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Déliberation - crcm du 3 juillet 2019
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 3 juillet 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 25 juin 2019 COMPTE-RENDU DE LA Date d’affichage : 27 juin 2019 SEANCE DU 3 JUILLET 2019
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents : PLUMARD Christian - LEFORT Martine - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - BERNIER Jean-Paul - COURTINE Élisabeth - TAILLEFER Evelyne - MUNOS Antoine - PIOCELLE Philippe - COMTE Gilbert - SOUKHAVONG Phanvilay - GUEYE Marie-Paule - DOUNIAUX Marie-Claude - PICARD Sabine - WELSCH Stéphane - BIZE Sandrine - DINAL Ronald - CHAPOTELLE Michaël - GABILLOT Philippe - DERE Philippe - STRAUSS Evelyne - VERONA Claude - BUIS Alain
Absents excusés ayant donné pouvoir :
LACOMBE Jacqueline ayant donné pouvoir à DOUNIAUX Marie-Claude DELVERT Pierre ayant donné pouvoir à COURTINE Élisabeth HILAIRE Sylvie ayant donné pouvoir à PICARD Sabine LATAIX Pascal ayant donné pouvoir à PIOCELLE Philippe CARCA Catherine ayant donné pouvoir à CHAPOTELLE Michaël
Absents : MARTIN Ketchinda
Secrétaire de séance : DOUNIAUX Marie-Claude
ORDRE DU JOUR
2019 – 046 Annulation de la délibération 2019-027 - Élection des Adjoints 2019 – 047 Élection des Adjoints
2019 – 048 Subvention exceptionnelle pour l’association SOL’6 Cambodge
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20H30
Monsieur la Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame DOUNIAUX Marie-Claude se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.
2019 – 046 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 2019-027 - ÉLECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire dit qu’il convient d’annuler la délibération n°2019-027 pour non-respect du
scrutin de liste.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :
ACCEPTE l’annulation de la délibération n°2019-027 « Élection des adjoints » pour non-respect
du scrutin de liste.
Pour : 23
Abstention : 5 (DERE – GABILLOT- STRAUSS – VERONA – BUIS) 2
2019 – 047 ÉLECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la décision de Messieurs VERONA et BUIS de quitter le poste de titulaire dans la liste majoritaire du Conseil Municipal et en application des articles L 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection de deux nouveaux adjoints, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote pour les listes des adjoints ci-dessous :
Première liste :
PLUMARD Christian
LEFORT Martine
WEGRZYNOWSKI Jean-Claude
BERNIER Jean-Claude
COURTINE Élisabeth
TAILLEFER Evelyne
WELSCH Stéphane
PIOCELLE Philippe
Deuxième liste :
VERONA Claude
BUIS Alain
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 28
- bulletins blancs ou nuls : 8
- suffrages exprimés : 20
- liste PLUMARD Christian : 18
- liste VERONA Claude : 2
- majorité absolue : 18
La liste conduite par Monsieur PLUMARD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue.
Les assesseurs, le Maire et la secrétaire de séance ont signé le procès-verbal ainsi que la feuille de proclamation.
2019 – 048 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION SOL’6 CAMBODGE
Monsieur le Maire explique que l’association de solidarité des étudiants de médecine de Paris SOL’6 CAMBODGE sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention.
Par le biais de cette association, deux étudiantes l’une en médecine et l’autre en biologie, toutes deux à la Sorbonne, souhaitent réaliser un projet humanitaire au Cambodge, notamment la rénovation de deux écoles et la création d’une bibliothèque mobile à Battambang.
Monsieur le Maire dit qu’il convient d’accorder cette subvention exceptionnelle à l’association SOL’6 CAMBODGE d’un montant de 1000 €.
Monsieur le Maire précise que cette subvention est inscrite au compte 6574.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité : 3
ACCORDE cette subvention exceptionnelle à l’association SOL’6 CAMBODGE d’un montant de 1000 €.
PRECISE que cette subvention est inscrite au compte 6574
Pour : 27
Abstention : 1 (BUIS)
DECISIONS
Décision n°2019/018 du 5 juin 2019
Contrat de cession avec la société TOHU BOHU pour un spectacle
Décision n°2019/019 du 15 mai 2019
Contrat de cession avec la société DE CI DE LA pour un spectacle
Décision n°2019/024 du 21 mai 2019
Convention avec l’association les Petits Théobaldiens pour la mise à disposition de la navette communale
Décision n°2019/025 du 13 juin 2019
Contrat d’inspection des appareils électroménagers des trois groupes scolaires de la commune
Décision n°2019/027 du 4 juin 2019
Convention avec la société LOL PRODUCTIONS pour le spectacle de Noël élémentaire
Décision n°2019/029 du 6 juin 2019
Contrat de cession avec la société SCENOCONCEPT LA CICADELLE pour le spectacle de Noël maternelle
Décision n°2019/035 du 21 janvier 2019
Contrat de mission avec la société ENDROITS EN VERT pour le marché de rénovation des terrains de sports du stade municipal.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 21H40
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, le 8 juillet 2019
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Départemental