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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 mai 20221
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 mai 20221)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de M. Bernard CORNEILLE, Maire d’Othis.
Étaient présents : MM. CORNEILLE, DOMENC, Mme GELÉ, M. OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, M. DHOM,
Mme GUILLEMOT, M. TRIPOT, Mmes SOUNA, NYSTEN, MM CHEVALIER, KHALFAOUI,
Mme MONNERIE-GLON, M. ROVELAS, Mme TAHAR, M. JARRY, Mme DELEAU, MM. DOMINGUEZ, DURIC,
Mmes YOT, MINIDOQUE, BOUSSOUGAN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DIDIER ayant donné pouvoir à M. CORNEILLE
M. POLI ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Mme DELPRAT ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMOT
M. BERNASZUK ayant donné pouvoir à Mme YOT
M. CHATRIAN ayant donné pouvoir à Mme BOUSSOUGAN
Monsieur le Maire informe les élus de la démission de Mme Ludivine HEEMS, Conseillère municipale,
reçue par courrier le 20 avril 2022.
En application de l'article L. 270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
En application de l’article L.270 du code électoral et compte tenu des résultats des élections du
15 mars 2020, le suivant sur la liste, M. Michel DURIC, est installé au sein du Conseil Municipal.
ll a été procédé ensuite à la signature du Procès-verbal par les membres du Conseil Municipal.
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mltry-Mory EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune d'Othls LA CONSEIL MUNICIPAL mn mrretives ds Consot Wiericipe
L'an deux mille vingedeux, le déchu mai à vingt heures Wenle minutes, te Consei Munipai légalement canvoqué s'est réuni en k F
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Élent présents: MM. CORNEILLE, DOMENC, Mme GELÉ, |) : N : | M OUBLIÉ, Mme AUGERAUD, M. DHIOM, Mme GUILLEMOT. Pod Nombre a meensres pirémat M TRIPOT, Mmes SOUNA, NYSTEN, Mt CHEVALIER, e ’ s] | 6
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Mme ROUSSELLE MERCIER ayant donné pouvoir à Mme GELÉ 2" M MICHELET ayant donné pouvoir à M. DOMENC - EEE = | Mme GELPRAT ayant donné pauvair à Mme GUILLEMOT Tr M. SERNASZUK ayant donné pouvoirà Mme YOT at AN nu d. CHATENAM mymet écent F vw" Aves DOUOTOLIQAN \ _— =
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En application de l'article L.270 du code électoral et compie tenu des résuitats des élections du { pe 15 mars 2020, le suivant sur la liste, M. Michel DURIC, est installé au sein du Conseil L Municipal
Le 10 nai 29
i '
A" LS En début de séance, une minute de silence est observée pour rendre hommage à M. Michel QUERREC décédé le 1°' avril 2022.
Mme TAHAR a été élue secrétaire à l'Unanimité.
Le compte-rendu du 30 mars 2022 a été approuvé à l’Unanimité des membres qui étaient présents.
Délibération n° 2022/05/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date Objet Nom
01/04/2022 M.2022.007C — Contrat de prestation de service pour
à des séances de Yoga Kids avec parcours ludique le Sté ATOUTS FAMILLES N°2022/03/05D ; 9 avril 2022
13/04/2022 M.2022.009C — Contrat pour une animation musicale
N°2022/03/09D | de l'Orchestre AMBRE 9 le 25 juin 2022 Sts INDERSHOW SARL 21/03/2022 M.2022.010C — Contrat pour une animation musicale nn
N°2022/03/10D [le 25 mars 2022 Association LABEL SOIRÉE 31/03/2022 Avenant n°2 M.2019.027 — Extension et mise en
di conformité de l'accessibilité de la Mairie d'Othis -| SELARL Architecte Olivier NEYRAUD N°2022/03/11D pur ; Maîtrise d'œuvre
31/03/2022 M.2022.011C — Contrat pour une animation musicale n
N°2022/03/12D_|le 2 avril 2022 Association LABEL SOIRÉE 11/04/2022 Avenant n°1 2021.001 — Fourniture et livraison de Sté Française de Restauration et
N°2022/04/01D | goûters pour les enfants des accueils de loisirs Services
13/04/22 M.2019/034 — Avenant au contrat n°2022 3081 5085
o — Mission contrôle de construction: extension et Sté DEKRA Industrial SAS N°2022/04/02D . A u mise en accessibilité de la Mairie
Avenant n°1 au marché M.2017/013 — Exploitation
des installations de chauffage, de ventilation, d’eau
21/04/22 chaude sanitaire et de traitement des eaux des
N°2022/04/03D | bâtiments communaux - prolongeant le contrat initial Sté ENGIE ENERGIE SERVIGES de la ville d'Othis jusqu'au 9 octobre 2022 et
supprimant la redevance P3/2 _
Avenant n°3 au contrat de location-gérance du fonds
21/04/22 de commerce de papeterie, librairie, pour une
N°2022/04/04D | déspécialisation partielle de la destination du local SCIVERGERS-EXPANSION commercial « La Jalaise » d'Othis h
21/04/2022 M.2022.012C - Contrat pour une animation spectacle
__N°2022/04/05D | pour enfant le 9 avril 2022 ÉBISHQUWIDE LOEY 22/04/2022 M.2022.013C — Contrat de location à courte durée ;
N°2022/04/06D | d'une balayeuse Sté SSV ENVIRONNEMENT
29/04/2022 M.2022.014C — Contrat pour une animation musicale A 2 N°2022/04/07D [le 7 mai 2022 Association LABEL SOIRÉE
Finances
Délibération n° 2022/05/02
Décision Modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune,
tr) Conformément à l'article D.5217-4 (en vote nature) du CGCT, les chapitres de dépenses imprévues comportent uniquement une autorisation de programme (AP) et une autorisation d'engagement (AE) par section de fonctionnement sans article, ni crédit de paiement.
Par conséquent, ces chapitres ne participent pas à l'équilibre budgétaire des deux sections qui s'apprécient en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 au budget de la commune, ci-annexée à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Ville d'Othis - BP2022 Décision Modificative 1 - Année 2022
Dépenses Recettes
Nature &
Fonction Hausse de Baisse de Hausse de Baisse de crédits crédits crédits crédits
135
enatétiel et Î
es. Hausse
de Baisse de Hausse de Baisse de
crédits crédits crédits crédits
022 : 188
: 011 à caractère
- electricité
5 Utbain
0 |Combustibles
10 |Catburants
: 012 de et Frais assimilés
non titulaires
à la section de financement -
FONCTI
Délibération n° 2022/05/03
Demande d'attribution d’un fonds d'aménagement communal (F.A.C.) — Annule et remplace la
délibération n°2021/03/03 du 6 mars 2021
En Séance du 14 juin 2019, l'Assemblée départementale a adopté le règlement d’un nouveau dispositif en faveur des communes de plus de 2 000 habitants, le Fonds d'Aménagement Communal (F.A.C.). D'une durée de trois ans, le Fonds d'Aménagement Communal comprend deux types de documents distincts: le contrat, auquel est annexé un programme d'actions prévisionnel, et les conventions de réalisation propres à chaque action.
Pour les 3 années du contrat, la subvention départementale est calculée sur la base d’une enveloppe forfaitaire de 600 000,00 € attribuée aux communes de 5 000 à 9 999 habitants. La population municipale d'OTHIS comptant 6 739 habitants (INSEE 2018). La subvention qui lui est attribuée s'élève
donc à 600 000,00 €.
La Commune d'OTHIS souhaite :
- mettre en œuvre son projet de développement communal, - solliciter l'aide du Département au travers de sa politique contractuelle, se porter candidate à un Fonds d'Aménagement Communal (F.A.C.)
Vu la délibération n°2021/03/03 du 6 mars 2021,
Considérant qu’il convient d'annuler cette délibération pour proposer une nouvelle opération consistant à
construire un pôle enfance dans la ferme du centre-ville,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
VALIDE la candidature de la Commune de OTHIS à un Fonds d'Aménagement Communal (F.A.C.),
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y
rapportant.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Intercommunalité
Délibération n° 2022/05/04
Demande à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) d’un Fonds de concours
pour la création d’un centre technique municipal rue Mauricia Coquiot
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16,
Considérant que des fonds de concours sont attribués par la CARPF afin de soutenir les
investissements des communes,
Considérant que la CARPF accorde un concours financier aux investissements liés à l'évolution de la
population,
Considérant la nécessité de déménager le centre technique municipal actuel situé dans la ferme du centre-ville destinée à accueillir un pôle enfance, et ainsi construire un nouveau centre technique
municipal,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DEMANDE un fonds de concours à la CARPF en vue de participer au financement des travaux pour la
réalisation d'un nouveau centre technique municipal situé rue Mauricia Coquiot,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Montant total HT 613 840.28 €
Montant total TTC 736 608.34 €
Montant de la subvention demandée à la CARPF | 306 920.14 €
Reste à la charge de la commune 306 920.14 € APPROUVE les modalités de paiement du fonds de concours, à savoir le versement à l'achèvement des travaux sur production d'un certificat administratif relatif au plan de financement et d'un état récapitulatif de l’ensemble des paiements validé par le comptable public accompagné de l'ensemble des factures afférentes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2022/05/05
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 14
avril 2022
Plusieurs modifications sont intervenues en 2022 en ce qui concerne les compétences exercées par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France :
- le transfert d'équipements de lecture publique,
-__le transfert de la voirie de la zone hôtelière de Moussy le Vieux,
- la rétrocession du golf de Roissy en France.
La commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) s'est réunie le 14 avril 2022 et a approuvé le rapport d'évaluation des charges pour ces transferts et cette rétrocession.
Conformément à l'article 1609 nonies c du Code général des impôts, le rapport de la CLETC doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les communes disposent d'un délai de trois mois, suivant sa transmission, pour se prononcer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport écrit du 14 avril 2022 de la commission locale d'évaluation des transferts de charges annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après délibéré
APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 14 avril 2022 relatif aux transferts de compétence en matière de lecture publique et de voirie, ainsi qu'à la rétrocession du goff,
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
La délibération est adoptée à l’Unanimité. RAPPORT DE LA CLETC DU 44 AVRIL 2022
TRANSFERT DE LA COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE,
DE LA COMPETENCE VOIRIE ET RETROCESSION DU GOLF
L Çadre juridique
Conformément aux dispositions de l'article 4609 nonles C, il est créé entre la CA Rolssy Pays de France et ses communes membres «une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concemées ; chaque consell municipal dispose d'au moins un représentant. ».
La CLETC doit évaluer les charges transférées lors de la première année d'application des dispositions du ? de l'article 1608 nonies C et, « lors de chaque transfert ultérieur ».
Pari les charges transférées à évaluer, la lol du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales distingue les dépenses de fonctionnement non liées à l'équipement et les dépenses liées à l'équipement.
S "agissant des dépenses de fonctionnement non liées à unéquipement, elles « sont évaluées d'après leur coûf réel dans les bude lors defl précédant le ü de compétences. ou d'après leur coût réel dans {es comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Daris ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la Commission »,
Au titre des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées, le coût est « calculé sur/a base d'un coût moyen annuallsé. Ce coût Intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de Tégupamen, ou, en lant que de besoin, son coût de renouvellement. I Intègre fères et les di d'e L'e le de ces dépenses est pris on compte pour une durée normale d'utilsation et ramené à une seule gi »,
Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.
L'évaluation des charges transférées vise à donner les moyens à la communauté de financer le coût de la compétence transférée, en fonctionnement et en investissement.
La CLETC « remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des consells municipaux prévue au premler alinéa du If de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au consel! municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe déllbérant de l'établissement public de coopération Intercommunale ».
Toutefois, des aménagements sont retenus pour l'évaluation financière de certains postes de
dépenses et recettes, afin de tenir compte des ruptures budgétaires constatées dans un
contexte de :
Choix politiques: Fosses (contraintes budgétaires fortes qui ont conduit à une réduction des charges de personnel et des budgets d'acquisitions en 2021) et Le Thillay (redynamisation de l'équipement avec un niveau de dépenses d'acquisition 2029 et 2021 en rupture avec celul de 2019) ;
D'organisation du service: Fontenay en Parisis (municlpalisation du service
intervenus en Juin 2020), Dammartin en Goële pour la médiathèque (départ en retraite de la directrice en octobre 2020 non remplacé) ;
- D'ouverture d'un nouvel équipement : Juilly (en 2020);
- _ Voire de données non communiquées sur une période de 3 ans.
S'agissant de l'équipement de Louvres (gestion associative), aucun agent de l'association
n'intervient spécifiquement pour le fonclionnement de l'équipement. Le coût du personnel est
évalué 21 000€ pour 20h d'ouverture au public.
Malgré le déploiement de la gratuité du service en vue de transfert de compétence, les recettes
tarifaires sont retenues dans l'évaluation des charges transférées (moyenne 2019-2021). Les receltes excaptlonnellas sont en revanche exclues de l'évaluation (DGD pour l'extension des horaires d'ouverture par exemple).
Un taux forfaitaire de 3,7% est appliqué aux charges de personnel pour évaluer les dépenses indirectes, en ralson des disparités constatées dans leur valorisation par les communes. Ce
pourcentage correspond au faux retenu pour le transfert de la vidéoprotection, qui représente
l'évaluation des dépenses d'assurances, de chèques-déjeuner et des œuvres sociales.
b) Les déparses les à l'équipement
Une partie de l'évaluation des dépenses liées à l'équipement dépend du devenir du local à
l'issue du transfert de la compétence : mise à disposition ou convention d'occupation :
Coût moyen annuallsé du bâtiment :
» Dans ie cadre d’une mise à disposition du local, le coût moyen annuatisé du bâtiment est évalué à partir de son coût de construction pour un bâtiment
récent, ou au coût de renouvellement standard (2 000€ TTC/m?) avec un taux
de subvention de 35%, en tenant compte d'une durée de vie du bâtiment de 25 ans
© Aucune charge n'est retenue dans le cadre d'une convention d'occupation, la
commune assurant les gros travaux sur le bâtiment.
- Frais financiers :
o Dansle cadre d'une mise à disposition d'un bâtiment pour lequel un emprunt a été contracté, les frais financiers issus du tableau d'amortissement de la dette
(en cas d'emprunt contracté} sont rapportés à la durée de vle du blen fixée, soit
25 ans. À défaut d'emprunt contracté, les intérêts de la dette sont estimés à
partir d'un taux d'intérêt de 1,5% sur 20 ans (masse des intérêts rapportée à 25
ans).
e En cas de convention d'occupation, aucune charge financière n'est retenue
dans l'évatation
- Dépenses liées à l'occupation du local :
IL Objet du présent rapport de InCLETC
Ce rapport parte sur l'évaluation des charges transférées et rétrocédées qui font sulte aux évolutions statutaires et de l'intérêt communautaire, et qui ne concemment qu'une partie des communes membres de l'EPCI :
Transfert de la lecture publique (délibération du conseil communautaire n°21.261 du
29 novembre 2021 modifiant l'intérêt communautaire relatif à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire ») ;
- Transfert de la volrle de la zone hôtelière de Moussy le Vieux, qui change de nature et correspondent désormais aux critères d'intérêt communautaire (délibération du conseil communautaire n°19.086 du 11 avril 2019) avec la desserte d'un nouveau pôle
d'activités économiques ;
Rétrocession du golf de Rolssy en France (délibération du conseil communautaire n°21.160 du 23 septembre 2021, arrêté préfectoral modifiant les statuts en date du 10 février 2022).
La prise d'effet de ces transferts et rétrocession de compétences est au 1" janvier 2022, sauf pour le transfert de la bibliothèque de Louvres qui intervlendra au 1* Juillet 2022.
Un rapport annexé à ce document détaille pour chaque commune et équipement l'évaluation
retenue. Ce rapport ne constitue que la synthèse.
LR nsfert de la étence lecture publique
1) Périmètre do la compétence tramaférée
La modification de la définition de l'intérêt communautalre porte sur les équipements dédiés à la lecture publique des communes sulvantes :
Dammartin-en-Goële (y compris ludothèque),
Fontenay-en-Parisis,
Fosses (y compris ludothèque),
Gréssy,
Juilly,
Le Thillay,
Pulseux-en-France,
Salnt-Witz,
Survilliers,
Louez,
2) Méthode d'évaluation des charges transférées
a) Les dépenses de fretionnement non lées à l'éuépement
Conformément aux pratiques de la CLETC de la CARPF, la moyenne des 3 derniers exercices
clas (soit 2019-2021) est privilégiée.
« Les dépenses de fluides, ménage {par personnel communal ou prestataire de
service), assurances et contrats d'entretien et de contrôles de sécurité, sont
évaluées au réel, à partir de la moyenne 2019-2021.
» Les dépenses portant sur les petites interventions des services techniques sur le bâtiment sont valorisées à partir d'un ratlo forfaitalre de 9Æ/m?. Toutefois,
pour les bâtiments récents (Fosses, Juil, Saint Witz et Puiseux), un
abattement de 40% est appliqué pour tenir compte du très bon état des locaux
transférés.
Coût moyen annualisé du matériel et mobilier (hors matériel informatique) : la valeur
d'acquisition (état dé l'actif au inventaire comptable au physique) est rapportée à 7 ans. - Coût moyen annualisé du matériel Informatique qui fait partie de la convention lecture
publique ou du service commun : aucune charge évaluée, car il s’agit déjà d'une
dépense communautaire.
Coût moyen annualisé des autres matériels informatiques {situation des communes de Dammañtin-en-Goële, Gressy et Saint-Witz) : si la valeur est mentionnée dans l'état de
l'actif ou inventaire comptable, cette valeur est rapportée à 3 ans, sinon évaluation à partir d'un forfait de 1 500€ par poste, rapporté également à une durée de vie de 3 ans.
3) Synllèse éraluation des charges transférées
L'évaluation des charges transférées s'établit comme suit :
an tar en
vet
L'évaluation pour la commune de Louvres présentée dans le tableau ci-dessus correspond à
uns année pleine. En 2022, le transfert Intervenant à compter du 1" Juillet, la déduction de
l'attribution de compensation sera donc exceptlonnellement réduite de moitié (soit
14 805,86 €). I. Jransfert de la compètenes volrin
1) P £om nce tra
Trois voies de la zone hôtellère de la commune de Moussy-le-Vieux, pour un Hnéaire de 789,53 mètres, sont devenues d'intérêt communautaire en raison de la desserte d'un pôle d'activités économiques :
* Chemin des Vignettes (460,83 ml}
«+ Bretelle d'accès et de sortie chemin des Vignettes (133,70 ml)
“RD 26 entrée d'agglomération carrefour chemin des Vignettes (195,00 m!})
V. Rétrocession du qgoif
Depuls le 4er Janvier 2022, le Golf Intermatlonal de Rolssy-en-France a été rétrocédé à la commune de Ralssy-en-France, suite à la modification statutaire intervenue l'an dernier.
Sa gestion fait l'objet d'une délégation de service public. Le contrat, transféré à la Ville, ne
génère pas de dépense. C'est la raison pour laquelle aucun impact sur l'attibution de
compensation n'intervient,
il convient de rappeler que l'intégralité du coût de construction de cet équipement à été pris en charge parla commune de Roissy-8n-France, à travers le versement de fonds de concours
et des réductions de son attribution de compensation.
I est donc proposé de ne retenir aucune charge au titre de la rétrocesslan de l'équipement.
2) Méthode d'évaluati cha ri
Conformément aux travaux antérieurs de la CLETC, la méthode utilisée consista à évaluer les VI. Synthiso do l'évaluntion oblet du présent rapport de CLETC charges transférées au réel d'une part, et d'autre part à l'aide de ratios appliqués aux données physiques. La moyenne de ces deux évaluations est retenue comme charge transférée.
L'évaluation au réel est basée sur les charges déclarées par la commune sur la période 2019- 2021, et comprennent :
“* Les dépenses de fournitures, de prestations et de consommation, précisées par la
commune au prorata de la volrle transférée ;
* Les charges de personnel, valorisées au temps passé par les agents. De manière similaire aux travaux antérieurs, une majoration de 20% des charges est appliquée au Gtre des charges transversales (pilotage, fonctions administratives), et de 3% au titre des charges indirectes de personnel (vêtements de travail, médecine du travail, formation),
L'évaluation par ratios est ainsi obtenue :
* Les charges de fonctionnement et d'investissement sont estimées à partir des coûts unitaires des items physiques appliqués aux éléments déclarés par la commune ; * Les montants des ratios et des coûts moyens de la CARPF reprennent ceux de la Rapport adopté à l’unanlmité.
précédente étude réalisée en 2019. Les coûts unitaires relatifs à de l'investissement
font l'objet d'une minoration au titre du FCTVA ;
* Un coefficient de majoration de 20% est retenu en Investissement, afin de prendre en
compte la vétusté des items physiques ;
* Sont ajoutées les charges de personnel évaluées au réel, selon la méthode retenue
supra.
3} Synthèse
Sont ainsi retenues 2 278€ de charges transférées, soit 3,50€/m!,
Evaluation au réel Évaluation par ratios | Moyenne des deux
éaustions
Pe 2 541,96 3 013,15 277155
5 6
Vie associative
Délibération n° 2022/05/06
Subventions de fonctionnement aux associations
Vu le Budget Primitif 2022,
Considérant les différentes demandes de subvention des associations,
Considérant la nécessité de préserver la vitalité du tissu associatif othissois pour un mieux vivre- ensemble,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'allouer les subventions suivantes :
__ Noms Montant en € Noms : Montant en €
LE CENTRE D'ANIMATION SOCIO L'ASSOCIATION OTHISSOISE DE 500
CULTURELLE 28 500 | SOLIDARITE
L'ECOLE DE CHANT ET DE MUSIQUE 43 700 | LE SOUVENIR FRANCAIS 400
LES AMIS DE L'ORGUE DE L'EGLISE ST
ADSB (don du sang) 800 200 JEAN
LES SCENES D’OTHIS 1 000 | LES AMIS DE MARC FAYOT 200
U _ LES JOURS HEUREUX (Maison de retraite ALPINE FRANCILIENNE 200 2 . ( 300
de Dammartin-en-Goële)
L__ = _ BASKET CLUB DAMMARTIN 300 | LES VIEUX PISTONS 300
CAFÉ LITTÉRAIRE 400 | SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 140
CHANBARA . 300 | TENNIS DE TABLE | 200
CHEVEUX D'ARGENT _ 6 500 | TOUS AVEC CLEMENT 1 000
ère COMPAGNIE D'ARC DU GRAND LE 300 | TWIRLING | 2 100
CORD 400 | UNC 800
FCPE COLLEGE L 300 | UNICEF 1 000
es 1 200 | FLASHDANSE | 1 700
GOËLE RANDO 400 | ROLLERS h 8 050
Ras Dance 300 | UNIS POUR LES HUANTS . 300
Dora 101 790
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 2 abstentions (Mme BOUSSOUGAN, M CHATRIAN)
Mme TAHAR, M. JARRY, Mme DELEAU ne participent pas au vote.
Délibération n° 2022/05/07
Approbation de la convention établie entre la Commune et l'Ecole de Chant et de Musique pour le
versement d’une subvention et autorisation de signature
Vu le Budget Primitif 2022,
Considérant les activités de l'Ecole de Chant et de Musique,
Considérant le rapport financier et le rapport moral présentés par l'Ecole de Chant et de Musique,
Vu l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations subordonnant la légalité du versement d'une subvention à une association à la circonstance qu'elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu'elle permette de financer des activités initiées par l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la Collectivité,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-4985 du 6 juin 2001, rendant nécessaire l'élaboration d’une convention pour les subventions annuelles supérieures à
23 000 euros,
Vu la délibération n° 2022/05/06du 18 mai 2022, relative aux subventions de fonctionnement accordées
aux associations,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention établie entre la Commune et l'Ecole de Chant et de Musique pour le versement d’une subvention de fonctionnement, pour l'année 2022, annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme BOUSSOUGAN, M CHATRIAN). b}
COMMUNE D'OTHIS 77280 À) ù
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS Le )
POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT \ À
POUR L'ANNÉE 2022 S
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune d'Othls, représentée par son Maire en exercice, Bernard Corneille,
ci-après désignée «LA COMMUNE»
d'une part,
«
L'Assoclation L'ECOLE DE CHANT ET DE MUSIQUE D'OTHIS dont le siège se situe à l'Espace culturel Lucien et Madelelne Morisse rue du 19 mars 1962 à Othis déclarée le 8 février 1991 conformément aux dispositions de l'article 5 de la lot du 1° juillet 1901, représentée par Mme Claudine ROCHETTE en qualité de Présidente, domiciliée 5 rue
de la Mottelette 77280 OTHKS, ci-après désignée « L'ASSOCIATION»
d'autre part,
Contidérant que Le ve ssswodabve, particulièrement dyearnique dans ts ville d'Othe, permet l'argantation de
nombreuses activités dans le domalne culturel,
Considérant que la ville d'Othls encourage et soutient le développement des activités organisées par l'Ecole de Chant et de Musique en direction des Othissois par la mise à disposition de locaux et d'équipements adaptés,
l'attribution de subventions, l'aide matérielle aux manlfestatlons exceptionnelies,
Considérant l'intérêt de développer une pratique des activités culturelles « chant et musique » diversifiée et de
qualité pour tous,
Considérant l'intérêt de permettre l'accès au chant et à [a musique au pius grand nombre notamment des jeunes
grâce à des tarifs accessibles à tous,
Considérant l'intérêt de {a pratique culturelle « chant et muslque » comme vecteur des valeurs citoyennes et
éducatives en direction de la jeunesse,
Considérant que les relations entre la Commune et l'Ecole de Chant et de Musique s'inscrivent dans un
partenarlat caractérisé par le partage d'objectifs communs,
Considérant l’engagement de la Commune et de l'Ecole de Chant et de Musique au respect de la Charte
Assoclative,
Il a été convenu ce qu suit :
Article 1 : Objet de fa convention
La présente convention a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la Commune d'Othis et l'Ecole de Chant et de Musique unissent leurs efforts, dans la perspective des objectifs suivants définis par les deux parties :
Développer la pratique d'activités culturelles « chant et muslque » en direction de tous les Othissais
- Garantir à tous publics sans distinction, l'accès aux activités cuiturelles « chant et musique » et à leurs instances dirigeantes dans le respect de la liberté, l'identité et la différence de chacun ainsl que du principe de
laché
en fixer le montant, après étude de la demande effectuée par l'Ecole de Chant et de Musique et en appliquant les
critères d’attributions spécifiques aux associations
aider matériellement à des manifestations particulières (Concert dans l'Eglise, Grande audition)
Cependant, ces aides ne sont nullement des droits acquis de sorte que leur versement est soumis à l'approbation
préalable du Consell Municipal qui dispose en la matière d’un large pouvoir d'appréciation.
contribuer à la promotion de la pratique culturelle « chant et musique » à Othis
Conformément à l'article 10 de la foi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin
2001, il est nécessaire d'élaborer une convention pour les subventions supérieures à 23 000 €,
Pour l’année 2022 et au vu des éléments fournis par l'association dans sa demande de subvention, la subvention
de fonctlonnement s'établit à :
€ versés dès rendu exécutoire de la délibération du 18 mai 2022 et de la présente
convention pour le fonctionnement de l'Ecole de Chant et de Musique ;
Le versement de cette subvention se fera sur le compte de l'Ecole de chant et de Musique au Crédit Agricole Brie
Picardie, n° 21243140000 dont RIB Joint.
Engagements de l'Ecole de Chant et de Musique
pratiquer une politique des tarifs permettant au plus grand nombre d‘Othissois d'accéder aux activités
- veiller à une bonne adéquation entre les moyens de l'Ecole de Chant et de Musique et les objectifs culturels
poursuivis afin de garantir sa stabilité financière
utiliser les fonds publics avec rigueur
exempter de cotisation les adhérents victimes de situations passagères difficiles (chômage, longue maladie, perte
de salaire, décès familial} sur proposition du CCAS
avair des conditions tarifaires différenciées Othissois / non Othissois
fournir les comptes rendus des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires}
fournir le bilan financier détaillé de l'année écoulée
fournir le budget prévisionnel de l’année en cours
garantir un fonctionnement transparent et démocratique de ses institutions par le respect de la réglementation
en vigueur concernant les structures régies par la loi de 1901. (statuts, déclaration officielle, tenue d'une
comptabilité rigoureuse ….]
- Informer la Commune en cas de : changement Intervenant dans la composition de son bureau directeur,
dissolution, modification de statuts.
respecter les critères de recevabilité de toute demande d'aide auprès de la Collectivité (délais de demande de
subvention, pièces fustificatives..).
justifier à la demande de la collectivité, de l'exécution des actions et de l’utilisation des subventions perçues,
restituer le montant de la subvention si son affectation n'était pas respectée.
- rechercher par ses propres moyens, des recettes propres aussi importantes que possible (subventions d'autres
collectivités ayant des adhérents à l'Ecole de Chant et de Musique}
mentionner le concours de la Collectivité sur les documents qu'elle éditera.
- inviter la Commune à son assemblée générale appelée à se prononcer sur les rapports moraux et financiers
a
b}
a
b
}
drticie 1 : Engagements en berrriu Cultisrl
Engagements de Le Cominun
La Commune d’Othis s'engage à :
mettre en place les conditions du développement d’une pratique culturelle « chant et musique ».
Enuagemenss de l'Ecole de Chant et de Musique
L'Ecole de Chant et de Musique s'engage à :
privilégier la pratique culturelle « chant et musique » pour tous,
développer la pratique culturelle « chant et musique » auprès des Othissois en intégrant au sein de l'association
de nouveaux adhérents,
favoriser des projets en partenariat avec les établissements scolaires ou les autres assoclations,
Article 5 : Engagements en termes Mitilination des équipements
Engagements de la Current
La Commune d’Othis s'engage à :
- mettre gratuitement à la disposition de l'Ecole de Chant et de Musique les locaux et équipements suivants :
Les locaux de l'Espace culturel Lucien et Madeleine Morisse à destination de l'Ecole de Chant et de Musique
L'Ecole de Chant et de Musique prendra les locaux en l’état, le jour de l'entrée en jouissance et les maintiendra en
ton étut d'errtretien
Un planning est établi en concertation entre la Commune et l'Ecole de Chant et de Musique et revu annuellement
au mois de juin.
Des conventions spécifiques de mise à disposition des équipements sont signées entre l'association et la
Commune
Respoasabilités de la Commune
- Assurer la prise en charge des frais de fonctionnement de l'équipement: eau, gaz, électricité (dans les créneaux
horaires)
Prendre à sa charge l'entretien matériel des espaces et des locaux (sauf dégradations récurrentes)
Contrôler le respect des règles de sécurité
Assurer le soutien logistique pour la mise en place de manifestations exceptionnelles programmées chaque
année
Engagements de l'Ecoia de Chant et de Mukique
L'Ecole de Chant et de Musique s'engage à:
respecter les règles de sécurité spécifiées par les textes en vigueur (capacité d'accueil maximum)
veiller à la propreté et l'hygiène des locaux
signaler immédiatement aux services techniques tout dysfonctionnement ou dégradations
Article 4 ; Engagements 0 termes de gestion ot en tormes llsanciors - Subvention de Le Comanune
Engagements de la Commmne - Subrention 2022
Conformément à l’article 9-1 de fa loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations subardonnant la légalité du versement d'une subvention à une association à la
circonstance qu'elle soit Justiflée par l'intérêt général, et qu'elle permette de financer des activités Initiées par
l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de fa Collectivité, la Commune d'Othis s'engage à :
assurer à l'Ecole de Chant et de Musique la subvention nécessaire au fonctionnement de ses activités
”
Pour l’année 2022, l'Ecole de Chant et de Musique s'engage à fournir à la Commune :
Un bilan financier
Un bilan des actions organisées dans le cadre de la présente convention et sur lutilisation de la
sinention communale
Par ailleurs, l'association s'engage à :
Transmettre les bilans financier et moral votés en Assemblée générale,
Présenter avant la fin de l’année un projet de budget pour l'exercice suivant,
En tout état de cause, et conformément à l'article 10 de la loi précitée, l'association s'engage à produire auprès de
la Commune un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la
subvention. Ce compte rendu financier est déposé dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a
été attribuée (soit au plus tard en juin 2023)
Artiche $ : Durée de la Convention La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les deux parties.
Elle est conclue pour une durée d’un (1) an sans reconduction.
de 6 : Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun
accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l'Association de lun quelconque des engagements stipulés dans {a présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville, dans un délai d'un {1} mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La résiliation de la présente convention sera de plein droit dans l'hypothèse d'une dissolution ou d'une liquidation
judiciaire de l'Association.
Artiche 8 : Litig luridiction comsèteme
En cas de litige relatif à la présente convention, notamment sa validité, son interprétation où son exécution, les
parties s'engagent à régler leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal administratif de Melun.
Fait en deux exemplaires, à Othis le
Pons l'Association Pour le Core
L'ECOLE DE CHANT ET DE MNAIQUE
Cachet et signature Cachet et signature
Chusine ROCHETIE bernard COMMHNLLE
Présente Müre Délibération n° 2022/05/08
Approbation de la convention établie entre la Commune et le Centre d'Animation Socio Culturelle pour
le versement d’une subvention et autorisation de signature
Vu le Budget Primitif 2022,
Considérant les activités du Centre d'Animation Socio Culturelle,
Considérant le rapport financier et le rapport moral présentés par le Centre d'Animation Socio Culturelle,
Vu l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations subordonnant la légalité du versement d’une subvention à une association à la circonstance qu'elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu'elle permette de financer des activités initiées par l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la Collectivité,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, rendant nécessaire l'élaboration d'une convention pour les subventions annuelles supérieures à 23 000 euros,
Vu la délibération n°2022/05/06 du 18 mai 2022, relative aux subventions de fonctionnement accordées aux associations,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la convention établie entre la Commune et le Centre d'Animation Socio Culturelle, pour le versement d'une subvention de fonctionnement, pour l’année 2022, annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
La délibération est adoptée par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme BOUSSOUGAN, M CHATRIAN).
Article 2 ! Engagements on terme culturel
COMMUNE D'OTHIS 77280 Pat a) Engagemests de la Commune
La Commune d’Othis s'engage à :
mettre en place les conditions du développement d'une pratique culturelle au sportive diversifiée. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 5 POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CZ
POUR L'ANNÉE 2022 A b) Enxagements du Centre d'Animation Socio Cultwalie Le Centre d'Animation Socio Culturelle s'engage à :
- privilégier la pratique culturelle ou sportive pour tous,
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune d'Othis, représentée par san Malre en exercice, Bernard Corneille,
5 de la loi du 1% Juiflet 1901, représentée par Mme Eliane DUJARRIER en qualité de Présidente, domicillée 13 rue
développer la pratique de nombreuses activités culturelles ou sportives auprès des Othissols en intégrant au sein
de l'association de nouveaux adhérents,
crapreès déstgnée &LA COMMUNE» do - favoriser des projets en partenariat avec les établissements scolaires ou les autres ossoclations, ‘une pan,
Auticle à : Engegerments on terenes d'utilnation des équipements
L’Assoclatlon LE CENTRE D'ANIMATION SOCIO CULTURELLE dont le siège se situe à l'Espace culturel Lucien et * ni morte de le Coeru Madefeine Morisse rue du 19 mars 1962 à Othis déclarée le 27 mars 1973 conformémént aux dispositions de l'article La Commune d'Othis s'engage à :
Jean-Baptiste Clément 77280 OTHIS, caprès désignée «L'ASSOCIATION»
d'autre part, * Les locaux de l'Espace culturel Lucien et Madeleine Morisse à destination du Centre d'Animation Socio Culturelle Proambae
Considérant que la vie associative, particulièrement dynamique dans la ville d'Othis, permet l’organisation de * Ja salle d'exposition de l'Espace culturel Lucien et Madeleine Morisse
nombreuses activités dans les domaines culturel et sportif,
9 la salle de danse et les locaux de la salle Aîmé Césaire
Considérant que |a ville d'Othls encourage et soutient le développement des activités organisées par le Centre
d'Animation Socio Culturelle en directlan des Othissols par: [a mise à disposition de locaux et d’équipements * la solle Pierre Mendès France adaptés, l'attribution de subventions, Falde matérfelle aux manifestations exceptionnelles,
direction de la Jeunesse,
Considérant que les relations entre la Commune et le Centre d’Animatlon Soclo Culturelle s'inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d'objectifs communs,
Considérant l'engagement de la Commune et du Centre d'Anlmation Socio Culturelle au respect de la Charte
* Ja salle Marc Guilbeau
Considérant l'intérêt de développer une pratique des activités culturelles, ou de loisirs, ou sportives diversifiée et de qualité pour tous, *l'AGORA
Considérant l'intérêt de permettre l'accès à la culture, aux lolsirs et au sport au plus grand nombre notamment Le Centre d'Animation Soclo Culturelle prendra fes locaux en l'état, le jour de l'entrée en joulssance et les des jeunes grâce à des tarifs accessibles à tous, malntiendra en bon état d'entretien. Un planning est établi en concertation entre la Commune et le Centre d’Anlmation Socio Culturelle et revu Considérant l'intérêt des pratiques culturelle et sportive comme vecteur des valeurs citoyennes et éducatives en annuellement au mois de juin.
Coca,
Responsabilités du la Corremearu
Associative, horaires}
Îla été convenu ce qui sut : - Prendre à sa charge l’entretien matériel des espaces et des locaux (sauf dégradations récurrentes)
fticie 1 : Oblet de le convention - Contrôler le respect des règles de sécurité
La présente convention à pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la Commune d'Othls et le Centre - Assurer le soutien logistique pour la mise en place de manifestations exceptionnelles programmées chaque d'Anlmation Soclo Culturelle unissent leurs efforts, dans la perspective des obJectifs suivants définis par les deux cmée partles : à
- Développer la pratique d'activités culturelles, ou de loisirs ou sportives en direction de tous les Othissois b} Enganrments du Contre d'Animation Socio Culturelle - Garantir à tous publics sans distinction, l'accès aux activités culturelles, de lolsirs ou sportives et à leurs Le Centre d'Animation Socio Culturelle s'engageà: . | Instances dirigeantes dans le respect de la liberté, l'identité et la différence de chacun ainsi que du - respecter les règles de sécurité spécifiées pr les textes en vigueur {capacité d'accueil maximum) | () rincipe de laïcité.
ro velller à la propreté et l’hygiène des locaux
signaler Immédiatement aux services techniques tout dysfonctlonnement ou dégradations
mettre gratuitement à la disposition du Centre d'Animation Socio Culturelle les locaux et équipements sulvants :
Des conventions spécifiques de mise à disposition des équipements sont signées entre l'association et la
Assurer la prise en charge des frais de fonctionnement de l'équipement : eau, gaz, électricité (dans les créneaux a)
b}
Agtitle 4 : Engagements en termes de gestion et en termes financiers - Subvention de la commimg
Engagements de la Commune - Subvention 2022
Conformément à l’article 9-1 de la lol n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux drolts des citoyens dans leurs relations avec les administrations subordonnant la légalité du versement d'une subvention à une association à la
circonstance qu’elle soit justifiée par l'intérêt général, et qu'elle permette de financer des activités initiées par l'organisme bénéficiaire ne répondant pas aux besoins de la Collectivité,
La Commune d'Ofhls s'engage à :
assurer au Centre d'Animation Soclo Culturelle la subvention nécessaire au fonctionnement de ses octivités
- en fixer le montant, après étude de la demande effectuée por le Centre d'Animation Socio Culturelle et en appliquant les critères d'attributions spécifiques oux assoclations
aider financièrement lo participation à des manifestations particulières (Festival Théâtre et Résonances}
Cependant, ces aides ne sont nullement des droits acquis de sorte que leur versement est soumis à l'approbation préalable du Conseil Municipat qui dispose en la matière d’un large pouvoir d'appréciation.
- contribuer à la promotion de a pratique culturelle ou sportive à Othis
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret d'application n° 2001-4595 du 6 juin 2001, il est nécessaire d'élaborer une convention pour les subventions supérieures à 23 O0D €,
Pour l’année 2022 et au vu des éléments fournis par l'association dans sa demande de subvention, la subvention de fanctionnement s'établit à :
€ versés dès rendu exécutoire de la délibération du 18 mai 2022 et de la présente
convention pour le fonctionnement du Centre d'animation socio-culturelle ;
Le versement de cette subvention se fera sur le compte du Centre d'Animation Socio Culturel de la Banque Postale n° 4694561033 dont RIB joint.
Engagements du Centre d'Animation Socio Cuiterelle
- pratiquer me potique des torifs permettant ou pes grand nomère d'Othiescxs d'occdder aux actintés
- veiller à une bonne adéquation entre les moyens du Centre d'Animation Socia Culturelle et les objectifs culturels ou sportifs poursuivis afln de garantir sa stabilité financière
utiliser les fonds publics avec rigueur
- exempter de cotisation fes odhérents victimes de situations passagères difficiles (chômage, longue maladie, perte de saloire, décès familial} sur proposition du CCAS
avoir des conditions tarifaires différenciées Othissois / non Othissois
- fournir les comptes rendus des assemblées générales (ordinalres et extraordinaires)
- fournir le bilan financier détaillé de l’année écoulée
- fournir le budget prévisionnel de l’année en cours
- garantir un fonctionnement transparent et démocratique de ses Institutions par le respect de {a réglementation
en vigueur concernant les structures régies par la lol de 1901. (stotuts, déclaration officielle, tenue d’une comptabilité rigoureuse …}
Informer la Commune en cas de : changement Intervenant dans la composition de son bureau directeur, dissolution, modification de statuts.
- respecter les critères de recevabilité de toute demande d'aide auprès de la Collectivité {délais de demande de subvention, pièces justificatives..). }
Vie locale
Délibération n° 2022/05/09
- justifler à la demande de la collectivité, de l'exécution des actions et de Futilisation des subventions perçues,
restituer fe montant de la subvention si son affectation n'était pas respectée.
- rechercher par ses propres moyens, des recettes propres aussi importantes que possible (subventions d'autres
collectivités ayant des adhérents du Centre d'Animation Socio Culturelle, subvention du Conseil Départemental)
mentlonner le concours de la Collectivité sur les documents qu'elle éditera.
= inviter la Commune à son Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les rapports moraux et financiers ovmuels.
Pour l'année 2022, le Centre d'animation socio-cuiturelle s'engage à fournir à la Commune : = Un bilan financler
- Un bilan des actions organisées dans le cadre de la présente convention et sur Futilisation de la subvention communale.
Par ailleurs, l'association s'engage à :
= Transmettre les bllans financier et moral votés en Assemblée Générale,
Présenter avant [a fin de l’année un projet de budget pour l’exerclce suivant.
En tout état de cause, et conformément à l'article 10 de la lol précitée, l'assoclation s'engage à produire auprès de
la Commune un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la
subvention. Ce compte rendu financier est déposé dans les six mois sulvant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée (soit au plus tard en Juin 2023),
Article 5 : Durée de li Cornrmetice
La présente coention prend effet à comptur du jour de 58 sipatune qu lies dus parties Elle est conclue pour une durée d'un {1} an sans reconduction.
Article 6 : Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Avticle 7 ; Résiliation
En cos de nonsespect par l'Association de lun quelconque des ergigamens sipuiés dans la présente
convention, celle-ci pourr être résiliée de plein droit par la Ville, dans un délal d'un (1) mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La résiliation de la présente convention sera de plein drolt dans l'hypothèse d'une dissolution ou d’une liquidation judictaire de l'Association.
Agtéche ! : Ltipes - uridiction compétente
En cas de litige relatif à la présente convention, notamment sa validité, son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent à régler leur différend à l'amiable,
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal administratif de Melun.
Fait en deux exemplaires, à Othis le
Pour l'Assochationn Pour Le Corneau
LE CENTRE D'ANIMATION SOCIO CULTURELLE
Cachet et signature Cachet et signature
Blane OUIARRER Pernerd CORNEILLE
Présente Mare
Gratuité des abonnements de la Maison du Livre pour les othissois
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2010/019 du 9 mars 2010, portant modification des tarifs de la Maison du Livre,
Vu les différentes modifications intervenues depuis,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la gratuité des abonnements à la Maison du Livre pour les usagers de la commune d'Othis à compter du 1°' juin 2022,
DECIDE de présenter les tarifs municipaux annuels suivants de la Maison du Livre pour les autres communes, à compter du 1° juin 2022, comme suit :
3 € par enfant, jeune ou chômeurs seuls
12 € par adulte seul
16 € par famille (quel que soit le nombre d'enfants)
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
11 Délibération n° 2022/05/10
Demande de subvention auprès du Centre National du Livre pour le développement de la lecture auprès
des publics de l’enfance et de la jeunesse
Afin de développer les fonds d'édition auprès des publics jeunes du réseau de lecture publique, la Mairie d'Othis sollicite une subvention auprès du Centre National du Livre dans le cadre des aides aux projets de diffusion du livre et de la lecture auprès des publics de l'enfance et de la jeunesse.
Vu les dispositions du CGCT et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Considérant que cette subvention peut atteindre entre 30% et 70% du coût total du projet,
Considérant l'intérêt que présente cette demande de subvention,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
SOLLICITE auprès du Centre National du Livre, pour l’année 2022, l'attribution de l’aide aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès des publics de l'enfance et de la jeunesse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2022/05/11
Demande de subvention auprès du Centre National du Livre pour le développement de la lecture auprès
de publics empêchés de lire
Afin de développer les fonds d'édition autour de la culture sourde et des troubles DYS du réseau de lecture publique, la Mairie d'Othis sollicite une subvention auprès du Centre National du Livre dans le cadre des aides aux projets de diffusion du livre et de la lecture pour les publics empêchés.
Vu les dispositions du CGCT et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Considérant que cette subvention peut atteindre entre 30% et 70% du coût total du projet,
Considérant l'intérêt que présente cette demande de subvention,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
SOLLICITE auprès du Centre National du Livre, pour l'année 2022, l'attribution de l'aide aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès de publics empêchés de lire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
La délibération est adoptée à l’Unanimité. Administration générale
Délibération n° 2022/05/12
Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) 2021
Vu l’article L 2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que la ville d'Othis a bénéficié au titre de l'exercice 2021 d'une attribution du FSRIF prévue à l’article L 2531-12 du CGCT d’un montant de 213 992 euros,
Considérant qu’un rapport relatif à l’utilisation de ce FSRIF doit être établi et présenté en Conseil Municipal,
Considérant que ce rapport présente les actions entreprises par la ville afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
Le Conseil Municipal après délibéré,
PREND ACTE du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l'année 2021, annexé à la présente délibération.
Rapport d'utilisation du Fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) 2021
Montant attribué au titre de l'année 2021 : 213 992 euros
I-_ REALISATIONS EN FAVEUR DE L'EDUCATION
Travaux dans les écoles, avec notamment, les travaux suivants : mise en peinture des classes,
rénovation des sols, et réfection des sanitaires total : 89 685 euros TTC dont 40 000 euros financés par le FSRIF,
[ Rénovation classes GUINCOURT : = . Al ____21838.20€ | Rénovation classes BEAUPRE 18 633.58 € Rénovation classes HUANTS 29 809.80 € Mise en place climatisation école des Huants 19 403.42 € Total TTC 89 685 € Montant pris en charge par le FSRIF A0 000 €
- RÉALISATIONS EN MATIERE DE LOISIRS ET CADRE DE VIE
Aménagements de voirie pour un montant de 228 660.20 euros TTC euros, dont 102 000 euros financés par le FSRIF,
_Enrobé rue de la Mare Lorillard Co on _____ 32 099.40€ Enrobé Avenue du petit Chaalis = 101 740.80€] Modernisation à féux du cärrefour rue Gérard de Nerval _ 20 341.36 € Sécurisation de Beaumarchais 1° phase 50 325.60 € Mise en place 30 pagodes LED 24 153.04 € Total TTC 228 660.20 € Montant pris en charge par le FSRIF 102 000 €
Travaux de rénovation d'équipements sportifs pour un montant de 152 005,81 euros TTC euros, dont 71 992 euros financés par le FSRIF,
Rénovation des anciens vestiaires parc des sports de Beaumarchais 13 027.81 € Mise en accessibilité club house parc des sports de Beaumarchais 69 978€ _Réfection pelouse synthétique city stade parc Mairie _9000€, Total TTC | 152 005.81 € Montant pris en charge par le FSRIF _ 1 71 992€ | 13 Enfance Jeunesse
Délibération n° 2022/05/13
Prise en charge à hauteur de 20 € du coût de la carte Imagine R pour l’année 2022/2023 - Approbation
et autorisation de signature de la convention avec KEOLIS
Vu la participation de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France aux frais de transports scolaires et étudiants,
Vu les modalités de remboursement définitives qui devraient être adoptées par la CARPF en juin 2022,
Considérant la tarification des transports scolaires qui devrait être appliquée par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et adoptée par l'assemblée départementale,
Considérant l’aide qui devrait être apportée par la Région Ile-de-France en faveur des lycéens,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'apporter une participation au financement de l’acquisition de la carte Imagine’R pour les collégiens, lycéens, pré-apprentis au collège et apprentis au lycée, domiciliés à Othis, sans distinction de catégorie (Boursier et non boursier), à hauteur de 20 €, pour l'année scolaire 2022/2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette aide financière, notamment la convention relative au financement des titres de transports avec Keolis, dès réception de ladite convention.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2022/05/14
Approbation du Projet Educatif territorial 2022-2025
La ville d'Othis s'engage, au travers des accueils collectifs de mineurs, dans une politique éducative et
ludique en faveur des enfants de 3 à 11 ans.
Suite au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
primaires, la commune d'Othis a mise en place cette réorganisation à compter de la rentrée scolaire
2014-2015. Afin de formaliser notre démarche éducative la commune d'Othis a souhaité mettre en place
un Projet Éducatif de Territoire (PEDT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps d'enseignement scolaire et des activités pédagogiques,
Considérant qu'il convient d'établir et d'approuver un nouveau Projet Éducatif de Territoire pour la période 2022-2025,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) pour la période 2022-2025 de la commune d'Othis annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et tout document afférent à son renouvellement.
La délibération est adoptée à l’Unanimité. PROJET EDUCATIF
TERRITORIAL
PEDT 2022-2025)
GA
77280 Oihis- Tai : O8 60 03 5 85- Fax : OL 60 03 31 L1
Mairie d'OTMIS
a et6 rue Gérant de Merval
2. LES OBJECTIFS à destination des jeunes pil
2.1 Les objectifs généraux et opérationnels
IV. DISPOSITIONS COMMUNES p12
1. LA SECURITE p12
2. LES ACTIONS A DESTINATION DES ECOLES, DES ENFANTS ET DES
ADOLESCENTS p13
2.1 Les moyens matériels et les aides diverses
2.2 Les politiques tarifaires accessibles
2.3 L'accueil de tous les enfants
3. LES MOYENS HUMIAINS ET LE RÔLE DE CHACUN pis
3.1 Organigramme du Service Education, Enfance-Jeunesse
3.2 Diplômes et effectifs
3.3 Modalités d'intervention des personnels
4. LA PLACE DES PARENTS p17
S. LES PRINCIPAUX PARTENAIRES DU PROJET n18
6. L'EVALUATION DES OBJECTIFS DU PEDT p19
6.1 Le comité de pilotage
6.2 L'évaluation
SOMMAIRE
PREAMBULE
1. L'ORGANISATEUR p5
H. L'ENFANCE ps
1. LES OBJECTIFS DU PEDT ps
1.1 Les objectifs principaux
1.2 Les objectifs généraux et opérationnels
2. LA SEMAINE SCOLAIRE TYPE pa
3. LES ACCUEILS p8
3.1 L'accueil périscolaire de 7h00 à 8h20
3.2 L'accueil périscolaire de 16h30 à 19h00
3.3 L'étude surveillée
3.4 La pause méridienne
3.5 Les centres de loisirs
3.6 Le Conseil Municipal des Enfants (CME)
HN. LA JEUNESSE pi0
1. L'ESPACE BALAVOINE (la Maison des Jeunes) pi0
PREAMBULE
La ville d'Othis s'est inscrite dans une démarche mettant l'Education, l'Enfance et fa Jeunesse au
centre de ses priorités.
Elle considère en effet avoir une part de responsabilité dans le développement de l'enfant et des
jeunes.
Après une large concertation auprès des enseignants, des assaciations et de l'ensemble des parents
d'élèves en décembre 2017 et janvier 2038, les résultats, tant du questionnaire soumis aux familles
que des votesunanimes des Conseils d'écoles, on conduit le Conseil Municipal à se prononcer en faveur
du retour aux4 jours d'école avec ses nouveaux haraires dès la rentrée 2018-2019.
Aujourd'hui le fonctionnement mis en place semble correspondre aux attentes des enselgnants et des
parents. Concernant les enfants, les équipes d'animations s'attachent à proposer un fonctionnement
et des activités correspondant à leurs besoins.
Les écoles maternelles et élémentaires publiques sur ta commune sant aux nombres de cinq :
L'école primaire LES HUANTS
éco ternelte GUIMCCIUE
ét REAUF
écote Hémontaieu BE
l'est à noter également qu'un collège est domicilié sur la Commune d'Othis.
Le nombre d'enfants et de jeunes concerné par ce projet est d'environ 820 écoliers sur Othis en olus
des adolescents âgés de 12 ans et plus.
Les écoles primaires othissoises constituent pour les enfants un espace privilégié d'apprentissage mais
aussi de référence et de continuité, quel que soit le temps de l'enfant, scolaire ou periscolaire.
Les centres de loisirs pour un public primaire, les mercradis et vacances scolaires sont quant à eux au
Une MD] (Maison des Jeunes) nommée l'Espace Balavoine prend le relais à partir des 12 ans de
La Municipalité au travers du service Education, Enfance-leunesse s'attache à améliorer, chaque jour,
la qualité de ses accueils collectifs de mineurs. Elle considère que ce temps d'accueil destiné aux
enfants et aux jeunes joue un rôle important en matière de socialisation, de progression vers
l'autonomie et leur épanouissement.
Les projets proposés par les équipes d'animations doivent permetire aux enfants de comprendre le
monde qui les entoure, apprendre à se connaître, à faire de nouvelles rencontres, à développer leur
curiosité et leur sensibilité. L'idée principale érant d'aider les enfants à se construire, avoir leurs
propres opinions tout en respectant celles des autres. En clair, les aider à devenir les « citoyens ds ORGANISATEUR
En 2018, la ville d'OTHIS était composée de 6739 habitants (source INSEE au 17/01/2021}. Elle se situe entre Meaux (20 km) et Paris (40 km}. A la fois proche de l'aéroport Charles-de-Gaulle et de la forêt
d'Ermenonville, Othis a une position stratégique pour accueillir La population.
Urbanisée à 12% de sa superficie totale (1 304 ha}, Othis garde néanmoins sa vocation de “ville à la
campagne".
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire d'OTHIS sont gérés directement par le service
municipal « Education, Enfance-jeunesse ». Les enfants et les adolescents accueillis peuvent avoir
entre 3at 1/ans
Comme évoqué précédemment, l'équipe municipale d'Othis souhaite sensibiliser ses jeunes habitants
à des notions comme {a tolérance, le respect des différences et à la participation citoyenne tout en
respectant leur intégrité et les besoins spécifiques de chaque « tranche » d'äâges.
C'est pourquoi la commune continue son partenariat avec l'UNICEF qui reconnait Othis comme « ville
amie des enfants » et a mis en place un CME {Conseil Municipal des Enfants).
H. L'ENFANCE
1. LES OBJECTIFS DU PEDT
Dans le cadre du renouvellement du PEDT, les objectifs sont reconduits avec quelques
modifications concernant les objectifs opérationnels
1.1 Les objectifs principaux
En 2022, l’équipe municipale a décidé de transférer les compétences de la Caisse des écoles à la mairie
tout en reprenant son cbjectif principal qui est de :
« Faciliter et d'encourager le fonctionnement des écoles publiques et laïques de la ville en portant
une attention particulière aux enfants des familles les moins favorisées ».
C'est pourquoi seront reconduit chaque année des actions telles que achat de livres de fin d'année
pour les écoles et pour les anniversaires de chaque enfant scolarisé, la distribution de calculatrices ou
de dictionnaires, de trousses garnies, de cahiers de vacances.
Le service Education avec ses équipes pour ces 4 prochaines années, continuera à progresser dans le
domaine de ja communication avec les enseignants et les parents. L'idée étant d'assurer la continuité
pédagogique et une cohérence éducative sur une journée d'enfant en améliorant le partenariat avec
les équipes enseignantes et en gardant un lien avec les families.
uw
* Permettre à l'enfant d'accéder à la citoyenneté, développer son autonomie et son
implication,
1} Objectif ogérationnel : « rendre l'enfant plus autonome au sein de nos structures »
Sur chaque accueil, il faudra :
Elaborer avec les enfants des règles de vies comprises et validées par tous.
Aménager les locaux afin de faciliter les déplacements autonomes des enfants.
Leur permettre d'utiliser seui les différents espaces en toute sécurité.
2} Objectif opérationnel : « Associer les enfants à l'élaboration des programmes d'activités
Cela nécessite de mettre en place un fonctionnement permettant de promouvoir le choix de l'enfant
et de le rendre acteur de sa journée.
* Favoriser un égal accès aux services et réduire les Inégalités,
1) Obiectif opérationnel : « Une politique tarifaire accessible ».
Mise en place d'un quotient familiat avec un tarif par activité calculé en fonction de la feuille
d'imposition
Proposition du dispositif « À euro à la cantine » pour une durées de 3 ans à compter du 1° mars 2022
et l'accueil gratuit pour les enfants ayant un PAI alimentaire.
2) Objectif opérationnel: « Permettre à tous les enfants athissais de fréquenter les ACM les enercretis et les Vacances
Le centre de loisirs n'étant pas qu'un moyen de « garde » pour les parents en activités professionnelles
mais également un espace de découvertes et d'aporentissages pour les enfants ; la commune a fait le
choix de permettre à tous les enfants ds fréquenter les ACM
3) Objectif opérationnel: « Mettre en piace un accueil adapté pour les enfants en situation
d'handicap »
En réponse à {a loi et toujours dans un souci d'accueillir tous les enfants sans distinction, fa commune
charche à améliorer l'accueil des enfants en situation d'handicao.
Elle souhaite améliorer la communication avec les Familles de ces enfants [prise de rendez-vous), afin
d'identifier les besoins spécifiques de chaque enfant, rassurer ces mêmes familles tout en créant un
rapport de confiance entre les équipes pédagogiques et les parents.
” Favoriser l'implication des parents,
1} Objectif ooérationnel : « Soutenir les familles dans la conciliation de leur vie professionnelle, ref
Une amplitude horaire journalière assez conséquente (7h00/19h00) permet de faciliter
l'organisation des parents pour qu'ils puissent concilier vie professionnelle et vie scolaire.
« Créer des événements conviviaux ec favoriser l'implication des 2) Obie
1.2 Les objectifs généraux et opérationnels
Pour rappel, les objectifs généraux sont les suivants :
+ Favoriser l'épanouissement et la réussite éducative de l'enfant,
= « Assurer le bien-être de l'enfant au quotidien,
-e Permettre à l'enfant d'accéder à fa citoyenneté, développer son autonomie et son
implication,
2* Favoriser un égal accès aux services et réduire les Inégalités,
Favoriser l'implication des parents.
Les objectifs opérationnels :
* Favoriser l'épanouissement et la réussite éducative de l'enfant,
1} Obiectif opérationnel : « Développer des activités ludiques et éducatives »
Pour y parvenir, il faudra mettre en place des activités diversifiées en développant les partenarlats
locaux, en faisant appel à des intervenants, des associations et organiser des actions avec d'autres
communes
ILest souhaitable de permettre aux enfants d'accéder aux savoirs et aux loisirs grâce à des activités
adaptées et innovantes. 1} faut donc former les équipes d'animation afin qu’elles puissent accroître
leur savoir-faire et acquérir de nouvelles compétences.
2) Objectif onérationnel: « Diversifier l'offre culturelle et de loisirs en tenant compte des
différences de chacun »
Les équipes devront :
Développer des activités adaptées aux tranches d'âges et aux rythmes des enfants
Diversifier les activités d'éveil tout en répondant aux besoins et envies des enfants
* Assurer le bien-être de l'enfant au quotidien,
2 Objectif opérationnel: « Mettre en place une relation sécurisante entre les enfants et les animatesss À
Pour créer une relation de confiance entre les enfants et les animateurs, il est important de donner
des repères aux plus jeunes, en termes d'adultes et de locaux.
Une réflexion est à apporter également sur les projets de fonctionnements et les aménagements des
Kx a
2) Objectifopérationnel : « Organiser les accueils en cohérence avec le rythme et les besoins des
ILest indispensable de proposer des projets pédagogiques cohérents avec le public accueilli.
Les besoins en termes éducatifs sont importants, mais ils le sont également en matière culturelle,
sportive et d'accès à la citoyenneté. Une politique municipale volontariste et forte en direction de
l'enfance et de la jeunesse a été développée, qui passe par des actions nombreuses et diversifiées
selon les âges, les moments de la journée ou de l'année, les besoins et les situations.
3) Objectif ooérationnel: « Proposer des temps de concertations via des consultations
spécifiques »
Piusieurs fois dans l’année, l'Adjointe au Maire, déléguée à l'Education, l'Enfance, la Jeunesse et la
Concertation Territoriale organise des rencontres avec les représentants des parents d'élèves afin
de les écouter, prendre connaissance des doléances et dans la mesure du possible leur apporter
une réponse immédiate àleurs questions. Il s’agit également pour la commune de transmettre des
informations (présentation des initiatives municipales, les projets ACM...}
En complément de ces réunions, la ville est attentive aux remarques exprimées lors des Conseils
d'Ecoles et pendant la commission des menus de la « cantine ».
2. LA SEMAINE SCOLAIRE TYPE
LrHooero | en2o/11#30 | 11n30/13h30 | 1an30/16h30 | 16h30 18h00 | 18h00/19h00
Etude
béni Accueil Ecole Pause tcols aurvélllée où | Accuril
" | périscolaire méridienne acciyell périscolaire
périscolaire
E | Etude
Accueil Pause muvullée où | Accesll j1 Ecole À Ecsin | _ périscolaire méridiéhhe accueil périscolaire _. HE périscolaire
p ALSH
| Etude
Accueil en Pose troie | survelllée ou Accueil périscolaire méridienne L acciell périscolaire | el : périscolaire LE | | 3 | Etude
| Atcueil Pause | surveillée ou | Accueil W MI Ecole Ectiu | € périscolalre méridjenne | accueil périscolaire
| JE |péelscotare |
Durant les vacances scolaires, les 2 centres de loisirs accueillent les enfants entre 7h00 et 19h00
3, LES ACCUEILS
3.1 L'accueil périscolaire de 7h00 à 8h20 Afin de respecter le rythme biclogique de l'enfant, chacun daît pouvoir choisir avec souplesse son
activité et pouvoir s'isoler s'il le souhaite.
Les objectifs sont ici d'accueillir les enfants avant le temps scolaire, en respectant leurs rythmes,
besoins et envies, tout en permettant une transition en douceur entre la famille et la collectivité,
3.2 L'accueil périscolaire de 16h30 à 19h00
{De la petite section maternelle au CP)
De 16h30 à 17h00, un goûter est proposé aux enfants. Puis différentes activités éducatives, sportives
et culturelles leur sont proposées. II s'agit par ces activités d'éveil ludiques de développer teur curiosité
et leurs connaissances. Des activités plus calmes peuvent également être proposées aux enfants qui
ont besoin de se reposer après leur Journée de classe.
3.3 L'étude surveillée de 16h30 à 18h00
{Du CP au CM}
L'étude surveillée, permettant aux élèves de faire leurs devoirs sur site, est dispensée de 16h30 à 18h
dans les trois groupes scolaires pour les enfants des classes élémentaires. La surveillance est assurée
par des enselgnants et/ou du personnel communal.
A 18h00, les enfants seront accueillis au sein du périscolaire du soir et ils seront libres de participer
aux activités proposées par l'équipe d'animation.
3.4 La pause méridienne de 11h30 à 13h30
On comptabilise environ 80% d'enfants scolarisés demi-pensionnaires. Ils sont encadrés par es
animateurs et les ATSEM pour les plus jeunes.
L'objectif poursuivi par l'ensemble des équipes d'animation sur ce temps est triple :
Respecter les rythmes de vie des enfants
Prendre en compte la spécificité de chaque tranche d'âge
Faire du temps de repas un moment récréatif et agréable.
Les activités proposées sur la pause méridienne sont les jeux de sociétés, les petits jeux
extérieurs/intérieurs et des activités manuelles.
3.5 Les centres de loisirs (périscolaire les mercredis et extrascolaire pendant
les vacances}
Les centres de loisirs représentent un des principaux lieux de socialisation des enfants en dehors du
temps scolaire. Les objectifs sont surtout d'offrir la possibilité à chacun de découvrir l'autre et
d'appréhender les règles de vie en collectivité.
Il s'agit également de proposer aux enfants des activités aussi bien sportives, culturelles et artistiques
en cohérence avec les projets mis en place sur les temps périscolaires des lundis, mardis, jeudis et
vénéradi
Suite à la crise sanitaire, ce dispositif n’a pas vu le jour, cependant la ville souhaite reconduire ce projet,
L'E.LJ est un lieu de ressources, d'informations et d'accompagnement, Cette structure doit pouvoir
permettre aux jeunes de trouver des informations sur leurs Droits, les aides, les dispositifs existants,
d'accès à l'emploi ou dans le cadre des études, mais aussi :
Les accompagner dans leurs recherches de stages ou d'emploi (rédaction de CV, d’une lettre
de motivation, d'un montage de dossier...) en collaboration avec la Mission locale.
Être un soutien dans la réalisation de leurs projets individuels ou collectifs {création d’une
association, participation à un évènement...)
2. LES OBJECTIFS à destination des jeunes
Dans le cadre du renouvellement du PEDT, les objectifs sont recondults avec quelques modifications
concernant les objectifs opérationnels
2.1 Les objectifs généraux et opérationnels
— * Développer le sens des responsabilités des jeunes, leur autonomie et les valoriser
Les ohiaquifs golf ationnets
1) Organiser la vie de la structure avec les Jeunes, les rendre acteurs de leurs loisirs
2} Associer les jeunes aux projets de la structure
3) Mettre en place les outils et les moyens pour favoriser l'autonomie et le montage de projet
4) Mattre en valeur les actions de l'Espace Balavoine
«* Permettre aux jeunes d'enrichir leurs connaissances et développer leur esprit critique
1] Favoriser la pratique de nouvelles activités
2) Leur faire découvrir différents lieux culturels
3) Créer des espaces de débats, de discussions et d'écoutes au sein de la MD)
+ Participer à leur éducation à la citoyenneté
Les objectifs aoérationnels :
1} Mettre en place das actions de sensibilisation et d'information, comme le Salon des Jeunes
prévu en mars de chaque année
2) Organiser un Conseil Municipai des Jeunes
= + Favoriser la continuité éducative entre les différents temps familiaux, scolaires et
extrascolaires pour les aider dans leur parcours de vie
Les enfants sont accueillis de 7h00 à 19h00 au sein des accueils de loisirs pendant les vacances et le
mercredi en période scolaire. Ils sont regroupés par tranche d'âges :
* L'ACM les HUANTS accueille les enfants de 3 à 6/7ans
+ L'ACM COLUCHE accuelie les enfats de ? mn b Li ant
Cette répartition peut être modifiée en fonction des inscriptions sur chaque période de vacances et
d'évantuutas twmetures de
3.6 Le Conseil Municipal des Enfants (CME)
Le Conseil Municipal Enfants (CME) est composé d'élèves Othissois des classes de CE2, CM1 et CM2
des trais groupes scolaires de la commune, Ses représentants [les Elus} sont accompagnés dans sa mise
en œuvre par l’équipe d'animation de la Maison des Jeunes {DJ}. Ils sont élus pour un mandat de 2
ans, ce qui implique également la participation de collégiens. Les animateurs doivent accompagner les
enfants dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets et d'actions sur le territoire. Le CME a pour but de développer chez les jeunes des compétences telles que la citoyenneté,
l'expression de ses idées dans le respect des « autres » et le sens des responsabllités. Il permet
également la valorisation des enfants et des jeunes vis-à-vis des adultes.
A plus ou moins court terme, l'équipe municipale souhaiterait également qu'un Conseil Municipal des
Jeunes (CMI} puisse être mis en place, composé de pré-ados et d'adolescents, afin d'assurer une
continuité dans cette démarche citoyenne.
I. LA JEUNESSE
1. L'ESPACE BALAVOINE (La Maison des Jeunes)
L'Espace Balavoine accueille les jeunes Othissois à partir du collège voir du CM2 {les 41/17 ans)
Le fonctionnement en milieu ouvert de la structure permet au public de la fréquenter selon ses envies.
L'équipe d'animation y propose diverses activités : sportives, manuelles, scientifiques, des jeux et des
soties
L'Espace Balavoine est un lieu d'échanges, de partages et d'apprentissage à la citoyenneté.
La collectivité est en pleine réflexion pour ouvrir un « Club Ados » qui aurait un fonctionnement proche
d'un centre de loisirs classique. En effet, certains parents souhaiteratent que leurs enfants puissent
fréquenter la structure mais avec un cadre plus strict (des horaires fixes...)
Une des conséquences de la crise sanitaire est que l’Espace Balavoine a fermé ses portes, ce qui a
interrompu la collaboration avec le collège de la ville (1.1 ROUSSEAU}, partenaire incontournable étant
donné le public accueilli.
En complément d'un éventuel « club ados », l'équipe d'animation souhaite mettre en place des temps
de soutien scolaire à destination des collégiens, en utilisant une démarche ludique d'apprentissage.
Par exemple, l'histoire de France, la géographie et les mathématiques pourraient être abordés en
utilisant comme support des jeux de sociétés.
Dans le cadre du précédent PEOT, la commune souhaitait la mise en œuvre d'un Espace Information
Jeunesse (Eli destiné aux jeunes de 16 à 23 ans.
Du Lis be a
1) Favoriser l'implication des parents par l'information et la mise en place de temps de
rorrertstions
2} Développer les actions en partenariat avec le collège
3} Mettre en place un réseau de partenaires de proximités concernés par le public Jeune
{associations, clubs sportifs, Mission Locale...)
4} Développer les actions de sensibilisation (conduites à risques, le harcèlement scolaire, le
handicap...)
* Permettre aux 17/23 ons d'être accompagnés dans leurs démarches et projets personnels
Les objectifs opérationnels :
1} Mettre en place un partenariat de proximité avec les différents acteurs et partenaires
rééinur os
2} Former régulièrement l'équipe d'animation à l'accompagnement des 17/23 ans
IV. DISPOSITIONS COMMUNES
1. LA SECURITE
Les équipes d'animation assurent la sécurité physique, morale et affective des enfants. C'est pourquai,
l'ensemble des encadrants est formé et diplômé.
Les directions : BAFD au minimum, BPJEPS LTP ou grade d'Animateur Territorial (catégorie B}
de la Fonction Publique Territorial
Les animateurs: BAFA, CAP Petite Enfance ou grade d'Adjoint d'animation Territorial
(catégorie C}
Une attention particulière est portée à la prévention et à la sécurité, Des exercices d'évacuations
incendie ou confinement {PPMS) sont organisés régulièrement sur les ACM en collaboration avec les
services techniques de la ville.
Le service Education, Enfance-Jeunesse cherche à instaurer une relation sécurisante entre les enfants
et les animateurs. Les équipes d'animation favorisent les échanges avec les parents afin de meître en
place les Pratocoles d'Accueil individualisés (PAI)
Sur ces prochaines années, te service Education va mettre en place un accueil spécifique cour Les
parents ayant un enfant porteur d'un handicap. L'idée est de les recevoir afin d'identifier les besoins
spécifiques de chaque enfant pour que nos accueils soient les plus adaptés possibles.
L2 Municipalité œuvre pour développer de multiples partenariats pour prévenir la violence,
développer des mesures sociales, la médiation et aiguiller les enfants, parents et adolescents vers das
structures comme le CCAS, ta PMU, l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance} D'autres partenaires sont sollicités comme l'Education Nationale, la prévention spécialisée et la
Gendarmerie Nationale, les pompiers, lorsque la municipalité organise des actions de sensibilisation
et de prévention
2. LES ACTIONS A DESTINATION DES ECOLES, DES ENFANTS ET DES
ADOLESCENTS
2.1 Les moyens matériels et les aides diverses
2.1.1 Pour l’école et l'éducation
Les éotations scoleëmes annuelles :
mmes allou
Mabiler scolaire 220€ par casse |
Fourntures robes + ASE par élève =
Projets pédagogiques 6€ par élève
Sorties scolaires (transports) 300€ par classe
Achats de byres 10€ par élève d'école maternelle/1.55€ pour les élé ire.
Fête de fin d'année __L 200€ par école ==
Chaque année, la commune fait plusieurs cadeaux aux élèves comme :
Une trousse complète (stylos, sommes...) pour les élèves d'élémentaires et les grandes
sectons de maternelle
Un sac (musette) ou une blouse de peinture pour les élèves de petites et moyennes sections
matetrele
Un dctisonabe ou une calculatrice aux enfants de CIM2
nts de CEL Le dcaimnala anis @
Un cabier dé vacances
Deux livres pour l'anniversaire des enfants
Afin d'aider les enseignants au quotidien, la ville met à disposition une ATSEM pour 2 classes
LL Be its ns tem ncouelly restes n. wir) et enirascoture, leueeste)
La commune d'Othis s'attache à rendre accessible différents aménagements ou structures aussi bien
dans le cadre des accueils « Enfance et Jeunesse» que sur le temps libre des enfants et des
adolescents. Elle met à disposition de multiples équipements sportifs (Des aires de jeux pour les
enfants, deux city-stades, un skate-park, un stade de football, un parc de rugby, deux gymnases, un
plateau multisports, des agrès dans le parc de la Mairie)
Lo restouratior collectiee
La commune est attentive à la qualité des repas proposés aux enfants sur les temps méridiens. Le
marché public de la restauration scolaire (commande et livraison des repas) a êté relancé en 2021 et
depuis le mois de janvier 2022 un nouveau prestataire a été choisi. Bien entendu la ville porte une
intention particulière au respect de la Loi EGALIM pour une alimentation saine et durable en
restauration colective
Enfin, les enfants de parents n'étant plus en mesure d'honorer le paiement des services ne sont pas
exclus pour autant de ces derniers.
Comme précisé précédemment, le dispositif « 1 euro à la cantine » a été mis en place à compter du 1*
mars 2022 pour une durée de 3 ans et l'accueil est gratuit sur le temps de restauration, pour les enfants
ayant un PAI alimentaire.
2.3 L'accueil de tous les enfants
L'ensemble des enfants accueillis au sein des écoles d'Othis peuvent bénéficier des accueils
périscolaires. Il n'existe pas de quotas prédéfinis par la Mairie. La seule limite possible en termes de
capacité d'accueil est liée à la nécessité de respecter la réglementation de la DDCS sur les taux
d'encadrement, les qualifications des encadrants et les habilitations.
Les parents doivent cependant réaliser les inscriptions aux accueils en respectant les modalités
tubventes :
Pour la restauration scolaire, ils peuvent réserver au plus tard le repas la veille du besoin avant
10H00
Pour l'étude et les accueils du matin et du soir, Les réservations doivent se faire au plus tard le
vendredi pour la semaine suivante.
Enfin pour Le centre de loisirs, sur les périodes de vacances, les parents doivent respecter un
calendrier d'inscription
Lindusion des enfants #0 slteation de handicun
tes enfants en situation de handicap doivent et sont accueillis. Les équipes d'animations du service
Enfance-Jeunesse mettent en place una organisation afin de les « intégrer » au mieux dans nos #ructiwes
L'objectif principal est que ces enfants soient acceptés et compris par les autres enfants
C'est pourquoi, régulièrement des actions de sensibilisation sont programmés à destination des
enfants et des équipes encadrantes.
3. LES MOYENS HUMAINS ET LE RÔLE DE CHACUN
Concernant les menus, une commission des menus a lieu 3 fois par an, où siègent les représentants
des parents d'élèves, des représentants de la Mairie {agent de restauration, animateurs...) et le prestataire. Cette instance a pour vocation d'associer les parents et les encadrants à l'élaboration des
menus scolaires. En perspective, le service Education souhaiterait également associer les enfants qui
sont les premiers consommateurs.
Enfin, des actions de sensibilisation autour de l'hygiène alimentaire et du gaspillage seront proposées
aux enfants, complétées par des animations liées à des repas à thème.
Les accueils extra et périscolaires
En complément des infrastructures nommées précédemment, la collaboration avec la Maison du livre
va s'accroitre. En effet, chaque année, l’équipe de la Maison du livre (Bibliothèque municipale} propose
le « Salon des bébés et des jeunes lecteurs », initiative à destination des écoles maternelles et des
particuliers, afin de promouvoir la lecture et le livre en collaboration avec le service Education,
À partir de 2022, des visites régulières de Ja Maisan du livre et des ateliers contes vont être organisés
sur les journées des centres de loisirs à destination des enfants.
Afin de répondre aux besoins d'encadrement des enfants, la commune a fait le choix d'appliquer les
taux définis dans le cadre d’un PEDT. Cependant, elle a également fait le choix de maintenir un taux
d'encadrement similaire à celui du mercredi sur les temps périscolaires du matin et du soir. Le but
étant pour les équipes d'animations de proposer des projets d'activités variés et répondant aux
objectifs du PEDT, à savoir :
En périscolaire aussi bien sur les accueils du matin, du soir et des mercredis, 1 animateur pour
14 enfants de plus de 6 ans et 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans.
En extrascolaire, pendant les vacances, les taux appliqués sont 1 animateur pour 12 enfants
chez les plus de 6 ans et 1 animateur pour 8 chez les moins de 6 ans.
Afin d’accroitre la qualité des projets proposés, la ville va organiser des formations internes sur des
thèmes comme «la méthodologie de projet » et la sensibilisation des équipes sur le thème du
handicap avec la sollicitation d'un prestataire.
La jeunesse
Concernant ce public, une réactualisation du projet de fonctionnement de l'Espace Balavoine est en
cours. Cependant, la commune propose déjà :
Une participation au financement de la carte Imagine’ R pour les collégiens et lycéens othissois
des différents établissements afin qu'ils puissent s'y rendre.
Mise en place du bouclier social en 2009 pour favoriser l'accès de tous au sport et à la culture.
Une structure jeunesse accessible librement, les mercredis, vendredi soir et les samedis après
mis
2.2 Les politiques tarifaires accessibles
Las tacite de l'antemble des sandces sont définis en fonction des ressources des families. Le Centre
Communal d'action sociale de la Commune (CCAS) a par ailleurs institué des aides spécifiques (tarif
RSA et tarif solidarité) pour les familles en difficulté.
3.1 Diplômes et effectifs
Aujourd'hui, l'équipe du service Education, Enfance-leunesse se compose de directeurs, d'animateurs
et d'ATSEM ayant une grande expérience dans le domaine de l'enfance.
Afin de respecter la régtementation et de rendre plus efficientes ses équipes d'animation, la collectivité
permet à son personnel de partir régulièrement en formation diplémante ou ayant pour but de gagner
en compétences, par l'intermédiaire du CNFPT ou par des sessions organisées en interne.
Aczueliemant la coccumatrice et le ttrecteur de ls MDI sont titulaires du H FP, Une directrice
d'ACM suit cette formation sur l’année scolaire 2021/2022. Les autres directeurs possèdent le BAFD
ou sont stagiaire BAFD
Concernant les animateurs titulaires, ils sont pour la plupart titulaires du BAFA ou d'un CAP « Petite anfance n
Le responsable du service est titulaire du BEATEP LTP et d'un DEJEPS spécialité « Animation socio éduralhre og tdtiirele
Cet effectif est complété par des animateurs vacataires recrutés en fonction du nombre d'enfants
accueillis et des absences de personnel.
3.2 Modalités d'intervention des personnels
321 Lagçoowdnatske du ssrikg
La coordinatrice assure la coordination pédagogique et administrative des ACM, en lien avec les
directions des structures et le responsable du service Education, Enfance-Jeunesse. Elle accompagne
les équipes dans la mise en œuvre des projets pédagogiques et des initiatives organisées par la
Elle s'assure également le respect des fonctionnements et des taux d'encadrement. De ce fait, elle doit
cégulièrement se rendre sur les sites durant les temps d'accueil afin d’être au plus près des équipes et
des problématiques de tarcains.
Les directions des ACM ont pour mission principale d'élaborer las projets pédagogiques de leur
structure, de les mettre en œuvre, en associant les équipes d'animation et en liens avec [e PEDT de la
commune. Ils doivent également être garant de la sécurité morale et affactive des enfants et de la
qualité des projets d'activités proposés aux enfants
ls sont responsables de la bonne tenue administrative de leurs structure (respect des outils de
pointages enfants, suivi budgéraire, respect de la légisiat'on DDCS...}
Ce sont aussi les interlocuteurs privilégiés das équipes enseignantes et das parents, afin d'assurer la
continuité éducative sur les différents temps de l'anfant.
scolaire at pour certains sur l'Espace Balavoine. 3.2.3 Les animateur:
Les miarions de l'animateur
li est le garant de la sécurité physique et affective des enfants.
lt élabore et met en œuvre des projets d'activités répondant aux objectifs du projet
pédagogique de sa structure et adaptés à l'âge des enfants.
Il est à l'écoute des enfants et répond à leurs sollicitations.
l'est force de proposition et s'adapte au public accueilli.
ll doit permettre à l'enfant de s'éveiller au travers de différents supports d'animation. H respecte les enfants en tant qu'individu à part entière, sans discrimination et avec respect.
I connaît les différentes règles de sécurité et la réglementation DDCS essentielles au bon
déroubrment de l'artutd
files ont le même rôle que les animateurs sur le temps periscolaire et de restauration. Celles-ci font
partie Intégrante de l'équipe d'animation, au même titre que les animateurs.
Elles sont également le lien entre les enseignantes et l'équipe d'animation pour la transmission des
informations importantes concernant les enfants, afin que les parents puissent avoir un retour sur le
vécu de leurs eñfarts
4 LA PLACE DES PARENTS
Les parents sont des partenaires incontournables pour la réussite de la mise en œuvre du PEDT de La
commune. La volonté municipale est de favoriser la coéducation des « acteurs » des différents temps
de l’enfant (ta famille, l'école et les loisirs).
Deux axes sont prioritaires concernant les familtes :
* La communication et l'information.
Afin d’être cohérent et d'assurer une continuité éducative des enfants othissois et prendre en compte
leur bien-être, il est nécessaire de maintenir régulièrement des relations avec les parents.
C'est pourquoi, chaque année, des rencontres avec les parents sont programmées en présence du
Maire-adjoint déléguée à l'Education, l’Enfance-Jeunesse afin de faire des points de situations,
entendre les éventuelles remarques ou sollicitations au sujet des centres de loisirs, du périscolaire et
de l'école, Ces réunions permettent également d'informer fes familles sur les projets de la commune,
tes modaletés de fonctionnement
Les outils numériques sont également utilisés en support d'informations comme le site de fa ville et le
Facshoak official d'OTHS
Il reste à améliorer {a communication entre les équipes enseignantes, les équipes d'animations et
les parents concernant le vécu des enfants sur une journée scolaire.
6 L'EVALUATION DES OBJECTIFS DU PEDT
6.1 Le Comité de pilotage
La mise en œuvre des actions du Projet Educatif Territorial repose sur la mobilisation d’un comité de
pilotage. I rassemble l'ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de l'éducation sur le territoire
cormun
Celui -ci est présidé par le Maire et cornposé comme suit :
Du Nisra
Des Elus et les têtes de listes des représentants des parents d'élèves
D'un représentant de la DDCS,
D'un représentant dela CAF,
De Madame l'inspectrice de 1 ‘Education Nationale,
De Marstæut te Pr
Ce comité devrait se réunir une fois par an
Aascal de pes M6
Il a pour mission de suivre la mise en œuvre du PEDT, repérer les éventuellss difñcuités, proposer des
pistes d'amélioration et évaluer les objectifs de celui-ci.
Le Comité de pilotage peut également modifier le PEDT par un avenant.
6.2 L'évaluation
Afin de réaliser l'évaluation des objectifs du PEDT, plusieurs éléments vont être pris en compta.
Les projets pédagogiques des ACM
En réponse aux objectifs du PEDT, las Accuzils Collectifs de Mineurs et la MD! doivent réaliser etmettre
en place des projets pédagogiques. En effet, les objectifs at les actions proposées dans le cadre de ces
projets, doivent être en adéquation avec ceux du PEDT.
C'est pourquoi, les différents bilans d'actions misent en place par les équipes d'animation,
l'évaluation des objectifs des projets pédagogiques doivent nous parmetre d'alimenter l'évaluation
des objectifs du PEDT.
Les bilans des différantes actions proposées.
Les bilans da l'impaer des différants dispositifs
* La participation des familles à différentes commissions et initiatives de la commune d'OTHIS
Toujours avec sa volonté de collaborer avec les familles, la commune propose aux parents par l'intermédiaire des représentants des parents d'élèves de chaque école, de participer à des
commissions ou des initiatives mises en place sur la ville d'OTHIS.
En janvier 2022, la ville a changé de prestataire concernant la fourniture des repas. A cette occasion,
une commission des menus en présence du prestataire est organisée 3 fois dans l’année où siège les
parents d'élèves.
Durant cette réunion, les parents partagent leurs interrogations, leurs critiques concernant la qualité
des repas servis aux enfants maïs également être informé des obligations réglementaires qu’impose la
restauration collective {Loi EGALIM, équilibre alimentaire, les normes HACCP...)
Les parents participent s'ils le souhaitent à des Initiatives comme la Fête de l'Enfance (généralement
eû juin} et à d'autres temps festifs.
5 LES PRINCIPAUX PARTENAIRES DU PROJET
La Commune bénéficie d'un tissu associatif conséquent, donnant la possibilité aux jeunes othissois de
s'épanouir en dehors du temps scolaire et periscolaire dans le cadre d'activités sportives, sociales ou
cukuralles
Des partenaires institutionnels peuvent également être sollicités comme le CCAS, la Communauté
d'Agglomération {CARPF), le Département, les Missions Locales, la gendarmerie, les pompiers, la DOCS
ei ls CAF
Bien entendu, l'Education Nationale par l'intermédiaire des équipes enseignantes est un partenaire
moontnurnabte tout comme ls CAF et le DOCS,
En effet, pendant l’année scolaire, des actions de prévention sont organisées sur le temps scolaire
autour des thématiques comme le harcèlement scolaire avec la participation de la gendarmerie et les
gestes des premiers secours avec les pompiers.
En 2027, le partenarlat avec le collège de la commune est relancé afin de rétablir une relation de
qualité entre l'équipe de la MDJ et le collège dans l'intérêt des jeunes (public commun), afin de
proposer des actions adaptées et de répondre aux problématiques spécifiques de ce public.
Dans le cadre d'actions ou d'initiatives, différents services municipaux ou structures municipales
comme la Maison du Livre, le service événementiel sont également associés.
Enfin, comme évoqué ci-dessus, les associations des représentants des parents d'élèves sont des
partenaires essentiels à la mise en œuvre de ce PEDT. Ressources Humaines
Délibération n° 2022/05/15
Création d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité
Compte tenu des travaux effectués durant les mois de juillet et août 2022 par les services techniques dans les différents bâtiments communaux et aux espaces verts, alors que les agents permanents seront en congés annuels, il convient de recruter temporairement des agents contractuels, sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
Considérant qu'en raison de l'entretien, de la maintenance et des travaux effectués dans les écoles, dans les locaux communaux et aux espaces verts durant l'été, il y a lieu de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de créer 12 emplois non permanents d’adjoint technique territorial, pour un accroissement saisonnier d'activité, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires pour les mois de juillet et août 2022.
DIT que ces agents seront rémunérés au 1° échelon de l'échelle C1, indice majoré 343.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2022/05/16
Mise à jour du tableau des effectifs : création et suppressions de postes
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 30 mars 2022,
Considérant qu'il convient de supprimer 7 postes et de créer 1 poste,
Vu l'avis du Comité Technique, en date du 21 avril 2022,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE :
- la suppression des emplois suivants :
e 1 poste d'adjoint administratif territorial 1ère classe à temps complet suite à la réussite au concours de Rédacteur d’un agent,
1 poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet suite à la promotion interne d'un agent au grade de Technicien,
1 poste d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet suite à l'intégration d'un agent titulaire dans la filière administrative,
1 poste d’Agent de maîtrise à temps complet suite au départ en retraite d'un agent,
1 poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet suite au départ en retraite d'un agent,
1 poste d’Animateur Territorial à temps complet suite au détachement d’un agent.
1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet
20 - la création de l'emploi suivant :
e 1 poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 16,50 heures
hebdomadaires.
ADOPTE le tableau des effectifs mis à jour au 48 mai 2022 joint à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 MAI 2022
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie À Attaché principal 0 TC 0
Attaché 2 TC; 0
Catégorie B Rédacteur principal de 1ère classe 1 LC 0
Rédacteur principal de 2ème classe 2 TC 0
Rédacteur 1 TC 0
Catégorie C Adjoint administratif principal 1ère classe 7 TC 0
Adjoint administratif principal 2ème classe 3° TC 0
Adjoint administratif territorial 7 ITC 1,
Adjoint administratif territorial 1 TNC 1
ITS 24 2 5
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie A Ingénieur principal 0 TC 0
Ingénieur 0 TC 0
Catégorie B Technicien principal de 1ère classe 1 TC 0
Technicien 1 TC 0
Catégorie C Agent de maîtrise principal 4 TC 0
Agent de maîtrise 6 TC 0
Agent de maîtrise 1 TNC 0
Adjoint technique principal 1ère classe 4 TC 0
Adjoint technique principal 2ème classe 5 TC 1
Adjoint technique territorial 15 TC 0
Adjoint technique territorial 0 TNC 0
FAO ET SN ee PRES &
FILIERE SOCIALE "
Catégorie C ATSEM principal de 1ère classe 1 0
ATSEM principal de 1ère classe 3 0
“ÀTSEM principal de 2 ème classe 0 0 ATSEM principal de 2 È fasse 0 0 FA — —
FILIERE ANIMATION .
Catégorie B Animateur principal de 1ère classe 1 TC 0
Animateur principal de 2ème classe 0 TC 0
Animateur 2 TC 0
Catégorie C Adjoint d'animation principal 2ème classe 3 TC 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe L TNC 0
Adjoint d'animation territorial 9 TC 2
Adjoint d'animation territorial 1 TNC 4
Total: LR A AE D UE APS OU EG 2 FILIERE POLICE MUNICPALE
Catégorie C Brigadier chef principal 2 TC 0
Brigadier 0 TC 0
Gardien Brigadier 1 TC 0
Total 3 .0
TOTAL GENERAL 85 9
21 Délibération n° 2022/05/17
Cadeau de départ en retraite pour un agent
Considérant le départ en retraite de Madame Anita DUC, agent de maîtrise principal le 1°’ août 2022,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d'offrir à Madame Anita DUC, à l'occasion de son départ en retraite, un bon cadeau d’une valeur de 400,00 € T.T.C.
DIT que ces dépenses seront imputées à l’article 6238 du budget de l'exercice en cours.
La délibération est adoptée par 28 voix pour et 1 voix contre (Mme BOUSSOUGAN).
Délibération n° 2022/05/18
Modification de l'article 5 de la délibération n°2018/06/28 du 20 juin 2018 portant mise en œuvre du
RIFSEEP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l'état,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'état,
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu ja circulaire DGCL / DGFP du 03/04/2017,
Vu la délibération n°2018/06/28 du 20 juin 2018 portant mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et son article 5, sur le sort des primes en cas d'absence,
Vu la Décision du Conseil d'Etat n°448779 du 22 novembre 2021,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations d'absence.
Vu l'avis rendu par le Comité Technique en date du 21 avril 2022, Il est proposé à l'Assemblée délibérante de règlementer le sort du régime indemnitaire dans certaines situations d'absence.
L'assemblée délibérante fixe les modalités du sort du régime indemnitaire en cas d'absence comme suit :
°+ Dans le cadre de congés longue maladie, congés longue durée et grave maladie, et en vertu du point 3 de la décision du Conseil d'Etat n°448779 du 22 novembre 2021, le régime indemnitaire ne sera pas maintenu.
e Dans le cadre des congés maternité, paternité et accueil de l'enfant, et adoption et en vertu de l'article L.714-6 du Code Général de la Fonction Publique, le régime indemnitaire sera versé intégralement.
+ Dans le cadre de la maladie ordinaire, le régime indemnitaire sera suspendu après 5 jours d'absence.
+ En cas d'accident reconnu imputable au service, le régime indemnitaire sera maintenu.
+ Dans le cadre de la maladie professionnelle, le régime indemnitaire sera suspendu après 2 mois d'absence.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
INSTAURE les dispositions de la présente délibération le premier du mois suivant la transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département.
DIT que les autres articles de la délibération n°2018/06/28 du 20 juin 2018 restent inchangés.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2022/05/19
Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Mairie et le CCAS d’Othis
Vu l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la Loi 2019-828 du 6 août 2019, prévoit qu'un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents,
Considérant que la collectivité a atteint l'effectif requis le 1°’ janvier 2022, et qu'elle est de ce fait tenue légalement de créer son Comité Social Territorial,
Considérant qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la Mairie et du C.C.AS.,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats d'accompagnement dans l'emploi au 1er janvier 2022 :
- Mairie d'Othis = 86 agents,
- C.C.A.S. = 2 agents,
Permettent la création d’un Comité Social Territorial commun. Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE la création d'un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Mairie d'Othis et du C.C.A.S d'Othis.
PLACE ce Comité Social Territorial auprès de la commune d'Othis.
INFORME Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime de la création de ce Comité Social Territorial commun.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Délibération n° 2022/05/20
Fixation du nombre de représentants, décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et
décision de l'institution du paritarisme numérique au sein du comité social territorial (CST
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1,
Vu le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90,
Vu l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la Loi 2019-828 du 6 août 2019, prévoit qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Considérant que la collectivité a atteint l'effectif requis le 1er janvier 2022, et qu'elle est de ce fait tenue légalement de créer son Comité Social Territorial,
Vu la délibération en date du 18 mars 2022 portant création d'un Comité Social Territorial commun entre la Mairie d'Othis et le CCAS d'Othis,
Considérant que les élections professionnelles seront organisées le 8 décembre 2022,
Considérant que la consultation de l’organisation syndicale est intervenue le 12 mai 2022 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de :
- Mairie d'Othis = 86 agents : 60 femmes, 26 hommes
- C.C.AS. = 2 agents, 2 femmes
soit 70% femmes
soit 30% hommes
Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
FIXE, à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial, lequel est fixé à 4 pour les représentants titulaires de la collectivité ou de l'établissement, DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 4 membres titulaires et
4 membres suppléants,
DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité ou de
l'établissement.
La délibération est adoptée à l’Unanimité.
Informations
> TRAVAUX :
© Des travaux d'assainissement ont été réalisés derrière le centre commercial de la Jalaise, ainsi que
la reprise du cheminement piéton et l'escalier.
o Des travaux d'éclairage ont débuté le 18 mai en lisière du Parc de la Mairie.
o Les travaux du tourne à gauche d'entrée de ville seront réalisés durant l’été, à partir du mois de
juin.
o La Ville a été sollicitée par GRDF pour le changement d’une canalisation le long de l’avenue du
8 Mai 1945. Ces travaux, qui doivent être réalisés avant août 2023 pour respecter le calendrier
d'Ile-de-France Mobilités, interviendraient en même temps que les travaux du nouveau quartier
actuellement en construction derrière Intermarché. Pour éviter la tenue de deux chantiers
simultanément sur une même route, les camions pour le nouveau quartier empruntant l’avenue
du 8 Mai 1945. la Ville a organisé une réunion en Mairie en présence du Sous-préfet, de GRDF,
d’ile-de-France Mobilités et de la DDT. Le Maire avait demandé à ce qu’une voie provisoire puisse
être réalisée depuis l'entrée de ville jusqu’à Intermarché, permettant ainsi au chantier des
nouvelles habitations de se faire sans passer par l’avenue du 8 Mai 1945. La DDT a refusé car
cette voie emprunterait une zone humide, qu'il convient de protéger. Un courrier a été adressé
au Sous-préfet, dans lequel le Maire affirme son opposition à la réalisation des travaux de GRDF
en même temps que ceux du nouveau quartier, et qu'il ne signera aucune autorisation. Si
l'autorisation est donnée, elle viendra de l’État et non de la Ville.
e Cahiers de vacances : la Ville renouvelle l'opération Cahiers de vacances, pour les enfants du CP au CM2
des écoles d’Othis. Ces cahiers seront remis aux enfants les 30 et 31 mai, et le 3 juin.
+ Reprise des racontines de Marie-France à la Maison du livre depuis le mercredi 18 mai.
La Ville appelle à la plus grande vigilance s'agissant du démarchage téléphonique d'entreprises peu scrupuleuses qui n'hésitent pas à profiter de la faiblesse des personnes âgées pour les arnaquer en leur soutirant des
informations bancaires et confidentielles.
> AGENDA:
o Repas des seniors : 1° juin
© Grand marché : 4 juin
o Opération ville propre : 4 juin
o Exposition de dinosaures : du 3 au 6 juin
o Fête foraine : du 10 au 15 juin
o Fête de la musique : 21 mai
o Othis en fête : 25 juin
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Affichage en Mairie le 25 mai 2022
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