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Déliberation - 2023 09 03 Assaint DM
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 03 Assaint DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-09-03
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30/10/2023
NOMBRES DE MEMBRES
TT Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le trente octobre, à vingt heures et trente
Au Lonse procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au
15 13 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément
à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane 23/10/2023 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE — Adjoints, Marguerite DIEUDE,
Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM,
Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absent(es) excusé(es) :Jean-Philippe BEDEL, Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance :Stéphanie GILHODES-LHERM.
Budget Assainissement : Décision modificative
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Vu le budget 2023 de l'assainissement,
Vu la délibération 20230902 en date du 30/09/2023 portant sur la durée d'amortissement des biens immobiliers du Budget Assainissement,
Madame le Maire indique que pour permettre les écritures comptables liées à l'amortissement de la pompe pour la station d'épuration, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur le budget assainissement comme ci-dessous :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Diminution Augmentation Diminution | Augmentation
6811/042 Dotation aux amortis. dense caresser 388.00 €
74 Subvention d'exploitation smnomennr || oracmmasox | ssnsecemesss 388.00 €
2156 Matériel spécif d'exploitation | ................ 388.00 €
28156/040 — Matériel spécif
d'exploitat® easseaneneassanes | acuceneueuesueuue | 'écuusu success 388.00 €
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du...Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide
- d'effectuer les virements de crédits ci-dessus,
- de charger Madame le Maire de toutes les démarches afférentes à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouüVoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi
par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr!
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