Procès Verbal - cms 03 08

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Procès Verbal - cms 03 08 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 08)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, VILLE DE CARMAUX

Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux

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LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2023

(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)

Délibération n° 7 – Vote du compte de gestion 2022 – budget principal Ville Délibération n° 8 – Vote du compte administratif 2022 – budget principal Ville Délibération n° 9 – Vote du compte de gestion 2022 – régie PV Solaire

Délibération n° 10 – Vote du compte administratif 2022 – régie PV Solaire

Délibération n° 11 – Exonération de l’impôt sur les manifestations sportives Délibération n° 12 – Attribution d’une subvention dans le cadre du « Fonds d’Action pour l’Accessibilité » Délibération n° 13 – Attribution d’une subvention « Façade »

Délibération n° 14 – Rapport d’orientations budgétaires

Délibération n° 15 – Création d’un emploi d’Ingénieur Territorial

Délibération n° 16 – Convention avec ENEDIS

Délibération n° 17 – Convention avec l’Association Enfance Jeunesse du Carmausin (EJC)

____________________________

7 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 – budget principal Ville

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion par l’administrateur Adjoint des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous le titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques pour l’exercice 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

Approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du Trésorier Municipal.

8 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – budget principal Ville

Madame Véronique IMBERT, présidente de l’assemblée, présente à l’assemblée le compte administratif de la Ville de Carmaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,VILLE DE CARMAUX

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L'exercice 2022 du budget communal étant clos, le Compte Administratif de la Ville 2022 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal :

en Section de FONCTIONNEMENT :

Résultat antérieur reporté : + 2 847 827,02 €

Dépenses 2022 : 10 725 613,92 €

Recettes 2022 : 11 803 364,98 €

Excédent propre à l’exercice 2022 : + 1 077 751,06 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 3 925 578,08 €

en Section d' INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté de l'exercice 2022 : - 404 977,97 €

Dépenses 2022 : 2 603 916,76 €

Recettes 2022 : 3 041 674,22 €

Excédent propre à l'exercice 2022 : + 437 757,46 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 + 32 779,49 €

RAR Dépenses 2022 : 682 659,42 €

RAR Recettes 2022 : 657 592,86 €

Déficit des RAR 2022 : - 25 066,56 €

Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par l’Administrateur Adjoint des finances publiques de la Commune de Carmaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 tel que présenté ci-dessus, Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération et engager la Commune.

Le Maire ne prend pas part au vote.

9 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 – Régie PV Solaire

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2022 PV SOLAIRE et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;VILLE DE CARMAUX

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Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte de gestion du budget annexe PV Solaire de l’Administrateur Adjoint des Finances Publiques pour l’exercice 2022 tel que présenté ci-dessous :

PV Solaire : Excédent réel d’exploitation = + 86 240.71 €

Déficit réel d’investissement = - 49 404.46 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

Approuve le compte de gestion du budget annexe PV Solaire 2022.

10 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – Régie PV Solaire

Madame Véronique IMBERT, présidente de l’assemblée, présente à l’assemblée le compte administratif de la régie PV Solaire.

L’exercice 2022 du Budget Annexe PV Solaire étant clos, le compte administratif suivant est soumis à l’approbation du Conseil Municipal :

PV Solaire : Section d’EXPLOITATION :

Résultat antérieur reporté + 278,24 €

Dépenses 2022 267 424,94 €

Recettes 2022 353 665,65 €

Excédent propre à l’exercice 2022 + 86 240,71 €

Résultat cumulé au 31.12.2022 + 86 518,95 €

Section d’INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté - 20 566,70 €

Dépenses 2022 208 716,78 €

Recettes 2022 159 312,32 €

Déficit propre à l’exercice 2022 -49 404,46 €

Résultat cumulé au 31.12.2022 - 69 971,16 €

Restes à réaliser Dépenses 2022 0,00 €

Restes à réaliser Recettes 2022 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

Approuve le Compte Administratif du budget annexe Régie PV Solaire tel que présenté ci-dessus.

Le Maire ne prend pas part au vote.VILLE DE CARMAUX

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11 – EXONERATION DE L’IMPÔT SUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Code Général des Impôts prévoit dans ses articles 1559 et suivants, une taxation des réunions sportives à travers l’impôt sur les spectacles.

Le Conseil Municipal peut mettre en place une exonération complète, valable pour une année civile, pour la totalité des réunions sportives organisées sur la commune.

Afin d’apporter une aide complémentaire au monde associatif sportif, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer cette exonération pour l’année 2023 concernant les seuls droits d’entrées et les recettes de consommation de l’ensemble des réunions sportives organisées dans la commune pour l’année 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

Exonère des droits d’entrées et des recettes de consommation l’ensemble des réunions sportives organisées dans la commune pour l’année 2023.

12 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU « FONDS D’ACTION POUR L’ACCESSIBILITÉ »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la délibération du 19 juin 2013 « Fonds d’Action pour l’Accessibilité » permet d’accorder aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes menant des travaux de mise en accessibilité sur leur commerce une subvention plafonnée.

Monsieur le Maire, par courrier du 24 juin 2022, a proposé d’accorder une aide plafonnée à 2000 € à la SARL SUD COURTAGE, pour des travaux d’accessibilité sur un commerce situé 15 avenue Jean Jaurès à Carmaux. Le montant calculé de l’aide est de 566.85€.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITÉ

APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 566.85 € telle que présentée ci-dessus. Abstention : Rachid TOUZANI

13 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION « FACADE »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la délibération du 26 janvier 2022 « Règlement Opération façade » permet d’accorder aux exploitants de commerces propriétaires ou locataires procédant à la réfection des façades une subvention plafonnée.

Monsieur le Maire, par courrier du 17 juin 2022, a proposé d’accorder une aide plafonnée à 2 500 € à la SARL SUD COURTAGE, pour des travaux sur une façade commerciale située 15 avenue Jean Jaurès à Carmaux. Le montant calculé de l’aide s’élève à 2 090.10 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

Approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 090.10 € telle que présentée ci-dessus. Abstention : Rachid TOUZANIVILLE DE CARMAUX

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14 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (voir document ci-dessous)

Le rapport ci-joint présentant les orientations budgétaires pour 2023 a été envoyé à l’ensemble des membres. Ce rapport précise les évolutions de recettes et des dépenses de fonctionnement ainsi que la masse des recettes et des dépenses d’investissements.

Il porte également sur la situation financière de la commune (charges de fonctionnement, niveau d’endettement, caractéristiques des investissements, ratios,)

Madame Véronique IMBERT, adjointe aux finances, présente le rapport en question et apporte les explications nécessaires y afférent. Avec Monsieur le Maire, elle fournit les éléments de réponse demandés.

Le Conseil Municipal, après ces échanges, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2023.

15 – CREATION D’UN EMPLOI D’INGENIEUR TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 8 juin 2022 ; Considérant que le tableau des emplois a été modifié par le Conseil Municipal le 14 décembre 2022 ; Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi d’ingénieur principal territorialVILLE DE CARMAUX

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Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’ingénieur principal à temps complet.

- A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Ingénieurs, au grade d’ingénieur principal, relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent affecté à cet emploi, sera responsable du service projets.

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er avril 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

DECIDE

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de responsable du service projets, au grade d’ingénieur principal, relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire sera chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er avril 2023

16 – CONVENTION AVEC ENEDIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que diverses conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines ou pour la création de postes de transformation électriques.

Il convient désormais de régulariser une situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS, pour la pose d’un poste de transformation, sur la parcelle appartenant à la Ville, cadastrée section BM n° 349 sise à la Peyrotte.VILLE DE CARMAUX

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LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

Autorise le Maire à signer les actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer.

17 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ENFANCE JEUNESSE DU CARMAUSIN (EJC)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Carmaux et l’Association Enfance Jeunesse du Carmausin (EJC) pour l’année 2023.

La Ville de Carmaux délègue des missions périscolaires (animation et surveillance sur le temps méridien, temps près la classe à partir de 16h30 et les mercredis) à l’EJC, pour les enfants âgés de 3 à 12 ans, des écoles publiques maternelles et primaires. La convention vient définir les engagements de chaque partie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L’UNANIMITÉ

Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec l’EJC pour l’année 2023.

CONVENTION AVEC L’EJC :

Il a été convenu :

entre la Ville de Carmaux, représentée par le Maire de Carmaux, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET.

Partie dénommée ci-après « la Ville de Carmaux »

d’une part,

Et l’association Enfance Jeunesse du Carmausin sigle (EJC) dont le siège social est situé 9, Rue Raspail – 81400

Carmaux, représentée par Madame Stéphanie SENAUX OCHOA agissant en qualité de présidente.

Partie dénomée ci-après « l’EJC »

d’autre part.

ARTICLE 1 : OBJET MISSIONS

Au titre de la présente convention, la Ville de Carmaux délègue ses missions périscolaires (animation et

surveillance sur le temps méridien, temps après la classe à partir de 16h30 et les mercredis) à l’EJC, pour les

enfants, agés de 3 à 12 ans, des écoles publiques maternelles et primaires de Carmaux.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de cooperation entre la ville de Carmaux et

l’association, Enfance Jeunesse du Carmausin. Elle fixe également les moyens financiers alloués par la

collectivités et les modalités de mise à dispostion des locaux. Cette convention définit les engagements

réciproques de l’association et de la ville pour la période susmentionnée, ainsi que les conditions d’intervention

de l’association au sein des écoles publiques de la commune.VILLE DE CARMAUX

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ARTICLE 2 : ENGAGEMENT

L’association s’engage :

• à mettre en oeuvre des temps d’accueil, d’animation et de surveillance en dehors du temps scolaire

(précisé ci-dessus),

• à mettre en oeuvre ces différentes actions dans le respect de valeurs comme d’apprentissage de la

citoyenneté, de la solidarité, du respect des autres et tout ce qui est nécessaire au vivre ensemble,

• à veiller à la sécurité et au bien être des enfants.

La Ville de Carmaux s’engage :

• à mettre à disposition des locaux dans chaque école pour les activités de l’EJC et à assurer les éventuels

travaux et réparations afin de garantir de bonnes conditions d’accueil pour les enfants,

• à attribuer une subvention de fonctionnement à l’association EJC.

ARTICLE 3 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

La ville de Carmaux attribue une subvention de fonctionnement à l’association EJC. Cette dernière est votée par

le Conseil Municipal.

Le montant prévisionnel alloué pour l’année 2023 s’élève à 193 000 € et fait l’objet d’un avenant financier précisant

les modalités de versement. Les trois versements de la subvention sont répartis de la manière suivante :

• Un premier versement de 62 000 € couvrira la période allant de janvier à mars (1er trimestre),

• Un second versement de 70 000 € couvrira la période allant d’avril à juin (2e trimestre),

• Un troisième versement fera l’objet d’un ajustement, au mois d’octobre 2023, en fonction des recettes

percues par l’EJC pour la participation des familles et des prestations CAF.

ARTICLE 4 : JUSTIFICATION DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION

L’EJC communiquera à la ville de Carmaux, son compte-rendu au moyen du formulaire spécifique, disponible

auprès du service vie associative à la maison de la citoyenneté ou sur le site de la Ville de Carmaux à l’adresse :

www.carmaux.fr, pour justifier de l’utilisation de la subvention versée l’année écoulée. Ce document doit être

déposé au plus le 15 février, pour pouvoir être pris en compte. Les comptes de résulats communiqués à la Ville

de Carmaux devront être certifiés par la Présidente ou la Trésorière ainsi que le rapport d’activités.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION

La présente convention est établie pour l’année 2023.

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être

résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.VILLE DE CARMAUX

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ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par l’instance

délibérante de la Ville de Carmaux.

ARTICLE 7 : LITIGES-CONTENTIEUX

Le règlement de tout litige se fera prioritairement à l’amiable. A défaut de l’obtention d’un accord, tout éventuel

contentieux sera porté devant la juridiction compétente.

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

A - Les éléments de contexte

1. Contexte réglementaire

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations

budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant

l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document

essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi

«NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la

dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants le rapport comporte des informations supplémentaires relatives au

personnel (structure des effectifs, dépenses de personnel, durée effective du travail).

Ce débat doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui

seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Et ce doit être aussi l’occasion

d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux

et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de financement.

Le budget primitif 2023 devra répondre aux choix politiques visant à dynamiser la ville et ainsi répondre aux

préoccupations de la population Carmausine, tout en intégrant le contexte économique et social. De plus nous devons

prendre en considération les orientations gouvernementales choisies dans le cadre de la Loi de Finances pour 2023 ayant

une incidence sur la situation financière locale.

La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la séance du Conseil municipal

du 29 mars 2023 au cours de laquelle sera présenté le budget primitif 2023.VILLE DE CARMAUX

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2. Contexte national : une année marquée par la crise

énergétique et un ralentissement de la croissance sur fond d’inflation record

Dans le monde entier l’inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir fortement les conditions financières tout au long de l’année L’inflation résultant en grande partie de l’envolée des cours des matières premières notamment énergétiques.

Du fait de sa proximité géographique avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l’Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre en Ukraine. En zone Euro l’inflation a atteint fin 2022 9,2 % en décembre. Mais jusqu’ici, les prix des composantes sous-jacentes n’ont toujours pas montré de signe de ralentissement. En conséquence, l’inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation non transformée) est toujours en hausse atteignant en zone euro 6,9 % en décembre.

Alors qu’en France l’inflation est restée plus contenue 6 % en décembre 2022, niveau le plus faible au sein de la zone euro suite à de nombreuses mesures de soutien gouvernementales mises en place : bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité, ristourne sur les prix de l’essence.

En dépit de la crise sanitaire, le soutien des politiques économiques a permis une grande résilience du marché du travail. En France, le taux de chômage est ressorti à 7,1% au 3ème trimestre 2022, inférieur de 0,8 points à son niveau de fin 2019. Les salaires ont commencé à accélérer dans le secteur privé, avec une augmentation de 3% sur un an au 2ème trimestre, en partie en raison de la revalorisation du SMIC (+2,01%) en août et d’autres mesures gouvernementales telles que la prime de partage mise en place en juillet ou encore la revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique.

La revalorisation des retraites complémentaires associée à de nouvelles mesures de soutien introduites au trimestre 4 (suppression de la redevance audiovisuelle, poursuite de la réduction de la taxe d’habitation, chèque énergie exceptionnel…) devrait à nouveau soutenir le pouvoir d’achat au Trimestre 4, de sorte que la perte du pouvoir d’achat sur l’ensemble de l’année devrait rester relativement limitée (inférieure à 1% en 2022).

Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5% du PIB et une dette publique également

quasi-stable à 111,2% du PIB. Le ratio dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023 pour s’établir à 56,9%.

La hausse progressive des taux directeurs de la Banque centrale Européenne associée au ralentissement économique à

l’œuvre devraient peser sur les finances publiques. Le taux d’intérêt obligataire de la France à 10 ans est reparti

nettement à la hausse.

3. Les mesures gouvernementales et leurs impacts sur les collectivités

territoriales

3.1 – Des transferts financiers de l’Etat aux Collectivités en hausse dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 :

Ils atteignent 110 milliards d’euros (Mds€) dans le PLF 2023 à périmètre courant, hausse de 3,9 % (+4,1 milliards €) par

rapport à la LFI 2022. Cette évolution est principalement liée au fonds d’accélération de la transition écologique dans les

territoires et à la hausse des prélèvements sur recettes.

Concours financiers de l’Etat (55 Mds€) : en hausse de 2,3 Mds € par rapport à 2022,VILLE DE CARMAUX

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Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du

budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT) et la part de TVA attribuée aux

régions. Ces concours financiers progressent par rapport à 2022, hors mesures exceptionnelles de soutien pendant la crise

sanitaire, sous l’effet du dynamisme des concours et de nouvelles mesures. La mission RCT se compose à environ 83 % de

4 dotations la dotation générale de décentralisation (DGD : 1,315 Mds€) qui compense les charges résultant de transferts

de compétences, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR : 1,046 Mds€), la dotation de soutien à

l’investissement local (DSIL : 0,570 Mds€) et la dotation politique de la Ville (DPV : 0,150 Mds€) des départements.

La DGF 2023 évolue et atteint un montant de 26,9 Mds€. L’évolution de ce montant par rapport à 2022 s’explique par

l’abondement de 320 M€, la minoration de la DGF des départements de Saint-Denis et des Pyrénées-Orientales en 2022

et minoration de la DGF des départements susceptibles de rejoindre l’expérimentation de recentralisation du RSA en

2023.

S’agissant du FCTVA qui est la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement reste

stable à 6 700M€ (contre 6 500 M€ en 2022). Le taux de calcul du FCTVA en 2023 est inchangé, il est ainsi fixé à 16,404%

du montant TTC des dépenses éligibles.

Les dotations de soutien à l’investissement allouées aux Communes et EPCI s’élèvent à 1,8 Mds € dans la loi de finances

2023, sont en baisse liée à la DSIL comparativement à 2022.

• Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR : 1 046 M€)

• Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL : 570 M€ -337 millions € par rapport à 2022) • Majoration possible de la DETR et de la DSIL : il est décidé en LFI que le préfet prendra en compte le caractère écologique des projets lors de la fixation des taux de subvention pour la DETR et de la DSIL, afin que les opérations d’investissement favorisant la transition écologique puissent bénéficier d’un taux majoré • Dotation politique de la Ville (DPV : 150 M€)

Quant à la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), elle est renouvelée au même niveau que

l’année passée 212M€.

3.2 - Les mesures en matière de fiscalité :

L’enveloppe Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente de 320 Md’€ en faveur de 95% des communes qui

verront leurs dotations se maintenir ou progresser. Cependant, même si le projet de LFI prévoit une revalorisation de la

DGF, celle-ci n’est pas corrélée avec l’inflation.

La mesure couvrira la revalorisation « normale » de la dotation (+30 Md’€) et des dotations de péréquation des

communes (+180Md’€).

Une enveloppe de 110 Md’€ fléchée exclusivement sur la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) vient renforcer le soutien

au communes rurales. Seul l’effet de la hausse de la population restera financé en interne.

Trois aménagements sont apportés à la DGF du bloc communal : l’effort fiscal qui devait être progressivement refondu

entre 2023 et 2028 sera inchangé, le critère longueur de voirie pour le calcul de la fraction de péréquation de la DSR sera

substitué par celui de la densité de la population, l’évolution de la DSR cible sera encadrée selon les mêmes règles qui

régissent la fraction de péréquation (-10%/+20%).VILLE DE CARMAUX

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La prise en charge par l’Etat de la hausse de 320Md’€ aura pour effet d’alléger en 2023 les redéploiements des dotations

opérées habituellement. Aussi les écrêtements appliqués depuis plusieurs années sur la part forfaitaire de la DGF

devraient être allégés en 2023. Cela devrait permettre selon les propos de la Première Ministre (à 95% des collectivités)

de voir leurs dotations se maintenir ou augmenter. Malgré tout, compte tenu du financement des hausses liées à

l’évolution de la population, un écrêtement résiduel devrait cependant s’appliquer en 2023.

Concernant les entreprises la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) cotisation perçue par les

départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes qui ne sont pas

membres d’EPCI à fiscalité professionnelle unique sera supprimée sur deux ans, en 2023 et 2024. Dès 2023, la cotisation

due par les entreprises redevables sera diminuée de moitié. La compensation se fera par le transfert d’une fraction de

TVA.

La suppression de cet impôt de production, crée en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises françaises,

notamment dans le secteur industriel. Face à la flambée des prix de l’énergie, 3 Md’€ sont en outre prévus à destination

des entreprises.

3.3- Les mesures de soutien aux collectivités territoriales :

- La loi de finances rectificative pour 2022 a instauré une aide pour soutenir les collectivités les plus

fragiles face à l’inflation et au relèvement du point d’indice.

La période inflationniste se prolonge en 2023 et donne lieu à la création d’un nouveau dispositif d’aide

aux collectivités : « Filet de sécurité ».

Cette dotation concerne les communes et leurs groupements, les départements, les régions qui répondent aux critères

cumulatifs suivants :

• une épargne brute 2023 en baisse de plus de 15 % par rapport à 2022

• pour les communes : le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de même strate démographique

• pour les EPCI à fiscalité propre : le potentiel fiscal par habitant doit être inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des EPCI à fiscalité propre de même catégorie juridique • pour les départements : le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant au niveau national

La dotation est égale à 50% de la différence entre l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie,

électricité et chauffage urbain (entre 2022 et 2023) et 50 % de celle des recettes réelles de fonctionnement.

Les collectivités qui peuvent être éligibles, peuvent faire une demande d’acompte avant le 30 novembre 2023.

-Le gouvernement engagé en matière de lutte contre le changement climatique, a annoncé fin août 2022 la

création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires : le « fonds vert » inscrit dans cette LFI.

Ce fonds doté de 2 Milliards d’euros d’autorisations d’engagement pour 2023, vise à soutenir les projets des collectivités

territoriales en termes de :

• performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l’éclairage public, valorisation des bio-déchets)

• adaptation des territoires au changement climatiques (risques naturels, renaturation) • amélioration du cadre de vie (friches, mise en place de zones à faible émission…)VILLE DE CARMAUX

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-Le « Bouclier tarifaire » et amortisseur électricité est prolongé pour l’année 2023 pour les petites collectivités

éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité, c’est-à-dire qui ont :

• moins de 10 équivalents temps plein (ETP)

• des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions €

• un contrat d’électricité d’une puissance inférieure à 36kva

Pour les collectivités non éligibles à ce bouclier tarifaire, la LFI met en place pour cette année un amortisseur

d’électricité dès le 1er janvier 2023. Pour les collectivités concernées et qui payent leur électricité plus de 180

€/MWh, l’Etat va prendre en charge 50 % de la facture d’électricité pour les tarifs compris entre 180 et 500 €/MWh.

4. En synthèse la situation de la commune de Carmaux et les dispositions de la

Loi de Finances 2023 qui l’impactent :

La Ville de Carmaux a vu sa dotation globale de fonctionnement augmenter de 40 988 € en 4 ans.

En 2022 la Commune a bénéficié de la dotation de solidarité urbaine suite à l’augmentation de la population (10 099

habitants), de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation à hauteur de 410 388 € par

rapport à 2021.

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé estimé

DGF 1 194 650 1 181 144 1 174 499 1 197 599 1 210 764 1 225 000 1 169 776

DSU 1 305 847 1 088 206 725 471 1 035 756 1 350 000

DSR 780 439 804 534 904 568 1 051 789 1 160 512 506 501 200 000

DNP 361 094 357 863 357 053 375 101 384 660 413 303 413 303

TOTAUX 3 642 030 3 431 747 3 156 868 2 601 389 2 742 771 3 166 324 3 188 303

499 019 € -210 233 € -274 879 € -555 479 € 141 382 € 423 553 € 21 979 €

Concernant les dépenses de fonctionnement :

- Les charges à caractère général ont augmenté en 2022 (+15,94 %), dû essentiellement à l’inflation. - les dépenses de personnel ont augmenté de 10,62 % en 2022 et représentent 6 288 386 €. -

DONNEES LIEES AU PERSONNEL AU 31/12/2022

- Elles intègrent en premier lieu la création de 14 postes permanents :

-2 jardiniers polyvalents,

-1 ASVP,

-1 Adjoint DGS,

-1 jardinier cimetières,

-1 Agent polyvalent multi services,

-1 Electricien,VILLE DE CARMAUX

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-1 Mécanicien,

-3 Agents polyvalents logistique,

-2 Agents voirie,

-1 Agent pôle communication.

Des accroissements temporaires d’activité (1 Agent informatique- 1 Agent service population). La plupart des mises

en stages ont été précédées de périodes contractuelles, 4 départs en retraite, et 3 mutations.

Il faut rajouter la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % au 1er juillet 2022

et la mise en œuvre des 1 607 heures.

2018

réalisé

2019

réalisé

2020

réalisé

2021

réalisé

2022

réalisé

Charges à caractère général 2 858 445 2 892 259 2 397 971 2 386 382 2 766 832

Personnel 5 717 165 5 735 863 5 449 590 5 684 587 6 288 386

STATUTS FEMMES HOMMES TOTAL FILIERES FEMMES HOMMES TOTAL

TITULAIRES 68 60 128 ADMINISTRATIVE 21 9 30

STAGIAIRES 2 5 7 ANIMATION 4 0 4

NT PERMANENT 2 4 6 CULTURELLE 12 0 12

NT NON PERMANENT 33 9 42 MEDICO-SOCIALE 1 0 1

APPRENTIS 1 0 1 SOCIALE 5 0 5

TOTAUX 106 78 184 SPORTIVE 0 1 1

Répartition 106 78 184 TECHNIQUE 63 68 131

Catégories(A,B,C)en ETP

Catégories(A,B,C)en nbre

13, 22 et 130,21

13, 23 et 148

TOTAUX 106 78 184

Au niveau national dans la FPT, la répartition par catégorie est de 13% de A, 12% de B et 75% de C. Pour notre commune :

7% de A, 12.5% de B et 80,5% de C.

Temps de travail

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux

35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Vu la délibération n°10/2022 du 26/01/2022, le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 38h00 (par semaine pour l’ensemble des agents.). Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 18 jours de réduction de temps de travail (ARTT) qui s’ajoutent aux 25 jours de congés payés annuels. Un agent à temps complet devra poser 5 jours avec un droit à congés à 25 jours.

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 25VILLE DE CARMAUX

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Jours fériés ( en moyenne ) 8

Jours de RTT pour un cycle à 5 jours par semaine 18

Jours de RTT pour un cycle à 4.5 jours par semaine 16.5

Nombre de jours travaillés sur semaine à 5 jours 210 jours

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7,65 heures soit 7h39min 1607 h

Nombre de jours travaillés sur semaine à 4,5 jours 189 jours

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 8,50 heures soit 8h30min 1607 h

+ Journée de solidarité Déjà décomptée

Total en heures : 1 607 heures

Objectifs 2023 :

- Conforter la mise en œuvre de la politique en faveur des avancements de grade. - Maintenir un effectif renforcé dans le milieu scolaire.

- Mener une réflexion permanente sur les remplacements après un départ en retraite ou une mutation. - Accroître la polyvalence et la mutualisation afin d’assurer le service public en limitant les remplacements et les renforts.

- Mettre en place la participation « prévoyance et mutuelle ».

La capacité d’autofinancement

Le rapport entre la capacité d’autofinancement de la collectivité et ses recettes évolue favorablement ; ce qui signifie que

ses recettes évoluent plus favorablement que ses dépenses.

2018

réalisé

2019

réalisé

2020

réalisé

2021

réalisé

2022

réalisé

CAF / Recettes 11,67% 8,72% 8,82% 10,39% 7,38%

La Commune de Carmaux est endettée à hauteur de 4 845 925,48 euros au 31 décembre 2022 après déduction de la dette

récupérable (4 prêts contractés par la commune concernant l’EHPAD) pour un montant de 1 885 731,91€.

Sa capacité de désendettement est de 3,3 ans.

En considérant les emprunts contractés sur le Budget Annexe PV Solaire, Régie dotée de l’autonomie financière, la

capacité d’endettement de la collectivité se situe alors à 4,6 ans (CRD au 31.12 = 2 076 591,78€).VILLE DE CARMAUX

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Les dispositions de la loi de finances 2023 impactant la commune de Carmaux :

- Le maintien à un niveau stable de la dotation globale de fonctionnement (18,6 Md€ pour le bloc communal),

- L’abondement des dotations de solidarité (DSR 2,077 Md€, DSU 2,656 Md€ et la DNP 0,794 Md€),

- Le maintien au même niveau que celui de 2022 de l’enveloppe du FPIC,

- Le coefficient de révision des bases de fiscalité est fixé à 7,1 % (pour mémoire 2,2% en 2019, 0,9% en 2020, 0,2% en

2021, 3,4% en 2022),

- La dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) stable s’élève à 570 M€ (après une baisse de 7% en 2019).

5. Nos partis pris pour l’année 2023

Ces partis pris dans la continuité de ceux de 2023 s’orientent autour de quatre axes forts :

- La maîtrise budgétaire

- Le vivre ensemble : un Cœur de ville accueillant, inclusif et adapté aux changements climatiques

- La revalorisation du patrimoine local

- L’éducation la jeunesse

5-1- La maîtrise budgétaire

Après deux années de crises sanitaires qui ont fortement impacté l’évolution de nos finances locales, les orientations

budgétaires présentées ci-après s’inscrivent dans un contexte international marqué par le conflit Ukrainien et son

corollaire de conséquences en termes de développement économique, d’inflation galopante sur les prix des matériaux,

de pénurie et d’augmentation des coûts de l’énergie.

Ainsi, le budget 2023 devra pleinement inclure ces nouvelles données qui nous imposent à la fois d’adapter notre

exécution budgétaire mais aussi d’engager une véritable politique de sobriété visant à préserver des marges financières

pour l’investissement et à réduire l’impact de nos choix sur le climat. La modulation de l’éclairage public, baisse de la

température de chauffe dans les bâtiments municipaux à 19°, réduction du nombre de locaux en période de chauffe en

regroupant des associations sont autant de mesures indispensables que nous avons commencé à mettre en œuvre.

La Ville souhaite pour autant poursuivre sa politique ambitieuse d’investissement qui se traduit par un programme

d’investissements étalé sur la deuxième moitié du mandat. Ce contexte particulièrement contraint ne fait que renforcer

notre volonté de saisir toutes les opportunités de financement de nos investissements qui peuvent être proposées.

Le budget 2023 de la Ville sera élaboré sur la base d’hypothèses réalistes et prudentes de recettes, avec la volonté de

contenir les effets de ce contexte inflationniste sur nos dépenses de fonctionnement.

5-2- Le vivre ensemble : un Cœur de ville accueillant

La Commune envisage la rénovation des espaces publics de son centre urbain afin de créer des lieux de qualité répondant

aux besoins des habitants et dans le respect de son histoire et de son existant.

A ce titre, l’agence Dessein De Ville a été missionnée en 2022 afin de réaliser une étude préalable pour l’établissement

d’un programme global du centre urbain de Carmausin en vue de prochaines réalisations.

La première phase de travaux concernera l’aménagement de la place de la Libération et du parvis de l’Hôtel de Ville, en

tenant compte des objectifs suivants :VILLE DE CARMAUX

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- créer des espaces de qualité fonctionnels et adaptés aux différents usages,

- créer des espaces de liaisons sécurisées et favoriser les déplacements doux,

- diminuer l’artificialisation des sols, augmenter la place du végétal,

5-3- Revalorisation du patrimoine local

La Ville de Carmaux lance des travaux d’envergure au niveau de l’Hôtel de Ville qui visent à assurer l’accessibilité du

bâtiment, améliorer son isolation thermique, restaurer la toiture.

Réalisés en concertation avec l’architecte des bâtiments de France, ces travaux vont commencer au premier trimestre

2023 pour durer plus d’un an.

La première phase concernera la réfection de la toiture qui présente un état de dégradation avancé.

La seconde phase concernera l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite avec la création de rampes sur

le parvis et d’un ascenseur qui reliera les différents niveaux. Il est programmé de réaménager les espaces intérieurs des

quatre niveaux avec l’accueil vu comme guichet unique, la salle du Conseil Municipal et mariages situé au 1er étage. Le

projet comprend en autres, la réfection de toute l’électricité, chauffage, plomberie et l’aménagement d’un parvis en

espace vert avec rehaussement du sol.

5-4- Education jeunesse

La 1ère tranche de travaux de l’école Jean Moulin en 2022 a été de repenser et rénover la cantine qui datait de sa

construction, des années 60. L’école dispose dorénavant de deux espaces réfectoire pour les petits, les moyens et les

grands, d’une cuisine avec vestiaire. Ce sont de nouveaux locaux plus pratiques pour accueillir l’ensemble des enfants et

le personnel de restauration.

La 2ème tranche de travaux en 2023 concernera la démolition de l’ancienne cantine et la reprise totale des sanitaires et la

mise en accessibilité.

L’école Jean Jaurès élémentaire rénovée en 2011 avec une isolation extérieure murs et combles et l’installation d’une

centrale solaire photovoltaïque ont permis d’obtenir de très bonnes performances énergétiques sur ce bâtiment.

La Ville a souhaité poursuivre son action en installant des volets roulants sur les fenêtres sud afin d’améliorer le confort

thermique été comme hiver.

Ces éléments de contexte étant rappelés, il est désormais possible de détailler les grandes orientations du budget

primitif 2023.VILLE DE CARMAUX

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B - Les orientations budgétaires :

1. La Section de Fonctionnement

1.1 – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LES PRODUITS FISCAUX

Après la disparition de la taxe d’habitation (TH), le levier fiscal est limité au foncier bâti et non bâti (FB et FNB).

Chaque année les valeurs locatives cadastrales des logements qui servent de base pour le calcul des impôts locaux

(TF et TH) sont valorisées par l’application d’un coefficient forfaitaire. Depuis 2018 ce dernier est fixé en fonction

de l’évolution sur douze mois de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) de novembre. En 2023

l’IPCH augmente de 7,1 %.

L’augmentation des bases de la fiscalité est donc fixée dans le Projet de Loi de Finances 2023 à 7,1 %.

A taux inchangé, le produit des impôts des ménages attendu peut donc être estimé, d’après les bases 2023

revalorisées, à 5 241 381 € (contre 4 946 100 € en 2022).

➔ – Taxe d'Habitation en 2023 : 20 000 €

Pour 2023, le taux de cette dernière s’élève à 14,11 %.

La taxe d'habitation sur les résidences principales a totalement disparu, seules 161 résidences secondaires sont

impactées par cette dernière.

➔ – Produit de Taxe Foncière sur les propriétés bâties attendu en 2023 : 5 186 991€

Suite à la réforme de la taxe d’habitation en 2021, l’Etat a transféré aux Communes la part départementale de la

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le nouveau taux appliqué en 2021 est donc de 59,72% (TFPB

département 29,91%, commune 29,81% après avoir fait le choix de baisser d’1 point le TFPB). L’addition de ces

taux amène pour Carmaux une compensation supérieure à ce qu’elle aurait perçue au titre de la TH. Un

coefficient correcteur est donc appliqué, il est estimé à - 970 000 € (contre – 944 072 € en 2022). La

Commune est « prélevée » une partie du produit versé par les contribuables locaux alimente d’autres

communes.VILLE DE CARMAUX

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➔ – Produit de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties attendu en 2023 : 34 390 €

Le taux de cette taxe s’élève depuis 2012 à 100,33 %.

➔ – Attribution de compensation de la Communauté de Communes

Arrêtée en 2002 à 832 223 € à partir du produit de la taxe professionnelle de l’année de référence, elle est passée en 2015 à 809 489 € avec le transfert de la compétence ‘TOURISME’ à la Communauté de Communes. Puis en 2016 elle a diminué de 123 670 € suite au transfert des compétences Etablissement d’Accueil Jeunes Enfants (EAJE), Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Adhésion au Syndicat Mixte de Rivières Cérou Vère. Enfin en 2017 suite à la dissolution du SID elle a baissé à hauteur de la participation de la ville de Carmaux à savoir de 103 949 €. Pour 2022 son montant a été de 551 099,87 € suite au transfert du Centre social qui est intervenu au 1 juillet. Elle est estimée à hauteur de 551 099 €.

LES DOTATIONS DE L'ETAT & PEREQUATION HORIZONTALE

➔ La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Comme vu plus haut le montant de la DGF versé aux collectivités est globalement stable 18,6 Md€. Pour autant il

est envisagé un maintien de cette dotation en 2023 vu la très légère hausse de population de la commune de

Carmaux. Ainsi son montant est estimé pour à 1 225 000 €.

➔ La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et

la dotation de Solidarité Rurale (DSR)

La progression de la DSU sera de 90 millions d’euros par rapport à 2022 pour atteindre 2,656 Md€ en 2023.

L’enveloppe de la DSR progresse également de 200 millions et s’élève à 2,077 Md€. Concernant la Dotation

Nationale de Péréquation elle reste stable à hauteur de 794 M€.

Considérant la très légère hausse de population de la commune de Carmaux le montant de la DSR a été estimé

pour 2023 à 1 550 000 € et enfin celui de la DNP à 413 053 €.

➔ Fonds de Péréquation Intercommunal Communal (FPIC)

La ville de CARMAUX et son territoire demeure bénéficiaire du FPIC. Considérant le maintien de l’enveloppe

nationale au même niveau que celles de 2022 à savoir 1 Md d’euros, le montant de la part communale de la Ville

de CARMAUX a été estimé pour 2023 à 148 400 €.

Le montant total des dotations est ainsi estimé pour 2023 à 3 333 031 €.VILLE DE CARMAUX

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LES PRODUITS D’ACTIVITES

➢ Pour 2022 les produits de la restauration (scolaires, séniors et autre) s’élève à 575 405 €. Le dispositif tarification sociale des cantines à 1 € a généré une recette à hauteur de 133 713 € pour l’exercice.

Pour 2023, les recettes attendues ont été évaluées sensiblement au même niveau que celles perçues en 2022,

575 000 €.

➢ Les produits de location des immeubles en 2022 s’élèvent à 426 081,29 € Pour 2023, les recettes de location ont été évaluées à 404 000 €.

➢ Les produits des droits de places ont diminué de 95 860 € en 2021 à 94 511 € en 2022. Pour 2023, le produit des droits de places a été estimé à 95 000 €.

1.2 – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

➔ Les dépenses de Personnel

Elles ont augmenté de 10,62 % en 2022 et s’élèvent à 6 288 386 €.

2018 2019 2020 2021 2022

Personnel 5 717 165 5 735 843 5 449 590 5 684 587 6 288 386

-2,92% +0,33% -4,99% +4,31% +10,62%

Pour 2023 la masse salariale chargée est estimée à 6 300 000 € (+ 0,18%), elle constitue le premier poste de

dépenses, la maîtrise de leur évolution est un enjeu majeur.

Les prévisions budgétaires tiennent compte :

o du Glissement Vieillesse Technicité,

o de la cotisation au CNAS,

o de la formation des agents

o des besoins en recrutement de personnel

o de l’effet sur une année complète de la hausse du point d’indice intervenue en juillet dernier, o du transfert des personnels du CCAS à compter du 1er mars représentant une masse salariale de 137 900 €.

➔ Les charges à caractère général

Elles ont évolué à la hausse en 2022 (+15,94 %) ; Il est proposé pour 2023 d’inscrire 3 184 000 € de crédits. Elles

concernent les achats d’énergie, de fournitures de petits équipements, dépenses d’entretien – réparation et

contrats de prestations de services constitue le premier poste touché par la hausse des prix. Le poste des dépenses

d’énergie électricité gaz carburant est quant à lui revalorisé par rapport à 2022 afin d’intégrer les prévisions connues

et transmises par ENE’O OYA. L’augmentation est de l’ordre de 15 %.VILLE DE CARMAUX

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2018 2019 2020 2021 2022

Charges à

caractère général 2 858 445 2 892 259 2 397 971 2 386 382 2 766 832

+2,91% +1,18% -17% -0.48% +15,94%

➔ Les dépenses de gestion courante

Elles correspondent pour près de 61 % à des subventions allouées par la Collectivité. Les dépenses de gestion

courante se sont élevées en 2022 à 1 034 124 € soit une baisse de 112 027 € par rapport à 2021.

Ce chapitre intègre les indemnités des élus, l’enveloppe dédiée au soutien des actions associatives, les dépenses

au titre du financement de l’école privée, la subvention d’équilibre au CCAS et les créances éteintes.

La Commune de Carmaux a maintenu le soutien aux associations à hauteur de 479 590 €.

Pour 2023, les dépenses de gestion courant sont estimées à 1 423 900 €.

➔ La dette de la Ville

L’encours de la dette de la ville de Carmaux au 1 janvier 2023 s’élève à 4,8 M€ soit 483 € par habitant après

déduction de l’encours de dette récupérable.

Les emprunts contractés sur le Budget annexe PV solaire font apparaître une dette de 207 € par habitant.

La collectivité dispose d’une structure de dette saine et sans risque, les 14 emprunts en cours sont tous classé A1

(sans risque) selon la chartre Gissler.

ÉVOLUTION DE LA DETTE DE 2018 A 2023

9713 hbt 9706 hbt 9656 hbt 9799 hbt 9938 hbt 10036 hbt

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Intérêts 225 383,45 213 053,76 161 737,01 151 497,98 143 480,95 162 840,86

Capital 560 804,58 565 831,40 663 280,43 665 541,48 709 454,29 730 662,36

Annuité 786 188,03 778 885,16 825 017,44 817 039,46 852 935,24 893 503,22

Intérêts récup. 80 186,61 78 071,39 75 511,41 73 330,69 70 849,10 43 749,71

Capital récup. 76 607,77 78 978,90 79 391,59 81 974,45 84 663,94 87 468,72

Annuité nette 629 393,65 621 834,87 670 114,44 661 734,32 697 422,20 762 284,79

Recettes réelles 11 770 063 11 458 656 10 594 438 11 099 232 11 712 657 10 218 566

Annuité /hbt 64,80 64,07 69,40 67,53 70,18 75,96

Encours/hbt 449 581 583 456 489 483VILLE DE CARMAUX

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EXTINCTION DE LA DETTE de 2023 à 2028

1.3 - L'AUTOFINANCEMENT

La capacité d’autofinancement d’une collectivité correspond à son Epargne nette qui s’obtient en

déduisant des recettes de fonctionnement les dépenses de fonctionnement et le capital de la dette.

Elle correspond à la capacité intrinsèque de la Collectivité à investir.

En 2022, la capacité d’autofinancement s’est élevée à 864 620 € et se situe en baisse de 25 % par rapport à celle

de 2021.

0

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2023 2024 2025 2026 2027 2028

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Capital

AnnuitéVILLE DE CARMAUX

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2017

réalisé

2018

réalisé

2019

réalisé

2020

réalisé

2021

réalisé

2022

réalisé

RECETTES RÉELLES 11 878 638 11 770 063 11 458 656 10 594 438 11 099 232 11 712 657

DÉPENSES RÉELLES 9 927 425 9 912 575 9 981 456 9 076 160 9 362 628 10 223 247

ÉPARGNE BRUTE 1 951 213 1 857 489 1 477 199 1 518 278 1 736 604 1 489 940

CAPITAL DE LA

DETTE 405 829 484 197 483 988 583 889 583 567 624 790

ÉPARGNE NETTE 1 545 384 1 373 292 993 211 934 389 1 153 037 864 620

2. La Section d’Investissement

En 2022

2.1 – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles se sont élevées à 3 041 674 € et sont en baisse de 3 % par rapport à 2021.

2.2 – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Elles se sont élevées en 2022 à 2 603 917 € et s’inscrivent en baisse de 18 % par rapport à 2021. La charge

principale correspond aux divers aménagements urbains des travaux d’entretien des voies communales, travaux

salle François Mitterrand, traitement air Archives municipales, étanchéité toiture MDC.

Ci-après un tableau récapitulatif présentant de manière synthétique les investissements réalisés ces dernières

années.

Dépenses d’investissement 2019 2020 2021 2022 Compléments d’informations 2022

Modernisation des services 105 527 105 897 134 259 62 622 Informatique, mobilier et matériel de bureau

Ecoles et restauration 78 548 301 986 225 020 195 728 dont 72k€ cantine J.Moulin 32K€ volets J.Jaurès

Aménagements urbains 1 763 726 1 430 085 914 327 772 313 répartis ainsi : 136k€ véhicules matériel

39k€ éclairage public

488k€ - Voiries trottoirs

68 k€- Hyper centre

13€-liaison piétonne

Cultures et Festivités 146 527 94 803 53 478 508 232 Dont 235k€ salle Mitterrand 135k€ Archives municipales

Social et Sports 1 561 141 677 385 480 707 259 925 dont 188k€ étanchéité toiture MDC

28k€-résorption habitat

indigne

Economie 58 311 32 167 41 445 25 736 Logement 157 143 7 931 11 276 17 228VILLE DE CARMAUX

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Pour l’année 2023

➔ les recettes prévisibles

• FCTVA : estimé à 279 740 €

• Subventions attendues : 1 531 967 € (dont restes à réaliser 2022 = 657 592,86 € et nouvelles aides

2023 estimées à 744 455 €).

• Taxe d’aménagement : le niveau de recette attendu est estimé à 35 000 €.

➔ les dépenses : Principales orientations

Poursuite et finalisation des travaux engagés (Restes à réaliser 682 659 €) :

▪ Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l’hôtel de Ville de Carmaux ▪ Acquisition matériel Cuisine Centrale

▪ Acquisition matériel Centre Technique

▪ Peinture menuiseries bois alu Centre Culturel

▪ Requalification des espaces publics centre urbain

▪ Programme voiries trottoirs 2022

▪ Vidéo protection AMO MOE

Poursuite des programmes d’investissement

o Poursuite des programmes municipaux : 459 816 € TTC

• Programme transition énergétique :

• Modernisation de l’éclairage public : 44 816 €

• Accompagnement à la réalisation des travaux de rénovation énergétique par création d’un

fonds dédié et par une incitation fiscale : 25 000 €

• Programme transition numérique : 10 000 €

• Programme d’entretien du patrimoine : 100 000 €

• Programme d’entretien des voiries communales : 200 000 €

• Programme d’acquisition petit matériel et mobilier : 45 000 €

• Renouvellement de véhicules : 35 000 €VILLE DE CARMAUX

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Nouvelles opérations

o Réaménagements bâtiments : 1 283 070 € TTC

• Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l’hôtel de Ville de Carmaux : 1 118 786 € TTC

(758 786 € en 2023 et 360 000 € en 2024)

• Travaux écoles élémentaires Jean Moulin : création de nouveaux sanitaires, démolition de

l’ancienne cantine 450 284,40 € TTC (273 284 € TTC en 2023 et 133 584,40 € en 2024).

• Installation volets roulants motorisés école Jean Jaurès : 70 000 € TTC (1ère tranche 2022 = 35 000

€ TTC et 2° Tranche 2023 = 35 000 € TTC).

• Grosses réparations bâtiments Communaux : 216 000 € TTC (isolation des combles de la Maison de

la Citoyenneté (MDC), climatisation couloir 1er et 2ème étage MDC, étanchéité toit terrasse MDC,

remplacement luminaires aux Archives et Centre Culturel, pose de capteurs CO2 dans divers

bâtiments, reprise toiture et chaudière Moulin de Pailhès, remplacement chaudière salle

Bérégovoy, volets roulants école JBC, et clim Cuisine Centrale.

o Réaménagements urbains : 1 000 000 € TTC en 2023

• Requalification Centre-Ville AMO-MOE : 100 000 € TTC

• Requalification des berges du Cérou AMO-MOE : 100 000 € TTC

• Parvis de l’Hôtel de Ville et place de la Révolution : 1 252 800 € (800 000 € en 2023 et 452 800 € en

2024)