparti entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité à savoir :
- la moitié entre les organisations syndicales représentées au comité social territorial en fonction du nombre de sièges qu’elles détiennent,
- la moitié entre toutes les organisations syndicales ayant présenté leur candidature à l’élection du comité social territorial proportionnellement au nombre de voix qu’elles ont obtenues.
Ce contingent est reconduit chaque année jusqu’aux élections suivantes sauf variation de plus de 20 % des effectifs.
MODE DE CALCUL
Le nombre d’électeurs au Comité Technique est de 3 086.
Le nombre d’électeurs se situe donc dans la tranche 3001-4000 agents prévue dans le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié.
Le crédit mensuel est donc fixé à 650 heures mensuelles pour la période allant jusqu’aux prochaines élections.
MODE DE RÉPARTITION
∑ 50 % des 650 heures mensuelles soit 325 heures réparties entre les organisations syndicales en fonction du nombre de sièges qu’elles détiennent
Syndicat CGT et CGT des ICTAM ..... (325 / 11 x 6 sièges) = 177 heures
Syndicat CFDT.............................. (325 / 11 x 4 sièges) = 118 heures
Syndicat FO ................................. (325 / 11 x 1 siège) = 30 heuresAnnexes protocole d’accord – année 2024 page 14
∑ 50 % des 650 heures mensuelles soit 325 heures réparties entre les organisations syndicales en fonction du nombre de voix obtenues aux élections du CT
Syndicat CGT et CGT des ICTAM ..... (325 /927 x 490) = 172 heures
Syndicat CFDT.............................. (325 / 927x 338) = 118 heures
Syndicat FO ................................. (325 / 927 x 99) = 35 heures
TOTAL GENERAL
Syndicat CGT et CGT des ICTAM ..... 177 + 172 = 349 heures / mois soit 4188 heures annuelles
dont 5/6 ème CGT .......................... = 291 heures / mois soit
...................................... 3492 heures annuelles
dont 1/6 ème CGT des ICTAM ........... = 58 heures / mois soit 696 ...................................... heures annuelles
Syndicat CFDT.............................. 118 + 118 = 236 heures / mois soit 2832 heures annuelles
Syndicat FO ................................. 30 + 35 = 65 heures / mois soit 780 heures annuellesAnnexes protocole d’accord – année 2024 page 15
ANNEXE 8 liste des panneaux d’affichage
SITUATION AU 1 er JANVIER 2023 DES PANNEAUX D’AFFICHAGE SITES DE PLUS DE 20 AGENTS OÙ SONT IMPLANTÉS DES PANNEAUX D’AFFICHAGE
Bâtiment municipal, 68 rue Gustave FLAUBERT
Direction Bâtiments, énergie
Direction Sécurité stationnement commerce (BUPP, Police municipale, SEPSH)
Bâtiment municipal - Domaine des Sources
Direction Propreté et Interventions Urbaines
Service Santé au travail (DRH)
Bâtiment municipal - Fort de Tourneville, rue du 329 ème
Bâtiment municipal (COSL), 2 rue Léon Gautier
Direction des Espaces Verts
∑ Jardins suspendus, rue Albert Copieux
∑ Chantier de la Forêt de MONTGEON
Direction Propreté et Interventions Urbaines
∑ Chantier Boieldieu, 2 rue Berthelot - 76600
∑ Chantier Edouard Vaillant, 109 rue Edouard Vaillant - 76610 ∑ Centre Technique des Moteaux, 62 rue des Moteaux - 76620
Direction Culture et Accès à la Connaissance
∑ Bibliothèque Armand SALACROU, rue Jules LECESNE
∑ Bibliothèque Oscar Niemeyer
Direction Promotion des Arts Vivants et Contemporains
∑ Conservatoire Arthur HONEGGER, cours de la République
Direction Valorisation des Patrimoines
∑ Musée Malraux, boulevard Clémenceau
Site des Moteaux - Ateliers des Bâtiments, 74 rue Averroes
Hôtel de Ville - Hall près des distributeurs, 1 er étage, et restaurant
Centre Communal d’Action Sociale, Place Albert René
Pôle Educatif et Familial Molière, 31 rue Amiral CourbetAnnexes protocole d’accord – année 2024 page 16
SITES DE MOINS DE 20 AGENTS OÙ SONT IMPLANTÉS DES PANNEAUX D’AFFICHAGE
Direction des Espaces Verts
∑ Chantier du Mont-Joly – Rouelles, rue de la Bouteillerie - 76610 (moins de 20 agents)
Ecole Supérieure d’Art et de Design Le Havre / Rouen, rue Demidoff (6 agents)