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Arrêté - cms 03
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
de CARMAUXà
à EX
Le Maire de la Ville de Carm
Vu le Code Général des Coll
VU la loi n° 2015-990 du
économiques,
VU le Code du Commerce e
Vu le décret n° 2009-16 du
l’article L.310-2 du Code du
Vu la demande d’autorisatié
au déballage, dans le centré
Considérant que cette opé
soldes,
Considérant la volonté de |
vise à dynamiser l’activité c
Article 1° : Les commerça
samedi 11 février 2023.
Article 2 : Les commerçant
et occuper le domaine publ
Article 3 : Ces derniers de\
permettre la circulation des
Article 4 : Le domaine pu
déballage.
Article 5 : Monsieur le Dire
Publique sont chargés chac
Cet acte peut faire l’objet d’un reco
7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7,
l'Etat.
Hôtel d
05 63
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023 S L 6
Publié le 01/02/2023
ID : 081-218100600-20230201-DEBALLAGE2023-AR
(TRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE n° 3-2023
AUTORISATION D’UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
ROUR L'ORGANISATION D’UNE VENTE AU DEBALLAGE
aux,
ectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
t notamment son article L.310-2 relatif aux ventes au déballage,
7 janvier 2099 relatif aux ventes au déballages et pris en application de
Commerce,
bn présentée par les commerçants de la Ville afin d'organiser une vente
-ville, samedi 11 février 2023,
ration commerciale intervient pour marquer la fin de la période des
a Ville de Carmaux de soutenir les commerçants dans cette action qui
ommerciale,
ARRÊTE
hts du centre-ville sont autorisés à organiser une vente au déballage
s sont autorisés à déballer leurs marchandises devant leurs commerces
ic exceptionnellement à titre gracieux.
ront maintenir un passage entre leur étal et la voie publique afin de
personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
lic occupé devra être restitué en état de propreté après la vente au
teur Général des Services de la Ville de Carmaux et les agents de la Force
Un en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
Urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Fac né
Jans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa rédebtion par le représentant de
VILLE DE CARMAUX B ville, place de la libération, 81400 Carmaux
RO 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr